Réponse au rapport de la cinquième session de la CEAC

Résolution 299 (1965)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 29 septembre 1965 (12e séance) (voir Doc. 1954), rapport de la commission économique. Texte adopté par l'Assemblée le 29 septembre 1965 (12e séance).

L'Assemblée,

1. Remerciant la Commission européenne de l'Aviation civile de lui avoir transmis le rapport de sa 5e Session ;

2. Convaincue de la valeur que présentent pour l'Europe les travaux entrepris par la C.E.A.C. en vue de faciliter et de libéraliser les opérations de transport aérien européen ;

3. Appréciant vivement le maintien de relations étroites entre la C.E.A.C. et le Conseil de l'Europe et, en particulier, l'attention portée par la C.E.A.C. au rapport de l'Assemblée sur Certains aspects financiers et économiques des opérations de transport aérien (Doc. 1734) et à la recommandation qui l'accompagne (Recommandation 391) ;

4. Estimant que la C.E.A.C. peut et doit encourager l'étude plus approfondie, et l'examen sur une base européenne d'ensemble, d'un certain nombre de problèmes qui prennent une importance de plus en plus grande dans le domaine de l'aviation civile européenne ;

5. Compte tenu entre autres du net avantage qu'il y a à promouvoir la réduction des tarifs aériens en construisant les types d'appareils modernes qui rendent une telle réduction possible,

6. Décide :

a D'inviter son Président à transmettre au Président de la C.E.A.C. la présente résolution, le rapport et la recommandation ci-joints, en demandant que la C.E.A.C. examine attentivement les opinions et les propositions qui y sont émises - en particulier la proposition tendant à ce que la C.E.A.C. organise, en liaison avec le Conseil de l'Europe, un symposium qui aurait lieu à Strasbourg à la fin du printemps ou au début de l'été de 1966, afin de permettre un échange de vues officieux entre un large éventail d'experts en matière d'aviation civile sur l'opportunité et la possibilité de développer notablement la coopération européenne dans le domaine de la construction aéronautique civile, le mot "coopération" étant interprété notamment comme englobant une consultation préalable appropriée à l'échelle européenne entre fabricants et compagnies aériennes au sujet des besoins de ces dernières ;

b d'inviter la C.E.A.C. (agissant le cas échéant par l'intermédiaire du Cocoli) à faire part à l'Assemblée Consultative des conclusions auxquelles elle sera parvenue sur les questions dont traite la présente résolution.