Situation des communautés juives dans les pays européens non membres
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 16 mai 1969 (7e séance) (voir Doc. 2554, rapport de la commission des pays européens non membres). Texte adopté par l'Assemblée le 16 mai 1969 (7e séance).
1. L'Assemblée,
2. Ayant pris connaissance du rapport de sa commission des pays européens non membres sur la situation des communautés juives dans les pays européens non membres ;
3. Considérant que les Européens demeurent constamment préoccupés de l'attitude des gouvernements à l'égard des juifs, qui doivent avoir la possibilité de pratiquer librement leur religion et n'être l'objet d'aucune discrimination en matière de promotion sociale ;
4. Déplorant la résurgence et le développement de la propagande antisémite en Union Soviétique et en Pologne, qui a été déguisée sous le nom d'antisionisme ;
5. Rappelant les termes de sa
Résolution 295 (1965) relative à la situation de la communauté juive en Union Soviétique qui conservent toute leur valeur ;
6. Notant que la liberté des juifs en Union Soviétique dans la pratique de leurs activités culturelles et de leur religion est particulièrement restreinte,
7. Fait appel au Gouvernement soviétique pour qu'il accorde à la communauté juive les droits culturels et religieux garantis par l'article 123 de la Constitution de l'U.R.S.S., sur une base de complète égalité, à tous les groupes nationaux et ethniques :
7.1 en accordant aux juifs les facilités nécessaires à l'enseignement de leur religion, de leur histoire et à la diffusion de leur culture ;
7.2 en permettant aux juifs le libre exercice de leur culte, en les autorisant à s'organiser en communautés religieuses et à maintenir des contacts avec les communautés juives à l'étranger ;
7.3 en donnant aux juifs d'Union Soviétique la faculté de rejoindre les membres de leur famille vivant à l'étranger, notamment en Israël ;
7.4 en interdisant, en application de l'article 123 de la Constitution de l'U.R.S.S., la propagande antisémite sous forme de livres ou d'autres publications ;
8. Fait appel au Gouvernement de Pologne pour qu'il mette fin à la présente campagne de propagande antisémite et qu'il rétablisse à l'intention de la communauté juive les droits religieux et culturels garantis par l'article 69 de la Constitution de la République Populaire de Pologne ;
9. Demande à sa commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public de porter cette résolution à la connaissance des parlements nationaux en vue d'attirer l'attention des gouvernements sur la situation des communautés juives en Union Soviétique et en Pologne ;
10. Adresse un appel aux gouvernements membres pour qu'ils attirent l'attention des organes internationaux intéressés, en particulier la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies et sa sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, sur le fait que le traitement des communautés juives en U.R.S.S. et en Pologne n'est pas compatible avec la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et la Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale ;
11. Exprime le voeu que les gouvernements membres parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale saisissent de la situation des minorités juives d'U.R.S.S. et de Pologne le comité établi en vertu de la convention et que les autres gouvernements membres adhèrent rapidement à celle-ci afin que les vues des Etats européens démocratiques soient dûment représentées au sein du comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
