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Biodiversité et changement climatique

Recommandation 1918 (2010)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l’Assemblée le 30 avril 2010 (18eséance) (voir Doc. 12198, rapport de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales, rapporteur: Mme John-Calame). Texte adopté par l’Assemblée le 30 avril 2010 (18e séance).
Thesaurus
1. Le rythme d’appauvrissement de la diversité biologique est devenu largement supérieur à celui de l’extinction naturelle.
2. Les activités humaines sont les principales responsables de cet appauvrissement, que ce soit directement (pollution des sols, des mers et des océans, introduction d’espèces invasives, etc.) ou indirectement (accélération exponentielle du changement climatique par diverses activités).
3. Le bon fonctionnement des écosystèmes est vital pour le bien-être de l’humanité, car les ressources en eau, la fertilité des sols, le bois de chauffage et de construction, l’alimentation, les médicaments, les énergies fossile, solaire, éolienne ou géothermique, la régulation du climat dépendent d’eux.
4. Le réchauffement climatique, réalité indéniable, qui se traduit, à l’échelle mondiale, par une hausse des températures moyennes de l’atmosphère et des océans, une fonte massive de la neige et de la glace, et une élévation du niveau moyen des mers, représente un défi sans précédent pour la biodiversité.
5. Selon certains experts, la température moyenne à la surface de la Terre pourrait augmenter de 1,4 à 5,8 °C d’ici à la fin du XXIe siècle, avec un réchauffement plus important pour les zones terrestres et les latitudes élevées que pour les océans et les régions tropicales. L’élévation du niveau des mers serait de l’ordre de 0,09 à 0,88 m et même, selon certains experts, beaucoup plus importante. On prévoit également une augmentation des précipitations dans les latitudes élevées et les régions équatoriales, et une diminution dans les régions subtropicales, avec une augmentation des fortes précipitations. C’est ainsi que, d’ici à 2080, environ 20 % des zones humides côtières pourraient disparaître à la suite de l’élévation du niveau des mers.
6. Il est difficile de réaliser une modélisation des évolutions de la biodiversité. Cependant, il est évident que le changement climatique a des répercussions importantes sur les populations animales, sur la répartition des espèces et sur les écosystèmes, ce qui a aussi des conséquences sur la durée des saisons, les périodes de reproduction, la croissance des animaux et des plantes, les migrations animales, la répartition géographique des espèces et la densité des populations, la fréquence des infestations parasitaires et des maladies, etc.
7. Les changements de la diversité biologique à l’échelle des écosystèmes et des paysages, qui proviennent du changement climatique ou d’autres phénomènes (tels que les déboisements et les feux de forêts), influent à leur tour sur le climat en modifiant notamment l’absorption et l’émission des gaz à effet de serre. En outre, les changements de la structure des communautés biologiques des couches océaniques supérieures pourraient modifier leur absorption de CO2 ou influer sur les conditions météorologiques et sur le changement climatique. Il s’agit donc d’un processus en spirale dont le résultat risque d’être catastrophique à l’échelle planétaire.
8. L’Assemblée parlementaire constate qu’il existe de nombreuses preuves de l’impact du changement climatique sur les espèces et les habitats, ce qui accentue leur vulnérabilité. Elle souligne que les incertitudes autour des effets précis du changement climatique sur la biodiversité ne doivent pas constituer une raison pour reporter les actions concrètes destinées à préserver les écosystèmes et que le principe de précaution doit être appliqué.
9. L’Assemblée souligne la nécessité de la mise en œuvre intégrale et immédiate des objectifs de la Convention sur la diversité biologique, adoptée en 1992 lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro.
10. Elle rappelle que, en avril 2002, lors de la sixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, qui est administrée sous l’égide du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), les gouvernements se sont engagés à assurer, pour 2010, «une forte réduction du rythme actuel de perte de diversité biologique aux niveaux mondial, régional et national, à titre de contribution à l’atténuation de la pauvreté et au profit de toutes les formes de vie sur la planète» (Objectif 2010 pour la biodiversité).
11. L’Assemblée rappelle également sa Recommandation 1823 (2008) sur le réchauffement climatique et les catastrophes écologiques, sa Résolution 1406 (2004) «Réchauffement climatique: au-delà de Kyoto», sa Recommandation 1883 (2009) ainsi que sa Résolution 1682 (2009) sur les défis posés par le changement climatique, sa Recommandation 1885 (2009) sur l’élaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit à un environnement sain et sa Recommandation 1862 (2009) «Migrations et déplacements induits par les facteurs environnementaux: un défi pour le XXIe siècle».
12. L’Assemblée rappelle aussi deux recommandations du Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne, STE no 104): la Recommandation no 135 (2008) sur la lutte contre les impacts du changement climatique sur la biodiversité, par laquelle les Parties contractantes à la convention et les Etats observateurs sont appelés, entre autres, à traiter et signaler de toute urgence les impacts du changement climatique sur la diversité biologique et sa sauvegarde, ainsi que la Recommandation no 143 (2009) énonçant à l’intention des Parties de nouvelles orientations sur la diversité biologique et le changement climatique, qui appelle, entre autres, à l’intensification des efforts visant à améliorer la compréhension des liens entre la diversité biologique et le changement climatique.
13. Elle rappelle que les ministres de l’Environnement du G8 et des pays émergents réunis à Syracuse (Italie) en avril 2009 ont adopté la Charte de Syracuse sur la biodiversité, faisant de la biodiversité une grande cause mondiale au même titre que la lutte contre le réchauffement climatique, ce qui souligne la relation étroite entre les deux.
14. L’Assemblée recommande en conséquence au Comité des Ministres d’appeler les gouvernements des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe à tenir compte des opportunités offertes par la célébration de l’Année internationale de la biodiversité en 2010:
14.1 pour améliorer l’interface entre science et politique, notamment en ce qui concerne la biodiversité, dont l’importance semble être encore sous-estimée par certains décideurs politiques ainsi que par une large partie du public;
14.2 pour élaborer des politiques appropriées et prendre des mesures concrètes visant à promouvoir la conservation de la diversité biologique et à diminuer les incidences du changement climatique sur la biodiversité;
14.3 pour développer des systèmes d’évaluation afin d’améliorer les connaissances sur l’interaction entre la diversité biologique, la structure et le fonctionnement des écosystèmes, et d’approfondir la compréhension de la réponse de la biodiversité aux facteurs de changements climatiques et autres pressions exogènes;
14.4 pour encourager des synergies et des interactions entre les projets et les politiques environnementales nationales, régionales ou locales concernant le changement climatique et les objectifs des traités internationaux tels que la Convention sur la diversité biologique;
14.5 pour promouvoir un transfert plus efficace des meilleures pratiques concernant la lutte contre le recul de la biodiversité, ce transfert étant essentiel pour qu’une réponse coordonnée puisse être élaborée et mise en place au niveau européen;
14.6 pour développer des programmes d’éducation, d’information et de participation du public et des décideurs sur la valeur de la biodiversité et sur l’importance des comportements des particuliers, des entreprises et des pouvoirs publics pour sa préservation et pour atténuer l’impact du changement climatique;
14.7 pour intensifier le combat contre le commerce illégal de la faune et de la flore;
14.8 pour respecter scrupuleusement le statut des zones protégées, étendre autant que possible leur surface et créer des corridors écologiques les reliant, tout en mettant un accent particulier sur les zones transfrontalières, fragilisées par leur statut lié à la souveraineté territoriale;
14.9 pour veiller à ce que les réseaux d’aires protégées et les corridors écologiques qui les relient améliorent les possibilités pour la faune et la flore de s’adapter au changement climatique grâce aux migrations;
14.10 pour interdire la mise en œuvre de grands projets d’infrastructure qui entraîneraient la fragmentation des corridors écologiques précités et, par voie de conséquence, leur destruction;
14.11 pour protéger toutes les forêts anciennes, les zones humides vivantes et les herbages/pâturages permanents qui constituent à la fois des réservoirs et des puits de carbone, et des habitats de grande valeur;
14.12 pour adapter les techniques de sylviculture dans les forêts exploitées à des fins économiques de manière à réduire les incidences sur le climat et la biodiversité;
14.13 pour faciliter la transition vers une agriculture durable permettant de produire des denrées de qualité, de conserver les habitats et les paysages qui présentent un grand intérêt écologique, et n’ayant que peu de conséquences sur le climat;
14.14 pour favoriser le développement des énergies renouvelables qui ont une incidence réelle sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et ne mettent pas en péril la biodiversité, et n’accorder, en revanche, aucun soutien aux projets de «blanchiment écologique»;
14.15 pour coordonner les mesures prises par différents secteurs pour faire face au changement climatique et à la perte de biodiversité, de manière à créer des synergies et à éviter de mener des activités antagonistes ou qui feraient double emploi;
14.16 pour mettre en œuvre la Recommandation no 135 (2008) du Comité permanent de la Convention de Berne sur la lutte contre les impacts du changement climatique sur la biodiversité, qui contient des lignes directrices détaillées pour des actions concrètes à tous les niveaux;
14.17 pour définir, sur la base de l’expérience acquise dans le cadre des activités déployées en vue de réaliser l’«Objectif 2010 pour la biodiversité», une stratégie commune visant à instaurer un cadre d’action commun pour «l’après-2010».