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Renforcer le rôle joué par les jeunes dans la prévention et le règlement des conflits

Avis de commission | Doc. 15296 | 25 mai 2021

Commission
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Rapporteure :
Mme Christiana EROTOKRITOU, Chypre, SOC
Origine
Renvoi en commission: Doc. 14494, Renvoi 4377 du 27 avril 2018. Commission saisie du rapport: commission de la culture, de la science et de l’éducation. Voir Doc. 15294. Avis approuvé par la commission le 20 mai 2021. 2021 - Commission permanente de mai

A Conclusions de la commission

1. La commission des questions sociales, de la santé et du développement durable (ci-après «la commission») se félicite du rapport élaboré par Mme Inka Hopsu (Finlande, SOC) pour la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias. Ce rapport est particulièrement opportun à l’heure où plusieurs conflits majeurs ont éclaté dans des États membres du Conseil de l’Europe ces dernières années en plus des conflits «gelés» de longue date. Les mesures de consolidation de la paix devraient être renforcées pour mettre fin à la souffrance humaine dans ces pays.
2. La commission conclut aussi qu’aucun accord de paix durable ne peut être tenable sans la participation positive des jeunes et que l’absence de reconnaissance et d’intégration réelle de ceux-ci, le caractère limité des financements et le rétrécissement de l’espace civique représentent de sérieux obstacles à cette participation. Elle souscrit entièrement aux recommandations du rapport, notamment en ce qui concerne la nécessité d’associer les jeunes à la prise de décision dans le cadre de la prévention et de la résolution des conflits. La commission souligne aussi l’importance d’encourager les jeunes dans leur contribution à la résolution des conflits, par le biais du rejet de la violence et des messages stéréotypés de genre.
3. La commission a traité plusieurs questions liées plus spécifiquement aux enfants dans les conflits. Parmi les exemples les plus récents figurent les rapports suivants: «Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits»Note, «Mettre fin à la violence à l’égard des enfants: une contribution du Conseil de l’Europe aux Objectifs de développement durable»Note, «Le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien»Note, «Protéger les enfants touchés par des conflits armés»Note et «Prévenir la radicalisation d’enfants en s’attaquant à ses causes profondes»Note. La commission est convaincue qu’il est essentiel d’écouter les enfants et de leur permettre de jouer un rôle actif et significatif dans les processus décisionnels pour aborder un large éventail de questions liées à des situations de conflit. En outre, un rapport intitulé «Donner la parole aux enfants: promouvoir la participation de l’enfant comme principe fondamental des sociétés démocratiques»Note, qui vise à favoriser la participation des enfants dans un contexte plus large, est en cours d’élaboration au sein de la commission.
4. Compte tenu de ce qui précède, la commission propose plusieurs amendements pour étoffer le texte.

B Propositions d’amendements au projet de résolution

Amendement A (au projet de résolution)

Au paragraphe 10, remplacer la première phrase par la phrase suivante:

«Il est essentiel de faire en sorte que les jeunes soient non seulement consultés mais aussi associés à l’élaboration des schémas directeurs pour la jeunesse, la paix et la sécurité.»

Amendement B (au projet de résolution)

Après le paragraphe 10, ajouter le paragraphe suivant:

«L’Assemblée est convaincue que non seulement les jeunes, mais aussi les enfants plus âgés / adolescent.e.s doivent avoir un rôle dans la prévention et le règlement des conflits. L’opinion et l’expérience des enfants et des jeunes personnes doivent être prises en considération en vue de la consolidation de la paix et de la prévention des conflits, dans le strict respect des principes de protection pertinents et de l’intérêt supérieur de l’enfant. Toutes les précautions doivent être prises pour protéger les enfants de l’exploitation. Il convient en outre d’être conscient des rapports de force déséquilibrés des parties au conflit, y compris celles qui, en coulisse, ont intérêt à ce que les conflits se prolongent. Il faut aussi bien comprendre qu’il incombe en dernier ressort aux adultes de prévenir et de régler les conflits et de protéger tous les enfants concernés, quels que soient leur milieu, leur origine ou leur rôle potentiel dans le conflit. La responsabilité de la prévention et la résolution des conflits incombe tout d’abord aux adultes, qui doivent s’assurer que les conditions de paix et de sécurité prévalent, tout en préservant l’intérêt supérieur et les droits humains des enfants.»

Amendement C (au projet de résolution)

Au paragraphe 14.5, remplacer la deuxième phrase par la phrase suivante:

«Ces programmes devrait inclure, sans toutefois s’y limiter, les relations et activités d’équipe, l’empathie, l’esprit critique, l’éducation aux médias, la transformation des conflits, la réconciliation, l’éducation aux droits humains, la participation politique pacifique et le dialogue interculturel, de manière à mieux préparer les jeunes à comprendre les causes profondes de la violence, à promouvoir la paix et à veiller au respect de la diversité dans des sociétés multiculturelles;»

Amendement D (au projet de résolution)

Après le paragraphe 14.5, ajouter le paragraphe suivant:

«à promouvoir une variété de perspectives dans l’enseignement de l’histoire comme moyen de lutter contre les préjugés et de développer la compréhension mutuelle;»

Amendement E (au projet de résolution)

Au paragraphe 15.2, avant les mots «dans des régimes non démocratiques» ajouter les mots suivants:

«en toutes circonstances, et en particulier dans le contexte de conflits actifs ou «gelés», ou»

C Exposé des motifs de Mme Christiana Erotokritou, rapporteure pour avis

1. Je tiens à féliciter Mme Inka Hopsu pour son rapport opportun. Nous avons malheureusement vu, ces derniers mois, plusieurs conflits s’envenimer dans des États membres du Conseil de l’Europe et aboutir dans certains cas à des actions militaires ou à d’autres types d’hostilités. Je soutiens sans réserve l’appel lancé par Mme Hopsu aux États membres du Conseil de l’Europe pour qu’ils considèrent les jeunes comme des partenaires indispensables dans tout processus de paix, ainsi que dans tout processus décisionnel ayant une incidence sur leur vie et je propose que cela s’applique aussi aux enfants. La commission des questions sociales, de la santé et du développement durable travaille actuellement sur un rapport intitulé «Donner la parole aux enfants: promouvoir la participation de l’enfant comme principe fondamental des sociétés démocratiques» (Rapporteure: Baroness Doreen E. Massey, Royaume-Uni, SOC). Dans le cadre de l’élaboration de ce rapport, nous pilotons une initiative visant à faire participer les enfants à notre travail. Je ne ferai donc pas de commentaires sur les questions de participation en général, mais me concentrerai principalement sur celles qui présentent un intérêt direct dans le contexte de la prévention et du règlement des conflits.
2. Il est vrai que le rôle des jeunes ne doit pas être purement consultatif. Ceux-ci doivent avoir la pleine maîtrise du processus, du début jusqu’à la fin. Leur enthousiasme, leur engagement et leur créativité sont des ressources précieuses qu’il faut cultiver et valoriser. L’amendement proposé vise à clarifier la formulation de cette importante recommandation (Amendement A).
3. Aujourd’hui, un enfant sur six dans le monde est touché par un conflit arméNote. Ces enfants sont concernés par les hostilités, que ce soit en tant que victimes, témoins ou auteurs de violences. La diabolisation des personnes de l’autre partie au conflit et le déclin moral résultant de la dureté de la vie dans les situations de conflit peuvent avoir un effet dévastateur sur la personnalité et les chances de réussite des enfants. En même temps, les enfants ont souvent une capacité étonnante de récupération lorsqu’ils sont soutenus et protégés et lorsque des possibilités d’éducation et de réintégration leur sont offertes. Ils peuvent en outre, de par leur expérience personnelle, avoir une idée de la nature profonde des conflits et de ce qu’il faut faire pour les régler. Il est donc essentiel de les associer à toute initiative de consolidation de la paix, particulièrement les adolescent.e.s. Il ne faut toutefois pas oublier que les enfants sont particulièrement exposés à la manipulation et à l’instrumentalisation et peuvent sous-estimer les risques potentiels de leurs actions et ne pas être capables de faire face à des niveaux excessifs de stress. Des mécanismes de protection adaptés sont donc essentiels. Il convient en outre de se garder d’attentes irréalistes: des intérêts puissants et divergents sont fréquemment en jeu, souvent sous couvert de conflits ethniques, religieux ou autres et il est extrêmement difficile de s’y attaquer. Il est aussi essentiel de souligner qu’il incombe en définitive aux adultes de régler les conflits (Amendement B).
4. Je souscris sans réserve au fait que l’éducation joue un rôle crucial, en ce qu’elle dote les enfants et les jeunes de compétences en matière de prévention et de règlement des conflits. Je pense aussi qu’il est important, pour régler un conflit, d’en comprendre les causes profondes. L’éducation aux médias et l’esprit critique sont donc indispensables. Les enfants et les jeunes doivent analyser des informations provenant de sources diverses, participer à des débats et se confronter à des opinions controversées dans un environnement sûr. Ils doivent aussi comprendre ce qu’est la guerre et quelles en sont les conséquences et être conscients du type de dilemmes devant lesquels les populations en guerre peuvent être. Leur engagement en faveur de la paix, leur sens de la justice et leurs compétences en matière de règlement des conflits en seront renforcés. Le Conseil de l’Europe a mis au point de nombreux outils qui peuvent être utiles, comme un manuel pour les enseignants sur «L’enseignement de sujets controversés»Note, «Repères: Manuel pour la pratique de l’éducation aux droits de l’homme avec les jeunes»Note et «Compasito – Manuel sur l’éducation aux droits de l’homme pour les enfants»Note. Le Comité international de la Croix-Rouge a produit un guide à l’usage des enseignants «Explorons le droit humanitaire» qui analyse des situations réelles de conflits armés, aide à comprendre les différentes perspectives et promeut le respect de la vie et de la dignité humaineNote. Je pense pour finir qu’il importe de souligner combien il est important d’apprendre à vivre avec des personnes très différentes de nous, que ce soit par leur apparence, leur manière d’agir ou leur mode de pensée. La capacité d’accepter «l’autre» et d’engager un dialogue respectueux avec des personnes avec lesquelles nous n’avons aucune affinité sur des sujets douloureux est une condition sine qua non de sociétés démocratiques durables (Amendement C).
5. Il me semble essentiel de tirer des enseignements de l’histoire pour tout effort de consolidation de la paix. Malheureusement, notre histoire est construite, dans une large mesure, autour de conflits. Qu’il s’agisse de la première ou de la seconde guerre mondiale ou encore de la guerre froide, le conflit fait partie intégrante de la nature humaine. Il ne peut être entièrement effacé, mais nous pouvons apprendre à mieux le gérer. Des institutions comme le Conseil de l’Europe ont été créées précisément à cette fin. Il est tout à fait symbolique que le siège du Conseil de l’Europe se trouve à l’épicentre de ce qui a été, pendant des siècles, un conflit militaire dévastateur, à la frontière entre la France et l’Allemagne, deux pays qui se sont livrés tant de guerres pour ce bout de terre particulier. Avons-nous besoin de nouvelles leçons de ce genre? N’en avons‑nous pas eu assez? Nous avons tant à apprendre des erreurs de nos ancêtres, mais aussi de leurs succès en matière de consolidation de la paix. Nous devons aussi reconnaître que construire une mémoire d’un conflit orientée vers la paix peut être difficile et parfois douloureux. Entre la vérité, la justice et la paix, le processus de la réconciliation est long, et les jeunes, soutenus par une politique adaptée, y ont un rôle vital à jouer. Je tiens donc à me féliciter vivement de la décision prise l’année dernière par le Comité des Ministres de créer l’Observatoire du Conseil de l’Europe sur l’enseignement de l’histoire en EuropeNote. J’espère que cet observatoire jouera un rôle important dans le soutien de ce type d’apprentissageNote. En outre, un relancement du programme intergouvernemental sur l’éducation à l’histoire doit adresser la question de la résolution des conflits. Ces dernières années, par le biais de ce programme, le Conseil de l’Europe a produit des programmes prometteurs sur l’enseignement de l’histoire à Chypre et dans les pays de la région de la mer NoireNote, dont nous pouvons nous inspirer, et a publié des manuels électroniques comme «Développer une culture de la coopération par l’enseignement et l’apprentissage de l’histoire»Note et «Histoires partagées pour une Europe sans clivages»Note. Une caractéristique importante de ces programmes est la notion de «multiperspectivité» qui montre l’importance d’être conscient des différentes perceptions et interprétations de l’histoire et de la nécessité d’un dialogue permanentNote(Amendement D).
6. Nous avons vu, avec la violente attaque du Capitole aux États-Unis en janvier dernier, à quel point nos démocraties sont fragiles. En Europe aussi, les conflits violents sont redevenus une horrible réalité et des personnes ont trouvé la mort sur un continent qui a dit «jamais plus» après la seconde guerre mondiale. La violence et l’insolubilité des conflits en Europe montrent clairement que pour protéger nos valeurs communes que sont les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, nous devons rester vigilants et ne pas considérer comme évidentes la prospérité sociale et la stabilité politique de nos pays. Nous observons en outre aujourd’hui un malaise croissant dans nos sociétés en raison des conséquences sociales et économiques de la pandémie de covid-19. Le risque d’empiétement sur les libertés civiles et sur les droits humains est aussi très réel. Dans ce contexte, il importe de souligner que la sécurité est toujours menacée dans les sociétés en conflit et que les jeunes et les enfants sont particulièrement vulnérables. Je pense comme la rapporteure que l’Assemblée devrait réfléchir davantage à la manière de garantir des espaces de consolidation de la paix, de démocratie et de droits de l’homme. Je propose que cette recommandation concerne tous les pays et mette particulièrement l’accent sur les conflits actifs ou «gelés» (Amendement E).
7. Tout en soulignant le rôle substantiel que les jeunes doivent jouer dans les efforts de prévention et de règlement des conflits, il est de la plus haute importance de souligner la nécessité pour ces derniers d'apprendre dès le plus jeune âge que le droit international, les droits humains et l'État de la loi, tels qu'ils sont également reflétés dans les résolutions et décisions pertinentes des Nations Unies, doivent être respectés et mis en œuvre à tout moment et en toutes circonstances. Les efforts de prévention des conflits et de rétablissement de la paix ne peuvent être efficaces tant que des violations flagrantes du droit international, des droits humains et de l’État de droit, qui sont la principale cause des conflits, persistent. Par conséquent, le premier point relève de notre responsabilité partagée de s’assurer que les enfants et les jeunes puissent vivre dans un monde plus juste et plus sûr, où ces valeurs et principes prévalent. Le deuxième point nécessite une éducation adéquate, afin que les enfants et les jeunes exigent le respect de leurs droits fondamentaux à la vie, à la dignité et à la sécurité et favorisent la mise en œuvre des dits valeurs et principes, et le troisième point réside dans notre devoir de donner aux enfants et aux jeunes l'espace nécessaire pour le faire et pour contribuer substantiellement aux efforts de paix.