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Catégorie : "Document de travail" Delete

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12/12/1966 Proposition de recommandation Doc. 2153

Problèmes fonciers de l'urbanisme

Auteur(s) : Franz MEYERS

29/09/1966 Proposition de résolution Doc. 2143

Modification de l'article 43 du Règlement de l'Assemblée

Auteur(s) : Maurice EDELMAN

29/09/1966 Addendum au rapport Doc. 2113

Le Conseil de l'Europe et l'UNESCO

28/09/1966 Proposition de recommandation Doc. 2142

Equivalence des titres professionnels et techniques

Auteur(s) : Samuel SILKIN

28/09/1966 Proposition de recommandation Doc. 2141

Protection internationale des caractères typographiques

Auteur(s) : Eduard WAHL

28/09/1966 Proposition de recommandation Doc. 2140

Législation sur la presse

Auteur(s) : Eduard WAHL

28/09/1966 Proposition de recommandation Doc. 2139

Elaboration d'un Code européen sur la responsabilité en cas d'accidents de la route

Auteur(s) : Eduard WAHL