11/01/1985 Rapport d'information Doc. 5332
Auteur(s) : Govert O.J. van TETS (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
20/12/1984 Rapport Doc. 5326
Auteur(s) : Jean-Marie CARO Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
19/12/1984 Rapport Doc. 5325
Auteur(s) : Heinz SCHWARZ Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
19/12/1984 Rapport Doc. 5324
Auteur(s) : John CORRIE (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
19/12/1984 Rapport Doc. 5323
Auteur(s) : Edward GARRETT (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
19/12/1984 Question écrite Doc. 5322
Auteur(s) : Clause DEJARDIN
26/11/1984 Rapport Doc. 5321
Auteur(s) : Franco FOSCHI (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
21/11/1984 Ordre du Jour Doc. 5320
21/11/1984 Recommandation Rec. 1000
20/11/1984 Rapport sur les pouvoirs Doc. 5319
14/11/1984 Réponse à Question écrite Doc. 5318
13/11/1984 Communication Doc. 5317
26/10/1984 Rapport Doc. 5316
Auteur(s) : Jean OEHLER (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
09/10/1984 Demande d'avis Doc. 5315
05/10/1984 Proposition de recommandation Doc. 5314
Auteur(s) : Björn ELMQUIST
05/10/1984 Proposition de recommandation Doc. 5313
Auteur(s) : Louis JUNG
04/10/1984 Recommandation Rec. 999
04/10/1984 Recommandation Rec. 998
04/10/1984 Recommandation Rec. 997
03/10/1984 Déclaration écrite Doc. 5312
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