03/10/1984 Proposition de recommandation Doc. 5311
Auteur(s) : Massimo GORLA
03/10/1984 Déclaration écrite Doc. 5310
03/10/1984 Déclaration écrite Doc. 5309
03/10/1984 Question écrite Doc. 5308
Auteur(s) : Philippe BASSINET
03/10/1984 Proposition de recommandation Doc. 5307
Auteur(s) : Roland BEIX
03/10/1984 Recommandation Rec. 996
03/10/1984 Recommandation Rec. 995
03/10/1984 Recommandation Rec. 994
03/10/1984 Recommandation Rec. 993
03/10/1984 Résolution Rés. 833
03/10/1984 Résolution Rés. 832
02/10/1984 Proposition de recommandation Doc. 5306
Auteur(s) : José Miguel BUENO VICENTE
02/10/1984 Proposition de résolution Doc. 5305
Auteur(s) : Carlo POLLIDORO
02/10/1984 Proposition de résolution Doc. 5304
Auteur(s) : Paul HAWKINS
02/10/1984 Questions parlementaires Doc. 5303
02/10/1984 Proposition de résolution Doc. 5302
Auteur(s) : Peter SAGER
02/10/1984 Déclaration écrite Doc. 5301
02/10/1984 Proposition de recommandation Doc. 5300
Auteur(s) : Bülent AKARCALI
02/10/1984 Déclaration écrite Doc. 5299
02/10/1984 Questions parlementaires Doc. 5298
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