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17/09/1992 Rapport Doc. 6670
Auteur(s) : Michel FLÜCKIGER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
17/09/1992 Rapport Doc. 6669
Auteur(s) : Peter HARDY (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
17/09/1992 Rapport Doc. 6668
Auteur(s) : Theodoros PANGALOS (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
17/09/1992 Rapport Doc. 6667
Auteur(s) : Hanne SEVERINSEN (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
16/09/1992 Avis de commission Doc. 6666
Auteur(s) : Doeke EISMA (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
16/09/1992 Rapport Doc. 6665
Auteur(s) : Margritta TERBORG (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
16/09/1992 Rapport Doc. 6663
Auteur(s) : Claude BIRRAUX Claude BIRRAUX (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
15/09/1992 Rapport Doc. 6664
Auteur(s) : Günther MÜLLER (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
15/09/1992 Avis de commission Doc. 6662
Auteur(s) : Leni FISCHER (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
15/09/1992 Avis de commission Doc. 6660
Auteur(s) : Pedro ROSETA (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
15/09/1992 Rapport Doc. 6659
Auteur(s) : Friedrich VOGEL Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
15/09/1992 Avis de commission Doc. 6658
Auteur(s) : François GRUSSENMEYER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
14/09/1992 Proposition de recommandation Doc. 6661
Auteur(s) : Narcís VÁZQUEZ Milagros FRÍAS NAVARRETE Manuel NÚÑEZ Péter MÉSZÁROS Christian LENZER Friedrich PROBST Marcelo PALACIOS João POÇAS SANTOS Dirk DEES Jean-Pierre FOURRÉ Luis Guillermo PERINAT ELIO Camille DIMMER Mehmet KECECILER Pedro ROSETA
09/09/1992 Communication Doc. 6657
02/09/1992 Rapport Doc. 6656
Auteur(s) : Camille DIMMER (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
02/09/1992 Proposition de recommandation Doc. 6655
Auteur(s) : Louis GASSNER Zsuzsanna SZELÉNYI Hanne SEVERINSEN Bernhard SEILER Ann COFFEY Ulrich IRMER István SZENT-IVÁNYI Ann-Cathrine HAGLUND Friedrich PROBST Pierre JEAMBRUN Jan DRAUS Michel FLÜCKIGER Gábor FODOR Gabor TERNAK Olli REHN Gerhard BARTODZIEJ Jean VALLEIX Daniel TARSCHYS René KONEN
01/09/1992 Proposition de résolution Doc. 6654
Auteur(s) : Gudmundur BJARNASON Pär GRANSTEDT Jaakko LAAKSO Iiris HACKLIN Mirja RYYNÄNEN Dumeni COLUMBERG Olli REHN István SZENT-IVÁNYI Sirkka-Liisa ANTTILA Tarja HALONEN
01/09/1992 Proposition de résolution Doc. 6653
Auteur(s) : Piero PIERALLI Abílio CURTO Mauro FIORINI Maurizio MESORACA Ugo PECCHIOLI Raúl BRITO Carlos CANDAL Jaakko LAAKSO Miguel Urbano RODRIGUES Tony BANKS Alberto MARTINS Antonio RUBBI
24/07/1992 Rapport Doc. 6652
Auteur(s) : Toby JESSEL (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
20/07/1992 Proposition de recommandation Doc. 6647
Auteur(s) : Anita PERSSON
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