05/05/1993 Avis de commission Doc. 6824
Auteur(s) : Rudolf BINDIG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
05/05/1993 Avis de commission Doc. 6823
Auteur(s) : Richárd HÖRCSIK Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
03/05/1993 Avis de commission Doc. 6822
Auteur(s) : Jean SEITLINGER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
03/05/1993 Avis de commission Doc. 6821
Auteur(s) : Donald THOMPSON (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
29/04/1993 Avis de commission Doc. 6820
Auteur(s) : Asparoukh PANOV (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
26/04/1993 Rapport Doc. 6818
Auteur(s) : David ATKINSON (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
26/04/1993 Rapport Doc. 6817
Auteur(s) : Christos PAHTAS (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
21/04/1993 Avis de commission Doc. 6816
Auteur(s) : Friedrich PROBST (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
21/04/1993 Communication Doc. 6813
19/04/1993 Demande d'avis Doc. 6814
14/04/1993 Rapport Doc. 6812
Auteur(s) : Mats HELLSTRÖM (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
14/04/1993 Rapport Doc. 6810
Auteur(s) : József BRATINKA (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
13/04/1993 Avis de commission Doc. 6811
Auteur(s) : Franz OEHRI Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
05/04/1993 Communication Doc. 6809
05/04/1993 Déclaration écrite Doc. 6808
31/03/1993 Ordre du Jour Doc. 6807
31/03/1993 Communication Doc. 6806
31/03/1993 Communication Doc. 6805
31/03/1993 Communication Doc. 6804
31/03/1993 Communication Doc. 6803
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