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07/05/1992 Proposition de recommandation Doc. 6615
Auteur(s) : Mats HELLSTRÖM Jean-Pierre MASSERET Christos PAHTAS Aleksander MAŁACHOWSKI Gret HALLER Anita PERSSON Hans Göran FRANCK Lluís Maria de PUIG I OLIVE Gunnar SKAUG Peter HARDY Doeke EISMA Jean-Pierre WORMS
07/05/1992 Proposition de résolution Doc. 6614
Auteur(s) : Charles PISTRE Pierre JEAMBRUN Jean-Pierre FOURRÉ Jean-Pierre MASSERET Michel ALLONCLE Théo VIAL-MASSAT Jean-Pierre WORMS Paul DHAILLE Martino SCOVACRICCHI Henri COLLETTE
07/05/1992 Question écrite Doc. 6613
Auteur(s) : Jean-Pierre WORMS
07/05/1992 Recommandation Rec. 1186
07/05/1992 Recommandation Rec. 1185
07/05/1992 Résolution Rés. 983
07/05/1992 Directive Doc. 477
06/05/1992 Avis de commission Doc. 6611
Auteur(s) : Martti TIURI (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
06/05/1992 Recommandation Rec. 1184
05/05/1992 Question écrite Doc. 6612
Auteur(s) : Nic TUMMERS Jacques BAUMEL
05/05/1992 Rapport Doc. 6610
Auteur(s) : Peter SCHIEDER (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
05/05/1992 Questions parlementaires Doc. 6609
05/05/1992 Avis de commission Doc. 6608
Auteur(s) : Joséphine VERSPAGET (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
05/05/1992 Rapport Doc. 6607
Auteur(s) : Peter SCHIEDER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
05/05/1992 Recommandation Rec. 1183
05/05/1992 Résolution Rés. 982
05/05/1992 Résolution Rés. 981
05/05/1992 Avis Avis 161
04/05/1992 Rapport Doc. 6606
04/05/1992 Addendum au rapport Doc. 6605 I
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