Doc. 11623 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 11623 06/06/2008

La situation de la démocratie en Europe – Les défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations

Andreas GROSS Parti socialiste suisse Suisse Groupe socialiste

Commission: (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
Session: 2008 - Troisième partie de session

Rapport Doc. 11625 06/06/2008

Avis de commission Doc. 11653 24/06/2008

Résolution Rés. 1617 25/06/2008

Résolution Rés. 1618 25/06/2008

Recommandation Rec. 1839 25/06/2008

Recommandation Rec. 1840 25/06/2008

Réponse à Recommandation Doc. 11927 27/05/2009