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Combattre la violence à l'égard des femmes: pour une convention du Conseil de l'Europe

Réponse à Recommandation | Doc. 11772 | 01 décembre 2008

Auteur(s) :
Comité des Ministres
Origine
adoptée à la 1038e réunion des Délégués des Ministres (15 octobre 2008)
Réponse à Recommandation
: Recommandation 1847 (2008)
Thesaurus

Le Comité des Ministres a pris note de la Recommandation 1847 (2008) de l’Assemblée parlementaire sur «Combattre la violence à l'égard des femmes: pour une convention du Conseil de l'Europe», y compris la Résolution 1635 (2008) sur le même sujet, et a convenu de les porter à l’attention des gouvernements des Etats membres. Il a également l'intention de transmettre les deux textes au comité ad hoc qui sera chargé d’élaborer une convention du Conseil de l’Europe sur la prévention de et la lutte contre la violence domestique / violence à l’égard des femmes, afin qu’il les garde à l’esprit dans le cadre de ses travaux. Le Comité des Ministres a l’intention d’associer l’Assemblée ainsi que le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe et la Conférence des OING à l’élaboration de la convention et compte sur leur appui. Il tiendra ces instances informées de ses futures décisions à cet égard.

S’agissant de la proposition de l’Assemblée de mettre en place un rapporteur spécial du Conseil de l’Europe sur les droits des femmes, le Comité des Ministres rappelle qu’il considère «que l’égalité entre les femmes et les hommes doit être au cœur de l’action du Conseil de l’Europe, en accord avec les valeurs de l’Organisation, et ne doit pas dépendre de l’institution d’un(e) médiateur/trice distinct» ou, en l’occurrence, d’un(e) rapporteur/triceNote.

Le Comité des Ministres considèrera, une fois la future convention achevée et en consultation avec ses partenaires actifs dans le domaine concerné, les mesures d’assistance et de coopération à envisager afin d’en promouvoir la ratification et la mise en œuvre par les Etats membres.

Le Comité des Ministres rappelle que tout au long de la Campagne du Conseil de l’Europe pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique (2006-2008), une coopération étroite s’est exercée avec les différents organes des Nations Unies chargés de cette question, conformément à la Résolution RES/61/13 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le Conseil de l’Europe. Le Comité des Ministres est confiant que cette coopération se poursuivra à l’avenir, offrant ainsi aux deux organisations l’opportunité d’exploiter pleinement les expériences acquises et les résultats obtenus dans le cadre de leurs campagnes respectives.

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