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Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse

Rapport | Doc. 11696 | 25 septembre 2008

Commission
(Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
Rapporteur :
M. André SCHNEIDER, France, PPE/DC
Thesaurus

Résumé

Une quarantaine d’années après les débats sur la jeunesse des années 1960, l’Assemblée parlementaire demande au Conseil de l’Europe d’actualiser son approche de la coopération en matière de jeunesse.

Cet appel est adressé aux gouvernements européens, qui devraient développer des politiques de jeunesse en concertation avec les jeunes. Il est adressé au Comité des Ministres, qui devrait assurer un financement suffisant pour le Programme intergouvernemental d’activités du Conseil de l’Europe, élaboré avec les ministres compétents pour les questions de jeunesse et les ministères responsables et cogéré avec les représentants de la jeunesse.

Les membres de l’Assemblée parlementaire sont invités à faire participer les jeunes à leurs activités au Conseil de l’Europe et dans leur pays.

Enfin, un défi est lancé aux jeunes et notamment aux organisations de jeunesse pour qu’ils insistent sur les possibilités d’interaction offertes par le Conseil de l’Europe.

A Projet de recommandation

1. Les jeunes ne sont pas plus jeunes aujourd’hui que leurs aînés ne l’étaient il y a quarante ans quand, en 1968, l’Assemblée parlementaire a tenu un vaste débat sur les questions de jeunesse. Cependant, leur situation a évolué et il est opportun que le Conseil de l’Europe revoie sa position en la matière.
2. On a souvent dit que les jeunes sont l’avenir. Ils font aussi partie du présent. Toutefois, ils représentent aujourd’hui un pourcentage décroissant de la population.
3. Les appels en faveur d’un forum pour les jeunes doivent être convertis en moyens d’assurer leur participation effective. Les jeunes doivent être en prise sur le monde, en être conscients et assumer la responsabilité de l’être aussi sur les sphères gouvernantes.
4. Le potentiel créatif des jeunes doit être valorisé et encouragé.
5. On a donc tout intérêt à prendre la politique de jeunesse au sérieux afin d’assurer la viabilité de la société européenne.
6. Des politiques de jeunesse doivent être instituées aux niveaux local, régional et national. Elles doivent être promues et, le cas échéant, complétées par une action de niveau européen.
7. L’Assemblée recommande par conséquent au Comité des Ministres d’inviter les gouvernements des Etats membres et les organes responsables des questions de jeunesse aux niveaux national, régional et local:
7.1 à remplir les conditions suivantes pour asseoir la politique de jeunesse:
7.1.1 l’éducation à la citoyenneté démocratique;
7.1.2 l’apprentissage (formation de base et formation continue) tout au long de la vie;
7.1.3 l’emploi;
7.1.4 l’insertion sociale et l’autonomie des jeunes;
7.1.5 la sécurité individuelle et collective;
7.1.6 des structures assurant la participation des jeunes à tous les niveaux;
7.2 à veiller à concentrer le débat relatif à la politique de jeunesse sur des questions pertinentes, définies au moyen d’une concertation interactive permanente avec les jeunes, telles que:
7.2.1 la mobilité;
7.2.2 les questions religieuses et le dialogue interculturel;
7.2.3 le dialogue entre les générations;
7.2.4 les thèmes spécifiques au genre;
7.2.5 l’environnement;
7.2.6 l’emploi;
7.2.7 la santé;
7.2.8 l’enfance;
7.2.9 la bioéthique;
7.2.10 les nouvelles technologies de l’information;
7.2.11 les enjeux politiques mondiaux;
7.3 à accorder une attention particulière au soutien des jeunes défavorisés et ceux ayant des besoins particuliers, comme les migrants ou les jeunes en milieu rural.
8. L’expérience solide et les réalisations du secteur de la jeunesse du Conseil de l’Europe sont considérables. Toutefois, priorité devra être donnée à la promotion d’activités constructives tournées vers l’avenir, plutôt qu’aux procédures de suivi et aux résultats déjà obtenus.
9. Par conséquent, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres d’actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse, et notamment:
9.1 de renforcer le rôle des Centres européens de la jeunesse de Strasbourg et de Budapest, qui sont des lieux de contact et d’échange pour dispenser une éducation non formelle, de renforcer les capacités et de promouvoir les valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe;
9.2 de reconnaître et de renforcer le rôle unique du Fonds européen pour la jeunesse dans la consolidation de la société civile et la fédération des jeunes dans des activités aux niveaux local, régional, national et paneuropéen;
9.3 d’assurer un financement suffisant au secteur de la jeunesse et à ses activités;
9.4 de répondre favorablement aux propositions des ministres européens de la Jeunesse, réunis en octobre 2008 à Kiev, concernant l’avenir des activités en faveur de la jeunesse menées par le Conseil de l’Europe dans le secteur intergouvernemental;
9.5 de continuer à soutenir et à promouvoir le système de cogestion du secteur de la jeunesse au Conseil de l’Europe, modèle unique et précieux de coopération et de prise de décisions entre les gouvernements et les organisations de jeunesse;
9.6 d’associer les jeunes aux activités du Conseil de l’Europe en général, ainsi qu’à celles menées dans des domaines prioritaires tels que le dialogue interculturel et l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme, de même qu’à l’établissement des affectations budgétaires;
9.7 d’encourager tous les comités directeurs du Conseil de l’Europe à garantir, en coopération avec le Comité directeur européen pour la jeunesse, une prise en compte de la jeunesse dans l’élaboration et la conduite de leurs programmes d’activités;
9.8 de reconnaître la valeur ajoutée de partenariats avec des organisations internationales et d’autres acteurs des politiques de jeunesse en Europe;
9.9 de poursuivre le développement de ses programmes de formation pour les jeunes dirigeants politiques et d’associer plus étroitement l’Ecole d’études politiques à ses autres activités dans le domaine de la jeunesse.

B Projet de résolution

1. L’Assemblée parlementaire est un partenaire actif et de longue date dans la promotion des politiques et activités de jeunesse au Conseil de l’Europe.
2. Un élément clé est l’encouragement de la participation active des jeunes dans la vie civile et institutionnelle, qui est un des objectifs des Centres européens de la jeunesse établis à Strasbourg et à Budapest. Elle devrait faire partie intégrante des politiques de jeunesse aux niveaux européen, national et local.
3. Dans le contexte de l’actualisation de l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse, et parallèlement à sa Recommandation … (2008) sur le rôle des gouvernements, l’Assemblée:
3.1 réaffirme la possibilité pour ses commissions et sous-commissions de se réunir au Centre européen de la jeunesse de Budapest, conformément à sa Directive no 517 (1996), et de profiter des installations désormais disponibles au Centre européen de la jeunesse de Strasbourg;
3.2 réitère l’appel qu’elle a lancé à ses groupes politiques pour qu’ils associent leurs organisations politiques de jeunesse respectives aux activités de l’Assemblée;
3.3 demande à ses membres, et en particulier aux plus jeunes, de défendre plus activement le point de vue de la jeunesse dans les débats de l’Assemblée et de s’impliquer personnellement dans les activités de jeunesse du Conseil de l’Europe;
3.4 décide d’organiser des tables rondes et des auditions avec des représentants de la jeunesse et des jeunes responsables politiques sur des sujets d’intérêt commun et, d’une manière générale, de rechercher une participation plus ouverte des jeunes à ses réunions, missions et débats;
3.5 prie instamment ses membres de sensibiliser les esprits, dans leurs circonscriptions et parlements respectifs, à la nécessité de faire participer les jeunes aux débats sur les questions d’actualité dans l’esprit de la Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale.
4. L’Assemblée appelle aussi les jeunes en général, et les organisations de jeunesse en particulier, à insister sur les possibilités d’interaction avec le Conseil de l’Europe, et notamment avec l’Assemblée parlementaire.

C Exposé des motifs, par M. Schneider

1 Introduction

1. Le Conseil de l’Europe a une longue expérience et a fait ses preuves dans le domaine de la jeunesse. Pourtant, du fait de l’évolution de l’agenda en matière de jeunesse et de l’agenda européen, il y a un risque que le Conseil de l’Europe reste à la traîne, à moins qu’il ne s’attaque aux nouveaux défis tout en respectant les principes et les normes établis. Autrement dit, il doit indiquer tant les vaches sacrées à sacrifier que les valeurs qui lui tiennent à cœur et qui doivent encore être défendues avec passion. De nombreux points de vue seront donnés sur ces questions. Ce qui suit constitue une tentative de se saisir de certaines de ces questions afin de donner un fondement ou un point d’ancrage au débat. Le rapporteur remercie M. Howard Williamson pour son aide dans la rédaction du rapport.

2 Le défi

2. Il fut une époque où les Etats-nations d’Europe «faisaient» leurs jeunes, mais désormais ce sont les jeunes qui doivent «faire» leur Europe. A cet effet, les gouvernements doivent créer des conditions favorables et appropriées. Nous entendons souvent la litanie selon laquelle les jeunes représentent l’avenir et qu’ils doivent être considérés comme une «ressource à gérer, non comme un problème à résoudre». Mais il faut certainement que la politique en matière de jeunesse soit prise au sérieux si nous voulons assurer la viabilité de nos sociétés et celle de l’Europe dans son ensemble.
3. Il convient d’indiquer que ces conditions favorables à une politique efficace en matière de jeunesse reposent sur quatre éléments: apprentissage tout au long de la vie, citoyenneté active, insertion sociale et sûreté (ou sécurité) individuelle et collective. Ces éléments de base peuvent tout à fait coexister avec des questions à la fois plus larges et plus spécifiques, telles que l’immigration ou l’environnement, les droits de l’enfant ou la compétence professionnelle. En effet, l’apprentissage comprend notamment les connaissances, les qualifications et l’état d’esprit; les questions de citoyenneté concernent l’identité, l’appartenance, la parole et la participation; les questions d’insertion touchent à l’accès, à l’opportunité, à l’engagement, à la reconnaissance, à la valeur et au respect; et les notions de sûreté ou de sécurité impliquent une assistance et une protection. Ce qui importe ici, c’est que ces questions soient généralement conformes aux priorités politiques, professionnelles, publiques et personnelles.

3 Les besoins des jeunes

4. Une autre litanie bien connue est que les jeunes ne constituent pas un groupe homogène. Un débat doit toujours avoir lieu sur la diversité des «besoins», sur les différents «manques» et sur l’éventail de questions concernant la vie des (différents groupes de) jeunes. Le paradoxe du Livre blanc de 2002 de l’Union européenne, intitulé Un nouvel élan pour la jeunesse, dans son appel à promouvoir une plus grande autonomie de la jeunesse, consistait dans le fait que l’enquête sur la jeunesse tendait à suggérer que, du fait des transitions de plus en plus complexes entre l’enfance et l’âge adulte, ce dont on avait besoin c’était plutôt un soutien accru. La boucle est bouclée, bien entendu, en recommandant le soutien qui permet finalement l’autonomie – ou la capacité à «gérer sa vie» – afin que les jeunes ne soient pas entraînés par des forces échappant à leur contrôle.
5. Il existe incontestablement quatre grandes «lignes» de réflexion sur les besoins des jeunes. Deux de ces lignes concernent ce qu’on peut appeler les «besoins généraux ou universels». La première «ligne» porte sur les méthodes d’apprentissage formelles qui permettent, en principe, un engagement complet et productif dans la vie économique: éducation, formation et emploi. Quels types de connaissances, de compréhension, de qualifications, de compétences, d’aptitudes et d’état d’esprit les jeunes doivent-ils acquérir pour avoir le plus large éventail de choix et d’opportunités sur les futurs marchés du travail? La deuxième «ligne» porte sur un apprentissage moins formel et parfois «non formel» – au sein de la famille et dans le cadre des loisirs. La question soulevée ici est la même que précédemment mais le contexte et la destination sont la vie privée et la société civile.
6. Les deux autres «lignes» sont plus spécifiques. L’une porte sur les jeunes dits «en difficulté» et l’autre sur ceux qui sont «à problèmes». La terminologie porte toujours à controverse parce que les deux groupes se chevauchent souvent. Néanmoins, il demeure utile, au niveau des politiques, d’avoir une réflexion sur les groupes vulnérables qui nécessitent d’autres formes de soutien et sur les groupes contestataires qui nécessitent des formes d’intervention complémentaires. Le premier groupe devrait comprendre, par exemple, les jeunes ayant des handicaps physiques ou des difficultés d’apprentissage, ou ceux qui sont sans abri, alors que le second devrait comprendre les jeunes délinquants ou ceux impliqués dans l’abus de substances problématiques. L’extension à ces groupes et leur prise en compte ont toujours été et demeurent un critère politique important.
7. Les publications relatives aux enquêtes révèlent, de manière évidente et cohérente, que les transitions vécues par la jeunesse se prolongent et deviennent plus complexes et réversibles. Elles ne suivent plus une évolution naturelle et linéaire, qui va de la recherche d’un emploi au départ du foyer familial et de la prise d’indépendance et de l’établissement de relations adultes à la fondation d’une famille. Au lieu de cela, alors que de nombreux jeunes disposent de plus d’opportunités que jamais auparavant, leurs décisions comportent invariablement de plus grands risques avec une possibilité de vulnérabilité accrue. Dans ces circonstances, les jeunes doivent rester «en bonne forme» pour affronter les défis personnels, sociaux et économiques qui les attendent. Ils doivent développer la capacité, la compétence et la confiance nécessaires à leur future vie de famille, à leur engagement civique et à leur participation au marché du travail.

4 Un argument de politique

8. Dans le cadre des politiques nationales destinées aux jeunes, la tradition comme la tentation consistent à orienter l’attention et les ressources sur les problèmes causés par les jeunes et à chercher des solutions étroitement axées sur ces questions. A titre d’exemples, on peut citer le retrait prématuré de l’école, la grossesse précoce et les jeunes parents, l’abus de substances illicites ainsi que, incontestablement en priorité, la délinquance et les comportements antisociaux parmi les jeunes.
9. Il existe pourtant une autre position, laquelle est souvent résumée politiquement par le soutien à la «prévention» et à «l’investissement pour mieux épargner ensuite». Cela nous éloigne du cadre d’une politique de règlement des problèmes et nous emmène vers une politique «axée sur les opportunités». Cette position repose sur la pensée selon laquelle, dans la complexité du monde actuel, les jeunes ont besoin d’un vaste «ensemble» d’opportunités et d’expériences leur permettant d’apprendre, de développer, d’affiner et d’appliquer un certain éventail de qualifications.
10. Cet ensemble n’est pas gravé dans le marbre mais implique un cadre d’apprentissage comportant à la fois un aspect formel et non formel, un accès aux loisirs et aux opportunités culturelles, un engagement envers les organisations de jeunesse, des expériences à l’étranger et au niveau international, la familiarisation avec de nouvelles technologies de l’information et de communication, des conseils appropriés et des services d’information, et bien d’autres choses. Il semble qu’il s’agisse du type de «droits» qui aident les jeunes à devenir des acteurs de leurs propres vies. Ces droits sont souvent acquis à travers une motivation personnelle et des ressources privées et grâce au soutien familial, mais certains jeunes ne disposent pas de ces catalyseurs internes; c’est vers eux, en particulier, que la politique des pouvoirs publics en matière de jeunesse doit se tourner.
11. Le débat autour de la politique de la jeunesse a toutefois une double dimension. Tout en portant essentiellement sur l’insertion sociale et la garantie de plus grandes opportunités (à défaut d’égalité) en faveur des groupes les plus vulnérables et les plus désavantagés, ce débat porte également sur l’apport de valeur aux expériences des jeunes qui sont déjà assurément dans un processus de transition réussie. La politique de la jeunesse couvre ici des questions telles que l’implication des jeunes dans la prise de décisions, la promotion de la sensibilisation aux questions d’environnement et le développement accru de l’engagement envers la société civile et la promotion de la citoyenneté active.
12. L’équilibre entre ces deux agendas – de l’insertion sociale et de la citoyenneté active – exige des décisions mesurées mais, dans le fond, il ne s’agit pas de questions distinctes ni séparées mais plutôt de différents points d’un même ensemble. La politique de la jeunesse doit, à tous les niveaux, déterminer qui doit en bénéficier, pourquoi il s’agit d’une priorité et comment.

5 L’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse

13. L’institution du Conseil de l’Europe est le défenseur et le promoteur des droits de l’homme, de la démocratie et de la primauté du droit. Ces principes fondamentaux ont été «traduits» dans le domaine de la jeunesse à travers un éventail de pratiques, d’objectifs et de méthodologies. L’action du Conseil de l’Europe dans le domaine de la jeunesse porte sur la participation des jeunes, l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme, l’apprentissage interculturel, la lutte contre le racisme et l’intolérance, la promotion du leadership et de l’autonomie, la diversité et l’insertion, l’apprentissage de la citoyenneté active et la promotion de l’égalité et de l’accès.
14. Ce travail se fait notamment au moyen de formations, de symposiums, de sessions d’étude, de séminaires, de campagnes et de moyens pédagogiques – tous ces éléments reposant largement sur une philosophie et une pédagogie de l’apprentissage actif et expérimental.
15. Il n’y a pas beaucoup d’intérêt à entrer ici dans les détails car ce travail est bien connu. Cependant, en voici quelques éléments marquants:
  • cours et stages de formats et de durées variables visant à développer différentes compétences, à constituer des capacités et des réseaux pour la conception et la réalisation de projets;
  • sessions d’étude en coopération avec des associations de jeunesse sur des sujets choisis correspondant aux priorités du secteur de la jeunesse;
  • recherches et interventions dans le secteur de la jeunesse tout en réunissant les compétences du triangle décideurs-chercheurs-mouvements de jeunesse;
  • contrôles des politiques de jeunesse: contrôle externe des politiques nationales en matière de jeunesse en vue de soutenir à la fois le développement de politiques nationales et internationales en matière de jeunesse;
  • campagnes «Tous différents, tous égaux» sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, l’intolérance et la xénophobie en 1995, et sur les droits de l’homme, la diversité et la participation en 2006-2007;
  • soutien de différents réseaux pour encourager la collaboration, le travail de développement et les échanges de bonnes pratiques.
16. Il est certain que, dans le cadre de son activité multidimensionnelle à l’égard de la jeunesse, le Conseil de l’Europe (depuis environ dix ans, à travers sa Direction de la jeunesse) a joué un rôle unique et important dans le développement et la mise en œuvre des politiques de jeunesse, ne fût-ce que dans les domaines de la démocratie active, des droits de l’homme et de la coexistence des diverses sociétés. Ces questions et d’autres sont traitées dans le projet d’agenda 2020 qui est en cours d’élaboration pour la Conférence des ministres européens responsables de la jeunesse à Kiev (Ukraine), en octobre 2008.
17. Ce travail s’est parfaitement imbriqué dans l’ambitieux travail de la Commission européenne en matière de jeunesse. Cela a permis, dès 1998, un partenariat Conseil de l’Europe-Union européenne sur le développement de la formation et des programmes, qui a débouché sur un plan de formation de longue durée à la citoyenneté européenne et au cours de formation avancée pour les éducateurs en Europe, puis à un autre partenariat dans les domaines de la recherche en matière de jeunesse et de la coopération euro-méditerranéenne. Ils ont tous été regroupés en 2005 dans un Partenariat unique en matière de jeunesse, qui vient d’être confirmé et reconduit. Le principal défi consiste à fixer des priorités dans un secteur où les demandes sont croissantes et où il y a, en même temps, une réticence à s’écarter d’un terrain balisé.

6 Défis pour le XXIe siècle

18. L’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse a incontestablement démarré après 1968, à la suite des événements et des autres troubles estudiantins et des jeunes travailleurs qui ont eu lieu à travers l’Europe. La demande des jeunes consistant à faire entendre leur voix a été assourdissante. Le Centre européen de la jeunesse a été créé, à Strasbourg, en 1972. La participation des jeunes était la principale priorité et est demeurée, depuis lors, une ligne directrice de tout le travail du Conseil de l’Europe en matière de politiques de jeunesse.
19. Après la chute du mur de Berlin, en 1989, et la propagation spectaculaire de la démocratie en Europe – mais avec son lot de soupçons, d’intolérances et d’hostilités –, l’agenda en matière de jeunesse a été quelque peu modifié pour se fixer comme priorités la tolérance et la compréhension interculturelles, et les jeunes des anciens pays communistes ont bénéficié des mêmes opportunités que leurs voisins d’Europe occidentale, bien qu’avec des croyances, des valeurs et des expériences inévitablement différentes. C’est dans cet esprit que le Centre européen de la jeunesse de Budapest a été créé, en 1995.
20. On pourrait alléguer que l’année 2001 constitue un troisième tournant dans l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse. Bien que les attentats contre les tours jumelles à New York aient pu représenter une date symbolique, ce n’est pas la seule raison. L’Europe fait actuellement face à d’énormes défis démographiques: sa population juvénile se réduit tandis que sa population totale vieillit rapidement. Et, pour différentes raisons (ne fût-ce que l’élargissement sensible de l’Union européenne), les modèles de migration et de mobilité en Europe se sont transformés au cours des dernières années. Dès lors, un agenda actualisé du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse doit accorder une place plus importante et plus grande aux trois questions liées que sont la mobilité, les religions et la relation entre générations.
21. Au tournant du millénaire, la mobilité des jeunes, en particulier ceux des pays de l’Union européenne, est allée croissant. Cette mobilité «positive» reposait, en grande partie, sur les voyages d’agrément ou l’accès accru aux opportunités d’apprentissage dans d’autres pays. Ce scénario a rapidement changé. Nonobstant la légitimité de la mobilité économique des jeunes (pour travailler dans d’autres pays, essentiellement dans les secteurs des services et des prestations sociales ou dans les secteurs économiques de l’«emballage» et de la «cueillette»), de grandes inquiétudes apparaissent actuellement à propos de la mobilité «négative» découlant de la traite illégale de jeunes femmes liée à la prostitution et des migrations économiques illégales, principalement des jeunes travailleurs.
22. Cette mobilité est accompagnée de frictions liées aux différences religieuses et culturelles, ainsi que d’un conflit prévisible découlant de croyances (souvent fausses) selon lesquelles les nouveaux migrants prennent des emplois disponibles ou portent atteinte aux niveaux des salaires. D’une manière ou d’une autre, les caractéristiques complexes de la mobilité donnent lieu à des défis en termes d’acceptation et de tolérance d’une plus grande diversité – dans le climat de «peur» postérieur au 11 septembre 2001. Ainsi, les questions religieuses et les questions connexes de culture, de style, d’identité et de comportement – que ce soit sous la bannière de l’islam, de la chrétienté, du judaïsme, du bouddhisme, de l’hindouisme ou de toute autre foi – ont pris une importance croissante. Les nombreux débats qui ont eu lieu à l’Assemblée parlementaire et le Livre blanc sur le dialogue interculturel du Conseil de l’Europe revêtent ici une importance particulière.
23. La question générationnelle est légèrement distincte, bien qu’elle fasse également partie des questions de mobilité et de religion. L’ancienne génération, bien que plus habituée à des communautés plus homogènes et uniconfessionnelles, aura besoin de soutien de la part d’une population de jeunes plus hétérogène et plus diverse. Il se pourrait cependant que les jeunes supportent de plus en plus mal la charge qu’ils sont censés assumer à l’égard de leurs voisins âgés, en particulier s’ils estiment qu’ils ont été mal préparés et mal «élevés» dans leur enfance. Ainsi, il y a une certaine urgence à renforcer le dialogue et la communication intergénérationnels et à conclure un pacte intergénérationnel acceptable. Jusqu’à présent, cet aspect a été négligé dans la politique de jeunesse de la plupart des quartiers.
24. Il peut être avancé que la question de la mobilité et les questions religieuse et générationnelle constituent de nouvelles priorités de l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse. Elles doivent être intégrées à certains débats préexistants, être éclairées par ceux-ci et y répondre, notamment en ce qui concerne les transitions vécues par les jeunes, l’insertion sociale et la participation des jeunes. Elles devront être reliées à de nouvelles préoccupations politiques plus globales touchant à l’environnement, aux identités (notamment les identités «nationales» et la citoyenneté) et à la violence (ne fût-ce que la violence faite aux femmes et au nom de «l’honneur»). L’ensemble du débat sur les politiques de jeunesse doit, en particulier, être davantage relié à des discussions plus larges sur la politique de l’enfance et de la famille, du fait du paradoxe actuel selon lequel les «enfants» deviennent souvent «jeunes» plus rapidement tandis que les «jeunes» demeurent souvent plus dépendants de leurs familles d’origine jusqu’à ce qu’ils entrent pleinement dans l’âge adulte. Cela fait partie (bien que de manière distincte également) de la discussion nécessaire relative aux politiques de jeunesse et générationnelles, et c’est aussi un aspect important du débat sur la mobilité des jeunes, ce qui peut découler sur des formes particulières de relations familiales (à la fois positives et négatives) ou y contribuer; enfin, cela constitue aussi un point majeur du débat religieux, dans lequel il y aura différentes approches du développement de l’enfant et de la responsabilité familiale.

7 Comment l’agenda en matière de jeunesse doit-il être mis en œuvre?

25. Le Conseil de l’Europe a été à l’avant-garde des stratégies progressistes et efficaces visant à impliquer les jeunes dans la conception et la mise en œuvre de son programme de travail. Depuis plus de trois décennies, il a fondé sa pratique de gestion sur le principe de cogestion – à travers la prise de décision partagée entre un représentant du gouvernement et les représentants des mouvements de jeunesse. Ce modèle doit encore être plus largement imité, malgré l’élan croissant suscité par l’agenda en matière de participation des jeunes, mais il est appliqué à tous les niveaux de la politique et de la pratique de la Direction de la jeunesse.
26. Cependant, des questions et des dilemmes demeurent quant au but, à la pratique et aux résultats de la participation des jeunes. «L’échelle de participation» légendaire comprend les différentes étapes qui vont de mesures purement symboliques à un engagement authentique. Ce fut peut-être utile par le passé, mais les choses sont désormais encore plus complexes avec un manque de clarté entre l’implication, l’engagement, la consultation, la prise de décision, etc.
27. Bien que ces questions ne puissent être débattues en profondeur ici, elles méritent quelques commentaires supplémentaires. De profondes préoccupations persistent quant au profil socio-économique des jeunes qui s’impliquent dans des structures décisionnaires à tout niveau et, en particulier, au niveau européen: la structure et la nature de l’action des institutions européennes privilégient inévitablement les jeunes qui bénéficient d’un bon niveau d’instruction, qui s’expriment avec aisance, sont capables de travailler dans des langues étrangères et ont confiance en eux. Pour être pris au sérieux, les représentants de la jeunesse doivent en effet s’adapter aux manières de travailler et de discuter institutionnelles et bureaucratiques des adultes. Des questions demeurent sur les phases dans lesquelles les jeunes doivent s’engager et s’impliquer. Les mouvements de jeunesse diraient bien sûr qu’ils doivent être engagés à toutes les phases, mais les décideurs politiques sont souvent hésitants sur le point de savoir si cette implication doit se faire en amont ou en aval – en définissant le contexte et en déterminant l’objectif ou, au contraire, en reflétant l’efficacité et en identifiant les faiblesses à corriger dans l’avenir. Il y a, bien entendu, de nombreux points intermédiaires. Et il y aura toujours des discussions sur les formes et les mécanismes les plus appropriés pour faire asseoir les jeunes à la même table: bien que la plupart optent sans réserves pour la représentation démocratique, souvent au détriment du débat, il convient également d’accorder une place à un certain niveau de «représentation catégorielle» afin que les catégories sous-représentées de jeunes (tels que ceux retirés de l’école, les jeunes handicapés ou les jeunes de l’assistance publique) aient au moins une chance de faire connaître leurs expériences et de faire comprendre leurs perspectives.
28. Le Conseil de l’Europe encourage systématiquement dans ses activités concernant la jeunesse la sollicitation et la participation de jeunes de milieux culturels, sociaux et économiques différents. Cette attitude se reflète clairement dans les programmes des Centres européens de la jeunesse et du Fonds européen pour la jeunesse. La campagne «Tous différents, tous égaux» de 1995 a ouvert de nouveaux modes de coopération avec des jeunes défavorisés d’horizons très différents, et notamment avec des jeunes qui se heurtent à des discriminations multiples. La diversité des activités ne se reflète pas nécessairement dans les structures de cogestion. Toutefois, de nombreuses questions sont encore sans réponse.

8 Dilemmes résiduels

29. Bien qu’une attention particulière ait été accordée jusqu’ici, dans le présent rapport, aux questions relatives à la participation de la jeunesse, il existe un certain nombre d’autres questions «résiduelles» importantes qui doivent être prises en compte dans tout agenda futur du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse.
30. L’absence des jeunes «défavorisés» de l’activité du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse a régulièrement été constatée et déplorée. Cela révèle davantage une différence entre les jeunes qui ont la parole (démocratique) et ceux qui restent silencieux: les premiers saisiront les opportunités offertes dans le domaine de la jeunesse, les autres ont besoin d’une stratégie plus proactive à leur égard.
31. La question de «l’autonomie opposée au soutien» a déjà été soulevée. Historiquement, il y a eu de trop nombreuses initiatives en matière de jeunesse qui ont échoué. Trouver le bon équilibre entre la garantie de bases solides et l’accès à un espace libre d’autonomie et de créativité requiert un jugement éclairé – que ce soit dans la planification et la mise en œuvre d’un cours de formation ou dans la promotion de l’esprit d’entreprise parmi les jeunes.
32. De même, à tous les niveaux, une Europe caractérisée par la mobilité et la diversité implique à la fois de la subtilité et de la conviction quant à la manière de trouver le meilleur équilibre entre un multiculturalisme tolérant et ouvert et l’application d’un certain nombre de normes universelles fondamentales. Il est plutôt facile de parler d’une hospitalité générale; il est beaucoup plus difficile d’identifier les limites de la tolérance et les barrières qui doivent être édifiées.
33. Une autre décision difficile, parfois considérée comme désagréable, consiste dans la manière de trouver une voie entre un engagement complètement volontaire de la part des jeunes et le fait de les impliquer par des moyens non contraignants mais fortement persuasifs, voire théoriquement «coercitifs». Si l’engagement demeure volontaire (en n’impliquant que ceux qui cherchent activement à y participer), les enquêtes nous montrent que ce sont les plus confiants et ceux qui sont déjà intégrés qui se tailleront la part du lion, en marginalisant encore plus les jeunes défavorisés.
34. Cela soulève d’autres questions relatives à la différence entre les politiques de jeunesse «axées sur les problèmes» et celles «axées sur les opportunités». Alors que les secondes peuvent constituer un point de départ plus approprié, ce sont les premières qui sont souvent choisies par défaut, étant donné qu’il peut en découler une politique axée sur les opportunités. C’est l’objet des programmes ciblés de prévention de la criminalité des jeunes, par exemple. Une politique de jeunesse axée sur les problèmes ne doit pas toujours être répressive.
35. Enfin, demeure la question de savoir comment la politique de la jeunesse et la pratique sont élaborées. Malgré le discours actuel sur la «base de preuves» et l’invocation du «triangle magique» de la recherche, de la politique et de la pratique, la réponse honnête, c’est que la politique de la jeunesse découle d’un ensemble de circonstances pragmatiques et de préférences politiques autant que de preuves scientifiques sur les jeunes. L’apport des enquêtes sur la jeunesse est tout au plus partiel et sélectif.
36. Ces points sont soulevés non pour affaiblir les lignes directrices de l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse, mais pour souligner le fait qu’elles ne reposent pas toujours sur une base ni sur des connaissances solides. Cela ne devrait pas nécessairement poser de problème. En effet, cela peut constituer une force – le travail du Conseil de l’Europe ne repose, en général, pas tant sur un certain type de rationalité technique que sur un engagement en faveur d’un ensemble de principes et de valeurs. Dans le domaine de la jeunesse, cela tourne, à juste titre, autour de questions d’accès, d’insertion et d’opportunité.

9 Structures effectives

37. Le Conseil de l’Europe a déjà prouvé son engagement et son efficacité pour faire avancer son agenda en matière de jeunesse en partenariat, à travers tout un éventail d’activités de collaboration. Il a tissé des liens et conclu des accords de coopération (plus ou moins formels et avec des niveaux de soutien différents) avec d’autres organisations internationales et régionales, des réseaux de recherche sur les jeunes et des réseaux paneuropéens de mobilité de la jeunesse, d’information et de centres de la jeunesse.
38. Mais le plus important, c’est qu’il a consolidé son partenariat avec l’Union européenne qui, parmi d’autres éléments de la pratique actuelle, fait évoluer le Centre européen de connaissance pour les politiques de jeunesse et les programmes de coopération dans la région euroméditerranéenne.
39. Ces liens et d’autres sont évidemment très utiles pour consolider la chaîne horizontale de la politique de la jeunesse. Le risque qu’ils comportent, c’est celui de la dilution des valeurs protégées par le Conseil de l’Europe en général et par la Direction de la jeunesse en particulier. Il sera important, dans l’avenir, de vérifier dans quelle mesure les différents «partenaires» de l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse respectent ces valeurs et principes dans leur propre politique et dans leur propre pratique.
40. Au sein du Conseil de l’Europe, il existe un besoin manifeste de renforcement des rapports entre la Direction de la jeunesse et d’autres directions. C’est notamment le cas dans le domaine de la politique de l’enfance et de la famille. Il en va de même pour l’éducation à la citoyenneté démocratique et le réseau d’Ecoles d’études politiques. Cela peut aller de soi et correspond aux appels à un travail «transsectoriel» et à la «transversalité». Il existe un préjugé favorable à l’enrichissement mutuel et à la complémentarité, sans qu’il s’agisse nécessairement d’une connexion complète.
41. Enfin, il y a le rôle politique des parlementaires, à la fois au niveau national et à celui de l’Assemblée parlementaire. L’Assemblée a été particulièrement active dans le domaine de la jeunesse (voir annexe). Elle s’est principalement efforcée d’encourager la participation des jeunes, que ce soit dans les organisations de jeunesse et les parlements de jeunes ou comme jeunes dirigeants politiques. L’Assemblée est invitée à réaffirmer son intérêt. Ses membres pourraient également encourager les parlementaires nationaux à s’investir dans ce domaine. Il ressort clairement des 15 analyses internationales des politiques nationales de jeunesse, réalisées par le Conseil de l’Europe depuis 1997 (Finlande, Pays-Bas, Suède, Espagne, Roumanie, Estonie, Luxembourg, Lituanie, Malte, Norvège, Chypre, Slovaquie, Arménie, Hongrie et Lettonie), que leur défense et leur prise en charge au niveau politique sont essentielles dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de jeunesse. Il n’y a absolument aucune raison que cela soit différent au sein du Conseil de l’Europe. Les parlementaires ne doivent pas se contenter de défendre cette cause, ils doivent aussi anticiper les conséquences imprévues d’une bonne réflexion et reconnaître la nécessité de réfléchir sur les failles et de recommencer le cas échéant.
42. Le travail substantiel à cet égard sera effectué en dehors de l’arène politique par des professionnels et des mouvements de jeunesse mais, en dernier lieu, il faudra une nouvelle approbation au niveau politique lorsque les questions reviendront sur le tapis. Ainsi, les parlementaires qui ont un intérêt pour les politiques de jeunesse ont un rôle moteur à jouer, à la fois dans leurs propres pays et dans le cadre de l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse. Sans l’élan, le point d’ancrage et la protection qu’ils fournissent, la défense de cet agenda – par les mouvements de jeunesse, les fonctionnaires ou les chercheurs dans le domaine de la jeunesse – peut s’avérer être un tâche vaine.

10 Conclusion

43. Le présent document s’efforce, à de nombreux égards, de confirmer l’apport appréciable du Conseil de l’Europe à l’agenda en matière de jeunesse en Europe au cours des trente dernières années et plus. Beaucoup de questions et de méthodes qu’il a mises en lumière, dans le cadre des valeurs pour lesquelles il s’est engagé ont été intégrées aux politiques et aux pratiques traditionnelles en matière de jeunesse ailleurs aux niveaux national et international. Les jeunes ont souvent eux-mêmes fait avancer ces approches et ces questions dans leurs propres pays (et ailleurs) à travers «l’effet multiplicateur» souhaité. Ils ont aussi adapté leur apprentissage méthodologique aux questions brûlantes apparaissant dans leur environnement immédiat.
44. Il n’est donc pas nécessaire de procéder à un changement radical ni à une révolution conceptuelle pour le XXIe siècle. Cependant, il faut réfléchir et actualiser certains des anciens aspects de sa politique et de sa pratique (ne fût-ce que la participation des jeunes), rééquilibrer les priorités et intégrer des problèmes concrets (mobilité, religion et génération) dans un cadre dont les piliers doivent être l’apprentissage, la citoyenneté, l’insertion et la sécurité. Avec un soutien politique approprié et opportun, cela doit constituer la dynamique de la politique de la jeunesse qui peut déboucher sur une mosaïque plus complexe.

Annexe – Textes de l’Assemblée et autres activités relatives aux jeunes

Textes de l’Assemblée

Directive no 265 (1967) relative à l’étude des problèmes de jeunesse en Europe

Recommandation 531 (1968) relative à la crise actuelle de la société européenne (septembre 1968, Doc. 2432, rapporteur: M. Borel, et mémorandum de M. Marcel Hicter, expert consultant)

Recommandation 592 (1970) relative aux problèmes de jeunesse en Europe et Directive no 298 (janvier 1970, Doc. 2715 et 2610, rapporteur: M. Borel, avec un mémorandum de M. Marcel Hicter, expert consultant, et un recueil de 145 documents sur la jeunesse)

Résolution 464 (1970) relative à la création d’un fonds européen de la jeunesse (septembre 1970, Doc. 2820, rapporteur: Mme Klee)

Recommandation 758 et Résolution 590 (1975) relatives à la participation collective des jeunes (avril 1975, Doc. 3590, rapporteur: M. Vitter)

Recommandation 776 (1976) relative à la situation de la jeunesse rurale et agricole en Europe (janvier 1976, Doc. 3706, rapport de la commission de l’agriculture, rapporteur: M. Schlingemann, et Doc. 3722, avis de la commission de la culture, de la science et de l’éducation, rapporteur: M. Reale)

Recommandation 885 (1979) relative à la carte d’identité culturelle du Conseil de l’Europe (novembre 1979, Doc. 4414, rapporteur: M. Lambiotte)

Recommandation 897 (1980) relative aux visites éducatives et aux échanges d’écoliers dans les pays d’Europe (juillet 1980, Doc. 4541, rapporteur: Mme Mantzoulinou)

Recommandation 902 (1980) relative à la coopération des jeunes en Europe (septembre 1980, Doc. 4587, rapporteur: M. Foulkes)

Avis sur la Résolution 144 adopté par la 18e Conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe: les jeunes dans la cité (mars 1984, Doc. 5185, rapporteur: M. G. Müller) (Doc. 5152, pm)

Recommandation 989 (1984) relative à la lutte contre l’abus et le trafic des drogues (octobre 1984, Doc. 5276 de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, amendements nos 7 à 9), avis de la commission de la culture, de la science et de l’éducation (Doc. 5284, rapporteur: M. Antretter)

Recommandation 1019 (1985) relative à la participation des jeunes à la vie politique et institutionnelle (septembre 1985, Doc. 5462, rapporteur: M. Martínez)

Recommandation 1023 (1986) relative au chômage des jeunes (janvier 1986, Doc. 5508 de la commission des affaires économiques et du développement, et Doc. 5503 de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille)

Résolution 871 (1987) (paragraphe 5) sur la mise en œuvre du rapport Colombo (janvier 1987, Doc. 5668, rapport de la commission des questions politiques)

Directive no 441 (1988) sur l’Assemblée et les jeunes en Europe (juin 1988, Doc. 5905, rapporteur: M. Adriaensens)

Directive no 454 (1990) sur la représentation des jeunes au niveau national (juillet 1990, Doc. 6257, rapporteur: M. Kollwelter)

Recommandation 1191 (1992) sur les échanges de jeunes travailleurs après les changements révolutionnaires de 1989 et Directive no 480 sur la situation des jeunes dans la nouvelle Europe (septembre 1992, rapporteur: Mme Terborg, Doc. 6665) (réponses du Comité des Ministres, janvier 1992, As/Cult (44) 32, et mars 1994, Doc. 7049)

Recommandation 1292 (1996) relative à la participation des jeunes au sport de haut niveau (mars 1996, rapporteur: M. Elo, Doc. 7459) (réponse du Comité des Ministres, juin 1997, Doc. 7844)

Recommandation 1293 et Directive no 517 (1996) relatives au Centre européen de la jeunesse de Budapest (mars 1996, rapporteur: Sir Russell-Johnston, Doc. 7501) (réponse du Comité des Ministres, septembre 1996, Doc. 7642)

Directive no 523 (1996) relative à la situation des jeunes en Europe: jeunesse marginalisée (juin 1996, rapporteur: M. Elo, Doc. 7574)

Recommandation 1304 (1996) relative à l’avenir de la politique sociale (septembre 1996); rapport de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, Doc. 7634; rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l’éducation, pour avis: M. Elo, Doc. 7652)

Recommandation 1315 (1997) relative à l’âge minimal concernant le droit de vote (janvier 1997, rapporteur: M. Kollwelter, Doc. 7724) (réponse du Comité des Ministres, janvier 1999, Doc. 8306)

Recommandation 1364 (1998) et Résolution 1152 (1998) relatives à la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse et aux propositions récentes de changement de structures (mars 1998, rapporteur: Mme Plechatá et M. Jakić, Doc. 8016) (réponse du Comité des Ministres, février 1999, Doc. 8333)

Avis no 215 (2000) sur le projet de convention sur la promotion d’un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes (janvier 2000; rapporteur: M. Dumitrescu, Doc. 8597)

Recommandation 1530 (2001) sur la situation et les perspectives de la jeunesse rurale (juin 2001, rapporteur pour avis oral: M. Kalkan, rapport de la commission de l’environnement et de l’agriculture, Doc. 9099) (réponse du Comité des Ministres, 19 septembre 2001, Doc. 9219)

Recommandation 1552 (2002) sur la formation professionnelle des jeunes demandeurs d’asile dans les pays hôtes (mars 2002), rapporteur pour avis: Mme Schicker, Doc. 9382; rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la population (Doc. 9380) (réponse du Comité des Ministres, 19 juin 2003, Doc. 9839)

Résolution 1307 (2002) «Exploitation sexuelle des enfants: tolérance zéro» (septembre 2002, rapporteur pour avis: Baroness Hooper, Doc. 9575; rapport de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, Doc. 9535)

Recommandation 1585 (2002) sur les activités du Conseil de l’Europe dans le domaine de la jeunesse (novembre 2002, rapporteur: Mme Agudo, Doc. 9617) (réponse du Comité des Ministres, 24 septembre 2003, Doc. 9931)

Recommandation 1632 (2003) «Adolescence en détresse: une approche sociale et sanitaire du mal-être des jeunes» (novembre 2003, rapporteur pour avis: M. Shybko, Doc. 10000, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteur: M. Ouzký, Doc. 9986)

Recommandation 1717 (2005) «Education aux activités de loisir» (septembre 2005, rapporteur: M. Smorawiński, Doc. 10647) (réponse du Comité des Ministres, 3 mai 2006, Doc. 10929, Doc. 10776)

Autres activités

Conférence de jeunes dirigeants politiques «La Nouvelle Europe: l’Europe et l’Amérique du Nord à l’aide de la démocratie dans les pays en transition» (Strasbourg, avril 1994; AS/Cult/JS (1994) 5)

Tables rondes entre représentants des parlements et des organisations de jeunesse

1re: La contribution des jeunes au développement de la coopération Est-Ouest (Strasbourg, octobre 1988, AS/Cult/JS (40) 5)

2e: La mobilité des jeunes en Europe (Strasbourg, avril 1990, AS/Cult (41) 38)

3e: La tolérance et les minorités ethniques (Luxembourg, octobre 1991, AS/Cult (43) 30)

4e: Les stratégies de lutte contre la xénophobie (Strasbourg, juillet 1993), AS/Cult (44) 50)

5e: «Une politique européenne de jeunesse» (Strasbourg, octobre 1994, AS/Cult (1994) 27)

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Commission chargée du rapport: commission de la culture, de la science et de l’éducation.

Renvoi en commission: Doc. 11455 et Renvoi no 3403 du 21 janvier 2008.

Projet de résolution et projet de recommandation adoptés à l’unanimité par la commission le 2 septembre 2008.

Membres de la commission: Mme Anne Brasseur (Présidente), Baroness Hooper, M. Detlef Dzembritzki, M. Mehmet Tekelioğlu (Vice-Présidents), M. Remigijus Ačas, M. Vicenç Alay Ferrer, M. Kornél Almássy, Mme Aneliya Atanasova, M. Lokman Ayva, M. Rony Bargetze, M. Walter Bartoš, M. Radu Mircea Berceanu, M. Levan Berdzenishvili, Mme Oksana Bilozir, Mme Guðfinna Bjarnadóttir, Mme Ana Blatnik, Mme Maria Luisa Boccia (remplaçant: M. Stefano Morselli), Mme Margherita Boniver, M. Ivan Brajović, M. Vlad Cubreacov, Mme Lena Dabrowska-Cichocka (remplaçant: M. Dariusz Lipiński), M. Ivica Dačić, M. Joseph Debono Grech, M. Ferdinand Devínsky, M. Daniel Ducarme (remplaçant: M. Hendrik Daems), Mme Åse Gunhild Woie Duesund, Mme Anke Eymer, M. Relu Fenechiu, Mme Blanca Fernández-Capel, M. Axel Fischer, M. Gvozden Srećko Flego, M. José Freire Antunes, Mme Ruth Genner (remplaçante: Mme Doris Fiala), M. Ioannis Giannellis-Theodosiadis (remplaçant: M. Anastassios Papaligouras), M. Stefan Glǎvan, M. Raffi Hovannisian, M. Rafael Huseynov, M. Fazail İbrahimli, M. Mogens Jensen, M. Morgan Johansson, Mme Liana Kanelli, M. Jan Kaźmierczak, Mme Cecilia Keaveney, M. Ali Rashid Khalil, Mme Svetlana Khorkina, M. Serhii Kivalov, M. Anatoliy Korobeynikov, Mme Elvira Kovács, M. József Kozma, M. Jean-Pierre Kucheida, M. Ertuğrul Kumcuoğlu, M. Markku Laukkanen, M. Jacques Legendre, M. van der Linden, Mme Milica Marković, Mme Muriel Marland-Militello, M. Andrew McIntosh, Mme Maria Manuela de Melo, Mme Assunta Meloni, M. Paskal Milo, Mme Christine Muttonen, Mme Miroslava Nĕmcová, M. Edward O’Hara, M. Kent Olsson, M. Andrey Pantev, Mme Antigoni Papadopoulos, M. Azis Pollozhani, Mme Majda Potrata, Mme Adoración Quesada Bravo, M. Paul Rowen, Mme Anta Rugāte, M. Indrek Saar, Mme Ana Sánchez Hernández, M. André Schneider, Mme Albertina Soliani, M. Yury Solonin, M. Christophe Steiner, Mme Doris Stump, M. Valeriy Sudarenkov, M. Petro Symonenko, M. Hugo Vandenberghe, M. Klaas de Vries, M. Piotr Wach, M. Wolfgang Wodarg.

N.B. Les noms des membres présents à la réunion sont indiqués en gras.

Voir 33e séance, 1er octobre 2008 (adoption du projet de résolution et du projet de recommandation amendé); et Résolution 1630 et Recommandation 1844.