L'Assemblée,
Consciente de la grave pénurie de personnel scientifique et technique en Europe, notamment dans le domaine agricole ;
Estimant qu'une formation professionnelle adéquate des agriculteurs et autres producteurs agricoles constitue la base d'une production efficace des denrées alimentaires ;
Convaincue de la nécessité d'encourager les échanges de techniciens agricoles entre les pays membres du Conseil de l'Europe, afin de développer le fonds commun des connaissances en matière d'agriculture et d'améliorer ainsi la formation professionnelle agricole ;
Considérant les conventions sur l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires et des périodes d'études universitaires, déjà signées par les pays membres du Conseil de l'Europe ;
Ayant été invitée par d'autres organisations internationales à examiner la possibilité de conclure une convention européenne sur l'équivalence des diplômes agricoles,
Recommande au Comité des Ministres :
La réunion a procédé à un vaste tour d'horizon des études réalisées dans ce domaine par les différentes organisations participantes, manifestant à l'unanimité son accord sur la nécessité de coordonner et d'harmoniser toutes initiatives capables d'apporter une solution à ce problème, qui pose des questions de forme, de prestige et de protection professionnelle sous ses deux aspects : valeur académique des titres, d'une part, et valeur pratique professionnelle, d'autre part, dans le but de faciliter les échanges et la collaboration entre les divers pays.
La réunion a noté avec grand intérêt que la commission de l'Agriculture du Conseil de l'Europe est dès maintenant saisie de cette question.
Le Conseil de l'Europe a déjà fait signer deux conventions :
en 1953, une convention relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires ;
en 1956, une convention de reconnaissance de l'équivalence des périodes d'études universitaires dans tous les pays signataires.
Ces deux conventions semblent pouvoir être applicables à l'enseignement supérieur agricole.
Une troisième convention est à l'étude sur la reconnaissance académique des titres universitaires, et une quatrième convention, également à l'étude, se propose de supprimer les restrictions à l'emploi du personnel scientifique et technique dûment qualifié dans les divers pays.
La C.I.T.A., qui groupe des associations d'ingénieurs agronomes et de techniciens agricoles de tous les pays, et a une expérience d'une trentaine d'années, a maintes fois abordé le problème de l'équivalence des diplômes de l'enseignement supérieur dans l'agriculture. C'est ainsi qu'à la suite de deux vastes enquêtes clans tous les pays, son Secrétaire Général a présenté un rapport sur cette question lors du Congrès mondial de l'Enseignement agricole, qui s'est tenu à Rome, en septembre 1956. Le problème est difficile à résoudre, car si l'enseignement supérieur agricole est pratiquement unifié dans divers pays tels que l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, la Suisse, les Pays-Bas, etc., ce n'est pas le cas dans d'autres pays comme, par exemple, la Belgique et la France.
L'O.E.C.E. a publié dans sa revue Falis les résultats d'une enquête sur la formation professionnellè agricole jusqu'au niveau universitaire, et une enquête similaire sur les études universitaires est en cours. De plus, un autre projet de cette organisation prévoit la convocation d'une réunion de représentants des facultés d'agriculture, des universités et des instituts d'enseignement supérieur dans l'agriculture bénéficiant d'un statut similaire, pour la discussion de problèmes communs, et des problèmes de productivité que pose le mouvement d'intégration européenne.
L'Association internationale des Universités (A.I.U.) poursuit pour le compte de l'O.A.A. une enquête mondiale sur l'enseignement supérieur agricole. Ce document est presque terminé et la C.I.T.A., ainsi que les autres organisations intéressées, ont exprimé le désir de pouvoir consulter ce document avant son édition définitive. Dans le même esprit, la CI.T.A., qui a étudié l'équivalence des diplômes agricoles, mettra toute sa documentation à la disposition des organisations intéressées.
L'Assemblée permanente des Présidents de Chambres d'Agriculture de France (A.P.P.C.A.), qui poursuit actuellement, en collaboration avec l'Union nationale française des Étudiants de l'Enseignement agricole, dans le cadre de l'A.I.E.A., une enquête sur l'enseignement professionnel agricole, fournira prochainement des éléments d'appréciation complémentaires.
La réunion a décidé que la commission de l'Agriculture du Conseil de l'Europe serait l'organisation chargée de réunir toute la documentation et de coordonner les initiatives dans ce domaine, et a pris note avec satisfaction de la communication du représentant du Conseil de l'Europe précisant qu'au cours de l'élaboration de la convention sûr l'équivalence des diplômes de l'enseignement supérieur dans l'agriculture, la possibilité se présentera de faire appel au concours d'experts qualifiés. Le voeu a été émis que, dans la désignation de ces experts, on ait recours à l'avis des organisations qui ont déjà étudié le problème posé.