La démocratie électronique

Réponse à Recommandation | Doc. 12079 | 09 novembre 2009

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

adoptée à la 1069e réunion des Délégués des Ministres (4 novembre 2009) 2009 - Commission permanente de novembre

Réponse à Recommandation

: Recommandation 1860 (2009)

Thesaurus

1. Le Comité des Ministres a examiné avec attention la Recommandation 1860 (2009) de l’Assemblée parlementaire sur «La démocratie électronique».

2. Il se réjouit de l’intérêt que l’Assemblée parlementaire porte à la démocratie électronique dans son ensemble. Il est conscient de la contribution potentielle que les outils électroniques et les progrès réalisés dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC) peuvent apporter à la promotion de la démocratie et de l'Etat de droit. Les TIC peuvent en particulier renforcer la participation des citoyens et leur engagement dans la vie publique, aux niveaux national, régional et local et dans les processus décisionnels, et encourager leurs initiatives. Elles peuvent également améliorer l'administration et les services publics, en les rendant plus accessibles, plus réactifs, davantage centrés sur les usagers, plus transparents, plus efficaces et plus rentables, et contribuer ainsi à la vitalité économique, sociale et culturelle de la société. S’agissant de la dimension parlementaire de la démocratie électronique, le Comité des Ministres convient avec l’Assemblée que, comme le souligne la Résolution 1653 (2009), les TIC jouent aujourd’hui un rôle d’auxiliaire indispensable dans le travail des organes législatifs et offrent aux élus des moyens sans précédent de dialoguer avec les administrés de leur circonscription. Il encourage l’Assemblée à promouvoir ces évolutions dans le cadre de ses activités.

3. Le Comité des Ministres note que la Recommandation 1860 (2009) de l’Assemblée parlementaire fait partie d'un acquis de plus en plus important du Conseil de l'Europe en la matière. Au nombre de ces instruments figurent les recommandations du Comité des Ministres aux Etats membres relatives au vote électronique (Rec(2004)11), à la gouvernance électronique (Rec(2004)15) et aux mesures visant à promouvoir la valeur de service public d'Internet (CM/Rec(2007)16). En outre, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a adopté la Recommandation 248 (2008) intitulée « Outils électroniques : une réponse aux besoins des collectivités locales » et la Recommandation 249 (2008) intitulée « Démocratie électronique et concertation sur les projets urbains ». Le Comité des Ministres a récemment complété ces normes par l'adoption, le 18 février 2009, de la Recommandation CM/Rec(2009)1 sur la démocratie électronique. Ce texte souligne la contribution que les TIC peuvent apporter à la démocratie et à la société, dans le plein respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; il insiste sur la nécessité de réduire la fracture numérique par une approche inclusive et non discriminatoire, ainsi que sur l'importance de renforcer les capacités des individus par le biais de l'éducation et de la formation.

4. Le Comité des Ministres constate avec satisfaction que les travaux consacrés à la démocratie électronique par les différents organes du Conseil de l'Europe constituent un très bon exemple d'une vaste coopération transversale mutuellement bénéfique sur une période prolongée. Il note en particulier que l’Assemblée parlementaire a participé activement, en qualité d'observateur, aux réunions du Comité ad hoc pour la démocratie électronique (CAHDE).

5. Le Comité des Ministres souhaite également attirer l'attention sur le 4e Forum pour l'avenir de la démocratie (Madrid, 15-17 octobre 2008) ; placé sous le thème de « La démocratie électronique : un pari audacieux », ce Forum a été plus spécialement l'occasion de passer en revue les différents outils conçus par le Conseil de l'Europe en la matière, avec la participation active de membres de l’Assemblée parlementaire. Le Comité des Ministres encourage la mise en œuvre des propositions formulées dans les conclusions issues du Forum.

6. S'agissant des dispositions de la recommandation, le Comité des Ministres souhaite indiquer à l’Assemblée parlementaire que, lors de sa 1049e réunion tenue le 18 février 2009, il a pris note des propositions qui lui ont été soumises par le CAHDE concernant de nouveaux travaux conceptuels et éventuellement normatifs dans le domaine de la démocratie électronique, qui pourraient notamment porter sur la dimension réglementaire de la démocratie électronique, sur les initiatives de la base vers le sommet, et sur la manière dont les consultations électroniques peuvent faciliter la pratique croissante des consultations publiques. Le Comité des Ministres note également que le Secrétariat organisera des réunions biennales en vue de dresser le bilan de l'application de la Recommandation CM/Rec(2009)1 sur la démocratie électronique. Toute proposition d’autres initiatives intergouvernementales dans le domaine de la gouvernance électronique sera dûment examinée par le Comité des Ministres.

7. Par ailleurs, le Comité des Ministres est informé de la réalisation, par le Secrétariat, d’une exposition mobile sur la portée de la démocratie électronique et sur la contribution qu’elle peut apporter au renforcement de la participation des citoyens à la vie politique. Depuis le mois de septembre, cette exposition a été montrée lors de plusieurs manifestations consacrées à la démocratie, au Conseil de l'Europe et ailleurs ; elle devrait être présentée lors d’une prochaine session de l’Assemblée parlementaire.