Depuis la présentation de son dernier rapport d'activité, Doc. 846, le Bureau s'est réuni, au cours de la dernière partie de session, chaque matin, du 10 au 17 octobre, puis a tenu une réunion à Paris le 15 décembre 1958.
La Commission Permanente, de son côté, s'est réunie le 15 décembre, après-midi, à Paris.
L'Assemblée, au cours de sa séance du 17 octobre 1958 (22e séance de la 10e Session), a pris acte des dates de la prochaine réunion jointe qui se tiendra les vendredi 16 et samedi 17 janvier 1959.
D'autre part, sur proposition du Bureau, elle a décidé de tenir la troisième partie de sa 10e Session du lundi 19 au mercredi 21 janvier. Cependant, après avoir adopté l'ordre du jour de cette partie de session, Doc. 917, la Commission Permanente, réunie à Paris le 15 décembre, a considéré, ainsi que le Bureau de l'Assemblée, que trois jours de session ne permettraient pas d'épuiser l'ordre du jour. Elle a, en conséquence, décidé de prolonger la session d'une journée. Celle-ci se tiendra donc du lundi 19 au jeudi 22 janvier inclusivement.
D'autre part, le Bureau a décidé d'inviter les ministres des Affaires Étrangères à prendre part aux débats de la prochaine session sur les deux questions de politique générale (Berlin et coordination des politiques extérieures) et les ministres des Affaires Économiques sur la question des relations économiques entre les Six et les Onze (zone de libre-échange). En outre, le Bureau a estimé que, pour l'examen du problème de Berlin, il serait très souhaitable qu'une personnalité aussi qualifiée que M. Willy Brandt, Président du Gouvernement de Berlin, fasse un exposé à l'Assemblée; M. Willy Brandt a accepté l'invitation qui lui a été adressée pour les 19 et 20 janvier.
Le Bureau, conformément à la Directive 55 de l'Assemblée, a transmis aux commissions intéressées trois demandes émanant d'organisations non-gouvernementales tendant à l'obtention de statut consultatif, à savoir :
Ces demandes, ainsi que l'avis des commissions intéressées, seront ultérieurement examinées par la commission des Présidents qui fera rapport à l'Assemblée.
Au cours de sa séance du 13 octobre 1958, l'Assemblée a adopté la Résolution 152 chargeant le Président « de prendre tous contacts utiles et d'adresser, au moment opportun, des invitations aux Présidents des deux Chambres du Congrès des États-Unis et du Parlement canadien, en vue de la tenue en 1959 d'une deuxième Conférence de Strasbourg ».
En exécution de cette résolution, une lettre a été adressée, le 1 e r décembre 1958, par le Président de l'Assemblée à M. Richard M. Nixon, Vice-Président des États-Unis, à M. Sam Rayburn, Speaker de la Chambre des Représentants aux États-Unis, à M. Mark Drouin, Speaker du Sénat canadien, et à M. Roland Michener, Speaker de la Chambre des Communes du Canada.
Le Bureau et la Commission Permanente ont pris acte avec la plus grande satisfaction du dépôt par les gouvernements des candidatures à la Cour des Droits de l'Homme dans un délai suffisamment bref pour que l'élection ait heu au cours de la session de janvier 1959.
La liste des candidats, accompagnée d'une notice biographique sur chacun d'eux, a fait l'objet du Doc. 918 qui a été expédié à tous les Représentants et Suppléants à l'Assemblée. La Commission Permanente, sur proposition du Bureau, a décidé que l'Assemblée procéderait à l'élection des juges au scrutin secret à deux tours, le premier à la majorité absolue et le second à la majorité relative.
Conformément à la Directive 133 de l'Assemblée, le Bureau a constitué une délégation chargée de prendre contact avec le Comité intergouvernemental de l'O.E.C.E., présidé par M. Maudling, chargé des négociations sur la zone de libre-échange. Cette délégation a été constituée comme suit : 4 membres du Bureau (MM. Dehousse, Elmgren, Kiesinger et Lynch), 2 membres de la commission politique (MM. de Menthon et van der Goes van Naters), 2 membres de la commission économique (MM. Federspiel et Hay) et 1 membre de la Commission de l'Agriculture (M. Legendre). Cette délégation, conduite, vu l'empêchement de M. Dehousse, par M. Elmgren, a été reçue par le Comité de M. Maudling le 14 novembre et lui a fait part des vues de l'Assemblée sur les questions intéressant la zone de libre-échange.
L'Assemblée avait, d'autre part, par sa Directive 128, adoptée le 16 octobre 1958, chargé le Bureau « d'entreprendre des négociations avec l'O.E.C.E., afin de connaître son point de vue et ses suggestions sur le projet de conventioncadre » contenu dans le rapport du Bureau, Doc. 845. Au cours de la réunion qu'il a tenue à Paris, le 15 décembre, le Bureau a décidé de demander au Président au Conseil de l'O.E.C.E., M. Heathcoat Amory, si une entrevue ne pourrait être organisée entre le Conseil qu'il préside et le Bureau de l'Assemblée, afin de procéder à un échange de vues sur le principe et les modalités d'une fusion des deux organisations européennes. Une telle prise de contact pourrait peut-être avoir lieu dans le courant du mois de février 1959.
La Commission Permanente, au cours de sa réunion du 15 décembre 1958, a estimé que les membres les plus qualifiés pour la représenter, en qualité de membres cooptés, au sein du Conseil d'Administration du Fonds culturel sont le Président et les Vice-Présidents de la commission culturelle.
Le Bureau a fait part à la Commission Permanente des difficultés qu'avaient suscitées certaines réunions de commissions hors de Paris et de Strasbourg, soit en raison de leur longueur exagérée par rapport à leur ordre du jour, soit parce que lé pays où la commission désirait se rendre n'était pas en état de la recevoir, soit enfin parce que le déplacement envisagé par la commission se trouvait être inopportun.
Le Bureau a rappelé que le règlement adopté par la Commission Permanente le 12 février 1955 prévoit seulement quatre cas de réunions dans une ville autre que Strasbourg et Paris.
En outre, la Commission Permanente, sur proposition du Bureau, a décidé d'inviter les commissions à ne prendre aucune décision quant à une réunion hors de Paris ou de Strasbourg sans consultation préalable tout d'abord avec le Bureau de l'Assemblée, et ensuite avec le pays appelé à recevoir la commission.
Au cours de sa réunion du 15 décembre, la Commission Permanente a renvoyé :
9. Retrait d'une dérogation à la Convention européenne des Droits de l'Homme
Le Secrétaire Général a communiqué au Président de l'Assemblée (Doc. 543, paragraphe 79, et Doc. 624) copie d'une note verbale du Représentant permanent du Royaume-Uni l'informant du retrait, en ce qui concerne la Guyane Britannique, de la dérogation à la Convention européenne des Droits de l'Homme du 24 mai 1954.
A la suite de ce retrait, les dispositions de la convention reçoivent de nouveau pleine application en Guyane Britannique.