Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente de l'Assemblée (25 juin – 4 octobre 2010)
Rapport d’activité
| Doc. 12374 Part. I
| 01 octobre 2010
- Commission
- Bureau de l'Assemblée
- Rapporteur :
- M. David WILSHIRE,
Royaume-Uni, GDE
- Origine
- [Instantiation] 2010 - Quatrième partie de session
- Thesaurus
A. Introduction
1. Le Bureau s’est réuni le 25 juin et le 8 septembre
2010. Le 25 juin, il m’a désigné comme rapporteur pour le présent
rapport. La Commission permanente ne s’est pas réunie depuis la
dernière partie de session.
2. C’est la première fois que j’ai eu à établir ce rapport. Je
saisis donc cette occasion pour procéder à quelques changements
que j’estime nécessaires depuis longtemps.
3. L’examen de ces rapports occupe une place de choix dans l’ordre
du jour d’une partie de session; or, en règle générale, leur teneur
consiste essentiellement en de simples listes des décisions prises
et autres informations de routine qui ne donnent jamais lieu à débat.
Je les ai toutes fait figurer dans les annexes. A l’avenir, ces
listes et ces informations pourraient simplement être diffusées
par avance, puis retirées du rapport proprement dit.
4. Les listes et l’information d’ordre général étant sorti, le
rapport pourra ainsi ne s’attacher qu’aux questions importantes
apparues depuis la partie de session précédente et aux décisions
que l’Assemblée est seule à pouvoir prendre. Cela permettrait de
tenir le premier jour de chaque partie de session un mini-débat d’actualité.
Ce serait, me semble-t-il, fort utile.
B. Questions importantes
se posant depuis la partie de session de juin 2010 et requérant
des décisions de l’Assemblée
I. Les Roms
5. La question peut-être bien la plus importante qui
se pose depuis la dernière partie de session réside dans les vives
inquiétudes qui s’expriment publiquement dans un certain nombre
d’Etats membres concernant les droits de l’homme des communautés
roms.
6. Il n’y a pas lieu d’exposer les problèmes et préoccupations
dans le présent rapport, puisque le Bureau a recommandé la tenue
d’un débat d’urgence durant la partie de session. L’Assemblée sera
invitée à prendre une décision sous un point différent de l’ordre
du jour.
II. Election du nouveau Secrétaire Général de
l’Assemblée parlementaire
7. Je suis heureux de pouvoir vous informer qu’à la
différence de ce qui s’est passé pour la désignation du nouveau
Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, le processus de désignation
du nouveau Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire s’est
déroulé sans heurts. A la suite de consultations avec le Comité
des Ministres, le Bureau a reçu une liste de deux candidats. L’Assemblée
doit maintenant décider qui nommer. Un vote au scrutin secret se
tiendra durant la partie de session.
8. Choisir la personne chargée de superviser tous les aspects
de l’activité de l’Assemblée parlementaire est une décision d’une
importance capitale, en particulier cette fois-ci, puisque la personne
désignée devra mettre en œuvre les changements qui découleront nécessairement
de la réforme fondamentale du Conseil de l’Europe par son Secrétaire
Général.
9. En réponse au paragraphe 18.2 de la
Résolution 1739 (2010) de
l’Assemblée sur «La situation au Kosovo et le rôle du Conseil de
l’Europe», le Bureau a chargé le Secrétariat de préparer une note
sur les moyens d’entamer un dialogue avec les représentants des
forces politiques élus à l’Assemblée du Kosovo sur des questions
d’un intérêt commun et a décidé d’inviter le président de la délégation
serbe auprès de l’Assemblée à assister à une réunion pour un échange
de vues.
10. Le 8 septembre, le Bureau a tenu cet échange de vues avec
la participation de M. Dragoljub Mićunović, Président de la délégation
serbe auprès de l’Assemblée. Il a alors approuvé les propositions
figurant dans la note d’information, pour ratification ultérieure
par l’Assemblée dans le cadre du rapport d’activité, telles qu’elles figurent
ci‑dessous.
«Kosovo: mise en œuvre
du paragraphe 18.2 de la Résolution
1739 (2010)Note
Aux fins de la Résolution
1739 (2010), il serait souhaitable d’adopter une démarche
progressive s’agissant d’engager le dialogue entre l’APCE et l’Assemblée
du Kosovo. Par conséquent, à titre de première étape, ce dialogue
pourrait être lancé au niveau des commissions de l’Assemblée, sous réserve
que soient respectées les conditions suivantes:
- étant
donné que le paragraphe 18.2 indique que le dialogue devrait porter
sur des «questions d’intérêt commun», les représentants élus à l’Assemblée
du Kosovo pourraient être invités à assister aux réunions des commissions
chaque fois qu’une question concernant directement le Kosovo est
à l’ordre du jour;
- étant donné que le paragraphe
18.2 fait état des «représentants des forces politiques élues à l’Assemblée
du Kosovo», seuls les représentants «élus» «à l’Assemblée du Kosovo»
pourraient être invités. Pour s’assurer que les différentes «forces
politiques» sont représentées et conformément à la pratique déjà
ancienne de l’APCE, la commission concernée devrait inviter un(e)
représentant(e) de la majorité et un(e) de l’opposition (décision
à prendre par les groupes respectifs au sein de l’Assemblée du Kosovo);
- la participation de «représentants
des forces politiques élues à l’Assemblée du Kosovo» aux réunions
des commissions devrait être sans frais pour l’Assemblée parlementaire.
Une évaluation de la procédure précitée pourrait être
effectuée au plus tard un an après l’adoption de la Résolution 1739 (2010),
au cours d’une réunion du Bureau, pendant la partie de session de
juin 2011».
11. Lorsqu’elle examinera la question de la ratification
de la recommandation du Bureau, l’Assemblée devra tenir compte de
deux développements récents – la décision du Gouvernement serbe
de tenir des échanges de vues avec des responsables politiques du
Kosovo et la «Conformité au droit international de la déclaration unilatérale
d’indépendance relative au Kosovo» (l’avis consultatif de la Cour
internationale de Justice demandé par l’Assemblée générale des Nations Unies
qui a conclu que ladite déclaration n’a pas violé le droit international).
12. L’Assemblée devra également se demander si la représentation
au sein de l’APCE des communautés de la partie septentrionale de
Chypre et de la Palestine constitue un précédent eu égard à la décision
à prendre.
13. Enfin, l’Assemblée devra se demander si sa décision aura des
conséquences pour d’autres questions de dialogue, représentation
et reconnaissance (notamment dans la partie septentrionale de Chypre,
le Haut-Karabakh, la Transnistrie, l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud).
IV. Statut de «partenaire pour la démocratie»:
relations avec le Conseil national palestinien
14. Le 25 juin, le Bureau a examiné la demande du Conseil
national palestinien (CNP) d’obtention du statut de «partenaire
pour la démocratie» auprès de l’Assemblée. La
Résolution 1680 (2009) de l’Assemblée concernant
la «création d’un statut de «partenaire pour la démocratie» auprès
de l’Assemblée parlementaire» faisant expressément référence au
Conseil législatif palestinien, il a été nécessaire d’interpréter
la résolution, afin de déterminer si la demande présentée par le
Conseil national palestinien était recevable. Le Bureau a estimé
qu’elle l’était. L’Assemblée est invitée à ratifier cette décision.
15. Dans son examen de la question, l’Assemblée devra tenir compte
des mêmes éléments que pour le point précédent, à savoir les précédents
existants et les conséquences éventuelles pour d’autres problématiques.
16. Si l’Assemblée ratifie la décision du Bureau, le Président
du CNP devra être informé de ladite décision afin qu’il puisse présenter
une demande officielle conformément aux dispositions de l’article
60 du Règlement de l’Assemblée. Lorsqu’elle aura reçu la demande,
l’Assemblée devra se prononcer sur l’octroi ou non de ce statut.
La ratification de la décision du Bureau ne vaut pas octroi de ce
statut.
C. Questions importantes se posant
depuis la partie de session de juin 2010 ne requérant pas de décision
de l’Assemblée
I. Droit des membres d’assister à une réunion
officielle
17. Lorsque l’Assemblée examinera le présent rapport,
le Bureau aura examiné une lettre du Président de la commission
des questions juridiques et des droits de l’homme. Elle fait état
du refus opposé à un membre de la commission d’entrer en Géorgie
pour assister à la réunion officielle d’une commission à Tbilissi.
Après avoir enquêté sur les faits et pris un avis juridique, l’Assemblée
devra se prononcer sur la question de savoir si cet épisode constitue
une violation de l’article 13 de l’Accord général sur les privilèges
et immunités du Conseil de l’Europe. Si elle devait en décider ainsi,
nous serions alors en présence d’une affaire très grave.
II. Coopération avec le Parlement européen
18. Suite à la réunion du Comité des Présidents avec
la Conférence des présidents du Parlement européen à Bruxelles,
le Bureau a tenu un échange de vues sur les éventuels mandat et
composition d’un organe informel conjoint Assemblée parlementaire/Parlement
européen en vue de coordonner l’échange d’informations concernant
le projet d’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne
des droits de l’homme. Des questions importantes autant que polémiques
se posent. Le Bureau envisage de revenir sur le sujet durant la
partie de session. Le moment venu, l’Assemblée devra en débattre
et prendre les décisions qui s’imposent.
III. Réforme du Conseil de l’Europe: mesures pour
renforcer l’Assemblée
19. Le 25 juin, le Bureau a demandé aux groupes politiques
de réfléchir à la manière dont l’Assemblée pourrait répondre à l’analyse
globale du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Le Président
propose que le Bureau mette en place une commission ad hoc pour
examiner les propositions des groupes et établir un rapport.
IV. Responsabilité des parlements des Etats membres
du Conseil de l’Europe concernant leur représentation à l’Assemblée
20. Le 25 juin, le Bureau a examiné les effets potentiellement
préjudiciables des modifications qu’un nombre croissant de délégations
nationales apportent à la règle de présence. Il a chargé le Président
de l’Assemblée de rappeler aux présidents des parlements nationaux
l’obligation des Etats membres de prendre en charge les dépenses
liées à leur représentation à l’Assemblée, conformément à l’article
38 du Statut du Conseil de l’Europe.
D. Autres questions requérant une
décision de l’Assemblée
Renvois de propositions aux commissions
i. Renvois aux commissions
21. Le 8 septembre, le Bureau a approuvé les renvois
aux commissions suivants, sous réserve de ratification par l’Assemblée:
- Doc. 12306, Proposition de résolution
présentée par Mme Bemelmans-Videc et
plusieurs de ses collègues, Adhésion de l’Union européenne à la
Convention européenne des droits de l’homme: élection des juges,
à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme pour rapport
- Doc. 12312,
Proposition de résolution présentée par M. Badré et plusieurs de
ses collègues, Réaffirmer l’universalité des droits de l’homme,
à la commission des questions politiques pour
rapport et à la commission des questions juridiques et
des droits de l’homme et à la commission sur l’égalité des chances
pour les femmes et les hommes pour avis
- Décision du Bureau, La montée récente en Europe du discours
sécuritaire au niveau national: le cas des Roms, à la commission
des questions politiques pour rapport et
à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme
et à la commission des migrations, des réfugiés de la population pour avis
ii. Transmission aux commissions pour information
22. Le 8 septembre, le Bureau a approuvé la transmission
pour information suivante, sous réserve de ratification par l’Assemblée:
- Doc. 12314, Proposition de résolution
présentée par Earl of Dundee et plusieurs de ses collègues, Nécessité
de remplacer le produit intérieur brut (PIB) par un meilleur instrument
de mesure du bien-être, à la commission des questions économiques
et du développement pour information
iii. Décisions de classement sans suite
23. Le 8 septembre, le Bureau a approuvé les décisions
de classement sans suite ci-dessous, sous réserve de ratification
par l’Assemblée:
- Doc. 12311, Proposition
de recommandation présentée par M. Toshev et plusieurs de ses collègues, Nécessité
d’une réhabilitation politique et civile des personnes ayant souffert
de la répression des régimes communistes en Europe, classement sans
suite
- Doc. 12315,
Proposition de résolution présentée par M. Reimann et plusieurs
de ses collègues, La conduite de véhicules par les seniors: harmonisation
transnationale en matière d’aptitude à la conduite, classement sans
suite
- Doc. 12316,
Proposition de résolution présentée par M. R. Huseynov et plusieurs
de ses collègues, Les répressions politiques du régime soviétique:
un crime contre l’humanité, classement sans suite
- Doc. 12230,
Proposition de résolution présentée par Mme Stump
et plusieurs de ses collègues, Une plus grande parité hommes/femmes
dans les fonctions au sein de l’Assemblée parlementaire, classement sans
suite
Dans une lettre du 1er juillet
2010, la commission du Règlement, des immunités et des affaires
institutionnelles informe le Bureau qu’elle ne juge pas nécessaire
de préparer un autre rapport sur cette question.
L’Assemblée est invitée à approuver ces recommandations.
Annexe 1 – Décisions ordinaires du Bureau depuis le 25
juin 2010
I. Composition de la commission du Règlement,
des immunités et des questions institutionnelles
1. Le Bureau a nommé un nouveau
membre, M. Joseph Debono Grech (Malte, SOC) en remplacement de M. Rudy
Vis (Royaume-Uni, SOC).
II. Questions soulevées par les commissions
a. Commission des questions juridiques
et des droits de l’homme
1. Le Bureau a pris note de la décision de la commission
des questions juridiques et des droits de l’homme de fusionner en
un seul rapport deux propositions de résolution qui lui ont été
renvoyées, à savoir «la définition des prisonniers politiques» (
Doc. 11922) et «le
suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan» (
Doc. 11468).
b. Commission sur l’égalité des chances
pour les femmes et les hommes
1. Le Bureau a autorisé Mme Err
à assister au Sommet des Nations Unies sur les objectifs de développement
du millénaire qui se tiendra du 20 au 22 septembre 2010, aux fins
de l’élaboration de son rapport intitulé «Lutter contre le recul
des droits humains des femmes dans le monde».
III. Cour européenne des droits de l’homme:
élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
1. Le Bureau a renvoyé la question à la commission des
questions juridiques et des droits de l’homme pour un rapport en
temps voulu pour la partie de session d’octobre 2010 de l’Assemblée.
IV. Questions budgétaires
1. Le Bureau a approuvé un rapport soumis par la commission
des questions économiques et du développement sur l’utilisation
faite par les groupes politiques de l’Assemblée de leurs allocations
pour 2009.
V. Réunions en dehors de Strasbourg et
de Paris
1. Le Bureau a autorisé la tenue des réunions suivantes:
a sous-commission du Prix de l’Europe
(de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions
territoriales): Kharkiv (Ukraine), 23 août 2010;
b commission des questions politiques: Belgrade (Serbie),
6-7 septembre 2010;
c sous-commission des médias (de la commission de la culture,
de la science et de l’éducation): Vilnius (Lituanie), 15-16 septembre
2010;
d sous-commission de la jeunesse et du sport (de la commission
de la culture, de la science et de l’éducation): Budapest (Hongrie),
18-20 octobre 2010.
VI. Désignation de représentants de l’Assemblée
à des activités officielles
1. Le Bureau a désigné les représentants suivants:
a M. Mendes Bota (Portugal, PPE/DC):
Atelier régional pour les parlements arabes sur la mise en œuvre de
la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination
à l’encontre des femmes (CEDAW) et pour mettre un terme à la violence
dont sont victimes les femmes, Beyrouth (Liban), 27-29 juillet 2010,
sans frais pour l’Assemblée;
b Mme Vėsaitė (Lituanie, SOC):
19e Conférence parlementaire de la mer
Baltique, Mariehamn (Finlande), 29-31 août 2010;
c M. Wille (Belgique, ADLE): 20e Forum
économique, Krynica (Pologne), 8-11 septembre 2010;
d M. Dalgaard (Danemark, GDE): 9e Conférence
des parlementaires de la région arctique, Bruxelles (Belgique),
13-15 septembre 2010;
e M. Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC): groupe de discussion
parlementaire dans le cadre du Forum public de l’OMC, Genève (Suisse),
16 septembre 2010;
f Mme Cecilia Keaveney (Irlande,
ALDE): 18e Conférence informelle du Conseil
de l’Europe des ministres responsables du Sport, Bakou (Azerbaïdjan),
22 septembre 2010;
g Le Président de la commission des questions juridiques
et des droits de l’homme ou son représentant: Conférence sur le
thème «Renforcer la subsidiarité: intégrer la jurisprudence de la
Cour dans le droit national et la pratique judiciaire», Skopje («l’ex-République
yougoslave de Macédoine»), 1er-2 octobre 2010;
h M. Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC): réunion d’automne
de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, Palerme (Italie), 8-10 octobre
2010, sans frais pour l’Assemblée;
i M. Denis MacShane (Royaume-Uni, SOC), session d’automne
de l’Assemblée parlementaire de l’Otan, Varsovie (Pologne), 12-16
novembre 2010, sans frais pour l’Assemblée;
j Le 8 septembre, le Bureau a désigné M. Denis MacShane
comme nouveau membre de la représentation institutionnelle de l’Assemblée
parlementaire auprès de la Commission européenne contre le racisme
et l’intolérance (ECRI) en 2010.
Annexe 2 – Autres éléments d’information
I. Election du Bureau ad hoc et commissions
de suivi des référendums
1. Le Bureau a procédé aux nominations
suivantes:
a. Référendum constitutionnel en Moldova
(5 septembre 2010)
Trente membres, selon le système D’Hondt. M. Andreas Gross
(Suisse, SOC) a été nommé président. Des circonstances exceptionnelles
l’ayant empêché d’assister à la réunion, c’est M. Egidijus Vareikis
(Lituanie, PPE/DC) qui a été désigné pour le remplacer. Le 8 septembre,
le Bureau a entendu une déclaration de M. Olsson, membre de la mission
d’observation et a décidé de revenir sur la question à sa réunion
à Strasbourg le 4 octobre à la lumière du rapport de la mission
d’observation.
b. Elections législatives en Bosnie-Herzégovine
(3 octobre 2010)
Le 25 juin, le Bureau a approuvé la liste des membres et nommé
M. Kox (Pays-Bas, GUE) comme président.
c. Elections législatives en Azerbaïdjan
(7 novembre 2010)
Le 25 juin, le Bureau a approuvé la liste des membres et nommé
M. Wille (Belgique, ALDE) comme président.
II. Autres commissions ad hoc du Bureau
1. Le 25 juin, le Président a fait rapport sur ses contacts
avec les délégations nationales directement associées aux activités
des commissions ad hoc pour la promotion du dialogue entre les délégations
russe et géorgienne. Le Bureau a reçu des rapports sur le suivi
et sur la mise en œuvre de la
Résolution
1416 (2005) sur le conflit du Haut-Karabagh traité par
la Conférence de Minsk de l’OSCE.
2. Le 25 juin, le Bureau a approuvé la composition d’une commission
ad hoc pour participer au Forum pour l’avenir de la démocratie,
Erevan (Arménie) du 19 au 20 octobre 2010. Le 8 septembre, il a
pris note du rapport de la réunion du conseil consultatif du Forum
tenue le 18 juin 2010.
III. Rapports par des représentants de
l’Assemblée sur la participation à des activités officielles
1. Le 25 juin, le Bureau a pris note du rapport de M. de
Puig (Espagne, SOC) sur sa participation aux manifestations liées
à la commémoration du 20e anniversaire
du Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe à Lisbonne.
IV. Réunions de la Commission permanente
et du Bureau en 2011
1. Le 8 septembre, le Bureau a approuvé le calendrier
des réunions, tel qu’il figure à l’annexe 3.
V. Divers
1. Le Bureau a pris note de la déclaration finale de
la 5e Université d’été de la démocratie
(Strasbourg, 28 juin – 2 juillet 2010).
2. Le Bureau a approuvé un projet de déclaration à publier en
liaison avec la Journée internationale de la démocratie, le 15 septembre
2010 (Union interparlementaire).
3. Le Bureau a examiné la proposition de Conférence jointe de
l’Assemblée interparlementaire de la Communauté des Etats indépendants
et de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe: congrès écologique
international de la Neva, Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie),
16-17 mai 2011. Il décide de revenir sur cette question à une réunion
ultérieure sur la base d’une note d’information du Secrétariat relative aux
expériences passées des conférences jointes.
VI. Date et lieu des prochaines réunions
1. Le 25 juin, le Bureau a décidé de tenir ses prochaines
réunions comme suit:
- lundi
4 octobre 2010, Strasbourg, à 8 heures;
- vendredi 8 octobre 2010, Strasbourg, à 8 h 30.
Annexe 3 – Réunions de la Commission permanente et du
Bureau en 2011
Lundi 24 janvier, 8 heures, Strasbourg (partie
de session): Bureau
Vendredi 28 janvier, 8 h 30, Strasbourg (partie de session):
Bureau
Jeudi 10 mars, 15 heures, Paris: Bureau
Vendredi 11 mars, 9 heures, Paris: Commission permanente
Lundi 11 avril, 8 heures, Strasbourg (partie de session):
Bureau
Vendredi 15 avril, 8 h 30, Strasbourg (partie de session):
Bureau
Mai, Ukraine (date et lieu à confirmer): Bureau et Commission
permanente (Présidence du CM)
Lundi 20 juin, 8 heures, Strasbourg (partie de session): Bureau
Vendredi 24 juin, 8 h 30, Strasbourg (partie de session):
Bureau
Lundi 5 septembre, 9 h 30, Paris: Bureau
Lundi 3 octobre, 8 heures, Strasbourg (partie de session):
Bureau
Vendredi 7 octobre, 8 h 30, Strasbourg (partie de session):
Bureau
Novembre, Royaume-Uni (date et lieu à confirmer): Bureau et
Commission permanente (Présidence du CM)
Lundi 12 décembre, 9 h 30, Paris: Bureau
