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La situation en Tunisie

Réponse à Recommandation | Doc. 12802 | 30 novembre 2011

Auteur(s) :
Comité des Ministres
Origine
adoptée à la 1127e réunion des Délégués des Ministres (23 novembre 2011) 2012 - Première partie de session
Réponse à Recommandation
: Recommandation 1972 (2011)
Thesaurus
1 Le Comité des Ministres partage l’évaluation de l’Assemblée sur l’importance de la transition démocratique engagée en Tunisie pour toute la région de la Méditerranée et du Proche-Orient. Il se félicite que l’élection de l’Assemblée nationale constituante tunisienne le 23 octobre 2011 se soit déroulée de manière libre et démocratique, donnant ainsi un exemple pour toute la région, comme l’a relevé la mission de l‘Assemblée parlementaire qui a observé l’élection.
2 Le Comité des Ministres rappelle que, dès le mois de février 2011, son Président turc de l’époque et le Secrétaire Général se sont rendus en Tunisie pour discuter avec les nouvelles autorités tunisiennes de l’assistance que le Conseil de l’Europe pourrait apporter à ce processus de transition. Suite à la décision du Comité des Ministres, lors de sa 121e Session à Istanbul le 11 mai 2011, de mettre en place une nouvelle politique dans les relations avec les régions voisines, ces contacts ont été activement poursuivis, à la fois au niveau politique et technique, en vue de définir avec les autorités tunisiennes un plan d’action jetant les bases d’une coopération renforcée. Une première mission de contact en Tunisie a été organisée par le Secrétariat du 10 au 12 octobre 2011 pour discuter du champ possible d’un tel plan d’action. Il est espéré que ce plan d’action pourra être adopté par le Comité avant la fin de l’année, sous réserve que l’avancée des discussions avec les autorités tunisiennes le permette.
3 Le Comité des Ministres se félicite que des activités d’assistance aient été organisées par la Commission de Venise pour l’élection de l’Assemblée constituante du 23 octobre. En ce qui concerne le Forum pour l’avenir de la démocratie, les Délégués des Ministres, lors de leur 1114e réunion (25 mai 2011), ont encouragé les parties prenantes au Forum à considérer l’opportunité d’inviter des représentants des pays des rives méridionales et orientales du Bassin méditerranéen dans leurs sphères de compétence respectives. Le Comité des Ministres se félicite qu’une délégation en provenance de Tunisie ait pris part à la session du Forum qui a eu lieu à Chypre les 13 et 14 octobre derniers sur le thème de « L’interdépendance de la démocratie et de la cohésion sociale ». Quant à l’Université d’été de la démocratie, le Comité des Ministres note que M. Raffa Ben Achour, Ministre délégué auprès du Premier ministre de Tunisie, y a effectué une leçon inaugurale lors de sa dernière session en juin 2011 et qu’un groupe de représentants d’organisations non gouvernementales tunisiennes a pris part à cet événement. Il espère vivement que la Tunisie sera représentée au Forum mondial de la démocratie de Strasbourg qui aura lieu en octobre 2012.
4 Comme l’Assemblée parlementaire, le Comité des Ministres estime que l’adhésion de la Tunisie à certaines conventions du Conseil de l‘Europe est une voie d‘action d’un intérêt particulier dans le cadre du rapprochement avec ce pays, pour autant que les autorités tunisiennes en fassent la demande, que les conventions concernées soient ouvertes à l’adhésion d’Etats non membres et que le Comité des Ministres estime l’adhésion à l’une ou l’autre convention appropriée. Cette question a été abordée à l’occasion des nombreux contacts qui ont eu lieu au plan tant politique que technique avec les autorités tunisiennes. Il en va de même en ce qui concerne l’adhésion éventuelle de la Tunisie à des accords partiels tels que celui concernant le Centre Nord-Sud.
5 En ce qui concerne la question de l’éventuelle arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe, les Délégués des Ministres ont tenu une discussion .approfondie à ce sujet dès le 15 mars 2011. Ultérieurement, lors de leur 1116e réunion (15-16 juin 2011), ils ont pris note d’une proposition du Secrétaire Général concernant un cadre relatif aux travaux du Conseil de l’Europe dans le domaine des migrations, qui a servi de base aux propositions du Secrétaire Général pour un programme transversal dans ce domaine dans le projet de Programme et de Budget 2012-2013 du Conseil de l’Europe. Ils ont également pris note des propositions du Secrétaire Général pour une action possible du Conseil de l'Europe en 2011 et ont appelé les Etats membres à fournir des contributions volontaires de manière à ce que le Secrétaire Général puisse mettre en œuvre les activités proposées. Enfin, le 15 septembre 2011, une réunion de travail impliquant la Banque de développement du Conseil de l’Europe a été organisée pour présenter aux Etats membres intéressés l’assistance que le Conseil de l’Europe, et en particulier la Banque, pourraient apporter en cas d’arrivée massive de demandeurs d’asiles et de migrants du Sud de la Méditerranée et du Moyen Orient.
6 Enfin, quant à la proposition de l’Assemblée de créer un statut spécial auprès du Conseil de l‘Europe pour les pays du littoral du sud et de l’est de la Méditerranée, le Comité des Ministres estime que, compte tenu de ses implications potentielles, elle doit faire l’objet d’un examen approfondi avant de se prononcer. L’Assemblée sera informée en temps utile des conclusions du Comité à ce propos. Le Comité des Ministres souhaite saisir cette occasion pour indiquer qu’il entend interagir étroitement avec l’Assemblée parlementaire sur les questions relatives à la contribution du Conseil de l’Europe à la transition démocratique dans les pays du bassin méditerranéen.
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