Réponse à Recommandation
| Doc. 12802
| 30 novembre 2011
- Auteur(s) :
- Comité des Ministres
- Origine
- adoptée
à la 1127e réunion des Délégués des Ministres (23 novembre 2011) 2012 - Première partie de session
- Réponse à Recommandation
- : Recommandation 1972
(2011)
- Thesaurus
1. Le Comité des Ministres partage l’évaluation
de l’Assemblée sur l’importance de la transition démocratique engagée
en Tunisie pour toute la région de la Méditerranée et du Proche-Orient.
Il se félicite que l’élection de l’Assemblée nationale constituante
tunisienne le 23 octobre 2011 se soit déroulée de manière libre et
démocratique, donnant ainsi un exemple pour toute la région, comme
l’a relevé la mission de l‘Assemblée parlementaire qui a observé
l’élection.
2. Le Comité des Ministres rappelle que, dès le mois de février
2011, son Président turc de l’époque et le Secrétaire Général se
sont rendus en Tunisie pour discuter avec les nouvelles autorités
tunisiennes de l’assistance que le Conseil de l’Europe pourrait
apporter à ce processus de transition. Suite à la décision du Comité
des Ministres, lors de sa 121e Session à Istanbul le 11 mai 2011,
de mettre en place une nouvelle politique dans les relations avec
les régions voisines, ces contacts ont été activement poursuivis,
à la fois au niveau politique et technique, en vue de définir avec
les autorités tunisiennes un plan d’action jetant les bases d’une
coopération renforcée. Une première mission de contact en Tunisie
a été organisée par le Secrétariat du 10 au 12 octobre 2011 pour
discuter du champ possible d’un tel plan d’action. Il est espéré
que ce plan d’action pourra être adopté par le Comité avant la fin
de l’année, sous réserve que l’avancée des discussions avec les
autorités tunisiennes le permette.
3. Le Comité des Ministres se félicite que des activités d’assistance
aient été organisées par la Commission de Venise pour l’élection
de l’Assemblée constituante du 23 octobre. En ce qui concerne le
Forum pour l’avenir de la démocratie, les Délégués des Ministres,
lors de leur 1114e réunion (25 mai 2011), ont encouragé les parties
prenantes au Forum à considérer l’opportunité d’inviter des représentants
des pays des rives méridionales et orientales du Bassin méditerranéen
dans leurs sphères de compétence respectives. Le Comité des Ministres
se félicite qu’une délégation en provenance de Tunisie ait pris
part à la session du Forum qui a eu lieu à Chypre les 13 et 14 octobre
derniers sur le thème de « L’interdépendance de la démocratie et de
la cohésion sociale ». Quant à l’Université d’été de la démocratie,
le Comité des Ministres note que M. Raffa Ben Achour, Ministre délégué
auprès du Premier ministre de Tunisie, y a effectué une leçon inaugurale
lors de sa dernière session en juin 2011 et qu’un groupe de représentants
d’organisations non gouvernementales tunisiennes a pris part à cet
événement. Il espère vivement que la Tunisie sera représentée au
Forum mondial de la démocratie de Strasbourg qui aura lieu en octobre
2012.
4. Comme l’Assemblée parlementaire, le Comité des Ministres estime
que l’adhésion de la Tunisie à certaines conventions du Conseil
de l‘Europe est une voie d‘action d’un intérêt particulier dans
le cadre du rapprochement avec ce pays, pour autant que les autorités
tunisiennes en fassent la demande, que les conventions concernées
soient ouvertes à l’adhésion d’Etats non membres et que le Comité
des Ministres estime l’adhésion à l’une ou l’autre convention appropriée.
Cette question a été abordée à l’occasion des nombreux contacts
qui ont eu lieu au plan tant politique que technique avec les autorités
tunisiennes. Il en va de même en ce qui concerne l’adhésion éventuelle
de la Tunisie à des accords partiels tels que celui concernant le
Centre Nord-Sud.
5. En ce qui concerne la question de l’éventuelle arrivée massive
de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de
réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe, les Délégués des Ministres
ont tenu une discussion .approfondie à ce sujet dès le 15 mars 2011.
Ultérieurement, lors de leur 1116e réunion (15-16 juin 2011), ils
ont pris note d’une proposition du Secrétaire Général concernant
un cadre relatif aux travaux du Conseil de l’Europe dans le domaine
des migrations, qui a servi de base aux propositions du Secrétaire Général
pour un programme transversal dans ce domaine dans le projet de
Programme et de Budget 2012-2013 du Conseil de l’Europe. Ils ont
également pris note des propositions du Secrétaire Général pour
une action possible du Conseil de l'Europe en 2011 et ont appelé
les Etats membres à fournir des contributions volontaires de manière
à ce que le Secrétaire Général puisse mettre en œuvre les activités
proposées. Enfin, le 15 septembre 2011, une réunion de travail impliquant
la Banque de développement du Conseil de l’Europe a été organisée
pour présenter aux Etats membres intéressés l’assistance que le
Conseil de l’Europe, et en particulier la Banque, pourraient apporter
en cas d’arrivée massive de demandeurs d’asiles et de migrants du Sud
de la Méditerranée et du Moyen Orient.
6. Enfin, quant à la proposition de l’Assemblée de créer un statut
spécial auprès du Conseil de l‘Europe pour les pays du littoral
du sud et de l’est de la Méditerranée, le Comité des Ministres estime
que, compte tenu de ses implications potentielles, elle doit faire
l’objet d’un examen approfondi avant de se prononcer. L’Assemblée
sera informée en temps utile des conclusions du Comité à ce propos.
Le Comité des Ministres souhaite saisir cette occasion pour indiquer
qu’il entend interagir étroitement avec l’Assemblée parlementaire sur
les questions relatives à la contribution du Conseil de l’Europe
à la transition démocratique dans les pays du bassin méditerranéen.
