Régions au Conseil de l'Europe et à la mise en place du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe

Directive 502 (1995)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 31 janvier 1995 (3e séance) (voir Doc. 7220, rapport de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur: M. Pinto). Texte adopté par l'Assemblée le 31 janvier 1995 (3e séance).

Thesaurus

1. L'Assemblée se réfère à sa Recommandation 1256 (1995) et à sa Résolution 1053 (1995) relatives aux régions au Conseil de l'Europe et à la mise en place du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE).

2. Elle rappelle sa décision concernant le suivi des sessions du CPLRE et de ses textes adoptés par la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux.

3. Elle charge sa commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux de suivre en particulier l'évolution de la participation des régions aux activités du Conseil de l'Europe et, dans ce but:

3.1 d'organiser des rencontres périodiques avec le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe et les présidents de la Chambre des régions et de la Chambre des pouvoirs locaux;

3.2 d'organiser des échanges de vues avec les présidents des parlements régionaux et les présidents des régions dotées de pouvoirs législatifs;

3.3 de poursuivre l'organisation de conférences interrégionales sectorielles (régions frontalières, méditerranéennes, etc.), le cas échéant conjointement avec le CPLRE.