Budget-programme relatif au fonctionnement de l'Assemblée en 1984

Avis 114 (1983)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 5087, rapport de la commission du Budget et du Programme de travail intergouvernemental.[2]. Dont 75 000 F seront transférés de l'article 84 et affectés aux missions des interprètes. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 1er juillet 1983.

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Vu les textes relatifs au rôle de l'Assemblée en matière budgétaire ;

2. Ayant pris connaissance de la réponse du Comité des Ministres à ses Avis nos 109 (1982) et 110 (1982), relatifs à ses dépenses de fonctionnement et aux budgets du Conseil de l'Europe,

3. Apprécie l'effort financier accompli par le Comité des Ministres pour permettre à l'Assemblée de couvrir ses dépenses supplémentaires pour la Conférence des pays démocratiques qui doit se tenir à Strasbourg en 1983 ;

4. Regrette qu'aucune suite positive n'ait été donnée à ses modestes demandes de modification du cadre des emplois et réaffirme l'importance qu'elle leur attache dans le budget pour 1984 ;

5. Considère que l'augmentation moyenne demandée pour 1984 est extrêmement modeste et qu'elle tient pleinement compte des impératifs budgétaires auxquels les Etats membres ont à faire face ;

6. Adopte en conséquence l'avis ci-après relatif à ses dépenses de fonctionnement en 1984 (titre III du budget du Conseil de l'Europe) :

Annexe

A. Tableau récapitulatif des demandes d'augmentation de crédite en termes réels pour 1984 par rapport aux crédite initiaux ouverte pour 1983

TITRE III -Dépenses relatives à l'Assemblée	Crédits ouverts au budget initial de 1983	Augmentations proposées en termes réels pour 1984
CHAPITRE XXIII -Dépenses de personnel	F	F	Articles			79 -Rémunération, indemnités et charges sociales du Greffier de l'Assemblée	596 000	80 -Rémunération du personnel du cadre permanent	11 881 500	80 bis -Modification du cadre permanent de l'Assemblée		(3 A2/3 to/en A4) + 46 500	81 -Personnel temporaire recruté sur postes permanents vacants	294 000		82 -Frais à l'arrivée et au départ, congés au foyer	131 000		83 -Heures supplémentaires -Indemnités de fonction et prestations exceptionnelles	53 000		84 -Rémunération et charges accessoires du personnel temporaire de conférence	8 000 000	(1 sténographe, 1 sténodactylographe pour les sessions)			+ 20 000			-140 000			-75 000	85 -Provision pour vie chère et autres ajustements de la rémunération	1 335 000				TOTAL DU CHAPITRE XXIII	22 290 500	-148 500	CHAPITRE XXIV -Frais spéciaux de secrétariat et autres dépenses		86 -Frais spéciaux de secrétariat et autres dépenses	648 300				TOTAL DU CHAPITRE XXIV	648 300	III -Dépenses relatives à l'Assemblée	Crédits ouverts au budget initial de 1983	Augmentations proposées en termes réels pour 1984		CHAPITRE XXV -Dépenses de matériel et autres dépenses de fonctionnement (enveloppe budgétaire)	F	F	Articles			87 -Publications et impressions	1 250 000		88 -Dépenses de représentation, frais de déplacement et de séjour du Président de l'Assemblée	215 000	89 -Dépenses du Cabinet du Président de l'Assemblée	125 000	90 -Dépenses de représentation, frais de fonction et de déplacement des membres de l'Assemblée	250 000	91 -Frais de mission	620 000	175 000[1]	92 -Consultation d'experts	580 000		93 -Organisation de conférences ad hoc	350 000	94 -Autres dépenses non spécialement prévues au présent titre	75 000		95 -Prix de l'Europe	65 000	+ 20 000				CHAPITRE XXV	3 530 000	+ 195 000				TOTAL DU TITRE III	26 468 800	46 500

B. Justifications détaillées des augmentations demandées en termes réels

Note liminaire

1. Comme elle l'avait déjà fait dans ses avis précédents, l'Assemblée précise que les augmentations demandées pour 1984 doivent s'entendre comme des augmentations en termes réels par rapport aux crédits alloués à l'Assemblée pour 1983.

2. Comme les années précédentes, l'Assemblée laisse le soin aux services administratifs du Secrétariat Général d'évaluer le moment venu, et dans les mêmes conditions que celles applicables aux autres secteurs du projet de budget présenté par le Secrétaire Général, les ajustements de crédits encore à intervenir pour 1983 à la suite de modifications du barème des rémunérations, leurs conséquences pour 1984, ainsi que les provisions à inscrire pour les ajustements de rémunération en 1984.

3. C'est pour ces raisons que, comme par le passé, le présent avis n'indique pas le montant final des crédits demandés dans le chapitre concernant les dépenses de personnel.

4. De même, il appartiendra au Secrétariat Général d'évaluer l'incidence de l'inflation sur les autres crédits pour 1984 (actualisation).

5. En conséquence, les crédits demandés dans le présent avis au chapitre XXV (dépenses de matériel et autres dépenses de fonctionnement), et constituant l'enveloppe budgétaire, devront être actualisés avant l'adoption du budget.

6. Le montant des crédits qui sont demandés par l'Assemblée pour 1984 sera ainsi déterminé par le total des crédits ouverts à l'Assemblée pour 1983 (y compris les crédits supplémentaires qui seraient accordés en cours d'année) et auxquels s'ajouteront :

6.1 les augmentations en termes réels demandées dans le présent avis ;

6.2 les ajustements techniques à effectuer par le Secrétariat Général comme mentionné aux paragraphes ci-dessus.

7. Il est enfin rappelé que les crédits inscrits au titre III du budget, qui font l'objet du présent avis, se rapportent directement au fonctionnement de l'Assemblée, sans tenir compte de ceux relatifs aux installations, aux fournitures et au matériel.

Analyse des évaluations en fonction de la nomenclature du budget -CHAPITRE XXIII -Dépenses de personnel

Article 79 -Rémunération, indemnités et charges sociales du Greffier de l'Assemblée

Cet article couvre la rémunération, les indemnités et les charges sociales du Greffier de l'Assemblée comme le prévoit la Résolution (71) 8 du 26 mars 1971, amendée, dont la plus récente modification a été apportée par la Résolution (83) 3 du 24 mars 1983.

Article 80 -Rémunération du personnel du cadre permanent

Ce crédit est destiné à la rémunération (traitement de base, indemnités et allocations à caractère périodique, assurances sociales) du personnel affecté au Greffe de l'Assemblée.

Actuellement l'effectif de ce personnel, réparti en Divisions, est le suivant :

Postes	Secrétariat du Greffier, Greffier adjoint, Cabinet du Président et secrétariats	Div. I	Div. II	Div. III	Service de la séance	Nombre total
A7	1					1	A6		1			1	2	A5			1	1		2	A4	2	2	3	1		8	A2/A3		3	3	4	1	11	B5	1				1	2	B4	1			1	1	3	B3	3	4	4	3	1	15	B2				2		2	Total	8	10	11	12	5	46

Article 80 bis -Modifications demandées pour le cadre des emplois du Greffe de l'Assemblée

Nature des modifications

Affectations

Coût

Reclassements

3 A2/ 3 to A4

Secrétaires de commission

15 500 X 3 = 46 500

Pour mémoire : 2 B2 to B3

Assistantes bilingues

Nouveau poste

1 B3

Secrétariat des commissions

Observations

8. Ainsi que l'a expliqué l'Assemblée dans tous ses récents avis, son organigramme fait apparaître l'existence de treize commissions opérationnelles alors qu'il n'existe que sept postes A4 (sans compter le chef de Cabinet du Président de l'Assemblée). Pour obtenir que toutes les commissions de l'Assemblée soient placées sur un pied d'égalité, il serait indispensable de créer six nouveaux postes A4. En outre l'Assemblée est consciente du fait que les secrétaires de commission qui n'ont pas le grade A4 sont très désavantagés par rapport à leurs collègues des parlements nationaux, du Parlement européen, de l'UEO, etc., où des fonctions équivalentes sont souvent confiées à des agents de grade équivalent à A5 et parfois à un grade supérieur. Il convient de rappeler qu'un(e) secrétaire de commission assume d'importantes responsabilités que lui confient les rapporteurs et les présidents des commissions et qu'il lui faut souvent faire face à des situations mettant en jeu la politique de l'Assemblée sans pouvoir se prévaloir de l'autorité de ses supérieurs hiérarchiques. Une telle situation ne peut être comparée à celle qui prévaut dans le secteur des activités intergouvernementales du Secrétariat.

9. L'Assemblée insiste sur l'urgence et l'importance qu'elle attache à ses demandes visant à corriger le déséquilibre actuel. Les gouvernements des Etats membres doivent reconnaître que l'Assemblée est pleinement consciente des difficultés économiques et financières auxquelles ils doivent actuellement faire face, et qu'elle montre, en ne demandant que le reclassement de trois postes à un coût presque négligeable, sa volonté de participer à l'effort général d'économie.

10. Les demandes précédemment formulées dans l'Avis n° 109 (1982) pour la création d'un nouveau poste B3 d'assistante bilingue et la demande formulée depuis 1973 concernant le reclassement de deux postes B2 en B3 ne sont mentionnées ici que pour mémoire.

11. Néanmoins, pour 1985, les besoins de l'Assemblée vont changer et des postes supplémentaires vont devenir nécessaires. Outre les demandes ci-dessus, que l'Assemblée examinera en temps utile, il deviendra indispensable de créer un nouveau poste B de grade élevé pour la gestion du Prix de l'Europe et des drapeaux d'honneur du Conseil de l'Europe. Ce secteur, qui joue un rôle très important dans les relations publiques du Conseil de l'Europe, est devenu victime de son succès, et il faut recourir aux crédits de personnel temporaire pour faire face à une quantité de travail en constante augmentation. Dans l'immédiat toutefois, l'Assemblée se contente d'indiquer que la situation devra être consolidée en 1985 ; elle reviendra sur cette question dans son prochain avis sur le budget de l'Assemblée.

12. Article 81 -Personnel temporaire recruté sur postes permanents vacants

13. Sont imputés à cet article la rémunération et les charges du personnel recruté temporairement pour les besoins du Greffe sur des postes permanents qui pour diverses raisons telles que des congés de maladie prolongés ne peuvent être pourvus par des agents permanents.

14. Article 82 -Frais à l'arrivée et an départ -Congés au foyer

15. Il s'agit des frais suivants :

15.1 frais de voyage et de déménagement des agents du Greffe de l'Assemblée et de leurs familles lors de leur prise de fonction ou de leur départ ;

15.2 indemnité d'installation ;

15.3 remboursement des frais de voyage des agents non français et de leurs familles se rendant en congé dans leur pays d'origine.

16. Observations

17. L'Assemblée demande que les crédits pour 1984 soient maintenus en termes réels au même niveau qu'en 1983.

18. Article 83 -Heures supplémentaires -Indemnités de fonction -Prestations exceptionnelles des agents permanents

19. Les montants demandés sont destinés au paiement :

a des heures supplémentaires effectuées pendant les sessions de l'Assemblée par les agents permanents des services généraux ;

b des indemnités de langue accordées jusqu'à ce que leur poste ait été reclassé en B3, aux agents B2 du Greffe justifiant d'une connaissance suffisante des deux langues officielles (Résolution (72) 32) ;

c des indemnités dues, au titre de l'article 12 du Statut des agents, aux agents assumant des responsabilités spéciales ;

d des indemnités de suppléance ;

e des frais de prise de contact.

Observations

L'Assemblée demande que les crédits pour 1984 soient maintenus en termes réels au même niveau que pour 1983.

Article 84 -Rémunération et charges accessoires du personnel temporaire

Il s'agit de la rémunération et des charges sociales du personnel temporaire (personnel de session et des ateliers, huissiers, techniciens, traducteurs et surtout interprètes) affecté au Greffe au cours des sessions et des réunions de l'Assemblée et de ses commissions inscrites au programme de 1984 au moment de la rédaction de cet avis.

Observations

Dans son Avis n° 109 (1982), l'Assemblée a demandé au Comité des Ministres d'augmenter de 570 000 F en termes réels les crédits relevant de cet article afin de couvrir l'organisation de la Conférence de Strasbourg et d'améliorer la couverture d'assurance sociale pour les agents temporaires. Ce chiffre a été diminué par une réduction des dépenses prévues pour la Conférence de Strasbourg, la couverture des dépenses d'assurance sociale et les effets des ajustements de salaires pour l'année 1983 dans son ensemble, et le crédit global fixé à 8 000 000 de F. La part de la Conférence de Strasbourg étant estimée à 140 000 F, et étant donné qu'il n'est pas prévu de deuxième conférence pour 1984, l'Assemblée est disposée à accepter pour 1984 que le montant prévu pour cet article soit diminué de l'équivalent de l'augmentation obtenue en 1983.

Toutefois, la fréquence accrue de l'emploi du français à l'Assemblée depuis l'adhésion du Portugal et de l'Espagne nécessite le recrutement de plus nombreux sténographes français ; leur nombre passera de 8 à 9 et celui des sténodactylographes de 5 à 6.

L'Assemblée propose en outre qu'un montant de 75 000 F soit transféré à l'article 91 (frais de mission) ; la justification de ce transfert est indiquée sous cet article.

Article 85 -Provisions pour vie chère et antres ajustements de la rémunération

Les crédits demandés sous cette rubrique sont destinés à couvrir les incidences des ajustements de rémunération du personnel affecté au Greffe de l'Assemblée intervenant après la date d'élaboration du présent projet de budget.

CHAPITRE XXIV -Frais spéciaux de secrétariat et autres dépenses

Article 86 -Frais spéciaux de secrétariat et autrui dépenses

Crédits accordés en 1983 :Ce montant est destiné à couvrir les « dépenses de natures diverses exposées par les membres de l'Assemblée dans l'exercice de fonctions spécifiques pour le Conseil de l'Europe, telles notamment que les frais de secrétariat, de documentation et de déplacement » (Résolution (58) 4 du Comité des Ministres du 27 mars 1958). Il est réparti entre les groupes politiques de l'Assemblée selon un barème fixé par le Bureau de l'Assemblée.

Observations

Compte tenu de la situation économique générale, dans les Etats membres, l'Assemblée propose que les crédits de 1984 soient maintenus au même niveau qu'en 1983 en termes réels.

Enveloppe budgétaire-CHAPITRE XXV -Dépenses de matériel et autres dépenses de fonctionnement

Article 87 -Publications et impressions

Crédits accordés en 1983 :

Il s'agit de frais de publication et d'impression relatifs :

1 aux actes officiels de l'Assemblée, c'est-à-dire :

2 1 200 exemplaires dans l'une et l'autre langue officielle des Documents de séance (représentant de 2 800 à 3 000 pages) ;

3 900 exemplaires dans l'une et l'autre langue officielle du Compte rendu des débats (représentant de 1 200 à 1 400 pages) ;

4 à la distribution des rapports et documents adoptés par l'Assemblée et ses commissions et à la diffusion et traduction par les parlements nationaux de certains textes adoptés.

Observations

L'Assemblée demande que ces crédits soient maintenus en 1984 au même niveau en termes réels.

Article 88 -Dépenses de représentation, frais de déplacement et de séjour du Président de l'Assemblée

Crédits accordés en 1983 :

Il s'agit de frais de représentation, de voyage et de séjour exposés par le Président de l'Assemblée dans l'exercice de ses fonctions :

a indemnité forfaitaire de représentation ;

b frais de déplacement et de séjour.

Observations

L'Assemblée demande que ces crédits soient maintenus en 1984 au même niveau en termes réels.

Article 89 -Dépenses du Cabinet du Président de l'Assemblée

Crédits accordés en 1983 :

Ces crédits doivent couvrir :

a les frais de mission du personnel du Cabinet ou les frais de voyage du personnel se déplaçant à la demande du Président ou pour les besoins de ce dernier ;

b la rémunération d'une sténodactylographe pour le Président et d'autres frais de secrétariat ;

c indemnités de fonction des agents du Cabinet ;

d divers frais de secrétariat.

Observations

L'Assemblée demande que ces crédits soient maintenus en 1984 au même niveau en termes réels.

Article 90 -Dépenses de représentation, frais de fonction et de déplacement des membres de l'Assemblée

Crédits accordés en 1983 :

Cet article couvre :

a les frais de réception et autres dépenses de même nature exposés par les Vice-Présidents de l'Assemblée, les présidents des commissions et les rapporteurs ;

b les frais de voyage et indemnités de séjour des membres de l'Assemblée assistant pour le Conseil de l'Europe aux réunions de certains organes du Conseil de l'Europe (en dehors des sessions de l'Assemblée et des réunions des commissions), ou se déplaçant pour les besoins de l'Assemblée ;

c les primes d'assurance accident contractées en faveur des membres de l'Assemblée à l'occasion de déplacements officiels pris en charge par le Conseil.

Observations

L'Assemblée demande que ces crédits soient maintenus en 1984 au même niveau en termes réels.

Article 91 -Frais de mission

Crédits demandés pour 1984 : 795 000 F

Crédits accordés en 1983 : 620 000 F

Augmentation :175 000 F

Déplacements officiels des agents du Greffe et autres agents du Secrétariat dont la présence est requise à certaines réunions des organes de l'Assemblée et d'autres organisations.

Observations

Il ne fait aucun doute que l'accroissement des coûts de déplacement dans l'ensemble des pays européens est beaucoup plus rapide que celui des taux d'inflation enregistrés dans les pays membres et en France notamment. Les dévaluations du franc français en 1982 et 1983 ont également contribué à rendre tout à fait insuffisants les crédits accordés pour les déplacements officiels des agents du Greffe dont la présence était requise à certaines réunions ou qui devaient accompagner des membres de l'Assemblée ou encore participer à des réunions d'autres organisations. Le Greffier a été ainsi amené à adopter une politique extrêmement restrictive en ce qui concerne les missions des agents du Greffe, ce qui a inévitablement eu pour effet de réduite l'assistance assurée aux commissions de l'Assemblée se réunissant à Paris ou dans d'autres lieux. L'Assemblée demande donc que les crédits de cet article soient majorés de 100 000 F.

Les crédits de cet article devraient également être majorés de 75 000 F par un transfert de crédits de l'article 84 (rémunération et charges accessoires du personnel temporaire) pour permettre au Greffe d'avoir plus souvent recours aux services d'interprètes du cadre permanent du Secrétariat, plutôt que d'utiliser presque exclusivement ceux d'interprètes temporaires. Il convient de rappeler que les dépenses relatives à l'engagement d'interprètes temporaires ou « freelance » sont imputées à l'article 84 et qu'elles représentent près de la moitié des crédits inscrits à cet article. Les frais de mission des interprètes du cadre, toutefois, sont imputés à l'article 91, ce qui réduit les possibilités de déplacement du personnel directement au service de l'Assemblée. Il ne fait pas de doute qu'une économie appréciable pourrait être réalisée si un membre au moins de l'équipe d'interprètes pouvait être plus souvent un agent du Secrétariat à qui il ne faudrait pas verser d'indemnités spéciales et dont les frais de mission seraient soumis aux mêmes critères économiques que ceux des autres agents du Greffe. L'Assemblée demande donc le transfert susmentionné, étant entendu que ce montant sera exclusivement utilisé pour l'interprétation et non pour d'autres agents.

Article 92 -Consultation d'experts

Crédits accordés en 1983 :

Il s'agit des honoraires, des frais de voyage, indemnités de séjour et assistance administrative d'experts -y compris ceux venant de pays non membres -chargés d'un travail technique ou appelés en consultation par les organes de l'Assemblée, soit individuellement soit au sein de groupes de travail. Ces crédits doivent aussi permettre de financer le programme de coopération scientifique mis en route par la commission de la science et de la technologie.

Observations

L'Assemblée demande pour 1984 le maintien de ces crédits au même niveau en termes réels.

Article 93 -Organisation de conférences ad hoc

Crédits accordés en 1983 :

Ces crédits sont destinés à couvrir les dépenses occasionnées par l'organisation de conférences, de colloques, de symposiums ou de séminaires, y compris les frais de voyage et de séjour des participants, ainsi que les frais de publication, de traduction et d'impression (dans des langues non officielles également), les frais de réception et autres dépenses entraînées par ces réunions.

Observations

L'Assemblée demande pour 1984 le maintien de ces crédits au même niveau en termes réels.

Article 94 -Autres dépenses non spécialement prévues au présent titre

Crédits accordés en 1983 : 75 000 F

Collations pour équipes de nuit, location de voitures, gratification pour travaux exceptionnels, achat de médailles, de drapeaux, de hampes, etc.

Observations

L'Assemblée demande pour 1984 le maintien de ces crédits au même niveau en termes réels.

Article 95 -Prix de l'Europe

Estimation pour 1984 : 85 000 F

Crédits accordés en 1983 : 65 000 F

Augmentation : 20 000 F

a Prix de l'Europe

b Prix du musée du Conseil de l'Europe

c Frais entraînés par la remise des prix, y compris voyages, dîners, réceptions, fleurs, diplômes, assurances, etc.

Observations

L'Assemblée partage sans réserve l'opinion déjà exprimée par la commission de la culture et de l'éducation en 1982 ainsi que par la commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, en faveur d'une augmentation des deux Prix de l'Europe dont le niveau n'a pas été modifié depuis de nombreuses années. Elle estime que cette modeste augmentation -la valeur des prix resterait symbolique -renforcerait leur crédibilité et leur prestige aux yeux du public européen.