Budget-programme relatif au fonctionnement de l'Assemblée en 1996
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Voir Doc. 7303, rapport de la commission du budget et du programme de travail intergouvernemental, rapporteur: M. Schreiner. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 22 mai 1995.
- Thesaurus
1. Si le budget 1995 a été un budget de transition, l'exercice 1996 doit tenir pleinement compte de l'élargissement du Conseil de l'Europe. Comme l'Assemblée parlementaire l'a exprimé dans sa
Recommandation 1250 (1994) relative à l'élargissement du Conseil de l'Europe et aux perspectives budgétaires, la croissance zéro imposée au budget 1995 était en totale contradiction avec la volonté politique exprimée au cours du Sommet de Vienne sur le rôle paneuropéen du Conseil de l'Europe.
2. Ce rôle paneuropéen, l'Assemblée l'affirme constamment depuis qu'elle a créé en 1989 le statut d'invité spécial pour les parlements des pays d'Europe centrale et orientale. Elle continuera à l'affirmer en 1995 et dans les années à venir jusqu'à ce que l'espace géographique du continent coïncide avec l'espace démocratique du Conseil de l'Europe.
3. Ainsi, aux récentes adhésions d'Andorre et de la Lettonie pourraient s'ajouter celles d'autres Etats en 1995.
4. Dans cet esprit, l'Assemblée continuera à poursuivre et à intensifier sa coopération avec les parlements des nouveaux Etats membres et avec ceux des pays candidats, ce qui impliquera de multiples activités allant au-delà des seules missions d'experts juridiques et de rapporteurs
5. En ce qui concerne la Russie, pour laquelle l'Assemblée vient de suspendre la procédure d'adhésion, cette décision se traduira par une intensification des contacts, puisque l'objectif visé est de rouvrir la procédure sur de nouvelles bases, dès que possible.
6. En même temps, la récente décision du Bureau de l'Assemblée de procéder à l'examen des demandes de statut d'invité spécial introduites par les Parlements d'Arménie, d'Azerbaïdjan et de Géorgie devrait aboutir au cours de l'année à l'arrivée de trois nouvelles délégations parlementaires
7. Ainsi, le nombre actuel de 478 parlementaires qui participent aux travaux de l'Assemblée (titulaires et suppléants), auquel s'ajoutent six observateurs et soixante invités spéciaux, pourrait bien s'accroître au cours de l'année 1995 et les prévisions pour les années à venir vont au-delà de 600 membres
8. Pour faire face à cette augmentation et permettre une participation plus active des parlementaires, l'Assemblée a engagé une réflexion sur sa structure au niveau des commissions et elle devrait arrêter sa position avant la fin de l'année. Le nombre des commissions, actuellement de treize, pourrait passer à seize, voire à dix-sept, en 1996.
9. L'augmentation du volume des activités, du nombre de parlementaires et de commissions entraînera inévitablement des incidences au niveau du personnel de l'Assemblée.
10. Les groupes politiques devront disposer des moyens leur permettant de remplir leur rôle dans le domaine de la consolidation démocratique et des échanges avec les partis politiques des nouvelles démocraties. En outre, il devient indispensable de les doter d'outils informatiques reliés au réseau du Conseil de l'Europe et de prévoir un renforcement de leurs secrétariats.
11. L'Assemblée souhaite établir un réseau de diffusion aussi bien des documents que de l'information par voie électronique. Pour ce faire, elle a besoin de crédits suffisants pour la modernisation de ses équipements informatiques
12. Comme les années précédentes, l'avis de l'Assemblée comporte deux parties:
12.1 un tableau récapitulatif des demandes d'augmentation de crédits pour 1996 par rapport aux crédits ouverts pour 1995;
12.2 une justification détaillée des modifications demandées.
