Siège des institutions de l'Euratom et du marché commun et d'autres organisations européennes

Recommandation 148 (1957)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(voir Doc. 704, rapport de la commission politique). Cette recommandation a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 24e séance, le 25 octobre1957

L'Assemblée,

Considérant qu'il est souhaitable qu'un aussi grand nombre que possible d'organisations européennesaient leur siège en un même lieu, afin de resserrer leurs relations, de renforcer leur communautéd'intentions et d'accroître leur efficacité tout en réalisant des économies ;

Considérant que, d'après les Traités de Rome, les six gouvernements signataires devront fixer le siègedes nouvelles institutions de l'Euratom et du marché commun ;

Compte tenu des diverses propositions récemment présentées à ce sujet au sein de l'AssembléeConsultative et ailleurs,

Recommande au Comité des Ministres:

1 de demander aux gouvernements des six pays membres des Communautés restreintes de neprendre la décision relative au siège des institutions de ces Communautés qu'après consultation duComité des Ministres du Conseil de l'Europe ;

2 de faire en sorte que soient respectés, lors de ce choix, les principes suivants :

a concentration dans un même lieu des organes parlementaires, exécutifs etintergouvemementaux de toutes les institutions des diverses Communautés à six, étantentendu que certains autres organes (tels que la Cour de Justice, par exemple) peuventfaire exception à la règle ;

b concentration dans ce même lieu des trois Assemblées parlementaires européennes,si possible dès la mise en place de la nouvelle Assemblée des Six, sinon dans des délaisraisonnables ;

c concentration également dans ce même lieu des autres organismesintergouvemementaux déjà existants (Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, O.E.C.E., U.E.O.) ;

d opposition catégorique à toute rivalité d'intérêts ou de prestige entre villes ou pays àpropos du choix du siège des institutions européennes ;

e choix d'une ville centrale disposant ou pouvant être dotée de moyens de communication modernes et de services de presse internationaux.