Trafic transalpin

Recommandation 1041 (1986)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 18 septembre 1986 (11e séance) (voir Doc. 5610, rapport de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, et Doc. 5622, avis de la commission des questions économiques et du développement). Texte adopté par l'Assemblée le 18 septembre 1986 (11e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Préoccupée par la situation du trafic routier transalpin en Autriche et en Suisse ;

2. Constatant que les difficultés d'élargissement du réseau routier ont considérablement augmenté, et que dès lors il n'est plus guère possible de l'étendre ;

3. Préoccupée par l'insuffisance des liaisons ferroviaires entre le Nord et le Sud de l'Europe par les Alpes ;

4. Vu la nécessité de faciliter les passages entre le Nord et le Sud de l'Europe par les Alpes ;

5. Vu la nécessité de bonnes liaisons pour le franchissement des Alpes afin de faciliter les échanges de marchandises entre le Nord et le Sud de l'Europe, et de promouvoir ainsi la croissance économique dans tous les Etats européens ;

6. Reconnaissant les problèmes spécifiques auxquels sont confrontés les pays alpins, notamment l'Autriche et la Suisse, en raison de l'augmentation considérable du trafic routier transalpin, et invitant ses commissions compétentes à préparer un rapport spécial sur ces problèmes avant la fin de l'année 1987,

7. Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des Etats membres désireux d'améliorer le trafic transalpin à se rassembler, en vue de :

a faire établir des rapports d'expertises pouvant servir de base aux décisions à prendre pour le développement et la modernisation des voies ferroviaires alpines et des gares de triage, indispensables afin d'améliorer la vitesse et la qualité des transports et d'accroître leur capacité ;

b fixer des priorités pour la réalisation de tunnels de base ferroviaires transalpins, afin de décharger le plus rapidement possible les voies routières, notamment le Saint-Gothard et le Brenner ;

c prendre, en consultation étroite avec les gouvernements concernés, une décision sans tarder sur les solutions possibles à retenir ;

d mettre au point à cet effet des schémas de financement exploitant les possibilités de financement privé, du financement apporté par les contributions des Etats membres intéressés, et des financements mixtes privés et publics ;

e structurer les coûts et les tarifs de manièreà assurer la compétitivité du transport combiné route / rail, et examiner la possibilité de bénéficier d'un financement communautaire pour les infrastructures de transport à mettre en place dans des pays non communautaires ;

f promouvoir, avec les infrastructures nécessaires, en particulier le transport plurimodal ;

g tout mettre en œuvre pour accélérer les formalités frontalières ;

h prendre rapidement des mesures visant à un transfert du trafic marchandises transalpin de la route vers le rail ;

8. Demande au Comité des Ministres de faire rapport à l'Assemblée d'ici un an au plus tard sur les résultats des négociations mentionnées ci-dessus.