Contrôle des activités de l'OECE

Résolution 172 (1960)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 21 janvier 1960 (28e séance) (voir Doc. 1067, rapport de la commission politique). Texte adopté par l'Assemblée le 21 janvier 1960 (28e séance).

L'Assemblée,

Ayant été informée des décisions prises, les 12 et 13 janvier 1960, par le Comité économique spécial composé des représentants des gouvernements suivants : Belgique, Canada, Danemark, France, République Fédérale d'Allemagne, Grèce, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse, Royaume-Uni, Etats-Unis;

Considérant que lesdites décisions ont notamment pour objectif une réorganisation de l'O.E.C.E., qui élargirait sa composition actuelle à ses deux Membres associés, les Etats-Unis et le Canada ;

Considérant qu'il importe de rappeler dès maintenant l'importance qu'attache l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe à ce que l'O.E.C.E., dans sa forme réorganisée, soit soumise à un contrôle parlementaire,

Décide :

1 de créer un groupe spécial composé du Président de la commission politique, du Président de la commission économique, du rapporteur de la commission politique sur la rationalisation des institutions européennes, du rapporteur de la commission économique sur les problèmes des relations économiques européennes, ainsi que de deux autres membres de l'Assemblée cooptés par les quatre membres précités ;

2 de charger le groupe spécial d'étudier le système de coopération entre le Conseil de l'Europe et l'O.E.C.E., notamment en ce qui concerne l'extension du contrôle de l'Assemblée Consultative aux activités de l'O.E.C.E. réorganisée.

Le groupe spécial prendra contact à cette fin avec le groupe des quatre experts qui ont reçu mandat de préparer un rapport sur la réorganisation de l'O.E.C.E., avec la conférence des hauts fonctionnaires des vingt gouvernements convoquée à Paris pour le 19 avril 1960, avec des membres des gouvernements, des parlementaires et des hauts fonctionnaires des Etats membres.

Le groupe soumettra dès que possible un rapport à la commission politique et à la commission économique de l'Assemblée.