Réponse au troisième rapport annuel de l'Organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d'engins spatiaux (CECLES)

Résolution 382 (1968)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 25 septembre 1968 (15e séance) (voir Doc. 2451, rapport de la commission de la science et de la technologie). Texte adopté par l'Assemblée le 25 septembre 1968 (15e séance).

L'Assemblée,

Crises spatiales européennes

1. Ayant examiné le 3e rapport du C.E.C.L.E.S. que cette organisation a adressé au Conseil de l'Europe, conformément à l'article 12 de la Convention du C.E.C.L.E.S. ;

2. Consciente des difficultés devant lesquelles se trouve le C.E.C.L.E.S. au stade critique actuel de la coopération spatiale européenne, félicite le Conseil et le Secrétariat du C.E.C.L.E.S. de leur persévérance devant les déceptions renouvelées ;

3. Rappelant que, lorsque le 2e rapport du C.E.C.L.E.S. a été examiné par l'Assemblée, le C.E.C.L.E.S. avait surmonté une grave crise financière, regrettant que l'existence continue du C.E.C.L.E.S. soit de nouveau menacée, car tous les gouvernements membres n'ont pas accepté un financement supplémentaire au-delà du plafond convenu par la Conférence ministérielle de 1966 ;

4. Appelant l'attention sur le fait que, conformément aux décisions prises par cette Conférence, les Etats membres sont obliges seulement d'apporter une contribution égale au plafond général reconnu de 626 MUC, souligne en conséquence que la Grande-Bretagne n'a pas commis de rupture de contrat lorsqu'elle a décidé de ne pas augmenter sa contribution ; estime cependant qu'un échec du C.E C.L.E.S. risque de mettre fin à la coopération spatiale européenne en général ;

5. Notant qu'il se révèle difficile de respecter entièrement les nouvelles règles de répartition géographiquedes travaux adoptées en 1966 etconvaincue que cet objectif serait atteint plus facilement si ces règles visaient une gamme plus étendue d'activités spatiales ;

6. Notant avec satisfaction que la coordination et la coopération entre les organisations spatiales européennes se sont développées en 1967 et que les Secrétariats du C.E.C.L.E.S. et du C.E.R.S. ont été réunis dans le même immeuble, espère que ce fait entraînera une coordination encore plus étroite, mais regrette que la fusion de toutes les organisations spatiales européennes sous une autorité unique n'ait pas encore été effectuée ;

Exécution du programme

7. Notant que si les tirs de 1964, 1965 et 1966 ont été couronnés de succès, la deuxième phase des expériences de 1967 n'a obtenu qu'un succès partiel ;

8. Notant avec satisfaction lareconnaissance du principe selon lequel, pour le nouveau programme combiné, le Secrétariat Général peut confier des contrats directs à l'industrie, estimeque le plus grand pouvoir de décision conféré au Secrétariat Général permettra une plus grande efficacité et profitera à la coopération spatiale européenneen général ;

9. Rappelant l'insistance de l'Assemblée sur l'importance de relations étroites entre le Secrétariatdu CE.CL.E.S et l'industrie européenne, se félicite de la création du groupe industriel intégrateur (S.E.T.I.S.) ;

10. Notant avec satisfactionle succès du Service de documentation "Euro-Space", qui est commun à la N.A.S.A., au C.E.R.S.et au C.E.C.L.E.S., espère quece service sera élargi afin de comprendre la technologie appliquée dans tous les secteurs de l'industrie ;

Applications de lanceurs et de satellites

11. Notant avec une satisfaction particulière que le voeu de l'Assemblée demandant qu'une insistance plus grande soit apportée à une politique de vente des lanceurs et de lancements ait été pris en considération :

12. Notant que, s'il a été envisagé que le C.E.R.S., la C.E.T.S. et le projet franco-allemand Symphony utilisent des lanceurs produits par le C.E.C.L.E.S., regrette qu'aucune décision nette n'ait été prise sur ce point en 1967, espère que les gouvernements membres intéressés prendront les mesures nécessaires pour assurer que le C.E.R.S. et la C.E.T.S. donnent priorité à l'achat de lanceurs du C.E.C.L.E.S. ;

13. Notant avec satisfaction que les études ont montré qu'un lanceuramélioré, qu'il est possible àl'Europe de produire, pourra placer sur orbite géo-stationnairela charge de 500 kilos nécessaire pour un service d'émissionstélévisées, et que la mise surorbite géo-stationnaire de deux tonnes peut également être réalisée en Europe, espère qu'en vued'atteindre cet objectif, les gouvernements membres seront d'accord pour entamer le développement d'un étage à hydrogène liquide ;

14. Décide d'inviter la Conférence ministérielle et le Conseil du C.E.C.L.E.S.:

à élaborer une formule qui permettra à l'Europe de poursuivre ses activités de lancement d'engins spatiaux, profitant ainsi des vastes sommes d'argent déjà dépensées et tirant parti de l'expérience déjà acquise dans ce domaine par le C.E.C.L.E.S. et ses entrepreneurs ;

à prendre des décisions positives sur le nouveau programme, qui doit être mis en oeuvre si l'on veut que le C.E.C.L.E.S. poursuive ses activités, et à s'engager par contrat à en assurer le financement à long terme ;

à définir progressivementune politique spatiale commune des pays européens, dans le cadre de laquelle les travaux scientifiques et les travaux d'application seront bien équilibrés et qui permettra au C.E.C.L.E.S.et au C.E.R.S. de collaborer fructueusement et de fusionner ultérieurement ;

à mettre au point sa politique industrielle, de façon queles avantages industriels du programme spatial puissent être équitablement et largement partagés et que se réalise en temps voulu la spécialisation des industries de pointe dans les paysmembres.