CSCE. Résultats, perspectives et conséquences pour l'Europe (Politique générale du Conseil de l'Europe)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- VoirDoc. 3631, rapport de la commission des questions politiques. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 2 juillet 1975.
L'Assemblée
1. Se félicite de la tenue de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, dont l'objectif premier doit être la consolidation de la paix et de la coopération en Europe, fondées sur la prééminence du droit et le patrimoine commun de civilisation et de liberté des peuples européens ;
2. Rappelle ses positions de principe exprimées dans les Recommandations 692 (1973), 729 et 739 (1974) et la
Résolution 588 (1975) ;
3. Espère que les progrès observés récemment dans les négociations de Genève en matière d'extension des contacts humains et d'échanges d'informations entre les populations européennes, se traduiront dans les faits, le plus rapidement possible, dans tous les pays d'Europe ;
4. Espère que la conclusion positive de la CSCE entraînera des mesures génératrices de confiance et marquera le début de progrès réels dans les négociations sur la réduction des forces et des armements en Europe (MFR) en vue de parvenir à un équilibre des forces militaires à un niveau plus réduit ainsi qu'à une atténuation de la méfiance et des tensions et à un rapprochement plus étroit entre les peuples ;
5. Espère que la conclusion positive de la CSCE permettra l'ouverture d'une ère de coopération constructive entre l'Est et l'Ouest dans les domaines humanitaire, culturel, économique, scientifique et technique, et en particulier en matière politique et militaire, partout et toutes les fois que possible ;
6. Convaincue en même temps que cet objectif ne doit pas être poursuivi aux dépens du renforcement de l'union culturelle, économique, sociale et politique de l'Europe occidentale,
7. Affirme sa détermination :
a de maintenir la CSCE et ses suites à l'ordre du jour des commissions compétentes et de ses propres séances plénières ;
b de prendre les initiatives appropriées en vue d'engager entre les hommes politiques européens un dialogue constructif sur des questions liées à la sécurité et à la coopération en Europe ;
8. Prie instamment les gouvernements membres du Conseil de l'Europe :
a de faire le nécessaire pour qu'avant la conclusion de la conférence soient complètement dissipées toutes équivoques au sujet des principes relatifs à la sécurité en Europe et à la coopération humanitaire ;
b de suivre attentivement les résultats de la conférence :
en respectant les liens internationaux et bilatéraux en vigueur entre les Etats européens et avec les Etats d'Amérique du Nord ;
en acceptant le projet d'une nouvelle réunion des participants, après un délai raisonnable, chargée d'évaluer la mise en oeuvre du document final de la CSCE ;
c d'harmoniser leur action au lendemain de la Conférence sur la sécurité et la coopération en. Europe :
en tenant leur promesse d'utiliser le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe pour des échanges de vues périodiques sur la mise en oeuvre pratique des conclusions de la conférence ;
en développant et en coordonnant, chaque fois que possible, au moyen des services compétents du Conseil de l'Europe, les activités des pays membres dans les domaines spécifiques relevant de la conférence.
