Réponse au vingt-deuxième rapport sur les activités du CIM
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Voir Doc. 4820, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 12 mars 1982.
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Ayant examiné le 22e rapport d'activité du Comité intergouvernemental pour les migrations, couvrant la période du 1er janvier 1979 au 30 décembre 1980 (
Doc. 4759), ainsi que le rapport de sa commission des migrations, des réfugiés et de la démographie lui portant réponse (
Doc. 4820) ;
2. Considérant que les événements survenus dans le monde dans les domaines politique, économique, social et démographique ont exercé une influence considérable sur les mouvements internationaux, tant des migrants que des réfugiés, et que les activités du CIM ont été directement affectées par ces événements ;
3. Se félicitant de constater qu'au cours de cette période le rôle du CIM s'est considérablement élargi, puisque l'Organisation a approfondi et développé sa contribution essentielle en matière d'assistance et de transport des migrants et des réfugiés, coopérant avec les gouvernements, en particulier ceux des pays en voie de développement, dans le domaine de la migration et du transfert de technologie par l'intermédiaire des ressources humaines ;
4. Constatant qu'au cours de la période de référence un nombre record de personnes ont bénéficié d'une assistance dans leurs mouvements migratoires et leur réétablissement, et que le nombre total de personnes assistées par l'Organisation, qui était de 91 299 en 1978, a progressé de manière spectaculaire puisqu'il est passé à 244 129 en 1979 et à 290 000 en 1980 (dont en majorité des réfugiés) ;
5. Notant, en ce qui concerne les mouvements de réfugiés en Europe, que le nombre de personnes réétablies, qui était de 35 647 en 1978, est passé à 66 309 en 1979 et à 56 815 en 1980, et que la majorité était composée de juifs originaires d'URSS et de demandeurs d'asile provenant des divers pays de l'Europe de l'Est ;
6. Regrettant, par ailleurs, qu'au cours de cette période les pays d'accueil traditionnels aient éprouvé certaines difficultés, par suite de la conjoncture économique, à maintenir leur taux d'immigration, en raison notamment du taux élevé d'inflation et de chômage, ainsi que de l'extrême faiblesse du taux de croissance économique ;
7. Notant que depuis quelques années on observe une modification sensible des besoins de maind'oeuvre des pays d'accueil, qui se traduit par une augmentation régulière du pourcentage de personnel qualifié parmi les migrants ;
8. Se félicitant de constater qu'au cours de la période de référence, le CIM a intensifié sa coopération avec d'autres organisations internationales et nationales s'occupant de l'aide aux migrants et aux réfugiés, telles que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Comité international de la Croix-Rouge, et la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge, et se réjouissant que le CIM ait maintenu des liens privilégiés avec le Conseil de l'Europe, les Communautés européennes, l'OCDE et l'Organisation des Etats américains (OEA), ainsi qu'avec certaines agences spécialisées dans le cadre des Nations Unies, en particulier le BIT (Bureau international du travail) et le PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement) ;
9. Considérant qu'au cours des quatre dernières années, l'Organisation a modifié son champ d'action, en ce sens qu'elle s'est tournée de plus en plus vers des activités et des programmes extra-européens - phénomène qui est d'ailleurs à l'origine du changement d'appellation de l'Organisation qui, de « Comité intergouvernemental pour les migrations européennes » (CIME), est devenue « Comité intergouvernemental pour les migrations » (CIM) ;
10. Se réjouissant de l'expansion et de l'introduction dans le cadre des activités du CIM de certains programmes (spéciaux et/ou réguliers) comportant une dimension opérationnelle, tels que la fourniture de personnel qualifié et le retour de spécialistes expatriés et de techniciens des pays industrialisés vers les pays en voie de développement, le pont aérien d'urgence des réfugiés cubains suivi par l'assistance et le transport de réfugiés sur le territoire des Etats-Unis, et l'assistance pour leur réétablissement donnée aux personnes quittant certains pays d'Amérique latine dans le cadre de programmes spéciaux ;
11. Exprimant sa satisfaction particulière pour le programme spécial du CIM tendant à mettre à disposition la main-d'oeuvre qualifiée pour la reconstruction, le redressement et le développement de l'économie nicaraguéenne, établi en réponse à un appel lancé par le Gouvernement du Nicaragua, et rappelant qu'à la suite d'une communication faite par le Directeur du CIM, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté une résolution invitant les gouvernements européens à appuyer ce programme ;
12. Se félicitant de constater que l'enseignement linguistique, instrument essentiel pour l'intégration des réfugiés et des migrants dans la nouvelle société représente une part croissante des activités du CIM ;
13. Se félicitant aussi des efforts du CIM dans la promotion de l'échange d'informations et de compétences dans le domaine de la migration, par le biais de l'organisation de séminaires périodiques sur l'adaptation et l'intégration des immigrants permanents et sur le transfert de technologie par l'intermédiaire des ressources humaines, ainsi qu'en entreprenant la recherche indispensable et en fournissant sur demande les conseils techniques dans le cadre de sa sphère de compétence,
14. Invite le CIM à continuer de mettre en oeuvre avec l'assistance des gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe, ses programmes réguliers, au moyen desquels il approfondit et développe sa contribution essentielle à l'assistance et au transport des migrants et des réfugiés, ainsi que ses autres activités spéciales et ses programmes de coopération avec les gouvernements des pays d'origine et d'accueil, et avec les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales ;
15. Rend hommage au travail effectué, au cours des deux dernières années, par le CIM, lequel se trouve confronté, comme toutes les organisations s'occupant de migration et d'activités humanitaires, à une augmentation spectaculaire du nombre de personnes ayant besoin d'assistance,
16. Invite le CIM à poursuivre sa politique de coopération dans le domaine du transfert de technologie par l'intermédiaire des ressources humaines avec les pays en voie de développement, membres de l'Organisation, ainsi qu'avec les pays non membres en voie de développement ayant besoin d'aide et demandant son assistance ;
17. Invite les gouvernements des Etats européens membres du CIM à continuer d'accorder à cette Organisation leur entier soutien politique et financier, et les gouvernements membres du Conseil de l'Europe qui ne sont pas membres du CIM mais observateurs ou prêts à soutenir ses activités, à considérer la possibilité de devenir membres du CIM ;
18. Demande à ses membres de soutenir et de promouvoir, par l'intermédiaire des parlements nationaux et par des démarches auprès de leurs gouvernements, le rôle essentiel du Comité intergouvernemental pour les migrations.
