Situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées de Tchétchénie

Recommandation 1499 (2001)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 25 janvier 2001 (7e séance) (voir Doc. 8944, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, rapporteur: M. Iwiński). Texte adopté par l’Assemblée le 25 janvier 2001 (7e séance).

Thesaurus

1. L’Assemblée renvoie à sa Recommandation 1498 (2001).

2. L’Assemblée souligne l’importance des aspects humanitaires du conflit en Tchétchénie; ceux-ci ne doivent en aucun cas être occultés par les questions politiques. En particulier, l’Assemblée note avec préoccupation que la situation des réfugiés et des déplacés internes dans la région reste très précaire. Environ 178 000 personnes déplacées de Tchétchénie vivent en Ingouchie et 100 000 autres sont installées dans des régions voisines.

3. Des progrès ont certes été constatés dans le domaine de l’éducation élémentaire des enfants déplacés et de l’assistance médicale, mais, globalement, la situation n’est pas satisfaisante. Il y a une pénurie dramatique de médicaments, de vêtements d’hiver et de chaussures, de produits laitiers pour les enfants, de produits d’hygiène et d’équipements sanitaires. Un certain nombre de personnes déplacées vivent encore dans des wagons de chemin de fer dans des conditions effarantes et inacceptables.

4. L’Assemblée note que, selon les autorités, à la mi-décembre, tous les camps de personnes déplacées en Ingouchie et en Tchétchénie ont été pourvus en chauffage et en gaz, et que, d’ici à avril 2001, toutes les personnes abritées dans des trains seront transférées dans des locaux publics.

5. L’aide internationale est relativement peu dirigée sur la Tchétchénie par rapport à l’Ingouchie. La récente décision du responsable des Nations Unies pour la sécurité en Fédération de Russie de suspendre son action humanitaire en Tchétchénie à la suite de l’enlèvement d’un membre de Médecins sans Frontières ne fera que dégrader la situation humanitaire. Les autorités russes devraient garantir la sécurité du personnel humanitaire et supprimer les obstacles bureaucratiques artificiels qui peuvent gêner son action sur le territoire tchétchène.

6. L’Assemblée encourage les organisations humanitaires internationales à renforcer leur présence en Tchétchénie et à coopérer, aussi souvent que possible, avec les organisations humanitaires locales.

7. Il est nécessaire de créer les conditions permettant le retour des réfugiés en toute sécurité et dans la dignité, en rétablissant l’infrastructure socio-économique, et en attribuant une aide financière et matérielle à ceux qui souhaitent rentrer chez eux et reconstruire leur maison.

8. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

8.1 de demander instamment aux autorités russes:

• au sujet de l’aide humanitaire:
  a de veiller à ce que la récente restructuration de l’administration fédérale et le transfert des compétences concernant les camps de déplacés internes ne nuisent pas à l’efficacité de l’aide humanitaire;

  b de réduire les obstacles bureaucratiques qui peuvent avoir un impact considérable sur la qualité de l’aide humanitaire et, en particulier, de simplifier les formalités d’entrée des organisations humanitaires en République tchétchène;

  c de garantir la sécurité du personnel travaillant dans ces organisations;

  d d’autoriser les communications radio utilisant des fréquences non soumises à autorisation sur le terrain;

  e de supprimer sans délai la TVA ou toute forme de taxe sur tous les produits humanitaires quelle que soit leur origine;

  f de réduire considérablement le nombre des postes de contrôle sur le territoire tchétchène, et de lutter plus efficacement contre la corruption à ces postes et aux frontières avec les républiques voisines;

  g de s’assurer que l’introduction de visas entre la Fédération de Russie et la Géorgie n’affecte pas la liberté de circulation entre la Tchétchénie et la Géorgie;

  h d’améliorer la gestion des secours de manière à la cibler davantage sur la Tchétchénie plutôt que sur l’Ingouchie;

  i de transférer dans des locaux publics, avant la fin avril, tous les déplacés internes actuellement installés dans des trains;

  j d’améliorer la qualité de la nourriture distribuée aux déplacés internes et, surtout, de procurer d’urgence, en particulier aux enfants, des produits laitiers et des légumes;

  k de fournir aux camps de déplacés internes les médicaments nécessaires et de veiller à ce que ces personnes aient librement accès aux services médicaux spécialisés, ce qui n’est pas le cas actuellement;

  l de distribuer des articles de toilette, sachant que des conditions d’hygiène extrêmement mauvaises peuvent avoir des conséquences désastreuses sur la santé;

  m d’approvisionner les déplacés internes en matelas, draps, couvertures, vêtements et chaussures;

  n d’autoriser les déplacés tchétchènes en Ingouchie à toucher leur pension sur place sans avoir à se rendre en Tchétchénie;

  o de diriger de l’aide humanitaire vers les familles qui accueillent des réfugiés;
• au sujet de la reconstruction et du rapatriement futurs:
  a de mettre en place un cadre juridique pour l’indemnisation des personnes ayant perdu leurs biens;

  b d’envisager l’adhésion à la Banque de développement du Conseil de l’Europe afin de pouvoir bénéficier des possibilités financières qu’elle offre pour la reconstruction de la Tchétchénie;

  c d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de reconstruction à long terme pour la Tchétchénie et, en particulier, pour Grozny, en coopération avec les institutions financières et les organisations internationales pertinentes;

  d de veiller à ce que les criminels de guerre soient traduits en justice, ceci étant une condition préalable au retour, en tout sécurité, des réfugiés et des déplacés internes;

8.2 d’appeler la communauté internationale:

a à accroître la présence internationale en Tchétchénie;

b à s’en remettre, chaque fois que cela est possible, aux organisations humanitaires locales;

c à coopérer avec l’administration locale tchétchène;

d à renforcer l’aide aux déplacés internes en Tchétchénie;

e à fournir quotidiennement aux déplacés internes des produits laitiers et des aliments pour les enfants, ainsi que des médicaments;

f à contribuer à l’élaboration d’un plan de reconstruction à long terme pour la Tchétchénie;

g à augmenter son aide financière;

8.3 d’appeler le responsable des Nations Unies pour la sécurité en Fédération de Russie à reconsidérer sa décision de suspendre ses opérations d’aide en Tchétchénie;

8.4 d’appeler la Banque de développement du Conseil de l’Europe à étudier le moyen de contribuer à un plan de reconstruction à long terme de la Tchétchénie;

8.5 d’appeler le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe à examiner la possibilité d’aider les réfugiés et les déplacés internes tchétchènes à travers des partenariats entre des villes européennes et les municipalités du Caucase du Nord qui accueillent des réfugiés et des déplacés internes, sur le modèle de ce qui a été fait durant la crise au Kosovo.