Développement scientifique et technologique en Europe centrale et orientale

Résolution 1263 (2001)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 28 septembre 2001 (32e séance) (voir Doc. 9184, rapport de la commission de la culture, de la science et de l’éducation, rapporteur: M. Matĕjů). Texte adopté par l’Assemblée le 28 septembre 2001 (32e séance).

Thesaurus

1. L’Assemblée est consciente de l’importance du développement scientifique et technologique pour l’intégration des pays d’Europe centrale et orientale dans la communauté des pays européens économiquement avancés.

2. Dans les pays d’Europe centrale et orientale, le financement public de la recherche et du développement scientifiques (R&D) a sensiblement diminué, dans des proportions variables selon les pays et au sein même de ces pays.

3. Plusieurs pays d’Europe centrale et orientale, en particulier ceux de la Communauté d’Etats indépendants, subissent aujourd’hui encore les conséquences de l’échec de l’économie planifiée. Le principal handicap de ces pays vient de ce qu’ils n’ont pas été capables de coordonner efficacement la science et la technologie dans les universités et les académies, et la science et la technologie appliquées, ni d’associer les chercheurs des établissements scientifiques et technologiques militaires au secteur civil. Le potentiel scientifique et humain n’a pas été pleinement exploité. La communauté des chercheurs a perdu son statut social et son influence politique, et le chômage a considérablement augmenté parmi les scientifiques.

4. On observe, d’un point de vue général, un exode des cerveaux ininterrompu vers l’Europe occidentale et les Etats-Unis.

5. Certains éléments indiquent une évolution positive des pays retardataires. C’est le cas dans plusieurs villes de Russie, appelées à jouer un rôle majeur dans le domaine des technologies de l’information.

6. L’Assemblée rappelle sa Résolution 1075 (1996) relative à la coopération scientifique et technologique avec les pays d’Europe centrale et orientale, et invite les gouvernements des Etats membres du Conseil de l’Europe:

i à intensifier la coopération paneuropéenne en matière de R&D, notamment en renforçant la composante R&D dans les programmes d’assistance occidentaux destinés aux pays d’Europe centrale et orientale;

ii à associer le plus étroitement possible les pays d’Europe centrale et orientale aux programmes paneuropéens de R&D, en particulier au prochain 6e Programme-cadre de recherche et de développement technologique de l’Union européenne, et à les préparer en vue de leur intégration pleine et entière à un espace européen de la recherche élargi;

iii à favoriser la mise en place, en Europe centrale et orientale, d’un réseau de «centres d’excellence» créés par voie de concours, sous le contrôle strict d’examinateurs originaires notamment des pays occidentaux. Ces centres seraient définis comme des unités opérationnelles de R&D fonctionnant soit de façon autonome, soit au sein d’un organisme de recherche d’implantation locale, et ayant chacune un programme spécifique et, de préférence, des limites structurelles et administratives propres. Ces unités seraient en mesure de contribuer à la stabilisation de l’organisme de recherche, au ralentissement de l’exode des cerveaux et au développement économique;

iv à encourager les chercheurs et les institutions de recherche d’Europe occidentale chargés d’évaluer des projets de recherche émanant de pays d’Europe centrale ou orientale à appliquer à ces projets des normes identiques à celles qu’ils utilisent dans leur propre pays;

v à encourager les institutions financières européennes à soutenir les initiatives susceptibles d’accélérer le développement des communautés scientifiques des pays d’Europe centrale et orientale, et de conduire à une utilisation plus efficace de leur potentiel intellectuel.

7. L’Assemblée appelle plus particulièrement les gouvernements des pays d’Europe centrale et orientale:

i à analyser les grandes tendances de la recherche au niveau national et à évaluer l’efficacité des mesures prises ces dernières années afin de développer les efforts de R&D et d’élaborer des politiques explicites destinées à stimuler l’innovation technologique;

ii à augmenter le pourcentage du PIB affecté aux activités de recherche et de développement technologique;

iii à soutenir des domaines prioritaires tels que la diffusion du traitement des données électroniques, des technologies de l’information et des télécommunications dans l’économie et la société, le développement des petites entreprises axées sur la technologie, l’amélioration de l’efficacité du transfert de technologies, la diffusion des technologies respectueuses de l’environnement, l’accélération de la commercialisation des résultats de la recherche et des inventions et, sur cette base, le développement de l’infrastructure R&D;

iv à analyser l’impact, sur la coopération paneuropéenne en matière de R&D, des mesures administratives officiellement destinées à empêcher les préjudices dans le domaine de la coopération économique et scientifique, comme celles qui ont été mises en œuvre en Russie pour contraindre les chercheurs à informer leurs autorités de tutelle de tous leurs contacts à l’étranger;

v à inviter les universités et les académies des sciences à faire le point sur leurs rôles respectifs dans les systèmes nationaux de R&D et à proposer, par exemple, des moyens de convertir les instituts de recherche des académies des sciences en centres de recherche et d’enseignement postuniversitaire;

vi à encourager le resserrement des liens entre recherche et enseignement supérieur, lorsque ceux-ci ont été artificiellement rompus pendant l’ère communiste, et à accompagner l’évolution des organismes de recherche vers une meilleure prise en compte des besoins de la société en général et des entreprises en particulier;

vii à intensifier la coopération entre leurs pays, afin de permettre aux Etats retardataires de profiter de l’expérience des plus performants en matière de restructuration des systèmes de R&D.