3.1 «La prodigieuse accélération des progrès scientifiques et technologiques laisse clairement apparaître que les économies du futur seront fondées sur le savoir. Les choix à effectuer en matière de technologie au cours de ces prochaines années auront un impact déterminant sur la compétitivité des économies nationales et par conséquent sur le bien-être des populations.»
3.2 «Les changements scientifiques et technologiques affectent de plus en plus directement la société, en bouleversant les modes de vie traditionnels et en remettant en question les systèmes de valeurs. Leurs portées politique, économique, éthique, morale et écologique sont devenues tellement larges que ces mutations peuvent échapper aux responsables des choix politiques.»
3.3 «Alors que l’innovation scientifique et technologique, au cours de cette dernière décennie, a fait une irruption brutale dans le domaine de la transformation des législations, la plupart des parlementaires ne sont préparés, ni par leur formation ni par leur expérience professionnelle, à faire les choix proposés par les spécialistes.»
3.4 «Le système démocratique risque d’être déséquilibré puisque les parlements pourraient peu à peu se voir dépossédés de pans entiers de la décision au profit de ceux, instances gouvernementales ou experts, qui détiennent le savoir.»
3.5 «Il s’agit d’éviter, d’une part, que le monde politique se serve des découvertes scientifiques et technologiques à ses propres fins, sans tenir compte des principes démocratiques, et, d’autre part, que les scientifiques influencent les décisions politiques pour mener des recherches qui échappent au contrôle démocratique.»
3.6 «Pour faire face à cet enjeu, il est nécessaire que les choix scientifiques s’effectuent dans un esprit d’ouverture et de débat public. Il incombe aux parlements de s’informer et de prendre en considération tous les aspects des innovations technologiques, et d’orienter leur choix vers celles qui sont le plus à même de contribuer au bien-être social.»
3.7 «Pour répondre à cette nécessité, une nouvelle forme de collaboration entre le monde scientifique et politique, le plus souvent caractérisée par le terme anglais de “technology assessment” [TA], s’est instaurée et souvent institutionnalisée.»
3.8 «Le “technology assessment”, conditionné au début par des raisons plutôt préventives, voire “négatives”, oriente de plus en plus ses méthodes en fonction de l’amélioration des conditions de vie, en guidant le développement technologique par une large concertation entre les partenaires concernés.»
3.9 «Les organismes parlementaires d’évaluation n’en sont, en Europe, qu’à leurs débuts. Seuls cinq pays se sont dotés de structures institutionnalisées. Des progrès restent à faire pour élaborer des méthodologies qui leur soient propres. Chaque pays doit trouver une forme institutionnelle originale de “technology assessment”, en fonction de ses spécificités socio-économiques, politiques, culturelles et scientifiques.»
