Rec. 1840 - Recommandation - Fiche détaillée

Rapport Doc. 11623 06/06/2008

Rapport Doc. 11625 06/06/2008

Avis de commission Doc. 11653 24/06/2008

Résolution Rés. 1617 25/06/2008

Résolution Rés. 1618 25/06/2008

Recommandation Rec. 1839 25/06/2008

Recommandation Rec. 1840 25/06/2008

La situation de la démocratie en Europe Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants

67 pour 11 contre 8 abstentions

Réponse à Recommandation Doc. 11927 27/05/2009