Discussion
par l’Assemblée le 30 janvier 2009 (9e séance)
(voir Doc. 11783, rapport de la commission des questions politiques,
rapporteur: M. Szabó; et Doc.
11810, avis de la commission du Règlement, des immunités et
des affaires institutionnelles, rapporteur: M. Höfer). Texte adopté par l’Assemblée le
30 janvier 2009 (9e séance).
Thesaurus
1. L’Assemblée
parlementaire se réfère à sa Résolution
1653 (2009) sur la démocratie électronique. Elle rappelle également
ses précédentes résolutions et recommandations traitant de la démocratie.
2. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres d’inviter les
Etats membres à donner les suites qu’il convient aux questions soulevées
dans la Résolution 1653
(2009) et à prendre les mesures nécessaires pour exploiter
pleinement les technologies de l’information et de la communication
(TIC) afin de promouvoir la démocratie électronique.
3. L’Assemblée recommande que le Comité des Ministres, tirant
parti de sa position exceptionnelle de forum de coopération paneuropéenne,
entreprenne:
3.1 d’adopter sans
délai le projet de recommandation sur la démocratie électronique
soumis par le Comité ad hoc sur la démocratie électronique (CAHDE);
3.2 d’entamer d’autres réflexions et travaux pour la mise
en place d’un cadre réglementaire et de réglementations spécifiques
dans le domaine de la démocratie électronique au niveau paneuropéen;
3.3 de promouvoir l’introduction de la démocratie électronique
dans les Etats membres, en complément des processus démocratiques
traditionnels et en relation avec ceux-ci;
3.4 de soutenir les initiatives de la société civile dans
ce domaine;
3.5 d’établir des programmes de coopération et de formation
pour l’utilisation des TIC dans le processus démocratique;
3.6 de comparer les expériences pratiques relatives aux outils
électroniques pour la participation publique dans les Etats membres,
telles que les consultations en ligne et les activités budgétaires participatives.
4. L’Assemblée recommande en outre au Comité des Ministres de
fournir les ressources nécessaires à la mise en œuvre des recommandations
ci-dessus.
