Modification de la composition du Bureau de l’Assemblée parlementaire
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Texte
adopté par la Commission permanente, agissant au nom
de l’Assemblée, le 12 mars 2010 (voir Doc. 12124, rapport de la commission
du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, rapporteur:
M. Greenway).
- Thesaurus
1. Au nombre des mesures envisagées
par l’Assemblée parlementaire dans sa
Résolution 1689 (2009) sur l’avenir
du Conseil de l’Europe à la lumière de ses soixante années d’expérience,
figurent plusieurs propositions relatives à son organisation et
à son mode de fonctionnement.
2. Le paragraphe 28.8 de la
Résolution 1689 propose d’associer
ex officio au Bureau de l’Assemblée
les présidents des délégations nationales des pays membres de la
Troïka du Comité des Ministres (présidences sortante, courante et
à venir). Cette proposition, qui vise à accroître l’influence parlementaire
sur les présidences du Comité des Ministres de l’Organisation et
à assurer une plus grande continuité dans l’action de l’Assemblée,
est importante dans le contexte actuel de renforcement du dialogue
de l’Assemblée avec le Comité des Ministres.
3. L’Assemblée a, à plusieurs reprises, adapté son Règlement
aux réalités politiques. Elle considère que les délégations nationales
jouent un rôle incontournable dans la promotion de ses décisions
et le suivi de ses textes adoptés au sein des parlements et auprès
des gouvernements des Etats membres. Compte tenu du rôle de la présidence
du Comité des Ministres dans la définition des priorités de l’Organisation
et du rôle du Bureau du Comité des Ministres, chargé de la coordination
de l’action des présidences successives de l’Organisation et des
contacts avec l’Assemblée, l’Assemblée considère que la participation
des présidents des délégations nationales des Etats membres de la
présidence du Comité des Ministres en exercice, de la présidence
sortante et des deux présidences suivantes du Comité des Ministres
au Bureau de l’Assemblée contribuerait à l’amélioration de la coopération
avec le Comité des Ministres.
4. En conséquence, l’Assemblée décide de modifier son Règlement
comme suit:
«A l’article 13.3,
après la première phrase, ajouter la phrase suivante:
“Les présidents des délégations nationales des Etats membres
de la présidence en exercice, de la présidence sortante et des deux
présidences suivantes du Comité des Ministres sont membres de droit du
Bureau avec droit de vote. Ils ne peuvent être rapporteurs du Bureau
pour ses rapports. Ils ne peuvent se faire remplacer.”.»
5. L’Assemblée décide que la modification du Règlement figurant
dans la présente résolution entrera en vigueur dès son adoption.
