Modification de la composition du Bureau de l’Assemblée parlementaire

Résolution 1712 (2010)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 12 mars 2010 (voir Doc. 12124, rapport de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, rapporteur: M. Greenway).

Thesaurus

1. Au nombre des mesures envisagées par l’Assemblée parlementaire dans sa Résolution 1689 (2009) sur l’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses soixante années d’expérience, figurent plusieurs propositions relatives à son organisation et à son mode de fonctionnement.

2. Le paragraphe 28.8 de la Résolution 1689 propose d’associer ex officio au Bureau de l’Assemblée les présidents des délégations nationales des pays membres de la Troïka du Comité des Ministres (présidences sortante, courante et à venir). Cette proposition, qui vise à accroître l’influence parlementaire sur les présidences du Comité des Ministres de l’Organisation et à assurer une plus grande continuité dans l’action de l’Assemblée, est importante dans le contexte actuel de renforcement du dialogue de l’Assemblée avec le Comité des Ministres.

3. L’Assemblée a, à plusieurs reprises, adapté son Règlement aux réalités politiques. Elle considère que les délégations nationales jouent un rôle incontournable dans la promotion de ses décisions et le suivi de ses textes adoptés au sein des parlements et auprès des gouvernements des Etats membres. Compte tenu du rôle de la présidence du Comité des Ministres dans la définition des priorités de l’Organisation et du rôle du Bureau du Comité des Ministres, chargé de la coordination de l’action des présidences successives de l’Organisation et des contacts avec l’Assemblée, l’Assemblée considère que la participation des présidents des délégations nationales des Etats membres de la présidence du Comité des Ministres en exercice, de la présidence sortante et des deux présidences suivantes du Comité des Ministres au Bureau de l’Assemblée contribuerait à l’amélioration de la coopération avec le Comité des Ministres.

4. En conséquence, l’Assemblée décide de modifier son Règlement comme suit:

«A l’article 13.3, après la première phrase, ajouter la phrase suivante:

“Les présidents des délégations nationales des Etats membres de la présidence en exercice, de la présidence sortante et des deux présidences suivantes du Comité des Ministres sont membres de droit du Bureau avec droit de vote. Ils ne peuvent être rapporteurs du Bureau pour ses rapports. Ils ne peuvent se faire remplacer.”.»

5. L’Assemblée décide que la modification du Règlement figurant dans la présente résolution entrera en vigueur dès son adoption.