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La pollution sonore et lumineuse

Résolution 1776 (2010)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 12 novembre 2010 (voir Doc. 12179, rapport de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales, rapporteur: M. R. Huseynov). Voir également la Recommandation 1947 (2010).
Thesaurus
1. L’Assemblée parlementaire constate que le continent européen est particulièrement touché, du point de vue environnemental, par les nuisances aussi bien sonores que lumineuses, et le déplore.
2. Elle se réfère à cet égard aux directives de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) relatives au bruit dans l’environnement, dont les lignes directrices visent à guider le législateur, sans avoir une portée contraignante, et à la Directive 2002/49/CE de l’Union européenne sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, qui propose une approche commune des Etats membres et qui requiert l’élaboration de cartes stratégiques du bruit et la mise en place de plans d’action dans les pays de l’Union européenne.
3. L’Assemblée rappelle que la pollution sonore peut avoir de multiples causes: les sources mécaniques mobiles (surtout les véhicules à moteur terrestres et aériens); les sources mécaniques ponctuelles (machines, usines, etc.); les travaux et chantiers ponctuels ou durables (carrières); les manifestations et les événements publics (ponctuels ou, plus rarement, durables): fêtes, feux d’artifice, festivals, concerts ou lieux de divertissement musical, stades; les animaux (aboiements, bruits issus d’élevages, de refuges, etc.); le voisinage (mauvaise isolation phonique des bâtiments, bruits de tondeuses, enfants, alarmes intempestives); les baladeurs et les téléphones mobiles dans les transports en commun, etc.
4. Ses effets peuvent être graves, voire catastrophiques, pour l’environnement en général, par la perturbation des écosystèmes (aussi bien terrestres que marins et aquatiques), mais aussi, plus particulièrement, pour l’homme, avec l’apparition de pathologies.
5. En ce qui concerne la pollution lumineuse, l’Assemblée souligne que la Déclaration Starlight, signée par l’UNESCO en 1992, vise surtout à préserver un ciel nocturne «propre» et espère que toutes les législations nationales prévoiront des textes similaires.
6. Par ailleurs, si les effets de la pollution lumineuse sur la flore et la faune constituent l’une des plus grandes menaces pour la biodiversité en ville, ils ont surtout des effets néfastes sur le métabolisme humain.
7. En outre, la consommation d’énergie induite par un éclairage surabondant a des conséquences indirectes sur l’environnement, par exemple par la pollution liée à la production et au transport de cette énergie.
8. L’Assemblée, gardant à l’esprit la Déclaration de Stockholm de 1972 – adoptée par la Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain qui avait explicitement reconnu le lien entre la protection de l’environnement et les droits de l’homme –, ainsi que sa Recommandation 1863 (2009) «Environnement et santé: mieux prévenir les risques sanitaires liés à l’environnement» et sa Recommandation 1885 (2009) «Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme relatif au droit à un environnement sain», invite les Etats membres et non membres à trouver une approche commune pour combattre les effets nuisibles de la pollution sonore et lumineuse en prenant des mesures visant:
8.1 à introduire et à faire appliquer, sous peine de sanctions, des valeurs seuils pour le bruit et la lumière dans la médecine environnementale, avec la mise en place de plafonds de référence de bruit en rapport avec les lignes directrices de l’OMS;
8.2 à créer des observatoires permanents du bruit, en tant qu’outils d’aide à la décision et à l’information de la population, et des observatoires régionaux de la lumière couvrant l’ensemble du territoire;
8.3 à diffuser en temps réel des observations sur la pollution sonore, comme c’est souvent le cas pour la pollution de l’air ou le trafic routier;
8.4 à élaborer des plans de prévention et de lutte contre le bruit dans toutes les communes au même titre que les plans d’urbanisme, et à encourager des formes participatives;
8.5 à prendre en compte les «pics de bruit» et les indicateurs événementiels en complément des indicateurs énergétiques, pour mieux traduire la gêne exprimée par les populations;
8.6 à établir une classification des matériels roulants à l’instar de celle de l’Organisation de l’aviation civile internationale pour les avions, et à poursuivre le durcissement des contraintes selon leurs émissions sonores;
8.7 à rationaliser l’éclairage dans toutes les communes, par l’élaboration de plans participatifs qui associent les scientifiques – en particulier les astronomes – et les associations de défense de l’environnement et de la protection du ciel, et à définir des valeurs plafonds d’éclairement pour les voies et le ciel;
8.8 à contrôler les débordements de lumière provenant de toutes les propriétés;
8.9 à standardiser et à simplifier les indicateurs de bruit et de pollution lumineuse de façon que le grand public comprenne aisément leur signification et l’importance des problématiques qu’ils révèlent;
8.10 à étendre au bruit et à la lumière les normes de la Haute qualité environnementale;
8.11 à étudier le bruit et la lumière dans les programmes scolaires et à éduquer la population, notamment les jeunes, qui sont particulièrement exposés à un niveau sonore très élevé dans les lieux de divertissement ou qui écoutent avec des écouteurs de la musique à trop forte puissance.
9. L’Assemblée invite également les Etats membres et non membres:
9.1 à élaborer des politiques visant à la réduction du trafic et à sa conversion vers des modes doux, à travers différents domaines: aménagement urbain, fiscalité, technologie des véhicules, comportements individuels et collectifs, etc.;
9.2 à aider et soutenir les secteurs économiquement fragiles (comme le fret ferroviaire) qui vont dans le sens de la réduction du bruit;
9.3 à favoriser une intervention coordonnée bruit/énergie sur le bâti, fondée sur une formation adaptée des corps de métiers concernés et sur des procédures collectives à l’échelle des quartiers ou des ensembles immobiliers traités, en s’assurant que tous les règlements sont rigoureusement appliqués et que les niveaux seuils sont bien respectés, et en prenant les mesures appropriées si ces derniers se révèlent inefficaces;
9.4 à associer des techniciens en acoustique à tout projet d’aménagement majeur;
9.5 à introduire l’acoustique dans la formation des architectes;
9.6 à soutenir les efforts visant à réduire le bruit dans le domaine des transports, notamment en ce qui concerne les trains de fret (en utilisant les longs rails soudés et, de préférence, des freins à disque), les revêtements de chaussées et le développement des modes doux;
9.7 à atténuer, voire supprimer, la pollution lumineuse de l’éclairage public par l’utilisation de lampes directionnelles au sodium basse pression, de détecteurs de présence et de lumière naturelle;
9.8 à intégrer la problématique de la pollution sonore et lumineuse dans les programmes d’aide à la recherche et au développement technologique.
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