La pollution sonore et lumineuse
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Texte
adopté par la Commission permanente, agissant au nom
de l’Assemblée, le 12 novembre 2010 (voir Doc. 12179, rapport de la commission de l’environnement, de l’agriculture
et des questions territoriales, rapporteur: M. R. Huseynov). Voir
également la Recommandation 1947
(2010).
- Thesaurus
1. L’Assemblée parlementaire constate
que le continent européen est particulièrement touché, du point
de vue environnemental, par les nuisances aussi bien sonores que
lumineuses, et le déplore.
2. Elle se réfère à cet égard aux directives de l’Organisation
mondiale de la santé (OMS) relatives au bruit dans l’environnement,
dont les lignes directrices visent à guider le législateur, sans
avoir une portée contraignante, et à la Directive 2002/49/CE de
l’Union européenne sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement,
qui propose une approche commune des Etats membres et qui requiert
l’élaboration de cartes stratégiques du bruit et la mise en place
de plans d’action dans les pays de l’Union européenne.
3. L’Assemblée rappelle que la pollution sonore peut avoir de
multiples causes: les sources mécaniques mobiles (surtout les véhicules
à moteur terrestres et aériens); les sources mécaniques ponctuelles
(machines, usines, etc.); les travaux et chantiers ponctuels ou
durables (carrières); les manifestations et les événements publics
(ponctuels ou, plus rarement, durables): fêtes, feux d’artifice,
festivals, concerts ou lieux de divertissement musical, stades;
les animaux (aboiements, bruits issus d’élevages, de refuges, etc.);
le voisinage (mauvaise isolation phonique des bâtiments, bruits
de tondeuses, enfants, alarmes intempestives); les baladeurs et
les téléphones mobiles dans les transports en commun, etc.
4. Ses effets peuvent être graves, voire catastrophiques, pour
l’environnement en général, par la perturbation des écosystèmes
(aussi bien terrestres que marins et aquatiques), mais aussi, plus particulièrement,
pour l’homme, avec l’apparition de pathologies.
5. En ce qui concerne la pollution lumineuse, l’Assemblée souligne
que la Déclaration Starlight, signée par l’UNESCO en 1992, vise
surtout à préserver un ciel nocturne «propre» et espère que toutes
les législations nationales prévoiront des textes similaires.
6. Par ailleurs, si les effets de la pollution lumineuse sur
la flore et la faune constituent l’une des plus grandes menaces
pour la biodiversité en ville, ils ont surtout des effets néfastes
sur le métabolisme humain.
7. En outre, la consommation d’énergie induite par un éclairage
surabondant a des conséquences indirectes sur l’environnement, par
exemple par la pollution liée à la production et au transport de
cette énergie.
8. L’Assemblée, gardant à l’esprit la Déclaration de Stockholm
de 1972 – adoptée par la Conférence des Nations Unies sur l’environnement
humain qui avait explicitement reconnu le lien entre la protection
de l’environnement et les droits de l’homme –, ainsi que sa
Recommandation 1863 (2009) «Environnement et santé: mieux prévenir les risques
sanitaires liés à l’environnement» et sa
Recommandation 1885 (2009) «Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention
européenne des droits de l’homme relatif au droit à un environnement
sain», invite les Etats membres et non membres à trouver une approche
commune pour combattre les effets nuisibles de la pollution sonore
et lumineuse en prenant des mesures visant:
8.1 à introduire et à faire appliquer, sous peine de sanctions,
des valeurs seuils pour le bruit et la lumière dans la médecine
environnementale, avec la mise en place de plafonds de référence
de bruit en rapport avec les lignes directrices de l’OMS;
8.2 à créer des observatoires permanents du bruit, en tant
qu’outils d’aide à la décision et à l’information de la population,
et des observatoires régionaux de la lumière couvrant l’ensemble
du territoire;
8.3 à diffuser en temps réel des observations sur la pollution
sonore, comme c’est souvent le cas pour la pollution de l’air ou
le trafic routier;
8.4 à élaborer des plans de prévention et de lutte contre
le bruit dans toutes les communes au même titre que les plans d’urbanisme,
et à encourager des formes participatives;
8.5 à prendre en compte les «pics de bruit» et les indicateurs
événementiels en complément des indicateurs énergétiques, pour mieux
traduire la gêne exprimée par les populations;
8.6 à établir une classification des matériels roulants à
l’instar de celle de l’Organisation de l’aviation civile internationale
pour les avions, et à poursuivre le durcissement des contraintes
selon leurs émissions sonores;
8.7 à rationaliser l’éclairage dans toutes les communes, par
l’élaboration de plans participatifs qui associent les scientifiques
– en particulier les astronomes – et les associations de défense
de l’environnement et de la protection du ciel, et à définir des
valeurs plafonds d’éclairement pour les voies et le ciel;
8.8 à contrôler les débordements de lumière provenant de toutes
les propriétés;
8.9 à standardiser et à simplifier les indicateurs de bruit
et de pollution lumineuse de façon que le grand public comprenne
aisément leur signification et l’importance des problématiques qu’ils
révèlent;
8.10 à étendre au bruit et à la lumière les normes de la Haute
qualité environnementale;
8.11 à étudier le bruit et la lumière dans les programmes scolaires
et à éduquer la population, notamment les jeunes, qui sont particulièrement
exposés à un niveau sonore très élevé dans les lieux de divertissement
ou qui écoutent avec des écouteurs de la musique à trop forte puissance.
9. L’Assemblée invite également les Etats membres et non membres:
9.1 à élaborer des politiques visant
à la réduction du trafic et à sa conversion vers des modes doux, à
travers différents domaines: aménagement urbain, fiscalité, technologie
des véhicules, comportements individuels et collectifs, etc.;
9.2 à aider et soutenir les secteurs économiquement fragiles
(comme le fret ferroviaire) qui vont dans le sens de la réduction
du bruit;
9.3 à favoriser une intervention coordonnée bruit/énergie
sur le bâti, fondée sur une formation adaptée des corps de métiers
concernés et sur des procédures collectives à l’échelle des quartiers
ou des ensembles immobiliers traités, en s’assurant que tous les
règlements sont rigoureusement appliqués et que les niveaux seuils
sont bien respectés, et en prenant les mesures appropriées si ces derniers
se révèlent inefficaces;
9.4 à associer des techniciens en acoustique à tout projet
d’aménagement majeur;
9.5 à introduire l’acoustique dans la formation des architectes;
9.6 à soutenir les efforts visant à réduire le bruit dans
le domaine des transports, notamment en ce qui concerne les trains
de fret (en utilisant les longs rails soudés et, de préférence,
des freins à disque), les revêtements de chaussées et le développement
des modes doux;
9.7 à atténuer, voire supprimer, la pollution lumineuse de
l’éclairage public par l’utilisation de lampes directionnelles au
sodium basse pression, de détecteurs de présence et de lumière naturelle;
9.8 à intégrer la problématique de la pollution sonore et
lumineuse dans les programmes d’aide à la recherche et au développement
technologique.
