Logo Assembly Logo Hemicycle

Vivre ensemble dans l’Europe du XXIe siècle : suites à donner au rapport du Groupe d’éminentes personnalités du Conseil de l’Europe

Réponse à Recommandation | Doc. 12967 | 26 juin 2012

Auteur(s) :
Comité des Ministres
Origine
Adoptée à la 1146e réunion des Délégués des Ministres (20 juin 2012). 2012 - Troisième partie de session
Réponse à Recommandation
: Recommandation 1975 (2011)
Thesaurus
1. Le Comité des Ministres considère le rapport du Groupe d’éminentes personnalités comme une initiative opportune dans la mesure où il met au centre du débat des questions d’actualité essentielles et qui se posent à tous les Etats membres, à savoir comment concilier diversité et cohésion sociale, droits et responsabilités de tous, nationaux et non nationaux. Le Comité des Ministres estime que ces questions devraient être abordées de manière cohérente au niveau européen, dans le plein respect des droits et libertés fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et en tenant compte des circonstances nationales. Il salue l’intérêt que l’Assemblée parlementaire manifeste pour la mise en œuvre des propositions et recommandations du Groupe d’éminentes personnalités.
2. Après la présentation et la discussion initiale du rapport à l’occasion de la 121e Session du Comité des Ministres, en mai 2011 à Istanbul, le Comité des Ministres a tenu deux débats thématiques sur les suites éventuelles à donner. Le Comité des Ministres a fondé son analyse des suites éventuelles sur un document de référence récapitulant les différents acquis du Conseil de l’Europe dans les domaines abordés. Au vu de la richesse et de la pertinence de cet acquis, il a conclu qu’il était important, avant tout, de renforcer les instruments et outils existants de l’Organisation et d’assurer leur mise en œuvre de la manière la plus efficace possible. Le rapport et la question du « vivre ensemble » ont également été mis en avant par le Groupe d’éminentes personnalités à l’occasion de la Rencontre sur la dimension religieuse du dialogue interculturel, tenue en novembre 2011 au Luxembourg.
3. Le Comité des Ministres partage les préoccupations exprimées par l’Assemblée parlementaire au paragraphe 4 de sa recommandation concernant la montée d’un discours populiste et xénophobe et autres propos du même ordre, n’ayant parfois d’autre but que des visées électoralistes à court terme. Il estime, comme l’Assemblée parlementaire, que les Etats membres devraient mettre en place des politiques efficaces pour prévenir ces phénomènes pernicieux qui requièrent une action résolue de la part des gouvernements, des établissements d’enseignement, des médias et des organisations internationales. Beaucoup d’Etats membres appliquent déjà de telles politiques, qui prévoient notamment des programmes de lutte contre la discrimination dans divers domaines ainsi que des programmes de formation destinés à la police, à la police des frontières et aux autres autorités chargées de faire respecter la loi, afin d’améliorer l’efficacité de leurs actions face aux crimes de haine, de les sensibiliser aux problèmes de discrimination et d’accroître leurs compétences interculturelles. Il convient de redoubler d’efforts pour prévenir le discours de haine et la violence à l’encontre de toute personne, y compris à l’encontre des migrants et des personnes appartenant à des minorités (ce terme étant entendu dans le respect des législations nationales). Le Conseil de l’Europe, en s’appuyant sur les importants travaux et l’expertise de l’ECRI et de ses autres mécanismes de suivi, devrait continuer à aider les Etats membres qui en font la demande à élaborer des lois, des politiques et des programmes éducatifs dans ce sens et à former les fonctionnaires et les enseignants. Le Comité des Ministres est convaincu que la promotion résolue des droits de l’homme et des attitudes de tolérance et de respect de tous est la bonne réponse au discours de haine et à la violence.
4. Le Comité des Ministres se réfère également au Livre blanc du Conseil de l’Europe sur le dialogue interculturel, qui présente la diversité comme une ressource et préconise une approche interculturelle et intersectorielle. Le Comité des Ministres encourage les Etats membres du Conseil de l’Europe à utiliser le Livre blanc activement pour leur travail de promotion du dialogue interculturel.
5. L’Organisation travaille dans ce sens. A titre d’exemple, le secteur de l’éducation mène des activités et des programmes qui visent notamment à développer les compétences interculturelles et à assurer une éducation de qualité pour tous. Il y a lieu de mentionner, entre autres, la formation des enseignants et des formateurs dans le cadre du Programme Pestalozzi, les activités en faveur de l’éducation linguistique des adultes migrants, de l’intégration linguistique et éducationnelle des enfants issus de l’immigration ou des enfants Roms, de l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme en application de la Charte du Conseil de l'Europe relative à ces questions (Recommandation CM/Rec(2010)7) ou encore les lignes directrices relatives au dialogue interculturel et à l’image de l’autre dans l’enseignement de l’histoire (Recommandation CM/Rec(2011)6) et le rôle de l’enseignement supérieur dans la promotion de la culture démocratique et du dialogue interculturel ainsi que la contribution du Conseil de l'Europe à la politique éducative de l’Europe (Recommandation CM/Rec(2007)6).
6. D’autres initiatives pertinentes sont prises dans le secteur de la jeunesse, notamment en faveur de l’intégration sociale des jeunes migrants, de l’accès aux droits sociaux des jeunes vivant dans des quartiers urbains culturellement diversifiés, de la lutte contre le discours de haine sur l’internet et de l’acquisition de compétences par les jeunes roms (« Plan d’action pour la jeunesse rom »). Dans le secteur de la cohésion sociale, des initiatives visent à lutter contre la pauvreté des migrants et en ce qui concerne le respect des droits sociaux, les dispositions de la Charte sociale européenne sont essentielles. Le Comité des Ministres a chargé le Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) de procéder, au cours du biennium 2012‑2013, à une étude afin d’examiner la faisabilité et la valeur ajoutée de travaux normatifs sur les droits de l'homme dans les sociétés culturellement diverses.
7. La Conférence des organisations internationales non gouvernementales (OING) a attiré l’attention sur le rapport du Groupe d’éminentes personnalités à l’occasion des deux forums de la société civile qu’elle a organisés en 2011 sur le thème du « Vivre ensemble ». Le Centre Nord-Sud a également apporté une contribution à la promotion et la visibilité du rapport du Groupe d’éminentes personnalités. Celui-ci a ainsi été présenté lors du Forum de Lisbonne 2011 (3‑4 novembre 2011), de la Conférence « Les femmes agentes de changement au sud de la Méditerranée » (Rome, 24-25 octobre 2011) et du 4e Forum de l'Alliance des Civilisations (Doha, 11-13 décembre 2011). Le Centre Nord-Sud s’en inspire aussi pour ses activités dans le domaine de la jeunesse (notamment dans le cadre des universités de jeunesse et développement) et dans le domaine de l'éducation (en particulier dans le cadre de la préparation du Congrès paneuropéen pour l’éducation à la citoyenneté mondiale).
8. La Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210) devrait être considérée comme favorisant une plus grande égalité entre les femmes et les hommes et comme un moyen de remédier à certaines des causes et des conséquences de la marginalisation des femmes en situation de vulnérabilité.
9. La Banque de développement du Conseil de l’Europe finance des projets d’investissement présentés par ses Etats membres, qui contribuent à l'intégration des populations vulnérables, visant en particulier des migrants et des Roms.
10. Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne mènent plusieurs programmes conjoints dans ce sens, notamment le projet Cités interculturelles, le Réseau universitaire européen d’études romani, le Programme « Influer sur la perception et les attitudes pour faire de la diversité un avantage » (SPARDA) et, fondé sur les résultats de la Campagne « Dites non à la discrimination », le programme MARS – Média et antiracisme dans le sport – qui vise à développer un réseau européen des médias pour la diversité et le dialogue interculturel. Enfin, un système d’information sur les politiques culturellesNote présente des données sur la manière dont 43 Etats membres du Conseil de l'Europe abordent la diversité culturelle et le dialogue interculturel.
11. Le Comité des Ministres a poursuivi sa réflexion dans le cadre d’un débat thématique en juin 2012. Ce débat était intitulé : « Vivre ensemble suppose un niveau de compétences communes en matière de dialogue interculturel et démocratique ainsi qu’un ensemble d’attitudes, de comportements et de valeurs communes. Peut-on les enseigner ? ». Par ailleurs, dans le cadre de sa présidence du Comité des Ministres, l’Albanie organisera, en novembre prochain, à Tirana, une Conférence à haut niveau sur : « La diversité en Europe, un atout pour l’avenir » ; « La promotion du dialogue interculturel – une tâche pour la société tout entière, en Europe et au-delà » et « Le rôle de l’éducation et la contribution des jeunes à la promotion de la compréhension mutuelle, de la tolérance et d’une meilleure intégration dans la société » en tant qu'éléments importants du « Vivre ensemble ».