Vivre ensemble dans l’Europe du XXIe siècle : suites à donner au rapport du Groupe d’éminentes personnalités du Conseil de l’Europe
Réponse à Recommandation
| Doc. 12967
| 26 juin 2012
- Auteur(s) :
- Comité des Ministres
- Origine
- Adoptée
à la 1146e réunion des Délégués des Ministres (20 juin 2012). 2012 - Troisième partie de session
- Réponse à Recommandation
- : Recommandation 1975
(2011)
- Thesaurus
1. Le Comité des Ministres considère le
rapport du Groupe d’éminentes personnalités comme une initiative opportune
dans la mesure où il met au centre du débat des questions d’actualité
essentielles et qui se posent à tous les Etats membres, à savoir
comment concilier diversité et cohésion sociale, droits et responsabilités
de tous, nationaux et non nationaux. Le Comité des Ministres estime
que ces questions devraient être abordées de manière cohérente au
niveau européen, dans le plein respect des droits et libertés fondamentaux
garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et en
tenant compte des circonstances nationales. Il salue l’intérêt que
l’Assemblée parlementaire manifeste pour la mise en œuvre des propositions
et recommandations du Groupe d’éminentes personnalités.
2. Après la présentation et la discussion initiale du rapport
à l’occasion de la 121e Session du Comité des Ministres, en mai
2011 à Istanbul, le Comité des Ministres a tenu deux débats thématiques
sur les suites éventuelles à donner. Le Comité des Ministres a fondé
son analyse des suites éventuelles sur un document de référence
récapitulant les différents acquis du Conseil de l’Europe dans les
domaines abordés. Au vu de la richesse et de la pertinence de cet
acquis, il a conclu qu’il était important, avant tout, de renforcer
les instruments et outils existants de l’Organisation et d’assurer
leur mise en œuvre de la manière la plus efficace possible. Le rapport
et la question du « vivre ensemble » ont également été mis en avant
par le Groupe d’éminentes personnalités à l’occasion de la Rencontre
sur la dimension religieuse du dialogue interculturel, tenue en
novembre 2011 au Luxembourg.
3. Le Comité des Ministres partage les préoccupations exprimées
par l’Assemblée parlementaire au paragraphe 4 de sa recommandation
concernant la montée d’un discours populiste et xénophobe et autres propos
du même ordre, n’ayant parfois d’autre but que des visées électoralistes
à court terme. Il estime, comme l’Assemblée parlementaire, que les
Etats membres devraient mettre en place des politiques efficaces pour
prévenir ces phénomènes pernicieux qui requièrent une action résolue
de la part des gouvernements, des établissements d’enseignement,
des médias et des organisations internationales. Beaucoup d’Etats
membres appliquent déjà de telles politiques, qui prévoient notamment
des programmes de lutte contre la discrimination dans divers domaines
ainsi que des programmes de formation destinés à la police, à la
police des frontières et aux autres autorités chargées de faire
respecter la loi, afin d’améliorer l’efficacité de leurs actions
face aux crimes de haine, de les sensibiliser aux problèmes de discrimination
et d’accroître leurs compétences interculturelles. Il convient de
redoubler d’efforts pour prévenir le discours de haine et la violence
à l’encontre de toute personne, y compris à l’encontre des migrants
et des personnes appartenant à des minorités (ce terme étant entendu
dans le respect des législations nationales). Le Conseil de l’Europe,
en s’appuyant sur les importants travaux et l’expertise de l’ECRI
et de ses autres mécanismes de suivi, devrait continuer à aider
les Etats membres qui en font la demande à élaborer des lois, des
politiques et des programmes éducatifs dans ce sens et à former
les fonctionnaires et les enseignants. Le Comité des Ministres est
convaincu que la promotion résolue des droits de l’homme et des
attitudes de tolérance et de respect de tous est la bonne réponse
au discours de haine et à la violence.
4. Le Comité des Ministres se réfère également au Livre blanc
du Conseil de l’Europe sur le dialogue interculturel, qui présente
la diversité comme une ressource et préconise une approche interculturelle
et intersectorielle. Le Comité des Ministres encourage les Etats
membres du Conseil de l’Europe à utiliser le Livre blanc activement
pour leur travail de promotion du dialogue interculturel.
5. L’Organisation travaille dans ce sens. A titre d’exemple,
le secteur de l’éducation mène des activités et des programmes qui
visent notamment à développer les compétences interculturelles et
à assurer une éducation de qualité pour tous. Il y a lieu de mentionner,
entre autres, la formation des enseignants et des formateurs dans
le cadre du Programme Pestalozzi, les activités en faveur de l’éducation
linguistique des adultes migrants, de l’intégration linguistique
et éducationnelle des enfants issus de l’immigration ou des enfants
Roms, de l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits
de l’homme en application de la Charte du Conseil de l'Europe relative
à ces questions (Recommandation CM/Rec(2010)7) ou encore les lignes
directrices relatives au dialogue interculturel et à l’image de
l’autre dans l’enseignement de l’histoire (Recommandation CM/Rec(2011)6)
et le rôle de l’enseignement supérieur dans la promotion de la culture démocratique
et du dialogue interculturel ainsi que la contribution du Conseil
de l'Europe à la politique éducative de l’Europe (Recommandation CM/Rec(2007)6).
6. D’autres initiatives pertinentes sont prises dans le secteur
de la jeunesse, notamment en faveur de l’intégration sociale des
jeunes migrants, de l’accès aux droits sociaux des jeunes vivant
dans des quartiers urbains culturellement diversifiés, de la lutte
contre le discours de haine sur l’internet et de l’acquisition de compétences
par les jeunes roms (« Plan d’action pour la jeunesse rom »). Dans
le secteur de la cohésion sociale, des initiatives visent à lutter
contre la pauvreté des migrants et en ce qui concerne le respect
des droits sociaux, les dispositions de la Charte sociale européenne
sont essentielles. Le Comité des Ministres a chargé le Comité directeur
pour les droits de l'homme (CDDH) de procéder, au cours du biennium
2012‑2013, à une étude afin d’examiner la faisabilité et la valeur
ajoutée de travaux normatifs sur les droits de l'homme dans les sociétés
culturellement diverses.
7. La Conférence des organisations internationales non gouvernementales
(OING) a attiré l’attention sur le rapport du Groupe d’éminentes
personnalités à l’occasion des deux forums de la société civile
qu’elle a organisés en 2011 sur le thème du « Vivre ensemble ».
Le Centre Nord-Sud a également apporté une contribution à la promotion
et la visibilité du rapport du Groupe d’éminentes personnalités.
Celui-ci a ainsi été présenté lors du Forum de Lisbonne 2011 (3‑4 novembre
2011), de la Conférence « Les femmes agentes de changement au sud
de la Méditerranée » (Rome, 24-25 octobre 2011) et du 4e Forum de
l'Alliance des Civilisations (Doha, 11-13 décembre 2011). Le Centre
Nord-Sud s’en inspire aussi pour ses activités dans le domaine de
la jeunesse (notamment dans le cadre des universités de jeunesse
et développement) et dans le domaine de l'éducation (en particulier
dans le cadre de la préparation du Congrès paneuropéen pour l’éducation
à la citoyenneté mondiale).
8. La Convention sur la prévention et la lutte contre la violence
à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210) devrait
être considérée comme favorisant une plus grande égalité entre les femmes
et les hommes et comme un moyen de remédier à certaines des causes
et des conséquences de la marginalisation des femmes en situation
de vulnérabilité.
9. La Banque de développement du Conseil de l’Europe finance
des projets d’investissement présentés par ses Etats membres, qui
contribuent à l'intégration des populations vulnérables, visant
en particulier des migrants et des Roms.
10. Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne mènent plusieurs
programmes conjoints dans ce sens, notamment le projet Cités interculturelles,
le Réseau universitaire européen d’études romani, le Programme « Influer
sur la perception et les attitudes pour faire de la diversité un
avantage » (SPARDA) et, fondé sur les résultats de la Campagne « Dites
non à la discrimination », le programme MARS – Média et antiracisme
dans le sport – qui vise à développer un réseau européen des médias
pour la diversité et le dialogue interculturel. Enfin, un système
d’information sur les politiques culturelles
Note présente
des données sur la manière dont 43 Etats membres du Conseil de l'Europe
abordent la diversité culturelle et le dialogue interculturel.
11. Le Comité des Ministres a poursuivi sa réflexion dans le cadre
d’un débat thématique en juin 2012. Ce débat était intitulé : « Vivre
ensemble suppose un niveau de compétences communes en matière de
dialogue interculturel et démocratique ainsi qu’un ensemble d’attitudes,
de comportements et de valeurs communes. Peut-on les enseigner ? ».
Par ailleurs, dans le cadre de sa présidence du Comité des Ministres,
l’Albanie organisera, en novembre prochain, à Tirana, une Conférence
à haut niveau sur : « La diversité en Europe, un atout pour l’avenir » ;
« La promotion du dialogue interculturel – une tâche pour la société
tout entière, en Europe et au-delà » et « Le rôle de l’éducation
et la contribution des jeunes à la promotion de la compréhension mutuelle,
de la tolérance et d’une meilleure intégration dans la société »
en tant qu'éléments importants du « Vivre ensemble ».
