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4ème partie de la Session ordinaire de 2013 (30 septembre – 4 octobre 2013)

Agenda | Doc. 13295 | 30 septembre 2013

Auteur(s) :
Bureau de l'Assemblée
Origine
Adopté par l’Assemblée le 30 septembre 2013. 2013 - Quatrième partie de session

  • Bur Bureau de l'Assemblée
  • Per Commission permanente
  • Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
  • Jur Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
  • Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
  • Mig Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
  • Cult Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
  • Ega Commission sur l'égalité et la non-discrimination
  • Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
  • Pro Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
  • PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
  • SOC Groupe socialiste
  • ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
  • GDE Groupe démocrate européen
  • GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
  • NI Représentants n'appartenant à aucun groupe politique

Bureau de l'Assemblée

  • lundi08:00 - 09:30
  • vendredi08:30 - 10:00

Commissions

  • lundi14:00 - 15:00
  • mardi08:30 - 10:00
  • mardi14:00 - 15:30
  • mercredi14:00 - 15:30
  • jeudi08:30 - 10:00
  • jeudi14:00 - 15:30

Groupes politiques

  • lundi09:30 - 11:00
  • lundi17:30 - 19:30
  • mercredi08:30 - 10:00

Ouverture de la partie de session

Allocution du Président

Vérification des pouvoirs

Liste des délégations:

Election de Vice-Présidents de l'Assemblée au titre de la Belgique et de l'Italie

Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2013) 07 + Addendum)

Demandes de débat:

Débat selon la procédure d'urgence: «La situation en Syrie»

Débat selon la procédure d'urgence: «Agendas de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme: des synergies, pas des doubles emplois!»

Adoption de l'ordre du jour

Cérémonie de remise de prix (12:30 - 13:00)

Prix des Droits de l'Homme Václav HavelNote

Débat (15:00 - 15:30)

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

Observation des élections législatives en Albanie (23 juin 2013) (suite)

Discours (15:30 - 16:30)

Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire

Présentation par:

M. Edward NALBANDIAN ministre des Affaires étrangères de l'Arménie, Président du Comité des Ministres

Election

Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Liste des candidats au titre de:

Roumanie
Doc. 13305

Discours (12:00 - 13:00)

M. Sergueï NARYCHKINE, Président de la Douma d'Etat de la Fédération de Russie

Election (suite) (15:30 - 17:00)

Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

[Eventuellement 2e tour] Election

Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Liste des candidats au titre de:

Roumanie
Doc. 13305

Discours (12:00 - 13:00)

M. Serge SARKISSIAN, Président de l'Arménie

[Eventuellement 2e tour] Election (suite) (15:30 - 17:00)

Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Discours (15:30 - 16:30)

Communication du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

Présentation par:

M. Thorbjørn JAGLAND

Discours (12:00 - 13:00)

M. Tomislav NIKOLIĆ, Président de la Serbie

Clôture de la partie de session