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La situation en Syrie

Réponse à Recommandation | Doc. 13637 | 29 octobre 2014

Auteur(s) :
Comité des Ministres
Origine
Adoptée à la 1210e réunion des Délégués des Ministres (22 et 24 octobre 2014). 2014 - Commission permanente de novembre
Réponse à Recommandation
: Recommandation 2026 (2013)
1. Comme l’Assemblée parlementaire, le Comité des Ministres est consterné par la tragédie humanitaire que connaît la Syrie depuis maintenant plus de trois ans, et par les violations et abus généralisés des droits de l’homme dont est victime tous les jours la population syrienne, et dont certains pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Dès le mois de mai 2012, le Comité avait adopté une Déclaration pour condamner ces violations avec la plus grande fermeté et appeler toutes les parties en Syrie à mettre fin immédiatement à toutes formes de violence.
2. Le Comité des Ministres condamne fermement les attaques sans discrimination contre des civils, y compris l’emploi de barils d’explosifs ainsi que le recours aux sièges et à la famine comme armes de guerre, et appelle à renforcer l’aide humanitaire dans le sens des Résolutions 2139 (2014) et 2165 (2014) du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
3. Le Comité note également avec vive préoccupation que des civils sont de plus en plus pris pour cibles en raison de leur appartenance ethnique, religieuse et/ou confessionnelle.
4. Le Comité appelle à la libération de toutes les personnes arbitrairement détenues, prioritairement les femmes et les enfants, de même que les malades, les blessés et les personnes âgées, y compris le personnel des Nations Unies et les journalistes. Il appelle également à la libération des deux évêques enlevés le 22 avril 2013 près d’Alep.
5. Le Comité des Ministres appelle toutes les parties concernées à mettre pleinement en œuvre, sans plus attendre, le communiqué de Genève du 30 juin 2012 entériné par les Résolutions 2118 (2013), 2139 (2014) et 2165 (2014) du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
6. Le Comité affirme à nouveau qu’une solution pacifique et démocratique fondée sur le plein respect des droits de l’homme, et basée sur un dialogue constructif, est la seule voie d’avenir pour la Syrie. A cet égard, le Comité des Ministres souscrit pleinement à l’affirmation de l’Assemblée selon laquelle le peuple syrien doit être libre de construire son propre avenir à travers un processus politique dirigé par les Syriens et la tenue d’élections libres et équitables. Le Comité partage également l’opinion de l’Assemblée que les gouvernements de tous les Etats membres devraient faciliter le lancement d’un processus conduit par les Syriens qui mènera à une véritable transition politique, sur la base du Communiqué de Genève, répondant aux aspirations légitimes du peuple syrien, sans distinction de religion ou de conviction, en vue d’une Syrie libre et démocratique, respectueuse des droits de l’homme et des personnes appartenant aux minorités.
7. Le Comité des Ministres prend note de l’élimination des armes chimiques déclarées par les autorités syriennes conformément à la Résolution 2118 (2013) du Conseil de Sécurité des Nations Unies et appelle instamment le Gouvernement syrien à coopérer pleinement avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).
8. Le Comité des Ministres partage également pleinement l’appel de l’Assemblée parlementaire à la communauté internationale pour qu’elle se concentre sur les conséquences humanitaires dramatiques du conflit en Syrie. Il demande aux autorités syriennes et à toutes les autres parties au conflit syrien d’assurer la pleine application de la Résolution 2139 (2014) du Conseil de Sécurité des Nations Unies et, entre autres, de prendre immédiatement des mesures pour faciliter l’intensification des opérations de secours humanitaires en conformité avec la Résolution 2165 (2014) du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Il saisit cette occasion pour rendre hommage au travail remarquable effectué dans un environnement périlleux par les personnels humanitaires présents en Syrie. Comme il l’avait déjà fait dans sa déclaration de mai 2012, le Comité des Ministres salue également les efforts importants consentis par de nombreux pays, y compris des Etats membres du Conseil de l’Europe, pour accueillir et apporter une assistance aux réfugiés syriens. En particulier, il se félicite vivement des efforts de la Turquie, qui a accueilli à elle seule, selon les informations fournies par le Gouvernement turc le 16 octobre 2014, environ 1 500 000 syriens dans le besoin, ainsi que les efforts de la Jordanie, du Liban et de l’Irak.
9. Le Comité souscrit à l’appel de l’Assemblée à tous les Etats membres à faire preuve de solidarité et de responsabilité partagée dans cet effort international, y compris en répondant aux appels à une assistance d’urgence financière et en nature lancés par les Nations unies et d’autres organisations humanitaires. Il note à cet égard que, suite aux visites qu’il a effectuées dans des camps et des centres de réfugiés syriens en Arménie, en Bulgarie, en Turquie et en Allemagne, le Commissaire aux droits de l’homme a appelé les gouvernements européens à apporter une plus grande assistance à tous les réfugiés syriens cherchant un refuge, en particulier les enfants.
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