Réponse à Recommandation
| Doc. 13637
| 29 octobre 2014
- Auteur(s) :
- Comité des Ministres
- Origine
- Adoptée
à la 1210e réunion des Délégués des Ministres (22 et 24 octobre
2014). 2014 - Commission permanente de novembre
- Réponse à Recommandation
- : Recommandation 2026
(2013)
1. Comme l’Assemblée parlementaire, le Comité
des Ministres est consterné par la tragédie humanitaire que connaît
la Syrie depuis maintenant plus de trois ans, et par les violations
et abus généralisés des droits de l’homme dont est victime tous
les jours la population syrienne, et dont certains pourraient constituer
des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Dès le mois
de mai 2012, le Comité avait adopté une Déclaration pour condamner
ces violations avec la plus grande fermeté et appeler toutes les
parties en Syrie à mettre fin immédiatement à toutes formes de violence.
2. Le Comité des Ministres condamne fermement les attaques sans
discrimination contre des civils, y compris l’emploi de barils d’explosifs
ainsi que le recours aux sièges et à la famine comme armes de guerre, et
appelle à renforcer l’aide humanitaire dans le sens des Résolutions
2139 (2014) et 2165 (2014) du Conseil de Sécurité des Nations
Unies.
3. Le Comité note également avec vive préoccupation que des civils
sont de plus en plus pris pour cibles en raison de leur appartenance
ethnique, religieuse et/ou confessionnelle.
4. Le Comité appelle à la libération de toutes les personnes
arbitrairement détenues, prioritairement les femmes et les enfants,
de même que les malades, les blessés et les personnes âgées, y compris
le personnel des Nations Unies et les journalistes. Il appelle également
à la libération des deux évêques enlevés le 22 avril 2013 près d’Alep.
5. Le Comité des Ministres appelle toutes les parties concernées
à mettre pleinement en œuvre, sans plus attendre, le communiqué
de Genève du 30 juin 2012 entériné par les Résolutions 2118 (2013),
2139 (2014) et 2165 (2014) du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
6. Le Comité affirme à nouveau qu’une solution pacifique et démocratique
fondée sur le plein respect des droits de l’homme, et basée sur
un dialogue constructif, est la seule voie d’avenir pour la Syrie.
A cet égard, le Comité des Ministres souscrit pleinement à l’affirmation
de l’Assemblée selon laquelle le peuple syrien doit être libre de
construire son propre avenir à travers un processus politique dirigé
par les Syriens et la tenue d’élections libres et équitables. Le
Comité partage également l’opinion de l’Assemblée que les gouvernements de
tous les Etats membres devraient faciliter le lancement d’un processus
conduit par les Syriens qui mènera à une véritable transition politique,
sur la base du Communiqué de Genève, répondant aux aspirations légitimes
du peuple syrien, sans distinction de religion ou de conviction,
en vue d’une Syrie libre et démocratique, respectueuse des droits
de l’homme et des personnes appartenant aux minorités.
7. Le Comité des Ministres prend note de l’élimination des armes
chimiques déclarées par les autorités syriennes conformément à la
Résolution 2118 (2013) du Conseil de Sécurité des Nations Unies
et appelle instamment le Gouvernement syrien à coopérer pleinement
avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).
8. Le Comité des Ministres partage également pleinement l’appel
de l’Assemblée parlementaire à la communauté internationale pour
qu’elle se concentre sur les conséquences humanitaires dramatiques
du conflit en Syrie. Il demande aux autorités syriennes et à toutes
les autres parties au conflit syrien d’assurer la pleine application
de la Résolution 2139 (2014) du Conseil de Sécurité des Nations
Unies et, entre autres, de prendre immédiatement des mesures pour
faciliter l’intensification des opérations de secours humanitaires
en conformité avec la Résolution 2165 (2014) du Conseil de Sécurité
des Nations Unies. Il saisit cette occasion pour rendre hommage
au travail remarquable effectué dans un environnement périlleux
par les personnels humanitaires présents en Syrie. Comme il l’avait
déjà fait dans sa déclaration de mai 2012, le Comité des Ministres
salue également les efforts importants consentis par de nombreux
pays, y compris des Etats membres du Conseil de l’Europe, pour accueillir
et apporter une assistance aux réfugiés syriens. En particulier, il
se félicite vivement des efforts de la Turquie, qui a accueilli
à elle seule, selon les informations fournies par le Gouvernement
turc le 16 octobre 2014, environ 1 500 000 syriens dans le besoin,
ainsi que les efforts de la Jordanie, du Liban et de l’Irak.
9. Le Comité souscrit à l’appel de l’Assemblée à tous les Etats
membres à faire preuve de solidarité et de responsabilité partagée
dans cet effort international, y compris en répondant aux appels
à une assistance d’urgence financière et en nature lancés par les
Nations unies et d’autres organisations humanitaires. Il note à
cet égard que, suite aux visites qu’il a effectuées dans des camps
et des centres de réfugiés syriens en Arménie, en Bulgarie, en Turquie
et en Allemagne, le Commissaire aux droits de l’homme a appelé les gouvernements
européens à apporter une plus grande assistance à tous les réfugiés
syriens cherchant un refuge, en particulier les enfants.
