Activités de la Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe entre la première et la deuxième partie de la Session ordinaire de 2015
Communication
| Doc. 13754
| 17 avril 2015
1 Visites et réunions
1.1 Activités de la
Présidente entre le 25 janvier et le 1er mars 2015
1.1.1 Première partie
de la session plénière 2015 de l’Assemblée
1. Au cours de la partie de session de janvier 2015,
j’ai eu une série d’entretiens bilatéraux, en particulier avec M. Michael
D. Higgins, Président irlandais, M. Didier Reynders, Ministre belge
des Affaires étrangères et Président du Comité des Ministres, M. Guy
Ryder, Directeur général de l’Organisation internationale du travail, et
les présidents et membres d’un certain nombre de délégations d’Etats
membres à l’Assemblée parlementaire. De plus, j’ai rencontré plusieurs
groupes de représentants de la société civile (notamment d’Azerbaïdjan
et d’Ukraine) et l’avocat de Mme Nadia
Savchenko, membre de la délégation ukrainienne à l’Assemblée parlementaire,
actuellement détenue en Russie.
2. J’ai participé le 4 février 2015 à un échange de vues avec
les Délégués des Ministres afin de présenter les suites à donner
aux débats qui ont eu lieu pendant la partie de session.
1.1.2 Situation in Ukraine
3. La situation en Ukraine est restée au cœur de mes
activités pendant cette période.
4. Pendant la partie de session de janvier 2015, j’ai rencontré
M. Volodimir Ariev, président de la délégation ukrainienne à l’Assemblée,
pour parler d’événements récents dans l’Est de l’Ukraine et de la
situation de Mme Nadia Savchenko.
5. Pendant notre rencontre, j’ai évoqué l’agression contre deux
membres de la délégation russe à l’Assemblée, à laquelle auraient
été impliqués des députés ukrainiens et qui s’est produite pendant
la session de l’Assemblée sur le parvis du Conseil de l’Europe.
Cet incident a été examiné ensuite par le Comité des présidents
et le Bureau de l’Assemblée. Je dois souligner que M. Ariev s’est
excusé de l’incident lors de la réunion du Bureau du 30 janvier
2015. A la suite de celle-ci, j’ai adressé une lettre à M. Volodimir
Groysman, Président du Parlement ukrainien, pour lui demander d’enquêter
sur cette affaire et de prendre, si nécessaire, des mesures appropriées.
6. Le 30 janvier 2015, j’ai parlé au téléphone à M. Pavlo Klimkin,
Ministre ukrainien des Affaires étrangères, et je l’ai informé des
débats pendant la première partie de session 2015 de l’Assemblée.
7. En ce qui concerne la situation de Mme Nadia
Savchenko, membre de la délégation ukrainienne à l’Assemblée, actuellement
détenue en Russie, j’ai adressé, à la suite des discussions du Bureau
le 30 janvier 2015, une lettre à M. Sergueï Lavrov, ministre des
Affaires étrangères de la Fédération de Russie, pour confirmer l’immunité
accordée à Mme Savchenko en raison de
l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe
et du Protocole additionnel à cet Accord, et pour demander aux autorités
russes de prendre les mesures nécessaires afin de permettre la participation
sans entrave de Mme Savchenko aux activités
de l’Assemblée.
8. Tout en me félicitant de la signature, le 12 février 2015
à Minsk, du train de mesures destinées à mettre en œuvre les Accords
de Minsk, j’ai appelé les deux parties à mettre fin à la violence
et à faire preuve de responsabilité pour préserver et mettre en
œuvre les accords de Minsk. De plus, j’ai exprimé l’espoir que cette possibilité
de paix serait saisie de façon à permettre à l’Ukraine de progresser
sur la voie des réformes nécessaires, y compris la révision de la
Constitution et la décentralisation.
9. Cependant, étant donné que les combats se sont poursuivis
après le délai du 15 février, j’ai condamné, le 18 février 2015,
les hostilités dans la zone de Debaltseve, car c’était une violation
flagrante de l’accord de cessez-le-feu.
10. De plus, j’ai exprimé mon soutien aux appels de Mme Federica
Mogherini, Haute Représentante de l’UE pour les affaires étrangères
et la politique de sécurité, et de Mme Kristýna
Zelienková, rapporteure de l’Assemblée sur les conséquences politiques
de la crise en Ukraine, afin qu’un passage sûr soit réservé à ceux qui
souhaitaient quitter Debaltseve.
11. En ce qui concerne la mise en œuvre du paragraphe 17 de la
Résolution 2034 (2015) relative à la contestation, pour des raisons substantielles,
des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de
Russie
Note, suivant
la décision du Bureau du 30 janvier 2015, j’ai adressé des lettres
aux présidents de la Verkhovna Rada d’Ukraine et de la Douma d’Etat
de la Fédération de Russie pour leur demander quelle était leur
première réaction à la proposition de créer un groupe de travail
spécial. Je n’ai reçu aucune réaction des présidents à ce jour.
12. Je continuerai de suivre l’évolution de la situation en Ukraine
afin de contribuer, notamment à la mise en œuvre de la
Résolution 2034 (2015) de l’Assemblée.
1.1.3 Réponse aux récentes
manifestations d’extrémisme et d’antisémitisme au Danemark et en
France
13. Le 15 février 2015, j’ai exprimé mon indignation
au sujet des fusillades meurtrières qui ont eu lieu à Copenhague,
lors d’un débat sur la liberté d’expression et devant une synagogue.
Cette nouvelle attaque terroriste visant nos valeurs et nos libertés
fondamentales appelle une action urgente de toutes les forces politiques
démocratiques pour combattre les manifestations de haine et d’intolérance.
14. Dans une lettre au Président du Parlement danois, M. Mogens
Lykketoft, j’ai exprimé mes sincères condoléances au peuple danois,
aux victimes et à leurs familles pour ce terrible attentat et pour
la perte de vies humaines, et j’ai appelé à poursuivre notre lutte
contre l’intolérance et l’antisémitisme.
15. Le 17 février 2015, j’ai assisté à une cérémonie officielle
au cimetière juif de Sarre-Union, en France, où des centaines de
tombes ont été endommagées dans la nuit du 14 au 15 février. De
hauts représentants politiques des autorités françaises ont participé
à la cérémonie, en particulier le Président de la République, M. François
Hollande, les Présidents des deux chambres du Parlement français
et le ministre de l’Intérieur. Des représentants des autorités locales
ainsi que plusieurs chefs religieux étaient également présents.
En marge de la cérémonie, je me suis brièvement entretenue avec
le Président de la République, M. François Hollande, en lui exprimant
la solidarité de l’Assemblée avec le peuple français et les autorités
du pays, et en renouvelant notre invitation à s’adresser à l’Assemblée
lors d’une de nos prochaines parties de session.
1.1.4 Visite officielle
en Croatie (19-20 février 2015)
16. À l’invitation du Président du Parlement croate,
j’ai effectué une visite officielle à Zagreb les 19 et 20 février
2015. Lors de cette visite, j’ai rencontré la Présidente croate,
Mme Kolinda Grabar-Kitarović, le Premier
ministre, M. Zoran Milanović, le Président du Parlement croate,
M. Josip Leko, la première Vice-Premier ministre et ministre des
Affaires étrangères et de l’Intégration européenne, Mme Vesna
Pusić, les présidents et les membres des commissions parlementaires
sur les droits de l’homme et les droits des minorités, la législation
et le système judiciaire, ainsi que les membres de la délégation
croate de l’Assemblée. J’ai par ailleurs prononcé une allocution
devant le Parlement croate et donné une conférence à l’Université
de Zagreb.
17. J’aimerais remercier les autorités ainsi que la délégation
croate de l’Assemblée pour l’excellente organisation de cette visite
et pour leur hospitalité.
18. Résumant les résultats de mes discussions, j’ai salué l’excellente
coopération entre la Croatie et le Conseil de l’Europe, en particulier
pour ce qui concerne la ratification des conventions du Conseil
de l’Europe et le recours à sa compétence pour la mise en œuvre
de réformes dans le domaine de la justice et de la lutte contre
la corruption. J’ai salué également le soutien apporté par le Premier
ministre et le Président du Parlement à la ratification rapide de
la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte
contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique,
et j’ai exprimé l’espoir que les procédures juridiques nécessaires
soient bientôt menées à terme.
19. Saluant la contribution de la Croatie à la coopération régionale,
en tant qu’Etat membre, à la fois, du Conseil de l’Europe et, depuis
2013, de l’Union européenne, j’ai encouragé les autorités à partager
leurs bonnes pratiques avec les pays voisins.
20. Dans le même temps, j’ai encouragé les autorités et les acteurs
politiques à maintenir la dynamique de réforme et proposé le soutien
du Conseil de l’Europe pour améliorer encore l’efficacité de la
justice, sensibiliser les juges aux normes de la Convention européenne
des droits de l’homme, promouvoir la protection des droits des minorités
et combattre efficacement la corruption.
21. Evoquant la coopération avec le Parlement croate, j’ai salué
les activités de la délégation croate visant à donner suite aux
résolutions de l’Assemblée et à contrôler l’exécution des arrêts
de la Cour européenne des droits de l’homme.
22. Concernant la lutte contre les discours de haine et les manifestations
d’extrémisme et de terrorisme, j’ai souscrit à la position du Président
du Parlement croate, Josip Leko, qui affirme que notre réponse aux
discours de haine doit être de consolider nos institutions démocratiques,
en insistant sur la responsabilité particulière des responsables
politiques pour promouvoir l’inclusion, la tolérance et le respect.
23. Mon entretien avec la Présidente de la Croatie, Mme Kolinda
Grabar-Kitarović, a porté en particulier sur la coopération régionale
et sur la réponse du Conseil de l’Europe à la crise en Ukraine.
J’ai félicité la Présidente pour son attachement aux valeurs et
normes européennes et je l’ai invitée à s’adresser à l’Assemblée
lors d’une de nos prochaines sessions.
24. En ce qui concerne la coopération régionale, j’ai encouragé
les pays de la région à poursuivre leurs efforts pour promouvoir
le dialogue et la réconciliation, en traitant en particulier les
questions liées au retour et à l’intégration des réfugiés, ainsi
que la coopération dans le domaine des poursuites pour crimes de
guerre.
1.1.5 Autres activités
25. Le 4 Février 2015, j’ai rencontré M. Nils Muižnieks,
Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe. Nous avons
eu un échange de vues sur les développements dans un certain nombre
de nos Etats membres, en particulier, en Ukraine, en Azerbaïdjan
et en Russie.
26. Le 11 Février 2015, j’ai rencontré le premier vice-président
de la Commission européenne, M. Frans Timmermans. Nous avons discuté,
entre autres, de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne
des droits de l’homme et à d’autres conventions du Conseil de l’Europe,
en particulier, la Convention d’Istanbul sur la prévention et la
lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique,
de la situation des droits de l’homme dans un certain nombre de
nos Etats membres, ainsi que de notre action pour lutter contre
les manifestations de populisme et d’extrémisme en politique.
1.2 Activités de la
Présidente entre le 1er mars et le 16 avril 2015
1.2.1 Visites en Serbie
et en Bosnie-Herzégovine (Belgrade et Novi Sad, 9-11 mars; Sarajevo,
11-13 mars)
27. Pour la deuxième année de mon mandat de Présidente
de l’Assemblée, j’ai décidé d’axer mes activités sur les pays du
Sud-Est et de l’Est de l’Europe et sur le Voisinage sud. C’est dans
ce contexte que je me suis rendue en février 2015 en Croatie en
visite officielle (voir ma communication précédente au Bureau).
28. Au début du mois de mars, j’ai effectué une visite officielle
en Serbie (du 9 au 11 mars 2015) et en Bosnie-Herzégovine (du 11
au 13 mars 2015) à l’invitation des présidents des parlements de
ces pays.
29. Il est ressorti de mes discussions que l’intégration européenne
était la principale force motrice des réformes démocratiques dans
la région. Elle offre une excellente occasion d’associer l’action
du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne pour soutenir les
réformes internes, en particulier dans les domaines liés à la démocratie,
aux droits de l’homme et à la prééminence du droit.
30. En Serbie, je me suis félicitée de voir que la mise en œuvre
des engagements et obligations envers le Conseil de l’Europe a avancé
et j’ai encouragé les autorités à entretenir l’élan de réforme dans
un certain nombre de domaines prioritaires. J’ai souligné en particulier
la nécessité de continuer la réforme du système judiciaire, de renforcer
le pluralisme des médias et la transparence de leur contrôle et
de défendre les droits des minorités. Dans ce contexte, j’ai appelé
toutes les parties prenantes à combiner leurs efforts pour parvenir à
un but commun: affermir la démocratie en Serbie, défendre la prééminence
du droit et garantir la protection des droits de l’homme et des
droits des minorités suivant les normes européennes les plus avancées,
en soulignant la nécessité que les parlementaires de la majorité
et de l’opposition exercent un contrôle politique sur l’exécutif
et qu’ils passent au crible l’action gouvernementale.
31. Etant donné que certaines réformes supposent une révision
constitutionnelle, j’ai encouragé les autorités à tirer pleinement
parti du savoir-faire de la Commission de Venise dans ce processus
de réforme.
32. Lors d’une rencontre avec des représentants des minorités
en Vojvodine, je me suis félicitée du cadre juridique satisfaisant
de protection des droits des minorités et de l’esprit de dialogue
et de coopération qui existe entre les représentants des minorités
et les autorités. J’ai souligné l’importance du dialogue pour traiter les
questions subsistantes, soulignant que les conseils nationaux des
minorités nationales étaient un bon mécanisme pour rechercher ensemble
des solutions.
33. En Bosnie-Herzégovine, j’ai salué l’engagement de toutes les
institutions et acteurs politiques en faveur de l’agenda européen.
Dans mes discussions, j’ai senti le large consensus de tous les
acteurs de la société en matière de réformes et d’intégration européenne.
J’ai été encouragée par le fait qu’un accord a été conclu pendant
ma visite sur la formation du gouvernement au niveau de l’Etat et
de la Fédération de Bosnie-Herzégovine. C’est pourquoi, j’ai appelé
les parties prenantes politiques à assumer leurs responsabilités,
à être disposées à des compromis dans l’intérêt de toute la population
et à convenir d’un programme de réforme.
34. Saluant l’approbation de la déclaration relative à l’intégration
européenne, adoptée par la Présidence, l’Assemblée parlementaire
de Bosnie-Herzégovine et les grands partis politiques, j’ai invité
les autorités et les principaux acteurs politiques à saisir cette
occasion pour mettre en œuvre un programme global de réforme, y compris
pour satisfaire aux obligations et engagements restants pris envers
le Conseil de l’Europe, en particulier l’exécution des arrêts de
la Cour européenne des droits de l’homme dans les affaires Sejdic et Finci et Zornic.
35. S’agissant de la présidence prochaine du Comité des Ministres
par la Bosnie-Herzégovine, j’ai exprimé mon soutien en faveur des
activités proposées et j’ai encouragé les autorités à rechercher
des synergies avec leurs partenaires régionaux. Le fait que cette
année, la Bosnie-Herzégovine et la Serbie président respectivement
le Conseil de l’Europe et l’OSCE offre une occasion idéale de mettre
en relief la dimension régionale dans l’action menée par les deux
organisations afin de relever des défis paneuropéens tels que la lutte
contre les manifestations d’extrémisme, l’encouragement du vivre-ensemble,
du dialogue interculturel et de sa dimension religieuse, tout comme
le soutien à la participation démocratique des jeunes. Je crois
que les discussions sur ce plan se poursuivent et je me réjouis,
en qualité de Présidente de l’Assemblée, à l’idée de soutenir d’éventuelles
actions conjointes.
36. Naturellement, outre la coopération entre le Conseil de l’Europe
et la Serbie et la Bosnie-Herzégovine, mes discussions dans les
deux pays ont porté sur les questions régionales, y compris les
questions de réconciliation et de dialogue, et la situation des
réfugiés et des personnes déplacées. Dans ce contexte, j’ai souligné
le rôle que l’ensemble des pays de la région doivent jouer pour
assurer la stabilité régionale en soulignant une fois encore que
l’intégration européenne est une occasion de consolider encore la
paix et de promouvoir la coopération. Il importe avant tout de faire
en sorte de rendre la justice pour le passé et de rechercher – ensemble –
des solutions communes aux problèmes communs. Le dialogue est le
seul moyen d’aller de l’avant. J’ai félicité les autorités des pays
de la région pour leur engagement et leur volonté de développer
des contacts personnels.
37. En ce qui concerne la coopération paneuropéenne, j’ai souligné
le rôle particulier qui incombe aux responsables politiques dans
la lutte contre l’intolérance, le discours de haine et les manifestations
de populisme et d’extrémisme en politique, invitant les parlementaires
de Serbie et de Bosnie-Herzégovine à participer activement à l’Alliance
parlementaire contre la haine.
1.2.2 Visite en Italie
(Rome, Sicile, 30 mars-2 avril 2015)
38. Les discussions qui ont eu lieu lors de ma visite
officielle en Italie ont porté avant tout sur les problèmes de droits
de l’homme que posent les migrations et la situation des réfugiés
et des demandeurs d’asile arrivant sur les côtes sud de l’Italie.
Je salue en particulier l’énorme effort des autorités italiennes
à sauver des centaines de vies en Méditerranée.
39. En ce qui concerne les questions de migrations, j’ai souligné
que l’Italie est confrontée à un problème particulier en tant qu’Etat
situé aux avant-postes des flux mêlés de migrants irréguliers, de
demandeurs d’asile et de réfugiés. Alors que les problèmes persistent,
y compris en matière de délais pour enregistrer les personnes arrivant
sur les côtes italiennes et pour traiter leur dossier, il est clair
que l’Italie ne peut supporter seule les efforts déployés afin de
faire face aux vagues successives de «boat people». Il faudra un
partage plus équitable des responsabilités avec les autres pays
européens.
40. Dans ce contexte, j’ai souligné la nécessité de réviser le
système de Dublin qui, selon moi, n’est pas seulement obsolète et
peu adapté au traitement des problèmes d’aujourd’hui, mais aussi
inéquitable pour les pays de première entrée comme pour les demandeurs
d’asile.
41. En Sicile, il était clair pour moi que les demandeurs d’asile
hébergés à Mineo étaient bien pris en charge, mais que le temps
passé dans le centre à attendre une décision sur leur demande d’asile
était trop long. J’ai été heureuse de prendre note de l’engagement
et de l’action de toutes les parties prenantes, gouvernementales
et non gouvernementales, de prendre soin des demandeurs d’asile.
Le centre de Mineo est géré de façon excellente et pourrait servir
d’exemple pour d’autres centres. J’ai aussi constaté avec satisfaction
que les autorités souhaitaient poursuivre leur politique tendant
à réduire la taille des différents centres en général et à les décentraliser
dans toute l’Italie.
42. En ce qui concerne la coopération entre l’Italie et le Conseil
de l’Europe, j’ai relevé en particulier la contribution de l’Italie
à la réforme constitutionnelle au sein des Etats membres du Conseil
de l’Europe grâce au travail de la Commission de Venise pour la
démocratie par le droit, à ses efforts pour combattre la violence à
l’encontre des femmes et à son rôle de catalyseur dans la relance
de la Charte sociale européenne, instrument servant à protéger les
droits sociaux en Europe.
43. Pour ce qui est des réformes internes, j’ai souligné deux
autres questions importantes, qui réclament une attention particulière.
44. D’abord, les récentes affaires de corruption confirment que
la lutte contre ce fléau doit rester en tête du programme de toutes
les forces politiques.
45. Ensuite, j’ai souligné la durée excessive des procédures judiciaires.
En dépit des progrès récents, cela reste un gros problème en Italie,
y compris pour ce qui est de la Convention européenne des droits
de l’homme. A cet égard, j’ai évoqué, lors de plusieurs réunions,
la question de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des
droits de l’homme et j’ai invité à créer un organe parlementaire
chargé de cette question.
1.2.3 Visite en Turquie
(Ankara, Gaziantep, Istanbul, 7-10 Avril 2015)
46. La question des migrations était aussi au cœur de
ma visite officielle en Turquie. Pendant mes rencontres, j’ai souligné
que la Turquie a toujours été un pont entre l’Europe et l’Asie et
qu’elle se heurte actuellement à des problèmes formidables étant
donné sa position géographique. Deux millions de réfugiés de Syrie
et d’Irak se sont enfuis par ce pont. Ils ont été accueillis en
Turquie où ils ont trouvé asile. Je tiens à féliciter les autorités
turques non seulement pour l’accueil de ces réfugiés – ce que j’ai
pu observer de mes yeux au camp d’Elbeyli à Kilis – mais aussi pour
la stratégie à long terme qu’elles sont en train d’élaborer afin d’assurer
leur intégration à long terme en Turquie.
47. La Turquie a investi 5,5 milliards de dollars pour accueillir
ces réfugiés, tandis que la communauté internationale n’a en revanche
donné que la maigre somme de 250 millions. La communauté internationale,
et l’Europe en particulier, doivent maintenant intervenir davantage
et aider la Turquie et les réfugiés dans ce qui est devenu une situation
fort compliquée et qui se prolonge, où beaucoup de choses sont en
jeu pour l’Europe et pour les réfugiés.
48. Pour en venir à la question du programme politique intérieur,
j’ai exprimé l’horreur que m’inspirait le récent attentat terroriste
dans lequel le procureur Mehmet Selim Kiraz a trouvé la mort à Istanbul.
Je soutiens la déclaration du Président de la Cour constitutionnelle,
selon lequel la première façon de combattre le terrorisme était
de garantir les droits de l’homme.
49. Ces dernières décennies, la Turquie a fait de grands progrès
sur le plan économique et en matière de protection et de garantie
des droits de l’homme. Quelques questions subsistent toutefois,
que j’ai évoquées devant le Président, le Premier ministre et d’autres
interlocuteurs. Les plus sensibles d’entre d’elles sont la liberté
d’expression et la liberté de la presse, ainsi que la proportionnalité
de certaines décisions restrictives récentes, y compris concernant
les médias sociaux. J’ai précisé cependant que la liberté d’expression
ne peut pas être illimitée et que les médias sociaux soulèvent actuellement
de nouveaux problèmes auxquels nous n’avons pas encore trouvé de
solutions.
50. J’ai aussi eu l’occasion de présenter au Président du Parlement
une proposition de créer un organe parlementaire chargé d’évaluer
l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme,
et j’ai relevé auprès de divers interlocuteurs le rôle que pourrait
jouer la Commission de Venise du Conseil de l’Europe pour donner
des avis sur des législations et des questions controversées, comme
les récentes mesures de sécurité, le rôle de la majorité et de l’opposition
et le seuil électoral de 10% imposé aux partis.
51. Enfin, lors de ma rencontre avec le Président Erdoǧan, je
me suis félicitée des mesures qu’il a prises pour trouver une solution
au dur conflit prolongé concernant les Kurdes; j’ai encouragé le
Président et l’ensemble des parties à prendre d’autres mesures pour
remédier aux tensions et problèmes subsistants.
1.2.4 Visite en Arménie
(13-14 avril 2015)
52. A l’invitation de l’Assemblée Nationale de la République
d’Arménie, je me suis rendu le 13 et le 14 avril 2015 à Erevan,
en visite officielle.
53. Au cours de cette visite, je me suis entretenue avec le Président
de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée
nationale et le ministre des Affaires étrangères. Des entretiens
ont aussi eu lieu avec les présidents des Commissions parlementaires
responsables des questions de droits de l’homme et de la politique
étrangère, les leaders des groupes parlementaires à l’Assemblée
nationale, la délégation arménienne auprès de l’Assemblée parlementaire,
des représentants de la société civile, ainsi que les étudiants
à l’Université d’Etat de Erevan. Au terme de ma visite, j’ai salué
les progrès réguliers du pays en vue de la mise en œuvre des engagements
et des obligations souscrits lors de son adhésion au Conseil de l’Europe.
54. En même temps, tout en reconnaissant les progrès accomplis
durant ces 14 dernières années au Conseil de l’Europe, j’ai attiré
l’attention des autorités sur le besoin de traiter un certain nombre
de questions ouvertes, notamment, en ce qui concerne l’indépendance
de la justice, l’administration de la justice, ainsi que la lutte
contre la corruption. Dans ce contexte, je me suis réjouie de la
bonne coopération entre l’Arménie et le Conseil de l’Europe dans
le cadre du Plan d’action 2012-2014 et j’ai encouragé les autorités
à élaborer de nouveaux programmes de coopération.
55. Deux questions étaient au centre de toutes mes discussions:
la réforme constitutionnelle et la lutte contre la violence domestique.
56. Concernant la réforme constitutionnelle, tout en saluant la
bonne coopération avec la Commission de Venise, j’ai insisté sur
la nécessité d’organiser un vaste débat politique au sujet des propositions
de réforme, avec la participation de toutes les parties prenantes
de la sphère politique et de la société civile. Les amendements
à rédiger devraient se conformer aux principes européens et être
adoptés sur la base d’un large consensus dans la société toute entière.
57. S’agissant de la lutte contre la violence domestique et la
violence à l’égard des femmes, je me suis référée au récent rapport
du Commissaire aux droits de l’homme qui met en exergue une série
de graves problèmes dans ce domaine. J’en ai appelé à tous mes interlocuteurs
pour qu’ils prennent des mesures urgentes sur tous les fronts afin
de s’attaquer aux problèmes, notamment en adhérant à la Convention
du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard
des femmes et la violence domestique. Je crois comprendre que des
travaux préparatoires ont été lancés et j’espère vivement voir l’Arménie
adhérer rapidement à cette convention.
58. Au sujet des questions régionales, j’ai évoqué le conflit
du Haut-Karabakh ainsi que les relations entre l’Arménie et la Turquie.
59. En rejoignant le Conseil de l’Europe, l’Arménie et l’Azerbaïdjan
se sont engagés à poursuivre leurs efforts pour régler le conflit
du Haut-Karabakh exclusivement par des moyens pacifiques. Notre
Assemblée n’a cessé d’exprimer son soutien à l’action menée en vue
de la résolution du conflit, en particulier dans le cadre des initiatives
prises par les coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE. Je tiens
à remercier tous mes interlocuteurs arméniens de m’avoir expliqué
– en toute franchise et dans un esprit d’ouverture – leurs points de
vue sur les activités de l’Assemblée concernant les questions liées
au conflit du Haut-Karabakh. La situation est très complexe, j’en
conviens, et doit être examinée sans précipitation, en prenant tous
les facteurs en considération. Tous les rapports de l’Assemblée
doivent être équilibrés et tenir compte des points de vue de toutes
les parties. Il est de mon devoir, en ma qualité de Présidente,
de garantir la mise en œuvre des mesures prises par les organes
de l’Assemblée.
60. Au sujet des relations entre l’Arménie et la Turquie, j’ai
insisté sur le fait que les deux pays avaient une histoire commune
et qu’en tant que membres du Conseil de l’Europe, ils adhéraient
aux mêmes valeurs de droits de l’homme, de démocratie et d’Etat
de droit. Je ne doute pas que ces valeurs mêmes, qui unissent tous les
Etats membres du Conseil de l’Europe, aideront les deux pays à tourner
la page ensemble et à construire un futur partagé. Dans ce contexte,
lors de ma visite, j’ai rendu hommage aux victimes des massacres
de 1915 et attiré l’attention sur le rôle que le Conseil de l’Europe
devrait jouer pour empêcher que de telles atrocités ne se reproduisent.
Le Conseil de l’Europe a pour mission de défendre nos valeurs et
de promouvoir les principes du respect et de la tolérance. Nous
devons tirer tous les enseignements de l’histoire de notre continent
et rester unis pour combattre avec détermination les manifestations
de haine et d’intolérance, mais aussi pour promouvoir le dialogue
et le vivre ensemble.
1.2.5 Autres activités
1.2.5.1 Participation à
la marche internationale contre le terrorisme (Tunis, 29 mars 2015)
61. Le 18 mars 2015, j’ai vivement condamné l’attentat
terroriste contre le musée du Bardo à Tunis, soulignant que rien
ne peut justifier le terrorisme. Tout en condamnant avec la plus
grande fermeté ceux qui veulent menacer la paix et la stabilité
par la violence et la crainte, j’ai souligné que notre réponse à
l’extrémisme devait viser à rendre plus fortes nos démocraties.
62. Pour manifester pleinement notre soutien aux autorités tunisiennes,
j’ai participé le 29 mars 2015, à la marche internationale contre
le terrorisme à Tunis, aux côtés du Président tunisien Beji Caïd
Essebsi, du Président français François Hollande, du Premier ministre
italien Matteo Renzi et de beaucoup d’autres responsables politiques
internationaux qui se sont rendus à Tunis, notamment Mahmoud Abbas,
Président de l’Autorité nationale palestinienne. J’ai souligné que
la société tunisienne a montré clairement que toute tentative d’intimidation
de cette jeune démocratie était vouée à l’échec. La Tunisie restera
sur la voie des réformes démocratiques et nous continuerons de lui
apporter tout notre soutien.
1.2.5.2 Conférence à haut
niveau sur «la mise en œuvre de la Convention européenne, une responsabilité
partagée», organisée dans le cadre de la Présidence belge du Comité
des Ministres
63. Le 26 mars 2015, j’ai assisté à la séance d’ouverture
de la Conférence à haut niveau sur «la mise en œuvre de la Convention
européenne, une responsabilité partagée», organisée dans le cadre
de la Présidence belge du Comité des Ministres. Dans mon discours
d’ouverture, j’ai réaffirmé le rôle clé de l’Assemblée parlementaire
et de ses membres dans la défense du rôle central de la Convention
européenne des droits de l’homme, instrument constitutionnel de
l’ordre public européen, tout en veillant à ce que les normes de
la Convention soient effectivement protégées et mises en œuvre au
niveau interne.
64. Dans ma déclaration, je me suis arrêtée sur la contribution
de l’Assemblée parlementaire à la mise en œuvre des normes de la
Cour européenne des Droits de l’Homme. Cela inclut, entre autres,
le suivi de l’exécution des arrêts de la Cour européenne et une
formation ciblée des parlementaires et du personnel parlementaire
sur les normes de la Convention européenne des droits de l’homme.
1.2.5.3 Réunions bilatérales
avec des députés du Parlement européen
65. En marge de ma participation à la conférence à haut
niveau sur «la mise en œuvre de la Convention européenne, une responsabilité
partagée», j’ai rencontré M. Elmar Brok, Président de la Commission
des Affaires étrangères du Parlement européen, M. Claude Moraes,
Président de la Commission libertés civiles, justice et affaires
intérieures, Mme Elena Valenciano, Présidente
de la Sous-commission des droits de l’homme de la Commission des
Affaires étrangères et MM. Manfred Weber et Gianni Pittella, les
présidents des groupes du PPE et des socio-démocrates. Nos discussions
ont porté sur la complémentarité entre le Parlement européen et
l’Assemblée parlementaire dans le traitement des problèmes politiques
actuels, en particulier la crise en Ukraine et l’aggravation du
populisme, de l’extrémisme et du terrorisme. Soulignant la nécessité
de soutenir les autorités ukrainiennes dans la mise en œuvre des
réformes, y compris la révision constitutionnelle et la décentralisation,
j’ai rappelé la contribution que la Commission de Venise pouvait
faire à cet égard. S’agissant de la menace de l’extrémisme, j’ai
souligné la nécessité de promouvoir la tolérance, le dialogue et le
vivre-ensemble, appelant à une collaboration entre le Parlement
européen et l’Assemblée parlementaire sur cette question, y compris
par l’Alliance parlementaire contre la haine.
66. De plus, j’ai eu un échange de vues avec des représentants
de grandes ONG de défense des droits de l’homme qui suivent les
activités du Conseil de l’Europe, organisé en collaboration avec
le Bureau de liaison du Conseil de l’Europe à Bruxelles.
1.2.5.4 Participation à
la conférence consacrée au 25e anniversaire du Comité européen pour
la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains
ou dégradants (CPT)
67. Lors de l’ouverture de la Conférence consacrée au
25e anniversaire du Comité européen pour
la prévention de la torture et des traitements inhumains ou dégradants
(CPT), j’ai souligné que l’interdiction absolue de la torture consacrée
à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme,
est sans nul doute la pierre angulaire du système de protection
des droits de l’homme en Europe. Cette interdiction ne peut faire
l’objet d’une mesure de suspension ou de dérogation même en cas
de guerre ou en cas d’autre danger public menaçant la vie de la
nation. Aujourd’hui, alors que la crainte du terrorisme réapparaît,
notre responsabilité partagée est de résister à toute tentation
de diluer cette règle.
68. Tout en me félicitant du travail remarquable du CPT, j’ai
rappelé que les parlementaires ont aussi la responsabilité d’ouvrir
ces lieux obscurs où des personnes sont détenues et de dénoncer
les conditions inhumaines et les mauvais traitements. La Commission
des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées mène un
travail fondamental à cet égard: elle a élaboré un guide visant
à sensibiliser au droit et à la responsabilité des parlementaires
de visiter des centres de détention de migrants irréguliers et de demandeurs
d’asile et elle encourage vivement les parlementaires à réaliser
de telles visites.
69. J’ai saisi cette occasion pour soutenir l’initiative de l’Assemblée
d’organiser, lors de la Journée internationale des migrants (le
18 décembre), des visites simultanées de délégations nationales
de l’Assemblée parlementaire dans des centres de détention d’immigrés
des 47 Etats membres
1.2.5.5 Visite d’un centre
de détention d’immigrés au Luxembourg
70. Immédiatement après la conférence précitée, j’ai
visité un centre de détention de migrants irréguliers au Luxembourg
avec des membres de la délégation de ce pays. La visite m’a permis
de comparer les différents centres existants en Europe et de me
sensibiliser aux problèmes des personnes détenues au Luxembourg
et des autorités qui gèrent ce centre.
1.2.5.6 Réunion conjointe
entre le Comité des Présidents et le Bureau élargi de la Commission européenne
pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), et participation
à la 102e session plénière de la Commission de Venise
71. La participation à ces réunions nous a permis d’aborder
un éventail de questions, y compris l’Ukraine et la révision constitutionnelle
et les réformes prioritaires, ainsi que les menaces que les diverses
«lois relatives aux agents étrangers» font peser sur la liberté
d’association dans des pays comme la Russie et l’Azerbaïdjan. Nous
avons aussi évoqué le boycott récurrent de l’opposition au parlement,
échangé nos impressions sur la coopération pendant les missions
d’observations des élections et examiné les perspectives actuelles
de collaboration dans le Voisinage du sud.
72. Comme toujours cet échange de vues avec les membres de la
Commission de Venise a été extrêmement intéressant et important
pour notre travail et les actions de coopération en cours.
1.2.5.7 Participation aux
réunions de commissions de l’Assemblée
73. Le 23 mars 2015, j’ai assisté à une réunion de la
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
de l’Assemblée parlementaire. Dans mon discours, j’ai mis l’accent
sur l’importance de véritables politiques européennes des migrations,
caractérisées par une responsabilité partagée et par davantage de
solidarité, et j’ai souligné le rôle essentiel du dialogue avec
les pays non européens pour relever les défis actuels liés aux migrations.
Je me suis félicitée des activités lancées par la Commission, par
exemple la campagne visant à mettre fin à la détention d’enfants
migrants et le programme de visites coordonnées de parlementaires
dans des centres de détention de migrants à l’occasion de la Journée
internationale des migrants (18 décembre 2015). Je me suis encore
arrêtée sur la montée du racisme et de l’intolérance en Europe,
cause de préoccupation pour la Commission des migrations et je l’ai
encouragée à collaborer plus étroitement avec l’Alliance parlementaire
contre la haine.
1.2.5.8 Situation de Mme Nadia
Savchenko, membre de la délégation ukrainienne à l’Assexmblée parlementaire
du Conseil de l’Europe, actuellement maintenue en détention en Russie
74. Pendant toute cette période, j’ai continué de suivre
avec une grave préoccupation la situation de notre collègue, Mme Nadia
Savchenko, membre de la délégation ukrainienne à l’Assemblée, actuellement
maintenue en détention en Russie. Sur la base des informations que
j’ai reçues des avocats de Mme Savchenko,
j’ai adressé plusieurs appels aux autorités russes pour qu’elles
libèrent, y compris pour des motifs humanitaires, la pilote ukrainienne
membre de l’Assemblée, qui fait une grève de la faim dans une prison
de Moscou.
2 Communiqués de
presse
1 La Présidente de l’APCE
réitère à toutes les parties son appel à respecter l’Accord de cessez-le-feu
et le Protocole de Minsk (24 janvier 2015)
2 Le Prix des droits de l’homme Václav Havel: le rêve ne
s’arrête pas (4 février 2015)
3 Lampedusa: une nouvelle tragédie qu’il fallait éviter
par tous les moyens (11 février 2015)
4 La Présidente de l’APCE salue l’annonce d’un cessez-le-feu
en Ukraine (12 février 2015)
5 L’attaque terroriste de Copenhague est dirigée contre
nos valeurs et libertés (15 février 2015)
6 «Nous devons rester unis contre l’intolérance», déclare
Anne Brasseur lors d’une cérémonie à Sarre-Union (17 février 2015)
7 Anne Brasseur condamne une violation flagrante de l’accord
de cessez-le feu (18 février 2015)
8 Anne Brasseur salue l’excellente coopération entre la
Croatie et le Conseil de l’Europe (20 février 2015)
9 Assassinat de Boris Nemtsov à Moscou: réaction de la Présidente
(28 février 2015)
10 Anne Brasseur appelle à la libération d’un membre de l’APCE
détenu à Moscou (1 mars 2015)
11 L’interdiction de la torture doit rester absolue (2 mars
2015)
12 Anne Brasseur choquée par les conditions de rétention
de Yarl’s Wood (3 mars 2015)
13 Anne Brasseur: «Le temps est compté pour Nadia Savchenko»
(3 mars 2015)
14 La Présidente salue celles et ceux qui se battent pour
les droits des femmes (6 mars 2015)
15 «La Serbie est membre à part entière de la communauté
paneuropéenne de valeurs» (12 mars 2015)
16 Bosnie et Herzégovine: Anne Brasseur salue l’engagement
en faveur de l’Agenda européen (13 mars 2015)
17 Chute d’un hélicoptère transportant un enfant malade à
Belgrade (14 mars 2015)
18 La Présidente de l’APCE condamne fermement l’attaque terroriste
à Tunis (18 mars 2015)
19 Journée de lutte contre le racisme: éduquer pour mieux
combattre les préjugés (20 mars 2015)
20 La Présidente transmet ses condoléances aux peuples allemand
et espagnol (25 mars 2015)
21 Mise en œuvre de la Convention des droits de l’homme:
une responsabilité partagée (26 mars 2015)
22 La Présidente de l’APCE à la marche internationale contre
le terrorisme à Tunis (29 mars 2015)
23 La Présidente appelle à aider davantage l’Italie face
aux vagues de migrants (2 avril 2015)
24 Attaque à Istanbul: la Présidente adresse un message de
sympathie au Président du Parlement turc (2 avril 2015)
25 Le rôle de la Turquie est plus essentiel que jamais, selon
la Présidente de l’APCE (10 avril 2015)
26 La Présidente salue l’avancement régulier de l’Arménie
sur la voie des réformes (15 avril 2015)
3 Discours
- Discours d’ouverture
de la 1re partie de la Session ordinaire
de 2015 (26 janvier 2015)
- Discours à l’occasion de la Cérémonie de commémoration
du 70ème anniversaire de la libération du camp d’Auschwitz-Birkenau
(26 janvier 2015)
- Echange de vues sur «Les Jeunes comme clé pour la résolution
des conflits et la consolidation de la paix en Europe» à la réunion
de la Commission de la culture, de la science, de l’éducation et
des medias (28 janvier 2015)
- Discours prononcé à l’occasion du lancement de l’Alliance
parlementaire contre la haine (29 janvier 2015)
- Echange de vues avec les Délégués des Ministres (Strasbourg,
4 février 2015)
- Discours à l’attention des membres du Parlement de la
Croatie (Zagreb, 20 février 2015)
- Conférence à l’Université de Zagreb (Croatie, 20 février
2015)
- Discours d’ouverture «le CPT a 25 ans: faire le bilan
et aller de l’avant» (Strasbourg, 2 mars 2015)
- Conférence à la Faculté des sciences politiques (Belgrade,
Serbie, 9 mars 2015)
- Discours devant les membres de l’Assemblée Nationale de
la République de Serbie (Belgrade, 10 mars 2015)
- Conférence à l’Université de Sarajevo (Bosnie Herzégovine,
11 mars 2015)
- Echange de vues avec la Commission des migrations, des
réfugiés et des personnes déplacées (Paris, 23 mars 2014)
- Discours d’ouverture de la Conférence de haut niveau sur
«la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme,
notre responsabilité partagée» (Bruxelles, 26 mars 2015)
- Conférence à l’Université de Catania (Italie, 1 avril
2015)
- Conférence à l’Université Bilkent (Ankara, Turquie, 7
avril 2015)
- Conférence à l’Université d’Etat d’Erevan (Arménie, 14
avril 2015)
Annexe 1 – Activités entre
le 26 janvier et le 1er mars 2015
Réunions
(par ordre chronologique)
1. Première
partie de la session ordinaire de 2015 (Strasbourg, 26-30 janvier
2015)
- M. Sergueï Narychkine,
Président de la Duma d’Etat de la Fédération de Russie
- M. Joseph Daul, Président, PPE
- Mme Ida Grinspan, survivante
de l’Holocauste
- M. Didier Reynders, Ministre des Affaires étrangères et
européennes de la Belgique, Président du Comité des Ministres
- M. Paul Arkwright, Directeur Multilateral Policy, Foreign
and Commonwealth office et M. Matthew Johnson et Mme Lucy
Ahad, Europe and Democracy Team Leader, Multilateral Policy Department,
FCO
- M. Michael D. Higgins, Président de l’Irlande, et Madame
Higgins
- Représentants de la Fondation Open Dialog: Mme Lyudmyla
Kozlovska, Présidente, Mme Anna Koj,
Chef du Bureau de l’UE et M. Mark Feygin, avocat de Mme Nadia
Savchenko
- Mme Dinara Yunus, Défenseur
des Droits de l’Homme, Azerbaïdjan
- M. Michel Aguilar, Président, Commission des Droits de
l’Homme, Conférence des OING
- M. Guy Ryder, Directeur Général de l’Organisation Internationale
du Travail
- Mme Gulnara Akhundova, International
Media Support et M. Zohrab Ismayil, Assistance to Free Economy,
International Media Support and Human Rights House Foundation
- M. Pavlo Klimkin, Ministre des Affaires étrangères de
l’Ukraine (entretien téléphonique)
Membres de l’Assemblée parlementaire
- M. Volodymyr Ariev,
Président, délégation de l’Ukraine
- Membres de la délégation de la Bosnie Herzégovine
- M. Margus Hanson, membre de la délégation de l’Estonie
(en l’absence M. Saar, Président de la délégation)
- M. Reha Denemeҫ, Président de la délégation de la Turquie
- M. Michele Nicoletti, Président de la délégation de l’Italie
- Membres de la délégation du Maroc
- M. José Maria Beneyto, Président de la délégation de l’Espagne
- Présidents des délégations nationales
- M. Tedo Japaridze, Président de la délégation de la Géorgie
- M. Gvozden Srećko Flego, Président de la délégation de
la Croatie
- Mme Inese Libina-Egnere, Présidente
de la délégation de la Lettonie
- M. Andriy Lopushanskyy, membre de la délégation de l’Ukraine
- Mme Aleksandra Djurović, Présidente
de la délégation de la Serbie
- Mme Hermine Naghdalyan, Présidente
de la délégation de l’Arménie
- M. Mehmet Çağlar, Représentant de la communauté chypriote
turque
2. Strasbourg
(3-4 février et 10-11 février 2015)
- M. Frans Timmermans,
Premier Vice-Président, Commission européenne
- M. René Rouquet, Président, délégation française (entretien
téléphonique)
- M. Olemic Thommessen Président, Parlement de la Norvège
(entretien téléphonique)
3. Cérémonie
au cimetière juif de Sarre-Union (17 février 2015)
Participation à la cérémonie, en présence de:
- M. François Hollande, Président
de la République française
- M. Gérard Larcher, Président du Sénat français
- M. Claude Bartolone, Président de l’Assemblée Nationale
française
- M. Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur français
- des représentants des autorités locales
- des dignitaires religieux
4. Visite
officielle en Croatie (18-20 février 2015) (par ordre chronologique)
- Professeur Gvozden Srećko
Flego, Président de la délégation de la Croatie auprès de l’Assemblée parlementaire,
et des membres de la délégation parlementaire de la Croatie auprès
de l’Assemblée
- M. Josip Leko, Président du Parlement de la Croatie
- M. Furio Radin, Président, et des membres de la Commission
des droits de l’homme et des minorités nationales, Parlement de
la Croatie
- Professeur Josip Kregar, Président, et des membres de
la Commission juridique, Parlement de la Croatie
- Mme Ingrid Antičević Marinović,
Présidente, et des membres de la Commission législative, Parlement
de la Croatie
- M. Zoran Milanović, Premier Ministre de la République
de Croatie
- Professeur Damir Boras, PhD, Recteur de l’Université de
Zagreb
- Mme Kolinda Grabar-Kitarović,
Présidente de la République de Croatie
- Mme Vesna Pusić, 1ère Vice
Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et de l’intégration européenne
de la République de Croatie
5. Réunions
avec des personnalités du Conseil de l’Europe (par ordre chronologique)
- M. Thorbjørn Jagland,
Secrétaire Général
- M. Nils Muižnieks, Commissaire aux Droits de l’Homme
- Mme Snežana Samardžić-Marković,
Directrice Générale, DG II, Direction Générale de la Démocratie
- M. Philippe Boillat, Directeur Général, DG I, Direction
Générale Droits de l’homme et Etat de droit
- Chefs des secrétariats des Commissions de l’Assemblée
6. Réunions
avec la communauté diplomatique (par ordre chronologique)
- M. Dirk Van Eeckhout,
Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent
de la Belgique
- M. Manuel Jacoangeli, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire,
Représentant Permanent de l’Italie
- M. Rolands Lappuķe, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire,
Représentant Permanent de la Lettonie
- Mme Gea Rennel, Ambassadeur
Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de l’Estonie
- M. Almir Šahović, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire,
Représentant Permanent de la Bosnie-Herzégovine
- M. Miroslav Papa, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire,
Représentant Permanent de la Croatie
- M. Zoran Popović, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire,
Représentant Permanente de la Serbie
- M. Rudolf Lennkh, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire,
Représentant Permanent de l’Autriche
- Mme Jocelyne Caballero, Ambassadeur,
Représentante Permanente de la France
7. Contacts
avec les médias entre le 26 janvier et le 1er mars 2015 (par ordre
chronologique)
|
MEDIA
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TYPE
|
PAYS
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|
Chaîne parlementaire
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TV
|
Luxembourg
|
|
Rain TV + Russia today
|
TV
|
Russie
|
|
Journalistes russes (visite
d’étude)
|
|
Russie
|
|
RT TV Russia Today
|
TV
|
Russie
|
|
Deutsche Welle
|
TV
|
Allemagne
|
|
Le Journal
|
Conseil de l’Europe internet
|
|
|
Mediabox
|
internet
|
|
|
Réunion annuelle avec
les journalistes locaux
|
Divers
|
Correspondants des médias locaux
et internationaux basés à Strasbourg
|
|
Conférence
de presse à l’ouverture de la 1re partie
de session 2015
|
Annexe 2 – Activités entre
1er mars et le 16 avril 2015
Visites
et réunions
1. Visite
d’un centre de rétention au Luxembourg (3 mars 2015)
- M. Vincent Sybertz,
Directeur et Mme Sophie Rodesch, Directrice
adjointe
2. Visite
en Serbie (9-11 mars 2015) (par ordre chronologique)
- M. Ivica Dacić, Premier
Vice Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères
- Représentants de la société civile
- Mme Maja Gojković, Présidente
de l’Assemblée Nationale
- Présidents des Groupes parlementaires au sein de l’Assemblée
Nationale
- Président et membres de la Commission pour les droits
humains et minoritaires et l’égalité des genres de l’Assemblée nationale
- Membres de la Commission des affaires étrangères et de
la délégation de la Serbie auprès de l’Assemblée
- Membres de la Commission de la Culture et de l’Information
de l’Assemblée Nationale
- M Tomislav Nikolić, Président de la République de Serbie
- M. Aleksandar Vucić, Premier Ministre de la République
de Serbie
- Mme Ana Tomanova Makanova,
Vice-Présidente de l’Assemblée de la Province Autonome de Vojvodine
- Représentants des Conseils Nationaux de l’Assemblée de
la Province Autonome de Vojvodine
3. Visite
en Bosnie Herzégovine (12-13 mars 2015) (par ordre chronologique)
- M. Vjekoslav Bevanda,
Président du Conseil des Ministres de la Bosnie-Herzégovine
- M. Zlatko Lagumdzija, Ministre des affaires étrangères
de la Bosnie-Herzégovine
- Membres du Collège de l’Assemblée parlementaire de la
Bosnie-Herzégovine:
- M. Sefik
Džaferović, Président de la Chambre des Représentants
- M. Bariša Čolak, Président de la Chambre des Députés
- Mme Borjana Krišto, Première
Vice-Présidente de la Chambre des Représentants
- M. Mladen Bosić, Second Vice-Président de la Chambre des
Représentants
- M. Ognjen Tadić, Premier Vice-Président de la Chambre
des Députés
- M. Safet Softić, Second Vice-Président de la Chambre des
Députés
- Représentants des Commissions
parlementaires:
- Commission
des Affaires étrangères, Chambre des Représentants
- Commission Constitutionnelle et juridique, Chambre des
Représentants
- M. Mladen Ivanić, Président
de la Présidence de la Bosnie-Herzégovine
- Membres de la Délégation de Bosnie-Herzégovine auprès
de l’Assemblée parlementaire
- Représentants d’ONG’s
4. Réunions
à Bruxelles et Conférence sur «La mise en œuvre de la Convention
européenne des droits de l’homme, notre responsabilité partagée» (25-26
mars 2015) (par ordre chronologique)
- Mme Elena
Valenciano, Présidente, Sous-Commission des droits de l’homme de
la Commission des affaires étrangères, Parlement européen
- M. Manfred Weber, Président du Groupe du Parti populaire
européen (Démocrates-Chrétiens) au Parlement européen
- M. Claude Moraes, Président, Commission des libertés civiles,
de la justice et des affaires intérieures, Parlement européen
- Représentants des Organisations Non-Gouvernementales (Amnesty
International, PICUM, International Federation for Human Rights,
Open Society European Policy Institute)
- M. Gianni Pittella, Président du Groupe de l’Alliance
Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
- M. Elmar Brok, Président, Commission des affaires étrangères,
Parlement européen
- M. Bogdan Lucian Aurescu, Ministres des affaires étrangères
de la Roumanie
5. Visite
en Tunisie (28-29 mars 2015)
- M. Mohamed Ennaceur,
Président de l’Assemblée des Représentants du Peuple
6. Visite
en Italie (30 mars–2 avril 2015) (par ordre chronologique)
- M. Roland Schilling,
Directeur adjoint HCR Rome
- M. Pietro Grasso, Président du Sénat
- Mme Laura Boldrini, Présidente
de la Chambre des députés
- M. Domenico Manzione, Secrétaire d’Etat, Ministère de
l’Intérieur
- M. Benedetto della Vedova, Secrétaire d’Etat, Ministère
des affaires étrangères
- M. Rocco Buttiglione, Membre de la Commission Justice
et de la Commission affaires européennes, Chambre des députés
- M. Sandro Gozi, Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes
- M. Francesco Paolo Sisto, Président de la Commission affaires
constitutionnelles, Chambre des députés
- M. Mario Marazziti, Président de la Commission permanente
des Droits de l’homme, Chambre des Députés
- Audition conjointe avec les Commissions des affaires étrangères
de la Chambre des Députés et du Sénat
- M. Alessandro di Battista, vice-Président de la Commission
affaires étrangères, Chambre des députés
- Mme Donatella Ferranti, Présidente
de la Commission Justice, Chambre des députés
- M. Andrea Orlando, Ministre de la Justice
- M. Armando Gradone, Préfet de Syracuse
- M. Mario Caggegi, Surintendant de la Police, Province
de Syracuse
- M. Enzo Bianco, Maire de Catania
- M. Marcello Cardona, Surintendant de la Police, Province
de Catania
- Directeurs du centre “Papa Francesco” pour mineurs non-accompagnés
à Priolo Gargallo, Syracuse; centre pour mineurs non-accompagnés
et familles “La Zagara” à Melilli, Syracuse; centre pour demandeurs
d’asile à Mineo, Catania
7. Visite
en Turquie (7-10 Avril 2015) (par ordre chronologique)
- Représentants d’Organisations
non gouvernementales
- Prof. Dr. Zühtü Arslan, Président de la Cour Constitutionnelle
- M. Reha Denemeç, Président de la délégation de la Turquie
auprès de l’Assemblée Parlementaire, et les membres de la délégation
turque
- Représentants du Parti Démocratique populaire (HDP)
- M. Volkan Bozkir, Ministre des Affaires de l’Union européenne
- M. Cemil Çiçek, Président de la Grande Assemblée Nationale
de Turquie
- M. Mevlüt Çavuşoğlu, Ministre des affaires étrangères
- Dr Fuat Oktay, Président de l’Autorité de gestion des
catastrophes et des urgences du Premier Ministre
- Représentants du Parti Républicain populaire (CHP)
- Représentants du Parti du Mouvement Nationaliste (MHP)
- M. Recep Tayyip Erdoğan, Président de la République de
Turquie
- M. Karim Atassi, Représentant ad interim du UNHCR
- Prof. Dr. Ahmet Davutoğlu, Premier Ministre de la République
de Turquie
- Mme Fatima Şahin, Maire de
Gaziantep
- Archévêque Aram Ateshian, Vicaire Général (Patriarche
a.i.) du Patriarcat arménien de Constantinople
- Sa Sainteté le Patriarche œcuménique Bartholomée I
8. Visite
en Arménie (13-14 avril 2015) (par ordre chronologique)
- Réunion conjointe avec
les Groupes parlementaires de l’Assemblée nationale
- Mme Elinar Vardanyan, Présidente
de la Commission Permanente sur la Protection des droits humains et
les affaires publiques
- M. Artak Zakaryan, Président de la Commission permanente
des affaires étrangères
- M. Galust Sahakyan, Président de l’Assemblée nationale
de la République d’Arménie
- M. Edward Nalbandian, Ministre des affaires étrangères
de la République d’Arménie
- Représentants de la société civile et des ONG
- M. Hovik Abrahamyan, Premier Ministre de la République
d’Arménie
- M. Serzh Sargsyan, Président de la République d’Arménie
- Membres de la délégation arménienne auprès de l’Assemblée
Parlementaire
9. Réunions
avec la communauté diplomatique (par ordre chronologique)
- Représentants du corps
diplomatique en Serbie
- Représentants du corps diplomatique en Bosnie-Herzégovine
- Mme Janine Finck, Ambassadeur
du Luxembourg à Rome
- Mme Arlette Consemius, Ambassadeur
de Luxembourg à Ankara et des membres du corps diplomatique à Ankara
10. Contacts
avec les médias entre le 1er mars et le 16 avril 2015 (par ordre
chronologique)
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MEDIA
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TYPE
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PAYS
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Journal local
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Presse écrite
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Luxembourg
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Ria Novosti
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Agence d’information
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Fédération de Russie
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TVS
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Télévision
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Serbie
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|
Conférence
de presse en Serbie
|
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N1
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Télévision
|
Bosnie Herzégovine
|
|
Conférence
de Presse en Bosnie-Herzégovine
|
|
Journal local
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Presse écrite
|
Italie (Catania)
|
|
NTV
|
Télévision
|
Turquie
|
|
Association de journalistes
|
|
Turquie
|
|
Quotidien local Aravot
|
Presse écrite
|
Arménie
|
|
TV publique Arménie
|
Télévision
|
Arménie
|
|
A1Plus
|
Télévision
|
Arménie
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