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Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (22 juin 2015)

Rapport d’activité | Doc. 13813 Addendum I | 22 juin 2015

Auteur(s) :
Bureau de l'Assemblée
Rapporteure :
Mme Adele GAMBARO, Italie, ADLE

1 Décisions du Bureau du 22 juin 2015 nécessitant une ratification de l’Assemblée

1.1 Election d’un juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Azerbaïdjan

Le Bureau a pris note du rapport établi par la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme qui a évalué les qualifications des trois candidats pour le poste de juge à la Cour au titre de l’Azerbaïdjan. La commission a recommandé de rejeter la liste. Cette position doit être entérinée par l’Assemblée (voir Doc. 13813 Addendum II).

1.2 Renvois et transmissions en commissions

1.2.1 Renvois en commissions

Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:

  • Doc. 13775, proposition de résolution, Nouvelles méthodes de pression politique sur les journalistes indépendants: renvoi à la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias pour rapport;
  • Doc. 13776, proposition de résolution, Situation au Liban et risques pour la stabilité de la région et la sécurité de l’Europe: renvoi à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport;
  • Doc. 13777, proposition de résolution, L’hypersexualisation des enfants: renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport;
  • Doc. 13778, proposition de résolution, Prévenir la radicalisation d’enfants en s’attaquant à ses causes profondes: renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport et à la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias et à la commission sur l’égalité et la non-discrimination pour avis;
  • Doc. 13779, proposition de recommandation, La situation des Turcs meskhètes déportés: renvoi à la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi) pour en tenir compte dans la préparation du rapport sur le «Respect des obligations et engagements de la Géorgie»;
  • Doc. 13780, proposition de résolution, Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe: renvoi à la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias pour rapport;
  • Doc. 13781, proposition de résolution, Garantir l’accès des détenus à un avocat: renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme pour rapport.

1.2.2 Modification d’un renvoi

Doc. 13573, proposition de résolution, Le sort des détenus gravement malades dans les prisons turques: renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme pour rapport et à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour avis.

1.3 Rapporteurs généraux

Le Bureau a approuvé les mandats révisés du rapporteur général sur les pouvoirs locaux et régionaux et du rapporteur général sur les enfants (annexe).

L’Assemblée est invitée à ratifier les propositions du Bureau ci-dessus.

2 Décisions du Bureau du 22 juin 2015 soumises à la ratification de l’Assemblée séparément

2.1 Composition de la commission de suivi

Sur la base d’une proposition du Groupe GUE, le Bureau a désigné Mme Athanasia Anagnostopoulou (Grèce) en remplacement de M. Matjaž Hanžek (Slovénie) (voir document Commission 06 addendum 1).

2.2 Composition de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Sur la base d’une proposition du Groupe GUE, le Bureau a désigné M. Matjaž Hanžek (Slovénie) comme suppléant en remplacement de M. Ögmundur Jónasson (Islande) (voir document Commission 06 addendum 1).

3 Autres décisions du Bureau

3.1 Troisième partie de session 2015 (22 au 26 juin)

3.1.1 Projet d’ordre du jour

Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.

3.1.2 Demande de débat d’actualité (selon l’article 53 du Règlement)

Le Bureau a décidé de proposer à l’Assemblée de tenir un débat d’actualité sur «La nécessité d’une réponse européenne commune aux défis en matière de migration» le jeudi 25 juin matin, et a désigné M. Reha Denemeç (Turquie, CE) comme premier orateur.

3.1.3 Comité mixte (Strasbourg, 25 juin 2015 de 15 h 30 à 16 h)

Le Bureau a pris note du projet d’ordre du jour révisé.

3.1.4 Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Arménie, de la Lettonie, du Luxembourg et de Monaco

Le Bureau a pris note du rapport établi par la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme suite aux entretiens avec les candidats pour les postes de juges à la Cour au titre de ces pays. Ce rapport a déjà été déclassifié par la commission et a été soumis à l’attention de tous les membres de l’Assemblée (Doc. 13813 Addendum II).

3.2 Observation d’élections

3.2.1 Turquie: élections législatives (7 juin 2015)

Le Bureau a approuvé le rapport de la commission ad hoc (Doc. 13822).

3.2.2 Bélarus: élection présidentielle (11 octobre 2015, à confirmer)

Sous réserve de la réception d’une invitation, le Bureau a décidé d’observer cette élection et a constitué à cet effet une commission ad hoc composée de 11 membres (SOC: 3; PPE/DC: 3; ADLE: 2; CE: 2; GUE: 1 – selon le système d’Hondt) et le rapporteur de la commission des questions politiques et de la démocratie sur «La situation au Bélarus». Il a également autorisé une mission pré-électorale.

3.2.3 Azerbaïdjan: élections législatives (1er novembre 2015)

Le Bureau a décidé d’observer ces élections et a constitué à cet effet une commission ad hoc composée de 30 membres (SOC: 11; PPE/DC: 10; ADLE: 4; CE: 3; GUE: 2 – selon le système d’Hondt) et les co-rapporteurs de la commission de suivi. Il a également autorisé une mission pré-électorale.

3.2.4 Kirghizstan: élections législatives (8 novembre 2015, à confirmer)

Sous réserve de la réception d’une invitation, le Bureau a décidé d’observer ces élections et a constitué à cet effet une commission ad hoc composée de 20 membres (SOC: 7; PPE/DC: 7; ADLE: 3; CE: 2; GUE: 1 – selon le système d’Hondt) et la rapporteure de la commission des questions politiques et de la démocratie sur «Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de la République kirghize». Il a également autorisé une mission pré-électorale.

3.2.5 Calendrier des élections pour 2015

Le Bureau a pris note du calendrier des élections pour 2015 tel que présenté dans le mémorandum préparé par le Secrétaire Général de l’Assemblée.

3.3 Commission ad hoc du Bureau sur l’arrivée massive de réfugiés en Turquie

Le Bureau a pris note du rapport de la Présidente de l’Assemblée (voir Doc. 13813 Addendum III).

3.4 Renvois et transmissions en commissions

Le Bureau a pris note de la lettre du président de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable concernant la fusion des propositions de résolution sur «La Charte sociale européenne “Processus de Turin”» et «Définir des indicateurs sociaux et publier un rapport annuel sur les droits sociaux».

3.5 Questions diverses

3.5.1 L’attribution des sièges à l’Assemblée parlementaire au titre de la Turquie

Le Bureau a pris note des changements au Statut du Conseil de l’Europe concernant l’attribution des sièges à l’Assemblée parlementaire au titre de la Turquie (18 sièges).

Annexe – Mandats révisés des rapporteurs généraux

A. Rapporteur général sur les enfants

Rapporteur(e) général(e) sur les enfants de l’Assemblée parlementaire (de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable)

Dénomination: Rapporteur(e) général(e) sur les enfants

Durée du mandat: un an renouvelable, limité à deux ans au maximum

Objet: Le/la rapporteur(e) général(e) sur les enfants a pour vocation d’intervenir dans le domaine des droits de l’enfant, notamment sur les questions de la protection, le développement et la participation des enfants dans différents contextes (établissements scolaires, famille, loisirs, autres). Il ou elle devra régulièrement rendre compte à la commission des informations recueillies et des actions entreprises.

Missions:

Le/la rapporteur(e) général(e) a pour mission:

  • de suivre les activités et d’entretenir des relations de travail avec la Division des droits des enfants du Conseil de l’Europe, et de représenter la commission et l’Assemblée parlementaire aux réunions des groupes d’experts et groupes consultatifs coordonnés par celle-ci, notamment ceux liés à la Stratégie sur les droits de l’enfant du Conseil de l’Europe;
  • de suivre les activités et de représenter la commission et l’Assemblée au sein du Comité des Parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels («Convention de Lanzarote»);
  • de suivre les activités relatives aux droits de l’enfant menées par d’autres organes du Conseil de l’Europe, notamment le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et le Commissaire aux droits de l’Homme;
  • de suivre les activités et d’entretenir des relations de travail avec les organes et agences des Nations Unies (UNICEF, la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants), avec la Commission européenne et le Parlement européen, avec l’Union interparlementaire (UIP), ainsi qu’avec des organisations non-gouvernementales internationales travaillant dans ce domaine (Save the Children, ECPAT et autres);
  • d’assurer le suivi des textes pertinents adoptés par l’Assemblée, en particulier la Résolution 1995 (2014) et la Recommandation 2044 (2014) sur Eradiquer la pauvreté des enfants en Europe, la Résolution 2010 (2014) sur Une justice pénale des mineurs adaptée aux enfants: de la rhétorique à la réalité, la Recommandation 2045 (2014) sur Combattre la violence sexuelle à l’égard des enfants: vers une conclusion positive de la Campagne UN sur CINQ, ainsi que la Résolution 2049 (2015) et la Recommandation 2068 (2015) sur Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants de leurs familles dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, et continuer à promouvoir les décisions de l’Assemblée figurant dans ces textes.

B. Rapporteur général sur les pouvoirs locaux et régionaux

Rapporteur(e) général(e) de l’Assemblée parlementaire sur les pouvoirs locaux et régionaux (de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable)

Dénomination: Rapporteur(e) général(e) sur les pouvoirs locaux et régionaux

Durée du mandat: un an renouvelable, limité à deux ans au maximum

Objet: Le/la rapporteur(e) général(e) sur les pouvoirs locaux et régionaux a pour vocation d’intervenir dans le domaine de la démocratie locale et régionale, notamment sur les questions de bonne gouvernance aux niveaux local et régional, la participation citoyenne, les finances locales et régionales et les droits humains au niveau local. Il ou elle devra régulièrement rendre compte à la commission des informations recueillies et des actions entreprises.

Compétences:

Le/la rapporteur(e) général(e) a pour mission:

  • de suivre systématiquement les activités et d’entretenir des relations de travail avec le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG), le Groupe de rapporteurs sur la démocratie (GR-DEM) et le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux;
  • de suivre les activités de la Commission européenne et du Parlement européen et, s’il y a lieu, de suivre et les activités des associations européennes et nationales des pouvoirs locaux et régionaux et d’entretenir des relations de travail avec elles;
  • de représenter la commission au nom de l’Assemblée lors des réunions des organes susmentionnés s’il y a lieu.