Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme{Conformément à l’article 22 de la Convention européenne des droits de l’homme.}

Liste et curricula vitae des candidats présentés par le Gouvernement d'Azerbaïdjan

Communication | Doc. 14131 | 06 septembre 2016

Auteur(s) :: Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire

Sommaire

1Liste et curricula vitae des candidats proposés par le Gouvernement d’Azerbaïdjan

Annexe 1– Kəmalə ABIYEVA

Annexe 2– Lətif HÜSEYNOV

Annexe 3– Rövşən İSMAYILOV

1 Liste et curricula vitae des candidats proposés par le Gouvernement d’Azerbaïdjan

Lettre de M. Emin Eyyubov, Ambassadeur d’Azerbaïdjan auprès du Conseil de l’Europe, à M. Wojciech Sawicki, Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire, en date du 25 août 2016

[…]

J’ai l’honneur de vous transmettre ci-après les noms et curricula vitae des trois candidats à l’élection de juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Azerbaïdjan, ainsi que les informations relatives à la procédure nationale de sélection :

Mme Kəmalə Abıyeva;

M. Lətif Hüseynov;

M. Rövşən İsmayılov.

[…]

Informations sur la procédure de sélection nationale au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme

Dans une lettre datée du 29 janvier 2016, le Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a demandé au gouvernement azerbaïdjanais de lui soumettre une liste de trois candidats au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Azerbaïdjan. Le gouvernement azerbaïdjanais était invité à adresser avant le 26 août 2016 la liste de candidats et leur curriculum vitae détaillé, ainsi qu’une description de la procédure de sélection suivie.

Dans une lettre du 2 février 2016, le président du Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme a demandé au gouvernement azerbaïdjanais de lui soumettre les noms et curriculum vitae des personnes inscrites sur la liste de candidats à l’élection au poste de juge. Le gouvernement était invité à soumettre ces informations au Panel d’ici le 26 mai 2016 au plus tard.

En mars 2016, le gouvernement a demandé au Conseil judiciaire et juridique, organe indépendant de l’autonomie judiciaire, de désigner les personnes à inscrire sur la liste de candidats à l’élection au poste de juge présentée par le gouvernement.

Le 9 avril 2016, un avis relatif au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme a été publié dans le quotidien juridique indépendant Edalet (Justice) et posté sur le site internet du Conseil judiciaire et juridique et du ministère de la Justice. L’avis comprenait des informations sur les qualifications nécessaires pour être juge à la Cour européenne, y compris les compétences linguistiques, ainsi que des renseignements sur le processus de candidature. Il invitait les personnes intéressées à faire acte de candidature au ministère de la Justice au plus tard le 1er mai 2016. Elles étaient priées d’adresser leur acte de candidature soit par voie postale soit par voie électronique.

Au total, douze candidatures ont été reçues dans les délais. Le 6 mai 2016, le Conseil a vérifié si les personnes intéressées remplissaient les critères d’éligibilité pour être retenues comme candidats conformément à l’article 21 de la Convention européenne des droits de l’homme et aux qualifications énumérées notamment dans les Lignes directrices du Comité des Ministres concernant la sélection des candidats pour le poste de juge à la Cour européenne des droits de l'homme (CM(2012)40 du 29 mars 2012) et dans la Recommandation 1649 (2004) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Le Conseil a convoqué sept des douze personnes intéressées à des entretiens le 17 mai 2016. Sur cette base, et après avoir évalué les qualifications de ces dernières, le Conseil a proposé les trois candidats susmentionnés au gouvernement.

Pour évaluer et sélectionner les candidats, le Conseil judiciaire et juridique s’est fondé sur les critères spécifiés dans la Recommandation 1649 (2004) et dans la Résolution 1646 (2009) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et sur ceux qui figuraient dans le rapport d’activités final du Panel consultatif (par. 26 à 31 et 34-35).

Etant donné qu’à la suite de l’appel de candidatures, il y avait un juge de la Cour constitutionnelle, un juge de la Cour suprême, quatre juges de juridictions d’appel, un ancien juge et cinq juristes qui n’avaient pas d’expérience judiciaire, le Conseil judiciaire et juridique a ajouté comme critère supplémentaire «un certain équilibre entre les sexes ou entre les professions juridiques» (par. 36 du rapport d’activités final du Panel).

Le Conseil a axé son évaluation sur les compétences juridiques des candidats, leur expérience professionnelle, leur aptitude à exercer la fonction de juge, les garanties d’indépendance et d’impartialité présentées par les personnes intéressées, les compétences linguistiques et leur aptitude à travailler au sein d’une d’équipe dans un environnement international où plusieurs traditions juridiques sont représentées. Cependant, il a aussi vérifié la maîtrise active d’une des deux langues officielles du Conseil de l’Europe et la maîtrise passive de l’autre langue et veillé à ce que la liste comprenne des candidats des deux sexes.

Lors de son examen des candidatures, le Conseil a accordé une attention particulière à la connaissance et l’application de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme par les candidats. Parmi les autres critères de sélection des personnes issues de la magistrature figuraient les résultats au test initial et les notes obtenues par les candidats lors des stages de formation continue.

Dans ces conditions, le Conseil judiciaire et juridique a retenu pour un entretien les personnes qui répondaient à la majorité des critères précités.

Annexe 1 – Kəmalə ABIYEVA

CURRICULUM VITAE

I. Etat civil

Nom, prénom : Abıyeva, Kəmalə

Sexe : féminin

Date et lieu de naissance : 16 mai 1979, Kirovakan, Arménie

Nationalité : azerbaïdjanaise

II. Etudes et diplômes, et autres qualifications

2003–2007 – Etude de doctorat de troisième cycle (la thèse de doctorat sur la protection du droit civil des droits de propriété a été accomplie)
2002 – Maîtrise en droit civil, Université d'Etat de Bakou, Azerbaïdjan
2000 – Bachelier en droit, Faculté de droit, Université d'Etat de Bakou, Azerbaïdjan

III. Activités professionnelles pertinentes

a. Description des activités judiciaires

Depuis 2013 – Juge, Cour d'appel de Bakou, Bakou, Azerbaïdjan
2011–2013 – Juge, Cour économique-administrative n° 2, Bakou, Azerbaïdjan

b. Description des activités juridiques non judiciaires

2008–2010 – Assistant de juge, Cour suprême de la République d'Azerbaïdjan
2006–2008 – Conseiller juridique, Cour suprême de la République d'Azerbaïdjan
2000–2006 – Greffier, Cour économique de la République d'Azerbaïdjan

c. Description des activités professionnelles non juridiques

IV. Activités et expérience dans le domaine des droits de l’homme

Décembre 2015 – a participé à une formation des juges sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et des méthodes d'interprétation, Bakou
Décembre 2009 – a participé à une conférence internationale sur l'interprétation de l'article 6 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, Ankara, Turquie
Février 2004 – a participé à une formation sur les mécanismes juridiques du Conseil de l'Europe et l'Union européenne, Bakou

V. Activités publiques

a. Postes dans la fonction publique

Non

b. Mandats électifs

Non

c. Fonctions exercées au sein d’un parti ou d’un mouvement politique

Non

VI. Autres activités

Néant

VII. Travaux et publications

Auteur d'un certain nombre d'articles relatifs à la protection des droits de propriété, et la responsabilité civile.

VIII. Langues

Langue	Lu			Ecrit			Parlé
Langue	très bien	bien	assez bien	très bien	bien	assez bien	très bien	bien	assez bien
a. Première langue:
azerbaïdjanais	x			x			x
b. Langues officielles:
anglais	x			x				x
français			x			x			x
c. Autres langues:
russe	x			x				x
turc	x				x			x

IX. Au cas où vous n’auriez pas le niveau de compétence linguistique requis pour exercer la fonction de juge dans une langue officielle, veuillez confirmer votre intention, si vous êtes élu(e) juge à la Cour, de suivre des cours de langue intensifs dans la langue concernée avant de prendre vos fonctions ainsi que, si besoin est, au début de votre mandat.

Je confirme mon intention concernant le français.

X. Autres éléments pertinents

XI. Veuillez confirmer que vous vous installeriez de manière permanente à Strasbourg au cas où vous seriez élu(e) juge à la Cour.

Je confirme par la présente que je m’installerai de façon permanente à Strasbourg si je suis élue membre de la Cour.

Annexe 2 – Lətif HÜSEYNOV

CURRICULUM VITAE

I. Etat civil

Nom, prénom : Hüseynov, Lətif

Sexe : masculin

Date et lieu de naissance : 1 février 1964, Ağdam, Azerbaïdjan

Nationalité : Azerbaïdjanais

II. Etudes et diplômes, et autres qualifications

Septembre 2000 – Docteur des sciences juridiques (Kiev, Ukraine; titre de la thèse: «Responsabilité des Etats pour les violations des obligations internationales en matière de droits de l’homme»
Octobre 1994 – PhD (Kiev, Ukraine; titre de la thèse: «Responsabilité internationale pour le dégât environnemental»)
Juin 1986 – Master en droit international, Université d’Etat Taras-Chevtchenko de Kiev

III. Activités professionnelles pertinentes

a. Description des activités judiciaires :

Juge ad hoc à la Cour européenne des droits de l’homme (2005, 2010)

b. Description des activités juridiques non judiciaires

Depuis 2002 – Professeur de droit international public, faculté de droit, Université d’Etat de Bakou (à temps partiel) (matières enseignées pour des étudiants en master: Droit européen des droits de l'homme, Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Du novembre 1996 au janvier 2001 – Professeur agrégé; professeur, Chef du Département du droit international, Université Azerbaïdjan
1996, juin-novembre – Professeur agrégé, faculté de relations internationales et droit international, Université d'Etat de Bakou
1992–1995 – Vice-doyen, faculté de droit, Université d'Etat de Bakou
1990–1996 – Professeur agrégé, faculté de droit, Université d'Etat de Bakou
1988–1990 – Chercheur, Institut de philosophie et de droit de l'Académie des Sciences de l'Azerbaïdjan
2014 – pris part à l'examen par les pairs du projet de Commentaire mis à jour sur la Convention de Genève I
1998, février–novembre – chercheur invité à l'Institut Max Planck de droit public étranger et de droit international (Heidelberg, Allemagne)
1997, février–juillet – chercheur invité à l'Institut suisse de droit comparé (Lausanne, Suisse)
1995, septembre–novembre – participant au Programme pour le droit et la pratique des droits de l'homme organisée par le Conseil de l'Europe à l'Université de Birmingham (Royaume-Uni)
1995 – membre, Groupe de travail pour la rédaction d'une nouvelle Constitution azerbaïdjanaise

c. Description des activités professionnelles non juridiques

Depuis 2005 – membre, Commission anti-corruption de la République d'Azerbaïdjan

IV. Activités et expérience dans le domaine des droits de l’homme

Depuis Décembre 2003 – membre, Commission de Venise (Commission européenne pour la démocratie par le droit)
2008–2014 – membre, Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Février–août 2014 – membre, Groupe de travail des Nations Unies sur les communications
2011–2015 – Président, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
2004–2015 – membre, CPT
2004–2005 – Expert indépendant de l'ONU sur la situation des droits de l'homme en Ouzbékistan (procédure 1503)
2001–2007 – membre, Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)
Depuis 2014 – membre, Groupe de travail mixte sur les droits de l'homme (Bakou)
1996–2001 – Directeur, organisation non gouvernementale «Centre européen des droits de l'homme» (Bakou)

V. Activités publiques

a. Postes dans la fonction publique

Depuis janvier 2001 – Directeur, Département de droit constitutionnel, Secrétariat du Milli Medjlis (Parlement) de la République d'Azerbaïdjan

b. Mandats électifs

Non

c. Fonctions exercées au sein d’un parti ou d’un mouvement politique

Non

VI. Autres activités

Néant

VII. Travaux et publications

Auteur de plus de 50 publications dans le domaine du droit international des droits de l'homme, le droit pénal international et la responsabilité internationale, y compris:

Poursuite nationale du crime de torture sur la base de la compétence universelle //Beynelxalq huquq ve aktual problemleri (Problèmes actuels du droit international), 2014, n° 1 (37), p. 253-260 (en russe)
Le rôle de la Cour constitutionnelle de la République d'Azerbaïdjan dans la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme //La protection des droits de l’homme et du citoyen par des organes de juridiction constitutionnelle dans le contexte actuel; Actes de la Conférence internationale, Yalta, 20-21 juin 2013, Kiev, 2013, p. 94-101
Droit international. Manuel. 2e éd. Bakou, 2012, 368 p. (en azerbaïdjanais)
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dans le domaine de la lutte contre la discrimination //Actes de la Conférence internationale sur les mécanismes et les outils efficaces pour la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme, Bakou, le 10 Décembre 2010, Bakou, 2010, p. 75-84
La protection internationale des droits de l'homme. Manuel. Bakou, 2008, 160 p. (en azerbaïdjanais)
Méthodes de mise en œuvre des mécanismes de contrôle dans le domaine de la protection des droits de l’homme //Théorie et pratique du droit international contemporain (Essais en l'honneur du professeur Levan Alexidze à l'anniversaire du 80e anniversaire), Tbilissi, 2007, p. 160-199 (en russe)
La responsabilité de l'État pour les violations des droits de l'homme. Kiev, 2000, 316 p. (en russe)
Ratione loci effet de la Convention européenne des droits de l'homme //Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Arrêts. Commentaires. Kiev, 1999, n° 4, p. 101-108 (en ukrainien)
Azerbaïdjan: la base constitutionnelle pour la mise en œuvre de normes internationales des droits de l’homme //Jurnal rossiiskogo prava (Revue de droit russe), 1998, n° 10/11, p. 177-186 (en russe)
Obligations internationales des droits de l'homme. Bakou, 1998, 188 p. (en russe)

VIII. Langues

Langue	Lu			Ecrit			Parlé
Langue	très bien	bien	assez bien	très bien	bien	assez bien	très bien	bien	assez bien
a. Première langue:
azerbaïdjanais	x			x			x
b. Langues officielles:
anglais	x			x			x
français	x					x		x
c. Autres langues:
russe	x			x			x
allemand	x				x			x
turc	x				x			x
ukrainien	x				x			x

IX. Au cas où vous n’auriez pas le niveau de compétence linguistique requis pour exercer la fonction de juge dans une langue officielle, veuillez confirmer votre intention, si vous êtes élu(e) juge à la Cour, de suivre des cours de langue intensifs dans la langue concernée avant de prendre vos fonctions ainsi que, si besoin est, au début de votre mandat.

Si nécessaire, je serais prêt à améliorer mon français.

X. Autres éléments pertinents

XI. Veuillez confirmer que vous vous installeriez de manière permanente à Strasbourg au cas où vous seriez élu(e) juge à la Cour.

Je confirme par la présente que je m’installerai de façon permanente à Strasbourg si je suis élue membre de la Cour.

Annexe 3 – Rövşən İSMAYILOV

CURRICULUM VITAE

I. Etat civil

Nom, prénom : İsmayılov, Rövşən

Sexe : masculin

Date et lieu de naissance : 8 mai 1971, Bakou, Azerbaïdjan

Nationalité : azerbaïdjanais

II. Etudes et diplômes, et autres qualifications

1994 – Université d’Etat de Bakou (Azerbaïdjan), Diplôme en Droit avec mention de la Première Classe, 1994
2000 – Candidat en sciences juridiques (équivalent de PhD)

Titre du sujet: The Institution of Citizenship of the Republic of Azerbaijan

Soutenu à Odessa National Law Academy, Ukraine

Septembre–novembre 1997 – participant au Programme des Droits de l’Homme et pratique organisé par le Conseil de l’Europe à l’Université de Birmingham (Royaume Uni)
Février–juin 2002 – chercheur invité à l’Université d’Indiana, Etats-Unis, boursier du Linkage Program de l’Université d’Etat de Bakou et de l’Université d’Indiana

Titre de recherche: Use of American Experience in the Sphere of the First Amendment in Azerbaijan

Janvier–août 2005 – chercheur invité à l’Université d’Indiana, Etats-Unis, boursier du «Fulbright Program»

Titre de recherche: Political Rights in a Transition State and in a Failed State

III. Activités professionnelles pertinentes

a. Description des activités judiciaires

Juin 2010 jusqu’à présent – Juge à la Cour Constitutionnelle de la République d’Azerbaïdjan
2011 jusqu’à présent – Juge ad hoc, Cour européenne des droits de l’homme

b. Description des activités juridiques non judiciaires

Septembre 1994 jusqu’à présent – Université d’Etat de Baku, Chair du droit constitutionnel, enseignant principal, professeur associé (matières enseignées: Droit constitutionnel, droits de l’homme, jugement constitutionnel)
Février 1997–2003 – Université de Khazar (Bakou, Azerbaïdjan), département de droit, professeur du droit constitutionnel (matières enseignées: droit constitutionnel comparatif)
Mai 2003–décembre 2004, septembre 2005–novembre 2006 – Programme anti-drogue pour le Caucase du Sud, Union européenne et Programme de développement des Nations Unies, Expert juridique (évaluation de la législation azerbaïdjanaise sur le trafic de drogue)

c. Description des activités professionnelles non juridiques

Septembre 2004–décembre 2004 – Membre, Open Society-AF/Azerbaïdjan, Commission d'experts de la société civile/droit

IV. Activités et expérience dans le domaine des droits de l’homme

1996–2001 – Membre du conseil d'administration, Centre européen des droits de l’homme/Bakou
De septembre 2000 à 2009 – Université d’Etat de Baku, Clinique juridique, Coordinateur dans la section des Droits de l'Homme
Octobre 2003–décembre 2003 – Membre du Groupe de travail, chargé de la rédaction de la loi sur l'égalité des sexes, Milli Mejlis de la République d'Azerbaïdjan
Janvier 2008 jusqu’à présent – Membre de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

V. Activités publiques

1995 – Membre du groupe de travail, chargé de rédiger la nouvelle Constitution de la République d’Azerbaïdjan
Février 2006–juin 2010 – Membre de la Commission électorale centrale de la République d'Azerbaïdjan

VI. Autres activités

Néant.

VII. Travaux et publications

L'institution de la citoyenneté de la République d'Azerbaïdjan. Bakou, 2004 (monographie).
Acquisition de la citoyenneté par origine: jus sanguinis ou jus soli, 15-16 Loi 80 (1998), [Bakou].
Concept International de la nationalité et de la Déclaration universelle des droits de l'homme, 4 Law Herald, 80 (1998), [Odessa].
Le principe de l'égalité dans la nouvelle législation azerbaïdjanaise sur la citoyenneté, 5-6 loi 74 (1999), [Bakou].
Le problème de la reconnaissance de la citoyenneté azerbaïdjanaise, État et droit, 165-172, (Kiev, 2000).
Le principe constitutionnel d'indépendance des juges dans la République d'Azerbaïdjan, 4 Azerbaijan Law Journal 4 (2004), [Bakou].
Principe de procédures judiciaires publiques dans la législation de la République d'Azerbaïdjan, 11 Problèmes actuels de l’Etat d'Azerbaïdjan et du droit dans la période de transition 67 (2005), [Bakou].
La notion et la classification des principes fondamentaux de l'administration de la justice, 12 Problèmes actuels de l’Etat d'Azerbaïdjan et du droit dans la période de transition 67 (2005), [Bakou].
Problèmes de réalisation d'un droit constitutionnel à l'aide juridique gratuite, 1 Herald of the Constitutional Court of the Republic of Azerbaijan 88 (2014).
Rôle des Cours constitutionnelles pour garantir les normes européennes en ce qui concerne la durée raisonnable des procédures judiciaires, à paraître dans 3 Herald of the Constitutional Court of the Republic of Azerbaijan (2016).

VIII. Langues

Langue	Lu			Ecrit			Parlé
Langue	très bien	bien	assez bien	très bien	bien	assez bien	très bien	bien	assez bien
a. Première langue:
azerbaïdjanais	x			x			x
b. Langues officielles:
anglais	x			x			x
français		x				x			x
c. Autres langues:
russe	x			x			x
turc	x					x		x
ukrainien		x				x			x

IX. Au cas où vous n’auriez pas le niveau de compétence linguistique requis pour exercer la fonction de juge dans une langue officielle, veuillez confirmer votre intention, si vous êtes élu(e) juge à la Cour, de suivre des cours de langue intensifs dans la langue concernée avant de prendre vos fonctions ainsi que, si besoin est, au début de votre mandat.

Je confirme mon intention concernant le français.

X. Autres éléments pertinents

XI. Veuillez confirmer que vous vous installeriez de manière permanente à Strasbourg au cas où vous seriez élu(e) juge à la Cour.

Je confirme par la présente que je m’installerai de façon permanente à Strasbourg si je suis élue membre de la Cour.