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Les jeunes contre la corruption

Doc. 14395 : recueil des amendements écrits | Doc. 14395 | 12/10/2017 | Version révisée

Index du compendium

Amendement 1 Sous-amendement 1 à l'amendement 1

Légende : AdoptéRejetéRetiréPas de votes électroniques

AProjet de résolution

1Nombreux sont les jeunes qui ont le désir et la capacité de transformer le monde, et qui sont susceptibles d'influer de manière positive sur les efforts à venir pour lutter contre la corruption. Ils ont, en ce qu'ils représentent les nouvelles générations de dirigeants politiques, de chefs d'entreprise et d'acteurs de la société civile, un important rôle à jouer, qui est d'apporter une nouvelle culture d'intégrité à tous les niveaux de la société. Mais ils sont aussi les plus vulnérables. Il convient donc de leur donner les moyens de dépister, prévenir et combattre efficacement la corruption.
2Il est très important, à cet effet, de mettre au point des stratégies de renforcement des capacités d'action des jeunes afin qu'ils puissent mieux prendre conscience de la corruption, comprendre exactement en quoi elle consiste et comment elle mine les sociétés démocratiques, et dans le même temps, de leur donner les moyens de s'y opposer.
3L’éducation est sans conteste fondamentale pour prévenir la corruption. Cette démarche doit commencer au plus jeune âge – à la crèche ou à l’école primaire – et se poursuivre durant tout le cursus scolaire. Cela suppose aussi de former des superviseurs et d’autres personnels de l’éducation aux questions éthiques dans le cadre du processus d'apprentissage tout au long de la vie.
4Si l'on veut que les jeunes se lancent durablement dans des initiatives anti-corruption, il faut qu'ils se sentent parties prenantes à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques et stratégies de lutte contre la corruption et s'approprient les actions auxquelles ils participent. Plus les jeunes prennent les devants, plus les politiques ont des chances de réussir. Les initiatives des jeunes sont encore plus structurées lorsqu’elles s’intègrent dans une campagne plus vaste contre la corruption.
5Les jeunes se montrent souvent plus créatifs dans leur manière de résoudre les problèmes. Leurs efforts pour combattre la corruption peuvent s'avérer plus novateurs, être plus audacieux et mettre mieux à profit les technologies modernes.
6Les jeunes ne constituent pas un groupe homogène; ils se caractérisent par une diversité de perspectives, de motivations et de façons de penser. Les projets et le soutien qui leur est apporté doivent tenir compte de cette diversité.
7Les jeunes qui se dressent pour dénoncer la fraude et la corruption doivent être correctement protégés. Il faut à l'évidence instituer des cadres juridiques et administratifs appropriés dans tous les États membres afin d'assurer la protection des lanceurs d'alerte.
8Au vu de ce qui précède, l'Assemblée parlementaire invite les gouvernements et les parlements des États membres et observateurs du Conseil de l’Europe ainsi que les États dont le parlement bénéficie du statut d'observateur ou de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée:
8.1s'agissant de l'élaboration de politiques de lutte contre la corruption et de l'amélioration des moyens qu'ont les jeunes de dénoncer et de combattre la corruption:
8.1.1à faire participer les organisations et/ou représentants de la jeunesse concernés à la définition et à la mise en œuvre de politiques concernant la lutte contre la corruption qui touchent aux domaines dans lesquels les jeunes sont actifs, à savoir la politique, l'éducation, le sport et les médias;
8.1.2à soutenir les initiatives et les actions menées par les organisations de jeunesse pour combattre la corruption, en particulier par un appui ciblé à des projets de jeunes sélectionnés;
8.1.3à constituer des réseaux nationaux qui permettent aux jeunes de partager leurs expériences et leurs connaissances en matière de corruption, de diffuser les bonnes pratiques et de concevoir des propositions d'action future;
8.2s'agissant de l'éducation à la lutte contre la corruption et de la lutte contre la corruption dans l'éducation:
8.2.1à inscrire dès le plus jeune âge dans les programmes scolaires et universitaires nationaux, des cours sur l'intégrité, en incluant à la fois les aspects des valeurs personnelles et du comportement éthique et une approche fondée sur les droits de l'homme;
8.2.2à adopter une stratégie de lutte contre la fraude dans l'éducation, avec le concours du Conseil de l'Europe, en soutenant les travaux de la Plateforme paneuropéenne du Conseil de l’Europe sur l’éthique, la transparence et l’intégrité dans l’éducation (ETINED) et de son réseau de spécialistes;
8.2.3à promouvoir l’approche selon laquelle on ne peut assurer une éducation de qualité et faire obstacle efficacement à la corruption qu’à la condition que tous les acteurs concernés de la société s’engagent pleinement envers un ensemble de principes éthiques fondamentaux pour la vie publique et professionnelle, plutôt que de ne compter que sur des mesures réglementaires imposées de façon mécanique par les échelons supérieurs;
8.2.4à associer les jeunes militants anti-corruption à l'élaboration de stratégies de lutte contre la corruption et les comportements contraires à l'éthique dans le cadre des systèmes éducatifs, en les amenant à participer à la rédaction de chartes éthiques et de codes de conduite pour le personnel scolaire et universitaire et les élèves et étudiants, et/ou à la mise au point d’indices d’intégrité ou de transparence, qui sont susceptibles d’encourager les établissements d’enseignement à devenir plus transparents à propos de leur budget et de leurs procédures internes comme l’attribution de promotions au personnel et l’organisation des examens;
8.2.5à concevoir des matériels éducatifs sur la lutte contre la corruption destinés aux élèves et aux enseignants à différents niveaux de l'enseignement, en coopération avec les organes publics et les organisations non gouvernementales qui luttent contre la corruption;
8.3s'agissant de la protection des lanceurs d'alerte:
8.3.1à adopter une législation appropriée ou à aligner la législation nationale sur la Recommandation CM/Rec(2014)7 du Comité des Ministres sur la protection des donneurs d’alerte et la Résolution 2060 (2015) «Améliorer la protection des donneurs d’alerte», et la Résolution 2171 (2017) «Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d’investigation» de l’Assemblée;
8.3.2à appuyer les travaux des ONG qui proposent des conseils juridiques, des formations et un soutien en matière de signalement et de dénonciation d'incidents de corruption;
8.3.3à envisager d'établir un fonds de soutien destiné à aider les lanceurs d'alerte à faire face aux conséquences directes et indirectes de leurs révélations;
8.4s'agissant des organisations de la société civile et des associations de jeunesse:
8.4.1à appuyer les initiatives et encourager la participation des jeunes personnes aux activités telles que universités d'été, aux camps de jeunes consacrés à l'intégrité et à des formations en la matière;
8.4.2à soutenir la mise sur pied de plateformes en ligne permettant à tous les citoyens d'obtenir des informations sur les moyens de lutte contre la corruption et de faire connaître les bonnes pratiques en la matière;

jeudi 12 octobre 2017

Déposé par M. Johan NISSINEN, M. Markus WIECHEL, Mme Boriana ÅBERG, Mme Ingjerd Schie SCHOU, M. Sinuhe WALLINHEIMO

Votes : 27 pour 1 contre 2 abstentions

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 8.4.2, insérer le paragraphe suivant:

«s’agissant de la législation et des politiques publiques au niveau national: à introduire dans la législation, dans les États membres du Conseil de l'Europe où cela n’est pas encore le cas, le «offentlighetsprincip» (appliqué dans les pays scandinaves, par exemple), c'est-à-dire le principe de l’accès public à tous les documents officiels, non secrets, détenus par un État ou une autre autorité publique, et de l’accès public aux procédures judiciaires et aux réunions politiques, étant donné que ce principe s’est avéré être un moyen efficace de dévoiler les cas de corruption et les infractions connexes, et de rendre ainsi la jeune génération confiante dans la société.»

jeudi 12 octobre 2017

Déposé par la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Dans l’amendement 1, remplacer les mots «au niveau national» par les mots «en général» ; Et supprimer les mots suivants: «le «offentlighetsprincip» (appliqué dans les pays scandinaves, par exemple), c'est à dire».

8.5s’agissant des agents publics:
8.5.1à envisager l’introduction d’un système de formation et de certification anticorruption des agents des services publics, y compris les pouvoirs locaux et régionaux, qui serait à élaborer en coopération avec des universités, des instances indépendantes de lutte contre la corruption, des organisations concernées de la société civile et des observatoires de la lutte contre la corruption.
9L’Assemblée invite le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe à examiner la possibilité de créer sous les auspices du Conseil de l’Europe une plateforme pour l’intégrité, avec la participation s’il y a lieu du Conseil Mixte sur la Jeunesse. Elle encourage également l’introduction des questions axées sur l’intégrité et la lutte contre la corruption dans les programmes des écoles d’études politiques du Conseil de l’Europe et dans des projets soutenus par le Fonds européen pour la Jeunesse.
10L'Assemblée encourage par ailleurs la Commission européenne à apporter son concours, par le biais du programme Erasmus+, aux initiatives visant à offrir dans le cadre des systèmes éducatifs nationaux, au niveau de l'enseignement supérieur et de l'apprentissage tout au long de la vie, des possibilités d'études axées sur la lutte contre la corruption, et à soutenir les projets menés dans ce domaine par des associations de jeunesse nationales et internationales, notamment en créant des plateformes consacrées à la lutte contre la corruption.