Lors de sa réunion du 23 novembre 2017, le Bureau m’a nommée rapporteure pour ce rapport, qui couvre la période depuis la dernière réunion du Bureau de la quatrième partie de session de 2017 (vendredi 13 octobre) jusqu’à la première réunion du Bureau de la première partie de session de 2018 (lundi 22 janvier).
Les chapitres suivants incluent les décisions prises par le Bureau lors de ses réunions du 13 octobre à Strasbourg, du 23 novembre à Copenhague et du 15 décembre à Paris. Le chapitre 2 présente une liste de décisions qui ont déjà été ratifiées par la Commission permanente le 24 novembre ou qui ne requièrent pas de ratification. Le chapitre 4 liste les décisions prises le 23 novembre et le 15 décembre qui nécessitent une ratification par le biais du rapport d’activité à l’ouverture de la première partie de session de l’Assemblée.
Un addendum à ce rapport sera publié après la réunion du Bureau du 22 janvier, qui inclura également les décisions qui seront à ratifier le même jour. Un autre addendum sera publié après la réunion du Bureau du 26 janvier. Il inclura uniquement les décisions qui seront à ratifier par l’Assemblée le même jour, notamment les renvois et transmissions qui auront été approuvés par le Bureau.
Le Bureau tiendra ses prochaines réunions le vendredi 26 janvier à 8 h 30 à Strasbourg, puis le 15 mars à Paris. La prochaine réunion de la Commission permanente se tiendra à Paris le 16 mars.
Le 13 octobre, comme suivi au débat d'actualité sur La nécessité d’une solution politique à la crise en Catalogne, le Bureau a renvoyé les résultats du débat à la Commission de suivi pour information.
Le 13 octobre, comme suivi à la Résolution 2182 (2017) sur le Suivi de la Résolution 1903 (2012): la promotion et le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire, le Bureau a approuvé les propositions faites par le Secrétaire Général de l’Assemblée, comme suit:
Le 13 octobre, comme suivi à la Résolution 2183 (2017) sur Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie, le Bureau a approuvé la proposition faite par le Secrétaire Général de l’Assemblée de renvoyer la décision de l’Assemblée à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport (p. 13 de la résolution).
Comme suivi à la Résolution 2186 (2017) sur Appel pour un Sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe, le Bureau a approuvé le 13 octobre la proposition faite par le Secrétaire Général de l’Assemblée de demander à la commission des questions politiques et de la démocratie de préparer un rapport et à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles de préparer un avis sur Le rôle et la mission de l’Assemblée parlementaire en tant qu’organe statutaire du Conseil de l'Europe et en tant que forum paneuropéen de dialogue interparlementaire. (Par la suite, le 15 décembre, le Bureau a décidé de constituer, en vertu de l’article 44.4.c. du Règlement, une commission ad hoc du Bureau sur Le rôle et la mission de l’Assemblée parlementaire et a approuvé son mandat, sa composition et son calendrier tels que présentés dans l’annexe 1, sous réserve de ratification par l’Assemblée par le biais du Rapport d’activité, comme mentionné au chapitre 4 ci-dessous).
Le 13 octobre, comme suivi à la Résolution 2188 (2017) sur Nouvelles menaces contre la primauté du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe – exemples sélectionnés, le Bureau a approuvé la proposition faite par le Secrétaire Général de l’Assemblée de demander l’avis de la Commission de Venise, comme demandé au paragraphe 10.
Le 23 novembre 2017, le Bureau:
Après avoir examiné ces recommandations, la Commission permanente a décidé le 24 novembre – suite à un vote – de tenir un débat d'actualité sur La démocratie piratée: comment réagir? (voir le point 3 ci-dessous).
Le 23 novembre, le Bureau a pris note du projet d’ordre du jour.
Le 15 décembre 2017, le Bureau, pour donner suite au débat d'actualité qui s’est tenu à la Commission Permanente sur La démocratie piratée: comment réagir?, a décidé de demander à la Commission des questions politiques et de la démocratie de préparer un rapport sur La démocratie piratée?: comment réagir?, sous réserve de ratification par l’Assemblée par le biais du Rapport d’activité, comme mentionné au chapitre 4.2 ci-dessous.
Le 13 octobre, le Bureau a élaboré l’avant-projet d’ordre du jour, qui a été mis à jour par la suite le 23 novembre. Le 15 décembre, le Bureau a établi le projet d’ordre du jour.
Le 15 décembre, le Bureau a pris note de:
Le 23 novembre, le Bureau a pris note de la communication de la Présidente de l’Assemblée.
Le 15 décembre, le Bureau a pris note des communications de la Présidente et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe.
Le 13 octobre, le Bureau a pris note des suites à donner à la réunion, à savoir:
Le 23 novembre, le Bureau a décidé d’attribuer le titre de Président honoraire à M. Jean-Claude Mignon, Président de l’Assemblée de 2012 à 2014.
Le 23 novembre, le Bureau a pris note des lettres de Sir Nicolas Bratza, Président du groupe d’enquête externe indépendant; a décidé de prolonger le mandat du groupe d’enquête externe indépendant jusqu’au 15 avril 2018; et a pris note de la décision du Secrétaire Général de l’Assemblée de demander au Comité des Ministres de transférer 20 000 euros du budget de l’Assemblée sur le compte spécial du groupe d’enquête.
Le 23 novembre, le Bureau a pris note du mémorandum et des conclusions communiquées par la Présidente de l'Assemblée et le Secrétaire Général de l'Assemblée en ce qui concerne l’authenticité des signatures et la validité du consentement des membres du groupe GDL qui avaient démissionné du groupe CE; a confirmé le nombre de membres par groupe politique de l'Assemblée au 30 juin 2017: PPE/DC: 181; SOC: 174; CE: 88; ADLE: 67; UEL: 34; et a décidé de clore la discussion concernant la création du groupe GDL.
Le 23 novembre, le Bureau:
Le 13 octobre, en ce qui concerne le Président sortant, le Bureau a décidé de demander à la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles si l’article 20.3 du Règlement de l’Assemblée peut s’appliquer au Président par intérim sortant.
Le 23 novembre, le Bureau:
Le 23 novembre, le Bureau a approuvé le rapport de la commission ad hoc.
Le 23 novembre, le Bureau:
Le 23 novembre, le Bureau a pris note du calendrier des élections pour 2018 tel que présenté dans le mémorandum préparé par le Secrétaire Général de l’Assemblée.
Lors de sa réunion du 13 octobre, le Bureau a chargé le Secrétaire Général de l'Assemblée de rédiger un mémorandum sur la procédure appliquée par l'Assemblée lors de l'examen des propositions de résolution et de recommandation et sur son éventuelle amélioration, à examiner lors de sa prochaine réunion.
Le 23 novembre, le Bureau a pris note du mémorandum du Secrétaire Général de l'Assemblée et a renvoyé la question à la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour rapport. Le renvoi a été ratifié ensuite par la Commission permanente le jour suivant, comme mentionné au chapitre 2.13 ci-dessous.
Lors de sa réunion du 23 novembre, le Bureau a approuvé les renvois et transmissions suivants, qui ont ensuite été ratifiés par la Commission permanente:
Doc. 14413, proposition de résolution, Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques»: renvoi à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport
Doc. 14417, proposition de résolution, Les disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe: renvoi à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport
Doc. 14218, proposition de résolution, Promouvoir le lien entre les événements sportifs populaires et le patrimoine culturel: renvoi à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport
Doc. 14439, proposition de résolution, Nouveaux défis en matière de lutte contre le crime organisé et le blanchiment de capitaux – la nécessité d’intensifier la coopération internationale: renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport
Doc. 14440, proposition de résolution, Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues: renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport
Décision du Bureau, Modification de l’article 20.3 du Règlement de l’Assemblée sur le statut de Président de l’Assemblée sortant: renvoi à la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour rapport
Décision du Bureau, Procédure d'examen des propositions de résolution et de recommandation et son éventuelle amélioration: renvoi à la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour rapport
Le 23 novembre, le Bureau a approuvé les modifications des renvois suivantes, qui ont ensuite été ratifiées par la Commission permanente:
Doc. 14295, proposition de résolution, Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues (Réf. 4294 du 30 mai 2017): classement sans suite
Doc. 14308, proposition de résolution, Les perturbateurs endocriniens dans l’eau (Réf. 4899 du 30 juin 2017): classement sans suite
Doc. 14311, proposition de résolution, Intensifier la coopération entre les États membres du Conseil de l’Europe pour relever les nouveaux défis en matière de lutte contre le crime organisé et le blanchiment de capitaux (Réf. 4302 du 30 juin 2017): classement sans suite
Le 13 octobre, le Bureau a approuvé la prolongation de renvoi suivante:
Doc. 13892, proposition de résolution, Egalité entre les hommes et les femmes et pensions alimentaires pour les enfants, renvoi 1462 du 27 novembre 2015 – validité: 27 novembre 2017: extension jusqu’au 31 mars 2018.
Le 23 novembre, le Bureau a approuvé la prolongation de renvoi suivante:
Doc. 13620, proposition de résolution, La représentation et participation effective des parlementaires de l’opposition dans les Etats membres à l’Assemblée parlementaire (renvoi 4091 du 17 novembre 2014 – validité: 30 novembre 2017): prolongation jusqu’au 30 juin 2018.
Le 15 décembre, le Bureau a approuvé les prolongations de renvois suivantes:
Doc. 13965, proposition de résolution Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des Etats parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»? (Renvoi 4188 du 4 mars 2016 – validité: 4 mars 2018): prolongation jusqu’au 30 juin 2018
Décision du Bureau, Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de la République kirghize (Renvoi 4045 du 17 avril 2014 – validité: 31 décembre 2017): prolongation jusqu’au 31 décembre 2019
Décision du Bureau, Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe? (Renvoi 4205 du 22 avril 2016 – validité: 22 avril 2018): prolongation jusqu’au 30 septembre 2018
Décision du Bureau, Le crash de l’avion polonais TU-154 transportant la délégation polonaise, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie (Renvoi 4103 du 26 janvier 2015 – validité: 31 janvier 2018): prolongation jusqu’au 31 juillet 2018.
Le 13 octobre, le Bureau a pris note de la lettre de la Présidente de la Commission et des suites à donner par la Commission au débat d’actualité sur «Les valeurs européennes en danger: faire face à la montée du populisme, de la xénophobie, de l'antisémitisme et de l'islamophobie en Europe».
Le 13 octobre, le Bureau a pris note de la lettre du Président de la Commission et a autorisé M. Andrea Rigoni (Italie, ADLE) à participer à des réunions du Groupe de travail sur la peine de mort dans la région de Minsk (Bélarus), du 22 au 26 novembre 2017.
Le 23 novembre, le Bureau a été informé de la liste des candidats au poste du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe transmise à l’Assemblée par les Délégués des Ministres, composée de M. Goran Klemenčič (présenté par la Slovénie), Pierre-Yves Le Borgn’ (présenté par la France), et Mme Dunja Mijatović (présentée par la Bosnie-Herzégovine).
Le 15 décembre, le Bureau a pris note et a déclassifié le rapport établi par la sous-commission des droits de l'homme sur l’audition des candidats au poste de Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, qui est transmise aux membres de l’Assemblée par le biais de l’annexe 2 du présent Rapport d’activité (déjà publié le 18 décembre 2017 sous la référence Doc. 14455 Add. 3).
Le 13 octobre, le Bureau a pris note de la lettre de la Présidente de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme; a pris note de la situation relative aux sièges au titre de la Bosnie-Herzégovine et de l'Espagne qui resteront vacants à compter du 19 décembre 2017; et a établi les listes de candidats au titre de Malte, de la Turquie et du Royaume-Uni, à transmettre au Comité des Ministres.
Le 23 novembre, le Bureau, sur la base d’une proposition du Groupe PPE/DC, a désigné Mme Arpine Hovhannisyan (Arménie) et Mme Aleksandra Tomić (Serbie), sous réserve de ratification par la Commission permanente. La Commission permanente a ratifié ces nominations le lendemain.
Le 23 novembre, le Bureau, sur la base d’une proposition du Groupe SOC, a désigné Mme Angela Smith (Royaume-Uni), à la place de Dame Rosie Winterton (Royaume-Uni), sous réserve de ratification par la Commission permanente. La Commission permanente a ratifié cette nomination le lendemain.
Le 13 octobre, le Bureau a pris note du programme et a approuvé la composition finale de la Commission ad hoc du Bureau pour participer au Forum telle que présentée en annexe 3.
Le 15 décembre, le Bureau a:
Le 15 décembre, le Bureau a pris note du mémorandum sur les activités de coopération parlementaire préparé par le Secrétaire Général de l’Assemblée.
Le 15 décembre, le Bureau a pris note du mémorandum préparé par le Secrétaire Général de l’Assemblée reflétant les diverses activités jointes et les réunions.
Le 15 décembre, le Bureau a pris note du mémorandum préparé par le Secrétaire Général de l’Assemblée et a approuvé la proposition de la répartition de l’allocation forfaitaire.
Le 13 octobre, le Bureau a autorisé la sous-Commission des droits des minorités de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination à se réunir à Bucarest, le 21 novembre 2017, et la sous-Commission des relations extérieures de la Commission des questions politiques et de la démocratie à se réunir à Genève, Suisse, les 27-28 novembre 2017.
Le 23 novembre, le Bureau a autorisé la Commission sur l’égalité et la non-discrimination à se réunir à Copenhague les 1-2 mars 2018.
Le 15 décembre, le Bureau a autorisé:
Le 15 décembre, le Bureau a pris note de l’information fournie par le Secrétaire Général de l’Assemblée; a pris note des deux thèmes de la Conférence approuvés par le Président du Parlement turc et la Présidente de l’Assemblée parlementaire, à savoir:
et a décidé de demander au Parlement turc de fournir pour la prochaine réunion du Bureau une liste des Parlements déjà invités.
Le 15 décembre, le Bureau a pris note du calendrier de l’édition 2018 du Prix.
Le 13 octobre, en ce qui concerne la Non-exécution de l’arrêt dans l’affaire «Ilgar Mammadov c. Azerbaïdjan», le Bureau a approuvé une déclaration figurant à l’annexe 4 demandant l’ouverture de la procédure prévue au titre de l’Article 46.4 de la Convention européenne des droits de l’homme à la suite de la non-exécution continue par l’Azerbaïdjan de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Ilgar Mammadov.
Le 23 novembre, le Bureau, en ce qui concerne le Comité des Présidents, a pris note de la décision du Comité des Présidents d’inviter quatre représentants du Parlement russe à un échange de vues sur le récent rapport de M. Michele Nicoletti et les textes adoptés par l’Assemblée sur l’Appel pour un Sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe(Résolution 2186 (2017) et Recommandation 2113 (2017)); et a pris note que cet échange de vues aura lieu à Paris le 14 décembre 2017.
Le 15 décembre, le Bureau a été informé de la réunion qui a eu lieu le 14 décembre 2017 entre le Comité des Présidents et les représentants du Parlement de la Fédération de Russie (cinq d'entre eux étaient finalement présents).
Le 15 décembre, le Bureau a pris note de la demande de M. Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC) de faciliter sa visite d’information en Fédération de Russie dans le contexte de la préparation de son rapport sur La nécessité de faire la lumière sur les circonstances du meurtre de Boris Nemtsov.
La Commission permanente a entendu une allocution de bienvenue par Mme Pia Kjærsgaard, Présidente du Folketing et a tenu des échanges de vues avec Mme Ulla Tørnæs, ministre de la Coopération au développement, représentant la Présidence danoise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, et avec M. George Tsereteli, Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE.
La Commission permanente a ratifié les pouvoirs des nouveaux membres de l’Assemblée présentés par les délégations de la France, des Pays-Bas, de la Norvège, de la Serbie et du Royaume-Uni et un changement dans la délégation de l’Espagne. Elle a approuvé des changements dans la composition des commissions de l’Assemblée.
La Commission permanente a pris note du projet d’ordre du jour de la première partie de session de l’Assemblée parlementaire (22-26 janvier 2018). Elle a ratifié les renvois figurant au chapitre 2.13. du présent rapport.
La Commission permanente a tenu un débat d’actualité sur «La démocratie piratée: comment réagir?».
Elle a pris note du rapport de la commission ad hoc du Bureau sur «l’observation de l’élection présidentielle au Kirghizstan (15 octobre 2017)».
La Commission permanente a tenu un échange de vues et a pris note du rapport d’information de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme «Pour une approche démocratique des questions d’autodétermination et de sécession».
La Commission permanente a adopté les textes suivants au nom de l’Assemblée:
La Commission permanente a décidé de tenir ses prochaines réunions le 16 mars 2018, à Paris, et le 1er juin 2018, à Zagreb.
Le 23 novembre, le Bureau a pris note du mémorandum préparé par le Secrétaire Général de l'Assemblée, et a approuvé le nouveau calendrier pour l’élection du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe (annexe 5), sous réserve de ratification par l'Assemblée par le biais du rapport d’activité.
Le 15 décembre, le Bureau a approuvé les renvois et transmissions suivants, sous réserve de ratification par l’Assemblée:
Doc. 14419, proposition de résolution, Don anonyme de gamètes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des descendants: renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport
Doc. 14427, proposition de résolution Halte aux propos et actes haineux dans le sport: renvoi à la commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport
Doc. 14429, proposition de résolution, Violence et discrimination contre les minorités religieuses dans les camps de réfugiés en Europe: renvoi à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport
Doc. 14364, proposition de résolution, Les conséquences du Brexit pour les migrations: renvoi à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport
Doc. 14441, proposition de résolution, Immigration d’investisseurs: tendances, avantages, normes: renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour consultation
Décision du Bureau, décider de la suite à donner au débat d'actualité sur «La démocratie piratée?: comment réagir?»: renvoi à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport
Décision du Bureau, Les activités de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) en 2018-2019: renvoi à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport
Décision du Bureau, Modifier le Règlement de l’Assemblée afin de retirer le turc de la liste des langues de travail de l’Assemblée: renvoi à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour rapport
Le 15 décembre, le Bureau a décidé de constituer, en vertu de l’article 44.4.c. du Règlement, une commission ad hoc du Bureau sur Le rôle et la mission de l’Assemblée parlementaire et a approuvé son mandat, sa composition et son calendrier tels que présentés dans l’annexe 1, sous réserve de ratification par l’Assemblée par le biais du Rapport d’activité.
L’Assemblée est invitée à ratifier ces décisions du Bureau.
|
VUE GÉNÉRALE – ASSEMBLÉE |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Fonction |
Hommes |
Femmes |
Total |
Pourcentage d’hommes |
Pourcentage de femmes |
||
|
2016 |
2017 |
2016 |
2017 |
||||
|
Président |
0 |
1 |
1 |
100% |
0% |
0% |
100% |
|
Vice-Président(e)s |
11 |
8 |
19 |
56% |
58% |
44% |
42% |
|
Comité des Président(e)s |
6 |
2 |
8 |
100% |
75% |
0% |
25% |
|
Bureau de l’Assemblée |
21 |
16 |
37 |
59% |
57% |
41% |
43% |
|
COMMISSIONS |
Hommes |
Femmes |
Total |
Pourcentage d’hommes |
Pourcentage de femmes |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
2016 |
2017 |
2016 |
2017 |
||||
|
Commission des questions politiques et de la démocratie |
|||||||
|
Membres |
52 |
29 |
81 |
64% |
64% |
36% |
36% |
|
Suppléants |
54 |
24 |
78 |
69% |
69% |
31% |
31% |
|
Président(e) |
1 |
0 |
1 |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
Vice-Président(e)s |
2 |
1 |
3 |
67% |
67% |
33% |
33% |
|
Rapporteur(e)s pour rapport |
9 |
1 |
10 |
75% |
90% |
25% |
10% |
|
Rapporteur(e)s pour avis |
2 |
2 |
4 |
100% |
50% |
0% |
50% |
|
Commission des questions juridiques et des droits de l’homme |
|||||||
|
Membres |
62 |
19 |
81 |
73% |
77% |
27% |
23% |
|
Suppléants |
57 |
19 |
76 |
75% |
75% |
25% |
25% |
|
Président(e) |
0 |
1 |
1 |
100% |
0% |
0% |
100% |
|
Vice-Président(e)s |
2 |
0 |
2 |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
Rapporteur(e)s pour rapport |
10 |
1 |
11 |
43% |
91% |
57% |
9% |
|
Rapporteur(e)s pour avis |
4 |
1 |
5 |
100% |
80% |
0% |
20% |
|
Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme |
|||||||
|
Membres |
11 |
7 |
18 |
58% |
61% |
42% |
39% |
|
Suppléants |
9 |
1 |
10 |
82% |
90% |
18% |
10% |
|
Président(e) |
1 |
0 |
1 |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
Vice-Président(e)s |
3 |
0 |
3 |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable |
|||||||
|
Membres |
42 |
38 |
80 |
58% |
53% |
42% |
47% |
|
Suppléants |
38 |
32 |
70 |
55% |
54% |
45% |
46% |
|
Président(e) |
1 |
0 |
1 |
0% |
100% |
100% |
0% |
|
Vice-Président(e)s |
2 |
0 |
2 |
67% |
100% |
33% |
0% |
|
Rapporteur(e)s pour rapport |
5 |
3 |
8 |
36% |
63% |
64% |
38% |
|
Rapporteur(e)s pour avis |
2 |
1 |
3 |
50% |
67% |
50% |
33% |
|
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées |
|||||||
|
Membres |
42 |
36 |
78 |
56% |
54% |
44% |
46% |
|
Suppléants |
45 |
27 |
72 |
59% |
63% |
41% |
37% |
|
Président(e) |
0 |
1 |
1 |
0% |
0% |
100% |
100% |
|
Vice-Président(e)s |
1 |
2 |
3 |
33% |
33% |
67% |
67% |
|
Rapporteur(e)s pour rapport |
5 |
3 |
8 |
36% |
63% |
62% |
38% |
|
Rapporteur(e)s pour avis |
0 |
1 |
1 |
100% |
0% |
0% |
100% |
|
Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias |
|||||||
|
Membres |
52 |
29 |
81 |
72% |
64% |
28% |
36% |
|
Suppléants |
56 |
18 |
74 |
65% |
76% |
35% |
24% |
|
Président(e) |
1 |
0 |
1 |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
Vice-Président(e)s |
2 |
0 |
2 |
50% |
100% |
50% |
0% |
|
Rapporteur(e)s pour rapport |
5 |
3 |
8 |
67% |
63% |
33% |
38% |
|
Rapporteur(e)s pour avis |
3 |
0 |
3 |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
Commission sur l’égalité et la non-discrimination |
|||||||
|
Membres |
42 |
37 |
79 |
44% |
53% |
56% |
47% |
|
Suppléants |
37 |
34 |
71 |
54% |
52% |
46% |
48% |
|
Président(e) |
0 |
1 |
1 |
0% |
0% |
100% |
100% |
|
Vice-Président(e)s |
1 |
2 |
3 |
0% |
33% |
100% |
67% |
|
Rapporteur(e)s pour rapport |
2 |
4 |
6 |
33% |
33% |
67% |
67% |
|
Rapporteur(e)s pour avis |
0 |
2 |
2 |
25% |
0% |
75% |
100% |
|
Commission pour le respect des obligations des Etats membre du Conseil de l’Europe (Commission de suivi) |
|||||||
|
Membres |
41 |
29 |
70 |
67% |
59% |
33% |
41% |
|
Président(e) |
1 |
0 |
1 |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
Vice-Président(e)s |
2 |
0 |
2 |
67% |
100% |
33% |
0% |
|
Rapporteur(e)s pour rapport |
11 |
2 |
13 |
0% |
85% |
100% |
15% |
|
Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles |
|||||||
|
Membres |
19 |
7 |
26 |
71% |
73% |
29% |
27% |
|
Suppléants |
0 |
1 |
1 |
0% |
0% |
100% |
100% |
|
Vice-Président(e)s |
2 |
1 |
3 |
67% |
67% |
33% |
33% |
|
Rapporteur(e)s pour rapport |
5 |
1 |
6 |
33% |
83% |
67% |
17% |
|
Rapporteur(e)s pour avis |
0 |
0 |
0 |
0% |
0% |
100% |
0% |
|
VUE GÉNÉRALE – COMMISSIONS |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Fonction |
Hommes |
Femmes |
Total |
Pourcentage d’hommes |
Pourcentage de femmes |
||
|
2016 |
2017 |
2016 |
2017 |
||||
|
Membres |
182 |
121 |
303 |
62% |
60% |
38% |
40% |
|
Suppléants |
199 |
99 |
298 |
65% |
67% |
35% |
33% |
|
Président(e)s des Commissions |
5 |
4 |
9 |
56% |
56% |
44% |
44% |
|
Vice-Président(e)s des Commissions |
17 |
6 |
23 |
58% |
74% |
22% |
26% |
|
Rapporteur(e)s pour rapport |
52 |
15 |
67 |
45% |
78% |
55% |
22% |
|
Rapporteur(e)s pour avis |
11 |
10 |
21 |
69% |
52% |
31% |
48% |
|
RÉPARTITION PAR SEXE, SOUS-COMMISSIONS, BUREAUX |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Commissions |
Hommes |
Femmes |
Total |
Pourcentage d’hommes |
Pourcentage de femmes |
||
|
2016 |
2017 |
2016 |
2017 |
||||
|
Commission des questions politiques et de la démocratie |
|||||||
|
Président(e)s des Sous-Commissions |
1 |
1 |
2 |
50% |
50% |
50% |
50% |
|
Vice-Président(e)s des Sous-Commissions |
2 |
1 |
3 |
33% |
67% |
67% |
33% |
|
Commission des questions juridiques et des droits de l’homme |
|||||||
|
Président(e)s des Sous-Commissions |
2 |
1 |
3 |
50% |
67% |
50% |
33% |
|
Vice-Président(e)s des Sous-Commissions |
3 |
0 |
3 |
0% |
100% |
100% |
0% |
|
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable |
|||||||
|
Président(e)s des Sous-Commissions |
1 |
3 |
4 |
50% |
25% |
50% |
75% |
|
Vice-Président(e)s des Sous-Commissions |
3 |
1 |
4 |
100% |
75% |
0% |
25% |
|
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées |
|||||||
|
Président(e)s des Sous-Commissions |
2 |
1 |
3 |
50% |
67% |
50% |
33% |
|
Vice-Président(e)s des Sous-Commissions |
1 |
0 |
1 |
0% |
100% |
0% |
0% |
|
Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias |
|||||||
|
Président(e)s des Sous-Commissions |
1 |
2 |
3 |
67% |
33% |
33% |
67% |
|
Vice-Président(e)s des Sous-Commissions |
2 |
1 |
3 |
0% |
67% |
100% |
33% |
|
Commission sur l’égalité et la non-discrimination |
|||||||
|
Président(e)s des Sous-Commissions |
2 |
1 |
3 |
33% |
67% |
67% |
33% |
|
Vice-Président(e)s des Sous-Commissions |
1 |
1 |
2 |
100% |
50% |
0% |
50% |
|
Commission de suivi |
|||||||
|
Président(e)s des Sous-Commissions |
1 |
0 |
1 |
- |
100% |
- |
0% |
|
Vice-Président(e)s des Sous-Commissions |
1 |
0 |
1 |
- |
100% |
- |
0% |
|
VUE GÉNÉRALE – SOUS COMMISSIONS |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Fonction |
Hommes |
Femmes |
Total |
Pourcentage d’hommes |
Pourcentage de femmes |
||
|
2016 |
2017 |
2016 |
2017 |
||||
|
Président(e)s des Sous-Commissions |
10 |
9 |
19 |
50% |
53% |
50% |
47% |
|
Vice-Président(e)s des Sous-Commissions |
13 |
4 |
17 |
50% |
76% |
50% |
24% |
|
RÉPARTITION DES SEXES – DÉLÉGATIONS NATIONALES |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Délégations nationales (Représentants et suppléants) |
Total |
Hommes |
Femmes |
Pourcentage d’hommes |
Pourcentage de femmes |
|
Albanie |
8 |
5 |
3 |
63% |
37% |
|
Andorre |
4 |
2 |
2 |
50% |
50% |
|
Arménie |
8 |
5 |
3 |
63% |
37% |
|
Autriche |
12 |
7 |
5 |
59% |
41% |
|
Azerbaïdjan |
12 |
9 |
3 |
75% |
25% |
|
Belgique |
14 |
9 |
5 |
64% |
36% |
|
Bosnie-Herzégovine |
10 |
7 |
3 |
70% |
30% |
|
Bulgarie |
12 |
8 |
4 |
67% |
33% |
|
Croatie |
10 |
7 |
3 |
70% |
30% |
|
Chypre |
4 |
2 |
2 |
50% |
50% |
|
République tchèque |
14 |
7 |
7 |
50% |
50% |
|
Danemark |
10 |
6 |
4 |
60% |
40% |
|
Estonie |
6 |
5 |
1 |
83% |
17% |
|
Finlande |
10 |
4 |
6 |
40% |
60% |
|
France |
36 |
22 |
14 |
61% |
39% |
|
Géorgie |
10 |
5 |
5 |
50% |
50% |
|
Allemagne |
36 |
20 |
16 |
56% |
44% |
|
Grèce |
14 |
8 |
6 |
57% |
43% |
|
Hongrie |
14 |
10 |
4 |
71% |
29% |
|
Islande |
6 |
2 |
4 |
34% |
36% |
|
Irlande |
8 |
6 |
2 |
75% |
25% |
|
Italie |
36 |
19 |
17 |
53% |
47% |
|
Lettonie |
6 |
3 |
3 |
50% |
50% |
|
Liechtenstein |
4 |
3 |
1 |
75% |
25% |
|
Lituanie |
8 |
6 |
2 |
75% |
25% |
|
Luxembourg |
6 |
3 |
3 |
50% |
50% |
|
Malte |
6 |
5 |
1 |
83% |
17% |
|
République de Moldova |
9 |
6 |
3 |
67% |
33% |
|
Monaco |
4 |
3 |
1 |
75% |
25% |
|
Monténégro |
4 |
2 |
2 |
50% |
50% |
|
Pays-Bas |
13 |
7 |
6 |
54% |
46% |
|
Norvège |
10 |
5 |
5 |
50% |
50% |
|
Pologne |
24 |
18 |
6 |
75% |
25% |
|
Portugal |
14 |
8 |
6 |
57% |
43% |
|
Roumanie |
19 |
14 |
5 |
74% |
26% |
|
San Marino |
4 |
3 |
1 |
75% |
25% |
|
Serbie |
14 |
6 |
8 |
43% |
57% |
|
Slovaquie |
10 |
8 |
2 |
80% |
20% |
|
Slovénie |
6 |
5 |
1 |
83% |
17% |
|
Espagne |
24 |
15 |
9 |
63% |
37% |
|
Suède |
12 |
5 |
7 |
42% |
58% |
|
Suisse |
12 |
9 |
3 |
75% |
25% |
|
"L’ex-République yougoslave de Macédoine" |
3 |
2 |
1 |
67% |
33% |
|
Turquie |
36 |
26 |
10 |
72% |
28% |
|
Ukraine |
23 |
19 |
4 |
83% |
17% |
|
Royaume-Uni |
36 |
25 |
11 |
70% |
30% |
|
Total |
601 |
381 |
220 |
63% |
37% |
|
RÉPARTITION DES SEXES – DÉLÉGATIONS NATIONALES (REPRÉSENTANTS UNIQUEMENT) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Délégations nationales (Représentants) |
Total |
Hommes |
Femmes |
Pourcentage d’hommes |
Pourcentage de femmes |
|
Albanie |
4 |
3 |
1 |
75% |
25% |
|
Andorre |
2 |
1 |
1 |
50% |
50% |
|
Arménie |
4 |
2 |
2 |
50% |
50% |
|
Autriche |
6 |
4 |
2 |
67% |
33% |
|
Azerbaïdjan |
6 |
4 |
2 |
67% |
33% |
|
Belgique |
7 |
6 |
1 |
86% |
14% |
|
Bosnie-Herzégovine |
5 |
3 |
2 |
60% |
40% |
|
Bulgarie |
6 |
4 |
2 |
67% |
33% |
|
Croatie |
5 |
3 |
2 |
60% |
40% |
|
Chypre |
2 |
1 |
1 |
50% |
50% |
|
République tchèque |
7 |
4 |
3 |
57% |
43% |
|
Danemark |
5 |
4 |
1 |
80% |
20% |
|
Estonie |
3 |
2 |
1 |
67% |
33% |
|
Finlande |
5 |
1 |
4 |
20% |
80% |
|
France |
18 |
10 |
8 |
56% |
44% |
|
Géorgie |
5 |
2 |
3 |
40% |
60% |
|
Allemagne |
18 |
7 |
11 |
44% |
56% |
|
Grèce |
7 |
2 |
5 |
29% |
71% |
|
Hongrie |
7 |
6 |
1 |
86% |
14% |
|
Islande |
3 |
1 |
2 |
33% |
67% |
|
Irlande |
4 |
3 |
1 |
75% |
25% |
|
Italie |
18 |
9 |
9 |
50% |
50% |
|
Lettonie |
3 |
1 |
2 |
33% |
67% |
|
Liechtenstein |
2 |
1 |
1 |
50% |
50% |
|
Lituanie |
4 |
3 |
1 |
75% |
25% |
|
Luxembourg |
3 |
1 |
2 |
33% |
67% |
|
Malte |
3 |
2 |
1 |
67% |
33% |
|
République de Moldova |
5 |
4 |
1 |
80% |
20% |
|
Monaco |
2 |
1 |
1 |
50% |
50% |
|
Monténégro |
2 |
1 |
1 |
50% |
50% |
|
Pays-Bas |
7 |
3 |
4 |
43% |
57% |
|
Norvège |
5 |
2 |
3 |
40% |
60% |
|
Pologne |
12 |
9 |
3 |
75% |
25% |
|
Portugal |
7 |
5 |
2 |
71% |
29% |
|
Roumanie |
10 |
7 |
3 |
70% |
30% |
|
San Marino |
2 |
1 |
1 |
50% |
50% |
|
Serbie |
7 |
3 |
4 |
43% |
57% |
|
Slovaquie |
5 |
4 |
1 |
80% |
20% |
|
Slovénie |
3 |
2 |
1 |
67% |
33% |
|
Espagne |
12 |
9 |
3 |
75% |
25% |
|
Suède |
6 |
4 |
2 |
67% |
33% |
|
Suisse |
6 |
4 |
2 |
67% |
33% |
|
"L’ex-République yougoslave de Macédoine" |
2 |
1 |
1 |
50% |
50% |
|
Turquie |
18 |
12 |
6 |
67% |
33% |
|
Ukraine |
12 |
9 |
3 |
75% |
25% |
|
Royaume-Uni |
18 |
11 |
7 |
61% |
39% |
|
Total |
303 |
182 |
121 |
60% |
40% |
|
RÉPARTITION DES SEXES – DÉLÉGATIONS NATIONALES (SUPPLÉANTS UNIQUEMENT) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Délégations nationales (Suppléants) |
Total |
Hommes |
Femmes |
Pourcentage d’hommes |
Pourcentage de femmes |
|
Albanie |
4 |
2 |
2 |
50% |
50% |
|
Andorre |
2 |
1 |
1 |
50% |
50% |
|
Arménie |
4 |
3 |
1 |
75% |
25% |
|
Autriche |
6 |
3 |
3 |
50% |
50% |
|
Azerbaïdjan |
6 |
5 |
1 |
83% |
17% |
|
Belgique |
7 |
3 |
4 |
43% |
57% |
|
Bosnie-Herzégovine |
5 |
4 |
1 |
80% |
20% |
|
Bulgarie |
6 |
4 |
2 |
67% |
33% |
|
Croatie |
5 |
4 |
1 |
80% |
20% |
|
Chypre |
2 |
1 |
1 |
50% |
50% |
|
République tchèque |
7 |
3 |
4 |
43% |
57% |
|
Danemark |
5 |
2 |
3 |
40% |
60% |
|
Estonie |
3 |
3 |
0 |
100% |
0% |
|
Finlande |
5 |
3 |
2 |
60% |
40% |
|
France |
18 |
12 |
6 |
67% |
33% |
|
Géorgie |
5 |
3 |
2 |
60% |
40% |
|
Allemagne |
18 |
13 |
5 |
72% |
28% |
|
Grèce |
7 |
6 |
1 |
86% |
14% |
|
Hongrie |
7 |
4 |
3 |
57% |
43% |
|
Islande |
3 |
1 |
2 |
33% |
67% |
|
Irlande |
4 |
3 |
1 |
75% |
25% |
|
Italie |
18 |
10 |
8 |
56% |
44% |
|
Lettonie |
3 |
2 |
1 |
67% |
33% |
|
Liechtenstein |
3 |
2 |
0 |
100% |
0% |
|
Lituanie |
4 |
3 |
1 |
75% |
25% |
|
Luxembourg |
3 |
2 |
1 |
67% |
33% |
|
Malte |
3 |
3 |
0 |
100% |
0% |
|
République de Moldova |
4 |
2 |
2 |
50% |
50% |
|
Monaco |
2 |
2 |
0 |
100% |
0% |
|
Monténégro |
2 |
1 |
1 |
50% |
50% |
|
Pays-Bas |
6 |
4 |
2 |
67% |
33% |
|
Norvège |
5 |
3 |
2 |
60% |
40% |
|
Pologne |
12 |
9 |
3 |
75% |
25% |
|
Portugal |
7 |
3 |
4 |
43% |
57% |
|
Roumanie |
9 |
7 |
2 |
78% |
22% |
|
San Marino |
2 |
2 |
0 |
100% |
0% |
|
Serbie |
7 |
3 |
4 |
43% |
57% |
|
Slovaquie |
5 |
4 |
1 |
80% |
20% |
|
Slovénie |
3 |
3 |
0 |
100% |
0% |
|
Espagne |
12 |
6 |
6 |
50% |
50% |
|
Suède |
6 |
1 |
5 |
17% |
83% |
|
Suisse |
6 |
5 |
1 |
83% |
17% |
|
"L’ex-République yougoslave de Macédoine" |
1 |
1 |
0 |
100% |
0% |
|
Turquie |
18 |
14 |
4 |
78% |
22% |
|
Ukraine |
11 |
10 |
1 |
91% |
9% |
|
Royaume-Uni |
18 |
14 |
4 |
78% |
22% |
|
Total |
298 |
199 |
99 |
67% |
33% |
|
VUE GÉNÉRALE – DÉLÉGATIONS NATIONALES |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Délégations |
Hommes |
Femmes |
Total |
Pourcentage d’hommes |
Pourcentage de femmes |
||
|
2016 |
2017 |
2016 |
2017 |
||||
|
Total |
381 |
220 |
601 |
61% |
64% |
39% |
36 % |
|
Représentant(e)s |
182 |
121 |
303 |
59% |
60% |
41% |
40% |
|
Suppléant(e)s |
199 |
99 |
298 |
62% |
67% |
38% |
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Le Bureau de l’Assemblée décide, sous réserve de ratification par l’Assemblée par le biais de son Rapport d’activité, en vertu de l’article 44.4.c. du Règlement de l’Assemblée de constituer une commission ad hoc du Bureau sur Le rôle et la mission de l’Assemblée parlementaire dont le mandat, la composition et le calendrier sont définis ci-après.
Faire des propositions au Bureau de l'Assemblée sur la mise en œuvre des paragraphes 16-18 de la Résolution 2186 (2017) sur un Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe. La commission ad hoc aura notamment la double tâche:
La commission ad hoc effectuera ses travaux dans les deux langues officielles (anglais et français). Son rapport, une fois présenté au Bureau, apportera une contribution utile au rapport en cours d'élaboration par la Commission des questions politiques et de la démocratie sur L’identité, le rôle et la mission de l’Assemblée parlementaire en tant qu’organe statutaire du Conseil de l’Europe et en tant que forum paneuropéen de dialogue interparlementaire.
Du fait que la Résolution 2186 (2017) stipule que «afin de garantir la crédibilité et le succès de ce processus, l’Assemblée dans son ensemble et chaque État membre devraient faire le maximum pour que tous les États membres de l’Organisation soient pleinement représentés dans le cadre de ce processus, à la fois du côté parlementaire et du côté intergouvernemental dans le strict respect de leurs obligations et résolutions respectives» (paragraphe 17), la commission ad hoc sera composée comme suit:
La commission ad hoc devra présenter son rapport au Bureau au plus tard à sa réunion de décembre 2018.
1. La sous-commission des droits de l'homme de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme s'est réunie à Paris le 12 décembre 2017 à 14h00 afin de tenir des entretiens avec les candidats au poste de Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe.
2. La liste de candidats avait été communiquée à l'Assemblée par le Comité des Ministres le 23 novembre 2017Note. Les noms suivants y figuraient, en ordre alphabétique:
3. La sous-commission a eu des entretiens avec les trois candidats, dans l'ordre ci-dessus mentionné. Elle a accordé à chacun des candidats un entretien de trente minutes. La Sous-commission a ensuite tenu un échange de vues sur les candidats à la lumière de leurs candidatures, des présentations qu'ils ont faites de celles-ci et des réponses qu'ils ont apportées aux questions des membres.
4. Sur cette base, la sous-commission, tout en considérant que les trois candidats satisfaisaient pleinement aux exigences du poste de Commissaire aux droits de l’homme, a établi l'ordre de préférence suivant parmi les candidats, avec une large majorité en faveur du premier candidat:
Commission des questions politiques et de la démocratie
Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
Commission des questions sociales, de la santé, et du développement durable
Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
Commission sur l’égalité et sur la non-discrimination
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Strasbourg, 13.10.2017 – Étant donné que l’Azerbaïdjan persiste à ne pas se conformer à l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme en l’affaire Ilgar Mammadov c. Azerbaïdjan, le Bureau de l’Assemblée appelle les Hautes Parties contractantes à la Convention européenne des droits de l'homme à appliquer, dès que possible, la procédure prévue à l’article 46.4 de la Convention.
Pour un mandat commençant le 1er octobre de l’année n:
Si le nom d’un seul candidat figure dans la recommandation:
Si le CM estime qu’aucun candidat n’est apte à figurer dans la recommandation ou si aucun accord ne s’est dégagé au sein du Comité Mixte sur la présentation d’une candidature unique dans la recommandation: