Rés. 2311 - Résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 14377 29/06/2017

Avis de commission Doc. 15005 30/10/2019

Rapport Doc. 15004 30/10/2019

Recommandation Rec. 2166 29/11/2019

Résolution Rés. 2311 29/11/2019

Droits de l’homme et entreprises: quelles suites donner à la Recommandation CM/Rec(2016)3 du Comité des Ministres?

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2019 - Commission permanente de novembre (Strasbourg)

Réponse à Recommandation Doc. 15105 13/05/2020