Doc. 15027 - Rapport - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 14072 30/05/2016

Rapport Doc. 15027 08/01/2020

Fixation de normes minimales pour les systèmes électoraux afin de créer une base pour des élections libres et équitables

Auteur(s)

Rik DAEMS Open VLD Belgique Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Commission: Commission des questions politiques et de la démocratie
Session: 2020 - Commission permanente de septembre (vidéoconférence)

Résolution Rés. 2332 15/09/2020