Rés. 2326 - Résolution - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Rapport Doc. 15028 08/01/2020

Avis de commission Doc. 15056 30/01/2020

Amendement(s) Doc. 15028 30/01/2020

Résolution Rés. 2326 31/01/2020

La démocratie piratée? Comment réagir?

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2020 - Première partie de session

Résultat des votes

58 pour 12 contre 1 abstention