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Les conséquences de la migration des travailleurs sur leurs enfants restés dans leur pays d’origine

Rapport | Doc. 15173 | 26 octobre 2020

Commission
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Rapporteur :
M. Viorel Riceard BADEA, Roumanie, PPE/DC
Origine
Renvoi en commission: Doc 14537, Renvoi 4385 du 1 juin 2018. 2021 - Commission permanente de mars

Résumé

L’ampleur sans précédent de la migration des travailleurs en Europe a de graves répercussions sur le bien-être des enfants laissés dans leur pays d’origine. En l’absence d’un ou des deux parents, les besoins vitaux de ces enfants, comme une alimentation adaptée ou des soins de santé, ne sont souvent pas satisfaits et ils sont privés de soutien affectif et d’accompagnement. L’Assemblée déplore la complaisance des pays d’origine et de destination, qui ont tendance à tolérer d’excessives migrations de travailleurs en raison des bénéfices immédiats non-négligeables, qui se traduisent en transferts de fonds pour le pays d’origine et en une main d’œuvre flexible pour le pays de destination. Cette situation n’est pas acceptable. Elle n’est pas non plus viable. Priver des millions d’enfants de protection parentale est une violation massive des droits humains et menace inutilement la stabilité et la prospérité de nos pays. Des mesures ad hoc ciblées ne peuvent suffire à améliorer cette situation. Afin de maximiser les bénéfices tirés de la migration des travailleurs et de mettre fin à ses conséquences préjudiciables sur les enfants restés au pays, tous les pays doivent reconnaître l’ampleur de ce phénomène et les dommages qu’il implique à long terme, et mettre en place une approche globale de la migration des travailleurs, centrée sur l’enfant et les droits humains, sensible au genre et durable sur les plans social et économique.

A Projet de résolutionNote

1. L’Assemblée parlementaire s’inquiète des conséquences dévastatrices de la migration des travailleurs liée à la pauvreté sur les enfants restés dans leur pays d’origine, qui sont souvent privés de soins de base, de protection et de soutien. L’ampleur de ce phénomène est préoccupante dans certains pays, où le taux de travailleurs à l’étranger atteint un tiers de la population adulte. Pourtant, les enfants restés dans leur pays d’origine demeurent très souvent absents des discours publics et de l’élaboration des politiques.
2. L’Assemblée déplore la complaisance des pays d’origine et de destination, qui ont tendance à tolérer d’excessives migrations de travailleurs en raison des bénéfices immédiats non-négligeables, qui se traduisent en transferts de fonds pour le pays d’origine et en une main d’œuvre flexible et peu onéreuse pour le pays de destination. Cette situation n’est pas acceptable. Elle n’est pas non plus viable. Priver des millions d’enfants de protection parentale est une violation massive des droits humains et menace inutilement la stabilité et la prospérité de nos pays.
3. Tous les États membres du Conseil de l’Europe ont ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant et se sont engagés à respecter les droits consacrés par cette convention, notamment le droit à la vie, à la survie et au développement de l’enfant (article 6), le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux (article 7), le droit de jouir du meilleur état de santé possible (article 24), le droit d’être protégé contre toute forme de violence (article 19) et contre toutes formes d’exploitation (article 36). Il faut redoubler d’efforts pour assurer l’application effective de ces engagements concernant les enfants restés dans leur pays d’origine. Une telle action est également essentielle pour atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, notamment l’objectif 1: «Pas de pauvreté», l’objectif 3 «Bonne santé et bien-être» et l’objectif 8: «Travail décent et croissance économique».
4. L’Assemblée est convaincue que des mesures ad hoc ciblées ne peuvent suffire à améliorer cette situation. Afin de maximiser les bénéfices tirés de la migration des travailleurs et de mettre fin aux conséquences préjudiciables de celles-ci sur les enfants restés au pays, tous les pays doivent reconnaître l’ampleur de ce phénomène et les dommages qu’il implique à long terme, et mettre en place une approche globale de la migration des travailleurs, centrée sur l’enfant et les droits humains, sensible au genre et durable sur les plans social et économique.
5. À cette fin, l’Assemblée exhorte les États membres:
5.1 s’agissant de solutions à la «fuite des soignants» et à la migration de travailleurs liée à la pauvreté:
5.1.1 conformément à la cible 10.7 des ODD des Nations Unies «Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en œuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées», à s’assurer que les politiques concernées soient conformes aux normes internationales, telles que le Cadre multilatéral de l’Organisation internationale du travail pour les migrations de main-d’œuvre, et qu’elles soient cohérentes, efficaces et justes;
5.1.2 à réduire la dépendance à la migration des travailleurs en proposant des services sociaux publics efficaces, tels que la prise en charge des enfants et des personnes âgées, et en améliorant les conditions de travail et la rémunération dans les secteurs à forte intensité de main d’œuvre; à favoriser les services basés localement et des formes de soins non-institutionnelles; à investir dans des stratégies visant à réduire le chômage et la pauvreté au travail et à accroître les dépenses publiques consacrées aux services sociaux y compris par l’amélioration des taux de recouvrement de l’impôt ainsi que la lutte contre l’évasion fiscale et la corruption;
5.1.3 à promouvoir un discours public sur la migration des travailleurs fondé sur les droits humains qui reconnaisse le rôle des conditions structurelles et la responsabilité publique quant à la migration excessive des travailleurs, qui prévienne la stigmatisation des enfants restés au pays et de leur familles, qui encourage la solidarité et qui développe le soutien du public aux stratégies de lutte contre la pauvreté;
5.1.4 à soutenir la coopération entre les pays d’origine et de destination des travailleurs migrants, par le biais, notamment, d’accords bilatéraux et régionaux, tout en tenant compte des défis démographiques actuels;
5.2 s’agissant du renforcement de la protection des enfants:
5.2.1 à améliorer les cadres juridiques et à faciliter l’application de la législation conformément à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, en se concentrant sur l’intérêt supérieur de l’enfant et sur son droit d’être entendu et en s’assurant que l’enfant est traité comme un détenteur de droits individuels; à mettre en œuvre et à réexaminer des mesures pertinentes en consultation avec les membres des diasporas et les organisations de la société civile représentant les migrants et leurs familles; à s’assurer que les institutions compétentes, notamment les organes de protection des droits humains et les médiateurs des droits de l’enfant œuvrent à s’occuper de la situation des enfants restés au pays et travaillent de manière concertée sur ces sujets;
5.2.2 à privilégier les migrations de travailleurs qui permettent aux enfants de migrer avec leurs parents s’ils le souhaitent, en donnant accès aux familles migrantes à tous les droits sociaux pertinents garantis par la Charte sociale européenne (révisée) (STE no 163), y compris à la protection sociale, aux soins de santé et à l’éducation;
5.2.3 à réduire les obstacles qui dissuadent les parents d’informer les autorités de leur départ; à fournir un soutien approprié aux enfants restés au pays et aux personnes qui prennent soin d’eux, y compris les services sociaux, psychologiques et juridiques, avec une attention particulière pour les grands-parents; à mettre en place des lignes d’assistance téléphonique, des plateformes en ligne et des centres d’accueil de jour pour les enfants restés dans leur pays d’origine, et à éviter le placement des enfants en institution; à faciliter le signalement des cas connus ou suspectés de maltraitance ou de négligence à l'égard des enfants; à prévenir et agir contre la traite des enfants, l’abus et l’exploitation, y compris l’exploitation sexuelle, conformément à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE no 197) et la Convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (STCE no 201, «Convention de Lanzarote»);
5.2.4 à adopter des mesures afin de promouvoir l’égalité des chances pour les enfants restés au pays en assurant, notamment, le maintien de contacts avec les parents; en garantissant l’accès à l’éducation, en soutenant la réussite scolaire, en mettant en place un système de tutorat et en prévenant le décrochage scolaire; à lutter contre les répercussions négatives sur la santé publique, notamment les problèmes de santé mentale, les troubles alimentaires, l’abus de drogues et les grossesses précoces;
5.3 s’agissant du regroupement familial:
5.3.1 à examiner les politiques pertinentes pour s’assurer de leur conformité aux normes internationales en matière de regroupement familial, en particulier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et la Charte sociale européenne (révisée);
5.3.2 à développer des stratégies de regroupement familial durables qui permettent de surmonter les obstacles existants et suscitent le soutien du public en faveur de l’intégration des migrants et de leurs familles; à promouvoir les filières légales de migrations afin de prévenir le travail clandestin et les conditions de travail abusives; à améliorer l’accès des migrants aux services sociaux et éducatifs ainsi qu’à des structures d’accueil adaptées telles que des logements et des garderies pour enfants;
5.4 s’agissant de la situation des enfants restés au pays et de leurs familles dans le contexte de la pandémie de covid-19:
5.4.1 rompre le cercle vicieux de perte de revenus, de précarité de l’emploi et de stigmatisation de ce groupe vulnérable en adaptant le cadre juridique national aux défis apportés par l’actuelle crise sanitaire mondiale;
5.4.2 assurer une aide appropriée aux foyers vulnérables, qui ont subi la chute brutale des transferts de fonds;
5.5 s’agissant des instruments et des institutions du Conseil de l’Europe et des Nations Unies:
5.5.1 à avoir pleinement recours à la Charte sociale européenne (révisée), à la Convention de Lanzarote), à la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE no 210, «Convention d’Istanbul»), à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains ainsi qu’à la Recommandation CM/Rec (2011)12 du Comité des Ministres sur les droits de l’enfant et les services sociaux adaptés aux enfants et aux familles;
5.5.2 à signer et à ratifier la Convention de 2011 sur les travailleuses et les travailleurs domestiques (no 189) de l’Organisation internationale du travail et à soutenir sa mise en œuvre effective.
6. L’Assemblée prend acte de la législation et des orientations de l’Union européenne en matière de migrations de travailleurs, y compris sur les questions des travailleurs détachés, transfrontaliers, saisonniers et domestiques et exprime l’espoir que tous ces outils deviendront utiles dans la pratique pour l’amélioration de la situation des enfants restés au pays. Elle appelle à une coopération plus étroite entre les institutions européennes en vue d’harmoniser les approches pertinentes de l’Union européenne et des États membres du Conseil de l’Europe qui ne font pas partie de celle-ci.

B Projet de recommandationNote

1. L’Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution … (2020) «Les conséquences de la migration des travailleurs sur leurs enfants restés dans leur pays d’origine» et note que le Conseil de l’Europe bénéficie d’un vaste éventail d’instruments juridiques capables d’aider ses États membres à améliorer la situation de ces enfants. Il s’agit notamment de la Charte sociale européenne (révisée) (STE no 163), de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (STCE no 201, «Convention de Lanzarote»), de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE no 210, «Convention d’Istanbul») et de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE no 197). Toutefois, l’Assemblée s’inquiète de la sous-évaluation des conséquences des migrations de travailleurs et de la vulnérabilité particulière des enfants restés au pays, groupe souvent invisible auquel trop peu d’attention est accordée.
2. L’Assemblée appelle le Comité des Ministres à encourager les organes du Conseil de l’Europe concernés, notamment la Commissaire aux droits de l’homme, le Représentant spécial de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés, le Comité européen des droits sociaux, le Comité directeur pour les droits de l’enfant, le Comité des Parties à la Convention d’Istanbul et le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) à systématiquement tenir compte dans leurs travaux de la question des enfants restés au pays.
3. L’Assemblée rappelle sa Recommandation 2108 (2017) «Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés et aux flux continus vers l’Europe» et sa Recommandation 2109 (2017) «Les migrations: une chance à saisir pour le développement européen». Elle réitère son appel à la création éventuelle d’organes ou de comités chargés de soutenir la coopération entre les États membres dans le domaine des migrations. Elle est convaincue que de tels organes constitueraient une «plateforme commune qui servirait à l’échange, au partage d’expérience et à l’élaboration des politiques entre les États membres du Conseil de l’Europe, et [...] une base solide pour l’orientation de l’action de l’Organisation».
4. L’Assemblée note que la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant (STE no 93), entrée en vigueur en 1983, n’a été ratifiée que par 11 États membres du Conseil de l’Europe. Elle invite le Comité des Ministres à examiner les obstacles qui s’opposent à la ratification de cette convention, à envisager la révision de cet instrument juridique à la lumière des dernières évolutions en matière de migrations de travailleurs et à examiner les modalités d’un contrôle efficace de sa mise en œuvre.

C Exposé des motifs par M. Viorel Riceard Badea, rapporteur

1 Introduction

1. L’ampleur sans précédent de la migration des travailleurs en Europe a de graves répercussions sur le bien-être des enfants laissés par leurs parents dans leur pays d’origine. Les parents doivent jouer le rôle principal dans l’éducation de leurs enfants et assumer la responsabilité cruciale du suivi de leur développement physique, mental et social. En l’absence d’un ou des deux parents, les besoins vitaux de ces enfants, comme une alimentation adaptée ou des soins de santé, ne sont souvent pas satisfaits et ils sont privés de soutien affectif et d’accompagnement.
2. On estime que ces enfants présentent un risque accru de dépression de 52 %, un risque accru de pensées suicidaires de 70 % et un risque accru d’anxiété de 85 %Note. Les néologismes « euro-orphelins » et « orphelins de l’Europe » sont utilisés métaphoriquement pour décrire les enfants dont les parents ont émigré dans un autre État membre pour des raisons économiques. Si cette expression est employée pour évoquer l’abandon temporaire d’un enfant, plutôt que le décès des deux parents, sa dureté reflète la réalité quotidienne de l’abandon, du manque de protection, ainsi que des carences affectives.
3. En Europe, le phénomène des travailleurs migrants augmente au fil des ans, d’une part en raison des disparités économiques entre les pays, et, d’autre part, du fait de la liberté de circulation au sein de l’Union européenne. On estime qu’en Bulgarie, Pologne et Roumanie en tout 500 000 à un million d’enfants sont concernés. En Ukraine, ce chiffre atteindrait neuf millionsNote. Une migration de si grande ampleur a des conséquences socio-économiques profondes tant pour les pays d’origine que pour les pays de destination des travailleurs migrants.
4. Ce rapport étudiera la situation des enfants restés dans leur pays d’origine et les mesures actuellement prises pour améliorer leur situation, ainsi que les problèmes qui restent à régler. Il contient également des recommandations d’actions futures afin de mieux protéger ces enfants et de s’attaquer aux causes profondes de la migration des travailleurs liée à la pauvreté. L’année dernière, M. Ionuț-Marian Stroe (Roumanie, PPE/DC) a travaillé sur les conséquences au sens large de la migration des travailleurs dans son rapport sur « L’émigration de travail en Europe de l’Est et son impact sur l’évolution socio-démographique dans ces pays ». J’espère que ce rapport renforcera et complétera ses conclusions et recommandations, en particulier en ce qui concerne la situation des enfants.
5. Dans le cadre de la préparation de ce rapport, j’ai effectué une visite d’information en Italie ; j’y ai rencontré des parlementaires, des représentants du gouvernement, des organisations de la société civile, et pris connaissance de nombreuses bonnes pratiques, mais aussi des domaines de préoccupation concernant la situation des travailleurs migrants dont les enfants sont restés dans leur pays d’origine. Ma rencontre avec l’Association des femmes roumaines m’a aidé à comprendre les difficultés, les besoins et les préoccupations des travailleurs migrants et de leurs familles. En janvier 2020, une audition publique sur « les conséquences de la migration des travailleurs sur leurs enfants restés dans leur pays d’origine » a été organisée par notre commission à Strasbourg avec la participation de Mme Elena Madan, Directrice nationale de Terre des Hommes Moldova, et de Mme Tatiana Puiu, membre du Comité européen des Droits sociaux du Conseil de l’Europe. Cette audition a permis de mieux comprendre la situation des enfants restés dans leur pays d’origine en République de Moldova, en Roumanie et en Ukraine, ainsi que d’étudier ce qui pourrait être fait pour améliorer leur situation en s’appuyant sur les instruments juridiques internationaux tels que la Charte sociale européenne (révisée) (ETS no 163)Note. En octobre 2018, une table ronde organisée à Tbilissi par la sous-commission sur les enfants et la sous-commission de l’éducation, de la jeunesse et du sport de l’Assemblée, avec la participation de l’UNICEF et de Save the Children – Roumanie a été l’occasion de discuter des enseignements tirés des programmes nationaux et internationaux.
6. Enfin, je pense qu’il convient de tenir compte du fait que ce rapport a été mis au point dans le contexte très difficile de la pandémie de covid-19. Si nul ne peut prédire quand et comment la crise se terminera, il apparaît clairement que le monde en ressortira très différent. Comme toute autre crise, la pandémie nous oblige à repenser ce qui importe vraiment et ce qu’il faut changer dans notre société pour la rendre plus résiliente. S’agissant du thème abordé dans ce rapport, il s’avère déjà que les familles divisées par la migration des travailleurs font partie des groupes les plus vulnérables en temps de crise. Lorsque des enfants et des grands-parents sont laissés seuls pour affronter la pandémie dans des pays aux systèmes de santé médiocres, il faut s’attendre à une catastrophe humanitaire. J’espère que la solidarité à tous les niveaux permettra d’éviter cette situation. Je nourris également l’espoir que cette pandémie entraînera une transformation radicale de la société afin que, avant toute chose, plus aucun enfant ne reste sans ses parents dans son pays d’origine.

2 Les conséquences de la migration des travailleurs sur leurs enfants restés dans leur pays d’origine

2.1 Contexte

7. L’expression « enfants restés au pays » fait souvent référence aux enfants laissés par des parents qui émigrent dans un autre pays. Elle peut également s’appliquer aux migrations internes, par exemple entre les zones rurales et urbaines. Elle doit être utilisée avec précaution afin d’éviter de stigmatiser les enfants dont les parents ont émigré et de diaboliser les parents qui sont « partis » pour subvenir aux besoins de leurs enfantsNote. Dans la plupart des cas, les parents voient la migration comme une solution temporaire et un moyen d’améliorer la situation socio-économique de la famille, bien souvent caractérisée par la pauvreté, une protection sociale insuffisante et l’absence de perspectives.
8. De nombreux enfants restés dans leur pays d’origine ne sont pas signalés et les statistiques dans ce domaine sont très peu fiables. Les études sont disparates et les interventions sont plutôt ponctuelles et menées par des donateurs internationaux et des organisations de la société civile.
9. Certains pays sont plus touchés que d’autres, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européenne. Les pays où la situation socio-économique est moins favorable sont les plus affectés. En Europe, on constate une division nette entre les pays d’Europe centrale et orientale d’une part, et les pays d’Europe occidentale d’autre part. On estime que cinq millions de Roumains ont émigré et travaillent à l’étrangerNote, laissant 350 000 enfants au pays. En République de Moldova, environ un tiers des adultes travaillent à l’étrangerNote et plus de la moitié des enfants grandissent sans père ou sans mère à un moment de leur existence.Note La proportion d’enfants géorgiens vivant dans une famille dont au moins un membre a émigré atteint presque 40 %Note. Dans le nord-ouest de la Bulgarie, près de la moitié des enfants âgés de 10 à 17 ans ont un ou deux parents qui travaillent à l’étrangerNote.
10. En Roumanie, un groupe de travail interinstitutionnel a été créé en 2016, sous le patronage du Président de la Roumanie, pour étudier la situation des nombreux enfants dont les parents travaillent à l'étranger. Les conclusions de ce rapport, qui ont été rendues publiques en 2018, contiennent une série de recommandations, notamment la collecte de données plus précises ainsi que l’harmonisation et la simplification des dispositions juridiques et administratives afin de faciliter l'accès des parents, des enfants et des personnes qui en ont la charge à des services de protection de l'enfance adéquats.
11. L’impact du départ des parents varie considérablement selon la personne qui part, selon que les deux parents partent, ou seulement l’un d’entre eux, et selon le rôle que le parent jouait dans la famille avant son départ. D’autres circonstances entrent aussi en compte: la question de savoir si le travail des parents à l’étranger est légal, de courte durée ou de longue durée, si les parents effectuent des transferts monétaires et quel est leur montant, si un regroupement familial est possible, si parents et enfants communiquent régulièrement, et qui s’occupe des enfants. Le milieu où vit l’enfant influe considérablement sur sa situation.

2.2 Qui prend soin des enfants restés dans leur pays d’origine ?

12. La plupart du temps, les enfants sont confiés aux grands-parents ou à d’autres membres de la famille. Dans certains pays, des villages entiers se retrouvent pour ainsi dire sans parents ; il n’y subsiste que des enfants et leurs grands-parents. En raison de la rapidité des changements sociaux intervenus ces dernières années, il existe un important fossé intergénérationnel et des divergences considérables de perceptions entre les grands-parents et leurs petits-enfants, qui peut se traduire par une incapacité à assurer leur sécurité et leur bien-être.
13. Les parents qui ont émigré ne sont pas toujours en mesure d’apporter les soins et le soutien nécessaires à leurs enfants. Nombre d’entre eux se trouvent dans des situations de précarité et de détresse. L’expression « le syndrome italien » est parfois utilisée pour décrire les symptômes communs à de nombreux Moldaves, Roumains et Ukrainiens travaillant en Europe occidentale, tels que la dépression, l’insomnie, l’anxiété, les hallucinations et les comportements obsessionnelsNote. Dans des cas extrêmes, les parents qui ont émigré finissent par être victimes de la traite des êtres humains, du travail forcé et de l'exploitation sexuelleNote. Certains d'entre eux n'entrent jamais en contact avec leurs enfants et ne reviennent jamais.

2.3 Accès aux services

14. Dans la plupart des cas, les parents n'informent pas les autorités de leur départ, soit par manque de renseignements pertinents, soit par crainte de la lourdeur des procédures bureaucratiques et du risque de placement des enfants en institution.
15. L’accès des enfants aux services de santé, à l’éducation, à la protection juridique et aux prestations sociales peut être limité. Dans de nombreux cas, les personnes qui en ont la charge n’ont pas l’autorité légale pour les représenter et ne font donc pas les démarches nécessaires pour avoir accès aux prestations et services disponibles.
16. Souvent, les écoles ne sont pas informées du départ des parents et le découvrent quand les enfants qui, auparavant, allaient bien présentent tout à coup des problèmes de concentration et de comportement. Par conséquent, ces enfants rencontrent souvent des difficultés à l’école, notamment l'absentéisme et le décrochage.

2.4 Risque accru de violence, d'abus et d'exploitation

17. Les enfants restés dans leur pays sont particulièrement exposés à l'exploitation par le travail, ainsi qu'à l'exploitation et aux abus sexuels, à la traite des êtres humains, y compris à des fins d'exploitation sexuelle et/ou d’exploitation par le travail et de trafic d'organes. Le besoin d'affection, d'attention, d'estime de soi, et par ailleurs, la confusion et la crise d’adolescence incitent certains adolescents à croire plus facilement aux promesses des trafiquants et à rentrer dans des réseaux nationaux et internationaux de trafic pour se retrouver dans des situations d'exploitation sexuelle ou de mendicité. Bon nombre d’entre eux finissent devant la justice, soit en tant que victimes, soit comme auteurs d’infractions.
18. Selon de récentes études, les enfants restés dans leur pays d’origine doivent souvent faire face à des responsabilités et à des pressions incompatibles avec leur âge et leur degré de maturité. Un éducateur en République de Moldova indiquait que, « dans l’une des classes, il y a une fille de 12 ans qui, au lieu de faire ses devoirs, doit faire la cuisine, le ménage et le jardinage, car ses grands-parents sont trop âgés pour cela ». Un autre expert soulignait que, « faute d’éducation parentale, de développement d’aptitudes sociales à l’école et d’éducation sexuelle, les jeunes filles tombent enceintes à 12 ou 13 ans, et les filles comme les garçons ont des problèmes d’alcool et de drogue ».Un directeur de centre de jour en Roumanie avec 25 ans d’expérience soulignait que les enfants, une fois devenus jeunes adultes, rencontrent beaucoup de difficultés à s’intégrer dans la société et la plupart d’entre eux n’y parviennent pasNote.

2.5 Conséquences sur le bien-être physique et mental

19. Le départ des parents bouleverse profondément la vie des enfants et a des conséquences psychologiques importantes sur leur bien-être. C'est une décision très difficile, tant pour les parents qui doivent l’expliquer que pour les enfants qui doivent l’accepter. Les parents affirment souvent à leurs enfants qu’ils vont dans un autre pays pour leur bien, ce qui les rend malgré eux responsables de la situationNote. Dans de nombreux cas, les parents ne discutent pas de la situation avec les enfants avant leur départ et ne les préparent pas aux changements à venir. J’ai entendu des témoignages de parents qui s’en vont sans dire « au revoir » à leurs enfants, par crainte que cela ne soit trop douloureux pour les enfants.
20. Le maintien des liens à distance est essentiel au bien-être des enfants, mais il peut être difficile pour plusieurs raisons, notamment l’absence d'accès à Internet, les difficultés des parents et des enfants à exprimer leurs émotions, à apporter un soutien et des conseils tout en étant séparés et les sentiments de culpabilité ou de ressentiment. Dans bien des cas, l’absence de contact se traduit par une distance croissante, et il est fréquent que les parents éprouvent des difficultés à renouer les liens avec leurs enfants à leur retour.
21. Si les conséquences sur la santé des enfants restés dans leur pays d’origine n’ont guère suscité d’intérêt, des degrés de malnutrition plus élevés et des problèmes de santé mentale ont été largement rapportés. Beaucoup d’enfants deviennent anxieux, dépressifs, renfermés, isolés et risquent, plus que les autres enfants, de s’infliger des mutilations et, dans des cas extrêmes, de se suicider. L’Organisation internationale pour les migrations souligne que « les migrations internationales de travailleurs, malgré les envois de fonds et autres avantages reçus, peuvent aussi avoir parfois des conséquences néfastes sur la santé, briser la cohésion sociale et familiale et alourdir le fardeau pesant sur les systèmes de santé.»Note

2.6 Stigmatisés et invisibles dans le discours public

22. Paradoxalement, en raison de l’amélioration de la situation matérielle de certains de ces enfants, ils ne sont pas nécessairement considérés comme vulnérables par les enseignants et par l’administration, mais plutôt comme privilégiés et gâtés. Ils sont souvent harcelés et discriminés par leurs pairs.
23. Dans la plupart des pays, les enfants restés au pays ne sont pas un sujet de débat dans le discours public ni dans le programme politique du pays. Dans la mesure où nombre de pays concernés font face à des situations économiques difficiles ou désastreuses, les avantages liés aux transferts de fonds les font hésiter à prendre des mesures fermes pour remédier à cette situation. Le maintien du statu quo semble être la ligne de conduite privilégiée.

2.7 La situation des enfants restés dans leur pays d’origine dans le contexte de la pandémie de covid-19

24. Bien qu'il soit peut-être trop tôt aujourd'hui pour évaluer les conséquences de la pandémie de covid‑19 sur la situation des enfants restés dans leur pays d’origine, il apparaît déjà clairement qu'ils ont été particulièrement gravement touchés par cette crise.
25. Les pays d'accueil ont besoin de travailleurs migrants, mais craignent d'importer l’infection. Les pays d'origine ont besoin des transferts de fonds, mais craignent également que les migrants de retour au pays ne rapportent l’infection. Les migrants redoutent l'exploitation et l’absence de protections adéquates contre l'infection par la covid-19.
26. En raison de la pandémie de covid-19, les transferts de fonds devraient diminuer brusquement en 2020, d'environ 20 %, sous l’effet de la baisse des salaires et de l'emploi des travailleurs migrants, ce qui représente une perte financière cruciale pour de nombreux ménages vulnérablesNote.
27. De nombreux migrants ont perdu leur emploi et n'ont aucune certitude quant à ce que l’avenir leur réserve au pays en matière d'emploi. D’autres, sans permis de travail en règle, ont été bloqués dans le pays d’accueil, où ils ont cessé de travailler par crainte d’être interrogés par la policeNote.
28. La perte brutale de transferts de fonds, en raison de l’urgence liée à la covid-19, rend les familles des travailleurs migrants tributaires de l’aide alimentaire et caritative occasionnelleNote. Pris dans un cercle vicieux de perte de revenus, de précarité de l'emploi et de stigmatisation, les migrants et leurs familles sont particulièrement exposés aux réseaux criminels.
29. Dans ce contexte, je souhaiterais saluer la réponse rapide des institutions de l’Union européenne, en particulier la publication par la Commission européenne de «Lignes directrices concernant l'exercice de la libre circulation des travailleurs pendant l'épidémie de covid-19»Note, en mars 2020, et de «Lignes directrices concernant les travailleurs saisonniers dans l’Union européenne pendant l'épidémie de covid-19»Note, en juillet 2020, ainsi que l’adoption par le Parlement européen, en juin 2020, d’une résolution sur la protection européenne accordée aux travailleurs transfrontières et saisonniers dans le contexte de la pandémie de covid‑19Note. Reste à savoir quelle sera l’efficacité de ces mesures pour lutter contre les difficultés rencontrées par les travailleurs migrants et leurs familles au cours de l’actuelle pandémie.

3 Étude de cas: les travailleurs migrants roumains en Italie et leurs enfants restés au pays

30. S’agissant des travailleurs roumains, tous les Italiens en ont déjà entendu parler. Tout le monde a employé ou connaît quelqu’un qui emploie une nourrice, une aide à domicile ou une femme de ménage roumaine. Ces travailleurs sont souvent considérés comme des membres de la famille. Ils travaillent souvent dur, sont patients et discrets. Nombre d’entre eux parlent bien l’italien et se distinguent peu, par leur apparence, de la population locale. En tout état de cause, la présence des Roumains est très importante en Italie de nos jours, et de fait, ils constituent la catégorie de main-d’œuvre étrangère la plus nombreuse du pays. Cependant, la question des enfants roumains restés au pays vient peu à l’esprit des gens.
31. Lors de ma visite d’information en Italie au mois de mai 2019, j’ai voulu connaître la situation des communautés de migrants, m’informer des mesures prises par le gouvernement pour améliorer la situation des travailleurs migrants qui ont laissé leurs enfants au pays, et savoir qui d’autre pouvait leur proposer conseils et assistance. J’ai également voulu comprendre comment faire en sorte que la voix des travailleurs migrants soit entendue et que leur histoire suscite compréhension et compassion.

3.1 Ce que disent les pouvoirs publics italiens

32. À l’occasion de mes échanges avec les représentants du gouvernement, j’ai pu découvrir un large éventail de bonnes pratiques visant à améliorer la situation des travailleurs migrants en Italie. Je suis très reconnaissant aux représentants du ministère de la Famille et du Handicap, du ministère de l’Intérieur, du ministère du Travail et des Politiques sociales et de la commission parlementaire sur l’enfance et l’adolescence pour leur chaleureux accueil et pour les informations utiles qu’ils m’ont transmises.
33. En 2018, un groupe institutionnel a été créé afin d’élaborer une nouvelle stratégie pour lutter contre le travail illégal et l’exploitation par le travail des travailleurs agricoles. Les coûts opérationnels de ce groupe sont pris en charge par le Fonds national pour les politiques migratoires. La participation à ce groupe est ouverte aux partenaires sociaux et aux organisations de la société civile. Le groupe vise à lutter contre le travail illégal, à agir comme intermédiaire entre l’offre et la demande de travail, à renforcer le rôle des agences pour l’emploi et à améliorer l’offre d’hébergements provisoires. Un appel public, doté d’un budget global de 23 millions d’euros, a été lancé en janvier 2019 pour des projets visant à promouvoir l’emploi légal dans l’agriculture et la lutte contre l’exploitation par le travail. Des actions ont été également prévues pour favoriser l’intégration sociale et économique des migrants qui sont victimes réelles ou potentielles d’exploitation dans le secteur agricoleNote.
34. Le site internet du Gouvernement italien sur l’intégrationNote contient des informations sur les politiques et projets menés par le ministère dans le domaine de la migration et de l’intégration. Il contient une base de données relative aux services. La rubrique « protection internationale » a été développée en coopération avec le Haut-Commissaire aux Réfugiés des Nations Unies. La rubrique « Associations de migrants » vise à bâtir une communauté d’associations. Il existe des consultations en ligne avec des organisations de la société civile sur des questions politiques spécifiquesNote.
35. Les projets régionaux menés dans le domaine de l’intégration bénéficient d’un financement substantiel via le Fonds de l’Union européenne « Asile, Migration et Intégration » 2014-2020. Les axes d’intervention portent notamment sur: 1) la qualité des systèmes scolaires dans un contexte multiculturel ; 2) l’amélioration de l’intégration sociale par l’accès aux services de base ; 3) des services d’information qualifiés, et 4) le renforcement de la participation des migrants à la vie socio-économique et culturelleNote.
36. Depuis 2017, le ministère du Travail et des Politiques sociales coopère avec le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale dans le cadre du projet « Sommet national des diasporas » en vue de soutenir et d’encourager la participation des diasporas à la coopération au développement.
37. La scolarisation est obligatoire et gratuite, et l’accès à l’éducation est garanti à tous les enfants, quel que soit leur statut juridique. L’accès aux soins de santé est généralisé et gratuit.

3.2 Ce que disent les organisations de la société civile

38. Si, en théorie, tous les citoyens de l’Union européenne ont les mêmes droits, en pratique, les Roumains n’ont pas accès aux mêmes types d’emploi et doivent souvent effectuer des tâches physiques pénibles dans les secteurs du travail domestique, de l’agriculture et du bâtiment. Environ un million d’aides à domicile roumaines travaillent en ItalieNote et nombre d’entre elles sont sous-payées et occupent des emplois de courte durée. On estime que 85 % des Roumaines et 47 % des Roumains qui travaillent en Italie gagnent moins de 1 200 euros par mois. En cas d’emploi illégal, l’employeur dispose d’un pouvoir illimité et les abus sont généralisés. S’il est particulièrement difficile pour les non-ressortissants de l’Union européenne de trouver un emploi légal, il n’est pas nécessairement facile non plus d’y parvenir pour les ressortissants de l’Union européenne.
39. Bien que la législation prévoie le regroupement familial, dans de nombreux cas, celui-ci est très difficile, voire impossible à mettre en œuvre. Les Roumaines sont souvent employées à domicile où elles prennent soin des personnes âgées et des enfants et s’occupent des tâches domestiques. Dans de nombreux cas, elles vivent avec la famille et n’ont pas leur propre logement. En conséquence, elles n’ont souvent pas de temps libre ni de possibilité d’accueillir d’autres membres de leur famille. De plus, quand elles rentrent au pays, elles risquent souvent de perdre leur emploi. Il leur est de ce fait très difficile de rendre visite à leur famille et à leurs enfants restés au pays.
40. Les travailleurs migrants ont l’impression que personne ne les représente, que personne ne s’inquiète de leur sort et que personne n’intervient en leur faveur. De nombreux Roumains évoquent leur anxiété et dépression. Ils s’inquiètent pour leur famille restée au pays, pour leurs enfants et pour leurs parents qui, eux aussi, ont besoin qu’on s’occupe d’eux et qui sont livrés à eux-mêmes.
41. Selon les associations représentant les travailleurs migrants en Italie, les enfants restés dans leur pays d’origine font souvent bonne figure, travaillent extrêmement dur à l’école et ne parlent pas de leurs problèmes. Ils essayent d’être forts pour ne pas inquiéter leurs parents, mais ils ont souvent du mal à s’en sortir, et les conséquences sur leur bien-être physique et mental peuvent être graves. Il est choquant de constater que les suicides d’enfants sont largement sous-déclarés. D’après des statistiques non officielles, 80 enfants roumains dont les parents travaillaient en Italie se sont suicidés. Une jeune fille de 13 ans qui vivait avec son père et ses quatre petits frères s’est suicidée un jour avant ma visite d’information en ItalieNote. J’éprouve une vive compassion pour cette famille et pour toutes celles qui ont subi cette perte incommensurable. Rien ne pourra leur ramener leurs enfants. Toutefois, la pauvreté et les privations qui sont à l’origine de ces tragédies ne sont pas des accidents regrettables, mais la conséquence directe des politiques sociales et économiques de nos pays. Nous pouvons et devons chercher à prévenir d’autres pertes de vies humaines.
42. Il importe de reconnaître que les mesures prises ces dernières années, tant par les gouvernements italiens que roumains, pour améliorer la situation sont insuffisantes. Les dures expériences des migrants et de leurs familles demeurent inacceptables. Nous devons être conscients des politiques et des pratiques existantes, de l’impact qu’elles ont sur les personnes concernées, ainsi que des problématiques qui doivent être résolues. À cette fin, il devrait y avoir des mécanismes de communication entre les décideurs, les pouvoirs publics et la société, dont les travailleurs migrants et leurs familles.

4 Normes internationales et européennes

43. En ce qui concerne les actions futures, plusieurs instruments juridiques internationaux et européens peuvent être utilement mis en œuvre par les États membres dans ce domaine. Bien qu'il ne soit pas possible de fournir une vue d'ensemble complète des normes pertinentes, les exemples ci-après peuvent être représentatifs. Selon moi, il convient de mettre en évidence quelques principes fondamentaux. Je propose également les principaux domaines d'action suivants: 1) réduire la migration des travailleurs liée à la pauvreté, 2) renforcer la protection des enfants et 3) soutenir le regroupement familial.

4.1 Principes fondamentaux

44. La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) des Nations Unies demande aux États parties d’assurer que dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale (article 3).
45. Les parents jouent un rôle clé dans l'éducation, le développement personnel et la protection de leurs enfants. Dans le cadre de la CIDE des Nations Unies, les États parties s’engagent à assurer, dans la mesure du possible, le droit de l’enfant à être élevé par ses parents (article 7).
46. Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) souligne l’importance de traiter les enfants comme des détenteurs de droits et d’accorder aux enfants des droits spécifiques, tels que le droit à un abri, le droit à la santé, le droit à l’éducation, la protection de la famille et le droit au regroupement familial, la protection contre les dangers et les abus, l’interdiction du travail des enfants pour les personnes de moins de 15 ans et des conditions de travail spécifiques pour les 15 à 18 ans.

4.2 Réduire la migration des travailleurs liée à la pauvreté

47. Je suis convaincu qu’un moyen efficace d'améliorer la situation des enfants restés dans le pays d’origine est de s'attaquer aux emplois de mauvaise qualité et à la pauvreté au travail dans leur pays. De la même façon, les pays de destination des travailleurs migrants doivent en faire plus, en étroite coopération avec les pays d’origine afin d’offrir des conditions décentes de travail. À cette fin, des réformes sociales et économiques ambitieuses sont nécessaires. La coopération internationale et européenne est indispensable à la réussite de telles réformes. J'espère que les enseignements tirés de la pandémie de la covid-19 permettront un changement social de grande ampleur qui fera du bien-être des personnes une priorité et veillera à ce que les plus vulnérables d'entre nous, y compris les enfants restés dans leur pays d’origine, bénéficient d’une protection et d’un soutien adéquats.
48. La Charte sociale européenne prévoit un cadre clair pour assurer un niveau de vie décent pour tous. Il convient de lui accorder davantage d’importance, et sa mise en œuvre doit être renforcée.

4.3 Améliorer la protection de l'enfant

49. La CIDE des Nations Unies demande aux États parties de reconnaître à tout enfant le droit de bénéficier de la sécurité sociale, y compris les assurances sociales, et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la pleine réalisation de ce droit en conformité avec leur législation nationale (article 26). Elle prévoit également que les États parties accordent l'aide appropriée aux parents et aux représentants légaux de l'enfant dans l'exercice de la responsabilité qui leur incombe d'élever l'enfant et assurent la mise en place d'institutions, d'établissements et de services chargés de veiller au bien-être des enfants (article 18).
50. L'article 17 de la Charte sociale européenne garantit le droit des enfants et des adolescents à une protection sociale, juridique et économique. Il s'agit d'une disposition de très vaste portée, couvrant des questions telles que le statut juridique de l'enfant, la protection contre les mauvais traitements et les abus, les droits des enfants dans les services publics, les enfants en conflit avec la loi et le droit à l'assistance.
51. La Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (STCE no 201, «Convention de Lanzarote»), la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (STCE no 210, «Convention d'Istanbul») et la Convention contre le trafic d’organes humains (STCE no 216) constituent un cadre utile pour lutter contre la violence, l'exploitation et la traite des enfants restés dans leur pays d’origine.

4.4 Soutenir le regroupement familial

52. Le droit au respect de la vie familiale est consacré par de nombreuses conventions régionales et internationales relatives aux droits humainsNote et comprend l'obligation impérieuse des États de protéger la famille et l'interdiction de toute immixtion arbitraire dans l’exercice du droit à la vie familiale. La publication du Conseil de l'Europe « Regroupement familial pour les enfants réfugiés et migrants: normes et pratiques prometteuses » donne un aperçu des dernières évolutions intervenues dans ce domaineNote.
53. Dans de nombreux cas, les migrants n'envisagent même pas de regroupement familial en raison de la précarité de leur emploi et de leurs mauvaises conditions de vie. La Convention no 189 de 2011 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleuses et travailleurs domestiques est un instrument important pour améliorer la situation des migrants qui travaillent dans ce secteur particulièrement exposé à l’exploitation et aux abus. Elle est entrée en vigueur le 5 septembre 2013. Malheureusement, elle n’a été ratifiée que par sept États membres du Conseil de l’EuropeNoteNote.

4.5 Cadre d’action mondial

54. Enfin, les ODD des Nations Unies forment un cadre mondial qui donne la marche à suivre pour parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous. Ils couvrent un grand nombre de problématiques à résoudre afin d’améliorer la situation des enfants restés au pays, que ce soit en matière de migrations de travailleurs liées à la pauvreté, d’amélioration de la protection de l’enfance ou d’aide au regroupement familial. Citons, par exemple, l’objectif 1 «Pas de pauvreté», l’objectif 3 «Bonne santé et bien-être» et l’objectif 8 «Travail décent et croissance économique». La cible 10.7 des ODD encourage les pays à «faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en œuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées», tandis que la cible 8.8 met l’accent sur la nécessité de «défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire».

5 Exemples de bonnes pratiques et ressources utiles

55. L’OIT promeut les accords bilatéraux et régionaux comme mécanisme de collaboration efficace entre les pays d’origine et de destination des travailleurs migrants. Ces accords peuvent prendre la forme d’accords formels ou de protocoles d’association visant à s’assurer que la migration se déroule conformément aux principes et aux procédures convenuesNote. On peut citer à titre d’exemple le protocole d’accord entre la Roumanie et le Vietnam, qui vise à limiter la grave pénurie de main-d’œuvre en Roumanie, tout en respectant les droits sociaux des travailleurs vietnamiensNote. Dans l’Union européenne, les initiatives bilatérales portent souvent sur des secteurs spécifiques. La Bulgarie et la Croatie ont, par exemple ; signé avec l’Allemagne des accords visant à faciliter l’emploi des travailleurs saisonniers dans le secteur allemand des servicesNote.
56. L’UNICEF soutient une grande diversité de programmes dans plusieurs pays au monde en vue d’améliorer la situation des enfants restés dans leur pays d’origine (par le biais d’études, d’actions de plaidoyer, de renforcement des capacités et de soutien aux réformes politiques). Citons par exemple l’initiative conjointe de l’UNICEF et du Centre des droits de l’enfant et de la responsabilité sociale des entreprises qui soutient une plateforme de parentalité en ligne visant à rapprocher de leurs parents les enfants restés en Chine. On trouve sur cette plateforme des explications de base sur les problèmes de santé des enfants, des conseils sur les moyens de prévenir les blessures et des contenus de fond sur la communication avec les enfants lorsqu’on est un travailleur migrant. Des rubriques comme « Bien communiquer à distance », « Activités à faire avec vos enfants pendant les vacances de Noël » et « Comment dire au revoir à votre enfant » contiennent des conseils pratiques pour les parents migrants sur la manière de gérer les situations difficiles et de construire une relation de confiance avec leurs enfantsNote.
57. Depuis 2010, Save the Children – Roumanie mène une action de grande envergure sur la protection et l’éducation des enfants de travailleurs migrants en coopération avec l’Autorité nationale chargée de la protection des droits des enfants et de l’adoption et le ministère de l’Éducation nationale. Cette action vise notamment à promouvoir les services d’intervention directe (tels que les services d’assistance aux enfants et de conseil aux personnes qui s’en occupent), à mener des actions de plaidoyer en vue d’améliorer le cadre juridique, à faciliter l’application de la loi, à mener des campagnes d’information et à développer une ligne d’assistance téléphoniqueNote. Il existe 17 centres locaux qui offrent un soutien scolaire aux enfants restés au pays, des services sociaux, psychologiques et juridiques aux parents et enfants ainsi que des activités informatiques de loisir, y compris une assistance pour garder le contact avec leurs parents. Depuis le début de ce projet il y a dix ans, plus de 8 500 enfants et 5 900 personnes qui s’en occupent ont reçu le soutien de l’équipe Save the Children – Roumanie.
58. En République de Moldova, le soutien le plus apprécié qui est proposé aux enfants restés au pays est la garderie de jour. Dans ces centres ouverts dans tout le pays, les enfants peuvent recevoir un repas chaud, bénéficier d’une aide aux devoirs, participer à des activités extrascolaires selon leurs intérêts et, point le plus important, contacter leurs parents par Skype ou par e-mailNote.
59. Le maire du village de Botosani en Roumanie a négocié la signature de contrats de travail réguliers et d’horaires de travail plus humains en Allemagne et en Espagne. À Butea, le village a goudronné la route, ouvert des structures d’accueil pour les enfants et acheté des minibus qui ramènent les mères à la maison tous les moisNote.
60. Pro bono ItaliaNote a organisé, pour les réfugiés et les demandeurs d’asile, des séances de formation intitulées «Connaissez vos droits», couvrant différents domaines du droit et de la réglementation italiennes, notamment le droit au travail, à l'éducation, aux soins de santé, au logement, ainsi que l'alphabétisation, l'entrepreneuriat, les contrats, la police et le système juridique italien. Le but de ces séances consistait à enseigner aux participants des bases juridiques sur des sujets variés afin de leur permettre de mieux comprendre leurs droits pour atteindre leurs objectifs en Italie.
61. En mars 2020, le CEDS a publié ses conclusions annuelles dans le cadre de sa procédure de rapports sur le Groupe thématique 4: enfants, familles, migrantsNote. Les principales conclusions concernent le travail des enfants ainsi que leur protection contre toutes les formes de violence, d'abus et d'exploitation. En outre, le Comité a mis l'accent sur la question de la pauvreté et de l'exclusion sociale des enfants, et a souligné l'obligation des États parties de prendre toutes les mesures appropriées et nécessaires pour lutter contre ces phénomènes et les éliminer.

6 Conclusions et recommandations

6.1 Réduire la migration des travailleurs liée à la pauvreté

62. La mobilité du travail constitue un élément important pour une économie compétitive. Les niveaux élevés de migration en Europe s’expliquent par l’existence de puissants facteurs d’attraction et de répulsion, comme les pénuries de main-d’œuvre dans certains secteurs et l’absence de perspectives socio-économiques dans certaines régions. À titre d’exemple, les travailleurs migrants représentent environ 75 % de la main-d’œuvre du secteur du travail domestique en Italie ; ce taux atteint 60 % en EspagneNote. La demande en services de ce type découle de l’évolution de la situation démographique, des coupes budgétaires dans les services publics et des coûts excessifs des services disponibles dans le secteur privé. Dans le même temps, de nombreux pays d’Europe centrale et orientale peinent à s’adapter à une économie mondialisée et aux nouveaux défis et impératifs. Dans certaines régions, le chômage, la pauvreté au travail et l’exclusion sociale atteignent des niveaux vertigineux.
63. Il est vrai que la migration du travail peut avoir des avantages. Au niveau national, elle génère, dans certains cas, la «part du lion» du produit intérieur brut (PIB). Depuis 2016, on estime que les transferts de fonds ont atteint 7,9 milliards de dollars vers l’Ukraine, 7,2 milliards de dollars (2019) vers la RoumanieNote et 1,2 milliard de dollars vers la République de Moldova. Dans le cas de la Roumanie, les transferts de fonds ont représenté environ 3 % du PIB, tandis qu’ils s’élèvent à 21,7 % du PIB en République de Moldova. Au niveau individuel, la migration du travail peut apporter des revenus supplémentaires aux familles. Elle peut permettre une meilleure éducation, une meilleure santé, un meilleur emploi futur et une meilleure qualité de vie.
64. Si les pays d’origine des travailleurs migrants tirent des bénéfices considérables des transferts de fonds, ces bénéfices ont un coût. Ils provoquent des déséquilibres périlleux sur le marché de l’emploi et dans l’économie des pays d’origine des travailleurs migrants. Ils peuvent à long terme avoir des conséquences désastreuses. La fuite des travailleurs confronte ces pays à de nouveaux défis relatifs à l’équilibre des finances publiques, notamment en ce qui concerne le système de retraite par répartition. La dépendance à l’égard des transferts de fonds entraîne parfois une réticence à investir dans des services publics comme les jardins d’enfants, les écoles et les hôpitaux, les pouvoirs publics partant du principe que les destinataires des transferts de fonds auront recours aux services du secteur privéNote.
65. Le coût humain de la migration du travail provoquée par la pauvreté et les privations est la vie brisée des enfants et de leurs familles. Dans les pays d’origine des travailleurs migrants, on assiste à la destruction des piliers de leur bien-être futur. Dans les pays de destination, cette situation constitue un terreau fertile pour la criminalité et les abus. Il est donc essentiel que les pays d’origine comme les pays de destination prennent des mesures pour s’attaquer à cette situation, en accordant une attention particulière au bien-être des enfants restés au pays.

6.2 Améliorer la protection de l'enfant dans les pays d'origine des travailleurs migrants

66. Il convient d’assurer l’accès des enfants restés au pays et de leurs familles à des services de qualité, accessibles et abordables dans toute la gamme de soins. Les actions possibles comprennent le plaidoyer, les campagnes et les changements structurels. Les interventions visant l’émancipation doivent s’adresser simultanément aux enfants et aux familles. Il faut davantage renforcer les capacités des institutions publiques et des ONG. Dans le domaine de la prévention, il convient d’utiliser les médias sociaux. Les enfants et les familles doivent être soutenus en dehors de l’école.
67. Les parents doivent être assurés du profit qu’ils tireront à informer les autorités de leur départ et du fait que cela n’aura pas de conséquences négatives sur leur situation, mais va plutôt constituer un niveau supplémentaire de protection pour leurs enfantsNote.

6.3 Soutenir le regroupement familial

68. Les pays d’origine des travailleurs migrants doivent concevoir et mettre en œuvre des politiques économiques visant à réduire l’émigration et inciter les travailleurs migrants à rentrer au pays en améliorant les possibilités de travail et les politiques en faveur du regroupement familial. La recommandation CM/Rec(2011)12 du Comité des Ministres fournit aux États membres des orientations utiles sur les droits de l’enfant et les services sociaux adaptés aux enfants et aux famillesNote.
69. Les pays de destination des travailleurs migrants doivent lutter contre l’exploitation de ces travailleurs et faciliter le regroupement familial. La pratique courante consistant à signaler les travailleurs non déclarés aux services de l’immigration par l’intermédiaire de l’inspection du travail perpétue le cycle de l’exploitation et il convient d’y mettre un terme. Des avantages financiers doivent être instaurés pour les personnes qui emploient des travailleurs domestiques de façon légale (par exemple sous la forme d’un crédit d’impôt, comme en Belgique et en France)Note. Des informations sur les services comme les soins de santé, l’éducation et les autres avantages auxquels peuvent prétendre les familles des travailleurs migrants, ainsi que des informations sur l’accès à des services juridiques gratuits, doivent être communiquées aux intéressés.

6.4 Garantir le respect de normes communes et promouvoir la coopération internationale et européenne

70. Les États membres du Conseil de l’Europe doivent faire davantage d’efforts pour mettre leurs politiques et leurs pratiques en conformité avec la Charte sociale européenne, à commencer par l’acceptation de toutes les dispositions pertinentes de la Charte, et sa ratification par ceux qui ne l’ont que signée à ce jour.
71. La Convention no 189 de l’OIT de 2011 sur les travailleuses et travailleurs domestiques est un outil important pour améliorer la situation des migrants travaillant dans ce secteur particulièrement exposé à l’exploitation et aux abus. Malheureusement, elle n’a été ratifiée que par sept États membres du Conseil de l’Europe. L’Assemblée devrait encourager les États membres du Conseil de l’Europe à ratifier cette convention et à soutenir sa mise en œuvre effective.
72. Il convient de recourir pleinement à la Convention de Lanzarote, à la Convention d’Istanbul et à la Convention contre le trafic d’organes humains pour combattre la violence, l’exploitation et la traite d’êtres humains dont sont victimes les enfants restés dans leur pays d’origine.
73. Je pense que l’ampleur actuelle des migrations de travailleurs en Europe implique d’importants enjeux en matière de protection des droits humains, notamment des droits de l’enfant, et nécessite un engagement accru du Conseil de l’Europe dans ce domaine. À cet égard, il pourrait être utile de comprendre pourquoi la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant (STE no 93), entrée en vigueur en 1983, n’a été ratifiée que par 11 États membres du Conseil de l’Europe et de réfléchir aux moyens d’améliorer sa portée et son efficacité. Les organes compétents du Conseil de l’Europe devraient systématiquement tenir compte, dans leurs travaux, de la question des enfants restés dans leur pays d’origine. En outre, le moment est peut-être venu de rappeler la Recommandation 2108 (2017) de l’Assemblée «Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés et les flux continus vers l'Europe» et la Recommandation 2109 (2017) «Les migrations: une chance à saisir pour le développement européen», qui appelaient respectivement à la création d’un comité directeur sur les migrants et les réfugiés et d’un observatoire européen des migrations et du développement interculturel. Je suis convaincu qu’une «plateforme commune qui servirait à l’échange, au partage d’expériences et à l’élaboration des politiques entre les États membres»Note se révélerait extrêmement utile dans le contexte actuel.
74. Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies appelle les pays à mener des études, à mettre en œuvre des politiques et à suivre des pratiques qui visent à sauvegarder les droits et le bien-être des travailleurs migrants et de leurs enfants. Compte tenu des événements très médiatisés organisés dans le cadre des ODD, le moment est venu pour attirer l’attention sur la situation des enfants restés dans leur pays d’origine et pour appeler à une action plus vigoureuse à ce sujet.
75. Aujourd'hui, la situation des enfants restés dans leur pays d’origine demeure largement marginale dans la conscience et le débat publics. En effet, ce problème touche certains pays plus que d’autres. Il s’agit toutefois du symptôme d’un mal qui est encore plus profond, et que l'Europe a du mal à avouer. Dans un contexte mondialisé, les liens entre nos pays sont étroits. Le déclin socio-économique de certains pays d'Europe centrale et orientale et leur dépendance à l'égard des transferts de fonds ne sont pas viables, pas plus que la dépendance de l'Europe occidentale à l’égard d’une main-d'œuvre flexible et bon marché. Des mesures ponctuelles ciblées ne suffiront pas à régler ces problèmes. Le remède doit être global et l’action des deux parties est nécessaire.