Lors de sa réunion du 31 janvier 2020, le Bureau m’a nommé rapporteur pour ce rapport qui couvre exceptionnellement une année entière d’activités. Il couvre les activités de la période depuis la dernière réunion du Bureau de la partie de session de janvier 2020 (vendredi 31 janvier) à la première réunion du Bureau de la partie de session de janvier 2021 (vendredi 22 janvier) y compris les réunions du Bureau tenues le 5 mars à Paris, le 30 avril, le 7 mai, le 25 juin, le 14 septembre, le 12 octobre, le 19 novembre et le 9 décembre, les sept dernières par vidéoconférence. En raison de la pandémie de covid-19, la partie de session d’avril (20-24 avril) et la partie de session de juin (22-26 juin) n’ont pas eu lieu. La partie de session d’octobre a été remplacée par une réunion «élargie» de la Commission permanente (les 12-13 octobre et les 22-23 octobre).
Au cours de la période de référence, l'Assemblée parlementaire a pris une série de mesures visant à adapter ses procédures de travail en réponse à la situation exceptionnelle de la pandémie de covid-19, afin de maintenir ses activités. Ces mesures ont été prises sur une base exceptionnelle et provisoire (chapitre 2.4). Le chapitre 2 du rapport présente une liste d’activités et de décisions qui ne requièrent pas de ratification. Le chapitre 3 présente des décisions qui ont déjà été ratifiées par l’Assemblée le 31 janvier et par la Commission permanente les 6 mars, 30 avril, 7 mai, 26 juin, 15 septembre, 13 octobre et 22-23 octobre, 20 novembre et le 4 décembre. Le chapitre 4 présente des décisions à ratifier par l’Assemblée le lundi 25 janvier 2021.
Un addendum à ce rapport sera publié à l’issue de la réunion du Bureau du vendredi 22 janvier 2021, qui inclura également des décisions qui seront à ratifier par l’Assemblée le 25 janvier.
Le Bureau tiendra ses prochaines réunions à Strasbourg par vidéoconférence le vendredi 22 janvier à 9h30 puis le 1er février. La prochaine réunion de la Commission permanente se tiendra à Berlin en mars 2021.
Le 31 janvier, le Bureau a approuvé les propositions de suivi des textes adoptés par l’Assemblée faites par le Secrétaire Général de l’Assemblée, comme suit:
Le 31 janvier, le Bureau a pris note du projet d’ordre du jour.
Le 5 mars, le Bureau:
Le 31 janvier, le Bureau a établi l’avant-projet d’ordre du jour de la partie de session d'avril. Le 5 mars, il a établi le projet d’ordre du jour.
Le 16 mars, à la suite d’une consultation écrite, le Bureau a décidé d'annuler la partie de session d'avril.
Le 30 avril, le Bureau a décidé de reporter à une date ultérieure, avant la partie de session d'octobre, la partie de session d'été de l'Assemblée qui devait se tenir à Strasbourg du 22 au 26 juin 2020. Cette partie de session a ensuite été annulée.
Le 14 septembre, le Bureau a accepté la proposition du Comité présidentiel – au vu de la situation sanitaire – de remplacer la partie de session d’octobre de l’Assemblée par une réunion de la Commission permanente «élargie» (les 12-13 octobre, à poursuivre les 22-23 octobre) et a laissé au Président le soin de décider de la convoquer en présentiel ou à distance.
Le 30 avril, le Bureau a approuvé le mémorandum sur le cadre décisionnel des commissions et a décidé son entrée en vigueur à compter du jour de son approbation; a autorisé le dépôt de propositions de résolutions et de recommandations par voie électronique avec signatures scannées des membres, jusqu'à la prochaine partie de session de l'Assemblée à Strasbourg et a prolongé de six mois la validité de tous les renvois en cours aux commissions; et a convenu de reprendre l'examen des modalités détaillées de déroulement des réunions de commissions à distance lors de sa prochaine réunion.
Le 7 mai, le Bureau a approuvé le mémorandum préparé par le Secrétaire Général de l’Assemblée, a convenu que les modalités de déroulement des réunions des commissions à distance s'appliqueront mutatis mutandis à ses propres réunions à distance, et a décidé que ces dispositions entreront en vigueur à compter du jour de leur approbation et resteront en vigueur jusqu’à l’ouverture de la prochaine partie de session de l’Assemblée à Strasbourg. Il a approuvé la proposition de prolonger de six mois la responsabilité des anciens rapporteurs d’assurer le suivi de leurs rapports (article 50.1 du Règlement de l'Assemblée).
Le 25 juin, le Bureau a pris note qu'il ne serait pas possible de tenir la partie de session d'été de l'Assemblée, a tenu un échange de vues sur la préparation des réunions du Bureau et de la Commission permanente à La Canée (Grèce) du 14 au 16 septembre 2020, ainsi que sur la prochaine partie de session en octobre (12-16 octobre 2020) et les réunions du Bureau et de la Commission permanente à Berlin (19 et 20 novembre 2020).
Le 14 septembre, le Bureau a pris note du mémorandum préparé par le Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire; a demandé à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles de proposer à l'Assemblée les modifications nécessaires à son Règlement afin de permettre la tenue d'une session plénière de l'Assemblée, comprenant l'élection de personnalités, en janvier 2021 (en présentiel, en mode hybride ou à distance); a décidé de prolonger le mandat de l'actuel Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire jusqu'à la fin février 2021, sous réserve d'un accord avec le Comité des Ministres à décider au sein du Comité mixte.
Le 19 novembre, le Bureau a pris note du mémorandum préparé par le Secrétaire Général de l'Assemblée et a décidé, par anticipation et sous réserve de l'adoption par la Commission Permanente le 20 novembre 2020, du projet de résolution sur la Modification du Règlement de l'Assemblée sur les modalités alternatives d'organisation des périodes de session de l'Assemblée parlementaire présentées par la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, compte tenu des circonstances exceptionnelles créées par la pandémie de covid-19, que les réunions de commission se tiendront de manière hybride (participation combinée à distance et en personne des membres) ou par des moyens électroniques de communication à distance pendant la période du 23 novembre 2020 au 31 janvier 2021. Conformément à l'article 48.1, le président de la commission décide du format qu'il juge le plus approprié lors de la convocation de la réunion, en tenant compte des conditions de sécurité et d'accessibilité.
Le 30 avril, le Bureau a pris note de la demande déposée le 24 avril 2020 par les cinq groupes politiques de tenir un débat d’actualité sur «La réponse des États membres du Conseil de l'Europe à la pandémie covid-19 en ce qui concerne les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit», a décidé de recommander à la Commission permanente de tenir ce débat d’actualité et de désigner M. Jacques Maire (France, ADLE) en tant que premier orateur du débat, et a pris note du projet d’ordre du jour.
Le 7 mai, le Bureau a pris note du projet d’ordre du jour.
Le 5 mars, le Bureau a pris note du projet de programme et des informations pratiques.
Le 7 mai, le Bureau a pris note que la réunion du Bureau prévue fin mai à Athènes est planifiée en septembre en Grèce.
Le 18 août, le Bureau et les membres de la Commission permanente ont été informés que les réunions prévues à La Canée (Grèce) pour la semaine du 14 septembre devaient être remplacées par des réunions «virtuelles».
Le 25 juin, le Bureau a préparé la réunion du Comité mixte, a pris note de la demande de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe de prolonger à titre exceptionnel le mandat de la titulaire actuelle du poste de Secrétaire Générale adjointe, Mme Battaini-Dragoni, jusqu'à la fin du mois suivant le mois de l'élection de son successeur par l'Assemblée parlementaire et a décidé de soutenir cette demande.
Le 25 juin, le Bureau a pris note que M. Tiny Kox (Pays-Bas, GUE) a retiré la demande déposée au nom du groupe GUE de tenir un débat d’actualité sur «Les conséquences d'une éventuelle annexion israélienne des territoires palestiniens occupés». Il a également pris note du projet d’ordre du jour révisé.
Le 14 septembre, le Bureau a pris note de la demande déposée par M. Kimmo Kiljunen (Finlande, SOC), et 34 membres de l’Assemblée, de tenir un débat d’actualité sur «Evénements et situation actuelle au Bélarus», a décidé de recommander à la Commission permanente de tenir ce débat d’actualité et de désigner M. Kimmo Kiljunen (Finlande, SOC) en tant que premier orateur du débat. Il a également pris note du projet d’ordre du jour révisé.
Le 12 octobre, le Bureau a pris note de la demande de M. Tiny Kox (Pays-Bas, GUE), au nom du Groupe GUE, de transformer leur demande déposée le 28 septembre 2020 de tenir un débat d’actualité sur «Nouvelles mesures de répression contre l’opposition politique et sociale en Turquie: comment garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et assurer la protection des citoyens turcs par la Cour européenne des droits de l’homme?» en une demande de débat selon la procédure d’urgence et a décidé de recommander à la Commission permanente de tenir ce débat selon la procédure d’urgence et de transmettre la question à la commission de suivi. Il a également pris note de la demande déposée par la commission de suivi le 5 octobre 2020 de tenir un débat d’actualité sur «Conflit armé entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, échec d’une résolution pacifique du conflit et risque pour la stabilité régionale» et a décidé de recommander à la Commission permanente de tenir ce débat d’actualité et de désigner M. Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE) en tant que premier orateur du débat. Il a également pris note du projet d’ordre du jour révisé.
Le 19 novembre, le Bureau a approuvé les propositions de suivi du Secrétaire Général de l'Assemblée au débat d'actualité et a décidé de renvoyer la question des Conséquences humanitaires du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport.
Le 12 octobre, le Bureau a préparé la réunion du Comité mixte.
Le 12 octobre, le Bureau a pris note du calendrier des réunions.
Le 19 novembre, le Bureau a pris note du projet d'ordre du jour révisé et a décidé de recommander à la Commission permanente de tenir un débat d'actualité sur la Déclaration d'Athènes de la Présidence du Comité des Ministres sur «Une réponse efficace à une crise de santé publique dans le plein respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit» et a désigné M. Jacques Maire (France, ADLE) comme premier orateur du débat.
Le 9 décembre, le Bureau a pris note des informations fournies par le Secrétaire Général de l'Assemblée sur le suivi des deux réunions de la Commission permanente.
Le 19 novembre, le Bureau a été informé de l'état de préparation de la première partie de session de 2021, a tenu un échange de vues et a pris note des options de projets d'ordre du jour (partie de session physique ou partie de session à distance / hybride) présentées par le Secrétaire Général de l'Assemblée.
Le 9 décembre, le Bureau a pris note des informations fournies par le Secrétaire Général de l'Assemblée, a adopté le projet d'ordre du jour de la 1ère partie de session de 2021, a convenu de tenir cette partie de session de manière hybride et a décidé que les élections des personnalités au cours de cette partie de session auront lieu par vote électronique individuel.
Le 31 janvier, le 5 mars, le 30 avril, le 25 juin, le 14 septembre, le 12 octobre, le 19 novembre et le 9 décembre, le Bureau a pris note des communications du Président, de la Secrétaire Générale et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe.
Le 31 janvier, le Bureau a approuvé la liste mise à jour des membres de la commission ad hoc pour observer ces élections (annexe 1). Le 5 mars, il a approuvé le rapport de la commission ad hoc.
Le 5 mars, le Bureau a décidé d’observer ce référendum et de constituer une commission ad hoc sous forme d’une mission d’évaluation des élections (composée d’un membre de chaque groupe politique et des deux corapporteurs de la commission de suivi), a désigné M. Andrej Hunko (Allemagne, GUE) comme son Président et laisse au Président de l’Assemblée le soin d’approuver la liste des membres. Le référendum constitutionnel qui a dans un premier temps été reporté en raison de la pandémie de covid-19, n’est plus planifié.
Le 31 janvier, le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc pour observer ces élections et a désigné Lord Blencathra (Royaume-Uni, CE/AD) comme son Président.
Le 5 mars, le Bureau a approuvé la liste finale des membres de la commission ad hoc pour observer ces élections, qui a été mise à jour le 25 juin.
Le 14 septembre, le Bureau a pris note de l’annulation de l’observation de ces élections.
Le 31 janvier, le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc pour observer ces élections et a désigné M. Aleksander Pociej (Pologne, PPE/DC) comme son Président.
Le 5 mars, le Bureau a approuvé la liste finale des membres de la commission ad hoc pour observer ces élections.
Le 25 juin, le Bureau a pris note de l’annulation de l’observation de ces élections.
Le 5 mars, le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc pour observer cette élection et a désigné M. Stefan Schennach (Autriche, SOC) comme son Président.
Le 25 juin, le Bureau a approuvé la liste à jour des membres de la commission ad hoc pour évaluer cette élection (annexe 2).
Le 14 septembre, le Bureau a pris note du mémorandum soumis par le Président de la mission d’évaluation de l’élection.
Le 25 juin, le Bureau a décidé d’observer ces élections et a constitué à cet effet une commission ad hoc composée de 20 membres (PPE/DC: 6, SOC: 6, ADLE: 4; CE/AD: 3; GUE: 1), ainsi que des corapporteurs de la commission de suivi; a autorisé la conduite d’une mission préélectorale, et a autorisé le Président de l’Assemblée à désigner le / la Président·e de la commission ad hoc.
Le 14 septembre, le Bureau a pris note de l’annulation de l’observation de ces élections.
Le 25 juin, le Bureau a décidé d’observer ces élections et a constitué à cet effet une commission ad hoc composée de 30 membres (PPE/DC: 10, SOC: 9, ADLE: 5; CE/AD: 4; GUE: 2), ainsi que des corapporteurs de la commission de suivi; a autorisé la conduite d’une mission préélectorale, et a autorisé le Président de l’Assemblée à désigner le / la Président·e de la commission ad hoc.
Le 14 septembre, le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc pour observer ces élections et a désigné M. Tiny Kox (Pays-Bas, GUE) comme son Président. Le 12 octobre, le Bureau a approuvé la liste finale des membres de la commission ad hoc pour observer ces élections (annexe 3).
Le 19 novembre, le Bureau a pris note du communiqué de presse de la commission ad hoc d'observation de ces élections, a autorisé une mission postélectorale et a convenu de mettre à jour la liste des membres de la commission ad hoc lors de sa prochaine réunion. Le 9 décembre, il a confirmé sa décision d'autoriser une mission postélectorale et a approuvé la liste des membres de la délégation postélectoraleNote. En raison de la situation sanitaire, la mission postélectorale a été annulée.
Le 25 juin, le Bureau a décidé d’observer cette élection et a constitué à cet effet une commission ad hoc composée de 20 membres (PPE/DC: 6, SOC: 6, ADLE: 4; CE/AD: 3; GUE: 1), ainsi que des corapporteurs de la commission de suivi; a autorisé la conduite d’une mission préélectorale, et a autorisé le Président de l’Assemblée à désigner le / la Président·e de la commission ad hoc.
Le 14 septembre, le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc pour observer cette élection et a désigné M. Joseph O’Reilly (Irlande, PPE/DC) comme son Président.
Le 12 octobre, le Bureau a approuvé la liste finale des membres de la commission ad hoc pour observer cette élection (annexe 4).
Le 19 novembre, le Bureau a pris note de l'annulation de la mission d'observation de cette élection.
Le 14 septembre, le Bureau a décidé d’observer ces élections et a constitué à cet effet une commission ad hoc composée de 11 membres (PPE/DC: 3, SOC: 3, ADLE: 2; CE/AD: 2; GUE: 1).
Le 12 octobre, le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc pour observer ces élections (annexe 5) et a désigné M. Aleksander Pociej (Pologne, PPE/DC) comme Président de la commission ad hoc.
Le 19 novembre, le Bureau a pris note de l'annulation de la mission d'observation de cette élection.
Le 19 novembre, le Bureau a décidé de ne pas observer ces élections.
Le 9 décembre, le Bureau a décidé d'observer cette élection, sous réserve des conditions sanitaires, a constitué une commission ad hoc à cet effet composée de 5 membres (un représentant de chaque groupe politique) et a autorisé le Président à approuver la liste des membres et à désigner le Président de la commission ad hoc. En raison de la situation sanitaire, la mission d'observation a été annulée.
Le 9 décembre, le Bureau a décidé d’observer ces élections et a constitué à cet effet une commission ad hoc composée de 20 membres (PPE/DC: 6, SOC: 6, ADLE: 4, CE/DA: 3, GUE: 1) ainsi que des corapporteurs de la commission de suivi; et de mener une mission préélectorale.
Le 31 janvier et le 30 avril, le Bureau a pris note du calendrier mis à jour des élections à observer par l’Assemblée en 2020.
Le 19 novembre, le Bureau a interviewé M. Bjørn Berge (Norvège) et Mme Leyla Kayacik (Turquie), candidats au poste de Secrétaire Général·e adjoint·e du Conseil de l'Europe (à huis clos).
Le 31 janvier, le Bureau a examiné et approuvé les propositions contenues dans le mémorandum préparé par le Secrétariat de l’Assemblée.
Le 14 septembre, le Bureau a décidé de prolonger le mandat de l'actuel Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire jusqu'à la fin février 2021, sous réserve d'un accord avec le Comité des Ministres à décider au sein du Comité mixte.
Le 9 décembre, le Bureau a interviewé Mme Despina Chatzivassiliou-Tsovilis (Grèce) et M. Wojciech Sawicki (Pologne), candidats au poste de Secrétaire Général·e de l'Assemblée parlementaire (à huis clos).
Le 31 janvier, le Bureau a pris note du mémorandum préparé par le Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire et a invité son Président à contacter le Président du Parlement européen pour reprendre les travaux communs à cet égard.
Le 31 janvier, le Bureau a décidé d’attribuer le titre de Présidente honoraire à Mme Liliane Maury Pasquier, Présidente de l’Assemblée 2018-2020.
Le 5 mars, le Bureau a pris note de l’Avis de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles.
Le 5 mars, le Bureau a approuvé les propositions contenues au paragraphe 51 de la note d’information sur la participation des membres aux sessions plénières et aux réunions des commissions conformément à la Résolution 1583 (2007) et a décidé:
Le 14 septembre, le Bureau a approuvé les propositions contenues dans l’annexe 6.
Le 31 janvier, le Bureau a autorisé Mme Thorhildur Sunna Ævarsdottir (Islande, SOC) à effectuer une visite au Parlement canadien au printemps 2020, dans le cadre de la préparation de son rapport sur «Révision du Code de conduite des membres de l’Assemblée parlementaire conformément au § 13.2 de la Résolution 2274 (2019) Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel».
Le 31 janvier, le Bureau a autorisé Baroness Doreen E. Massey (Royaume-Uni, SOC) à participer à la Conférence «Faire équipe pour un sport sans violence», du 15 au 17 avril 2020 à Québec (Canada), dans le cadre de la préparation de son rapport sur «Lutte contre la violence sexuelle à l'égard des enfants: renforcer l'action et la coopération en Europe».
Le 14 septembre, le Bureau a pris note de la demande de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées de créer une sous-commission ad hoc de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour visiter les camps de Moria et, sous réserve de recevoir une invitation des autorités grecques et des conditions sanitaires, a autorisé cette sous-commission ad hoc à se réunir à Moria (Grèce) à des dates à définir.
Le 31 janvier, le Bureau a pris note du communiqué de presse du lancement de l’édition 2020 du Prix.
Le 30 avril, le Bureau a pris note de la prolongation du délai de soumission des candidatures pour l’édition 2020 du Prix des droits de l’homme Václav Havel, au 30 juin 2020.
En raison de la pandémie de covid-19 et de la situation sanitaire qui en découle en Europe, la procédure conduisant à la sélection du lauréat du prix a été reportée.
Le 9 décembre, le Bureau a pris note de l'état d'avancement de l'édition 2020 du Prix.
Le 31 janvier, le Bureau a approuvé les listes des candidates et candidats au titre de la Roumanie et de la République slovaque à transmettre au Comité des Ministres, et a approuvé la recommandation de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme d’inviter les délégations de la Pologne et de la Fédération de Russie à soumettre une nouvelle liste de candidates et candidats au CPT.
Le 19 novembre, le Bureau a approuvé la liste des candidats au titre de l'Allemagne, de l'Italie et de la Fédération de Russie et a décidé de la transmettre au Comité des Ministres et a approuvé la recommandation de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme d'inviter la délégation de Chypre à soumettre une nouvelle liste de candidats au CPT.
Le 31 janvier, le Bureau a approuvé les désignations telles que présentées en annexe 7.
Le 5 mars, le Bureau a désigné Sir Roger Gale (Royaume-Uni, CE/AD) comme représentant de l’Assemblée à la Commission de Venise.
Le 25 juin, le Bureau a pris note de la lettre de la Présidente de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, et a approuvé la communication présentée par la commission.
Le 9 décembre, le Bureau a pris note des informations fournies par le Secrétaire Général de l'Assemblée.
Le 9 décembre, le Bureau a approuvé la proposition de répartition de l'allocation.
Le 25 juin, le Bureau a pris note du document d’orientation et a décidé de créer une commission ad hoc du Bureau pour participer au Forum.
Le 9 décembre, le Bureau a pris note des informations fournies par le Secrétaire Général de l'Assemblée.
Les décisions prises par le Bureau lors de sa réunion du 31 janvier 2020, qui ont ensuite été ratifiées par l'Assemblée le 31 janvier, figurent dans le Doc 15036 Add. 3 (voir annexe 8).
Le 31 janvier, le Bureau a approuvé les demandes de prolongation de renvois qui ont été ensuite ratifiées par l’Assemblée le même jour:
Le 5 mars, le Bureau a approuvé les demandes de prolongation de renvois:
Le 5 mars, le Bureau a approuvé les renvois et transmissions ci-après, qui ont ensuite été ratifiés par la Commission permanente le jour suivant:
Le 7 mai, le Bureau a approuvé les renvois et transmissions ci-après, qui ont ensuite été ratifiés par la Commission permanente le jour même:
Le 25 juin, le Bureau a approuvé les renvois et transmissions ci-après, qui ont ensuite été ratifiés par la Commission permanente le jour suivant:
Le 14 septembre, le Bureau a approuvé les renvois et transmissions ci-après, qui ont ensuite été ratifiés par la Commission permanente le jour suivant:
Le 12 octobre, le Bureau a approuvé les renvois et transmissions ci-après, qui ont ensuite été ratifiés par la Commission permanente le jour même:
Le 19 novembre, le Bureau a approuvé les renvois et transmissions ci-après, qui ont ensuite été ratifiés par la Commission permanente le jour même:
Le 5 mars, sur la base d’une proposition du Groupe CE/AD, le Bureau a désigné M. Zbigniew Rau (Pologne).
Le 7 mai, sur la base d’une proposition du Groupe SOC, le Bureau a désigné Mme Jette Christensen (Norvège).
Le 25 juin, le Bureau:
Le 12 octobre, sur la base d’une proposition du Groupe PPE/DC, le Bureau a désigné Mme Milena Damyanova (Bulgarie) comme membre.
Le 5 mars, le Bureau a désigné M. Sergey Kislyak en tant que membre non inscrit (Fédération de Russie, NI).
Le 25 juin, sur la base d’une proposition du Groupe SOC, a désigné M. Irakli Kobakhidze (Géorgie) en tant que membre.
Le 19 novembre, sur la base d'une proposition du groupe CE/AD, Le Bureau a nommé M. Arkadiusz Mularczyk (Pologne).
Le 12 octobre, le Bureau a approuvé le mémorandum révisé préparé par le Secrétaire Général de l’Assemblée (annexe 9), sous réserve de ratification par la Commission permanente.
Le 9 décembre, le Bureau a approuvé les renvois et transmissions soumis à ratification par l’Assemblée:
Le 9 décembre, le Bureau a décidé la modification de renvoi suivante:
La Commission permanente:
La Commission permanente:
La Commission permanente:
La Commission permanente:
La Commission permanente:
La Commission permanente:
La Commission permanente:
La Commission permanente:
|
VUE GÉNÉRALE – ASSEMBLÉE |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Fonction |
Hommes |
Femmes |
Total |
Pourcentage d’hommes |
Pourcentage de femmes |
||
|
2019 |
2020 |
2019 |
2020 |
||||
|
Président·e |
1 |
0 |
1 |
0% |
100% |
100% |
0% |
|
Vice-Président·e·s |
12 |
4 |
16 |
59% |
75% |
41% |
25% |
|
Comité des Président·e·s |
6 |
0 |
6 |
86% |
100% |
14% |
0% |
|
Bureau de l’Assemblée |
27 |
8 |
35 |
58% |
77% |
42% |
23% |
|
COMMISSIONS |
Hommes |
Femmes |
Total |
Pourcentage d’hommes |
Pourcentage de femmes |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
2019 |
2020 |
2019 |
2020 |
|||||
|
Commission des questions politiques et de la démocratie |
||||||||
|
Membres |
57 |
25 |
82 |
70% |
70% |
30% |
30% |
|
|
Suppléant·e·s |
64 |
13 |
77 |
78% |
83% |
22% |
17% |
|
|
Président·e |
0 |
1 |
1 |
0% |
0% |
100% |
100% |
|
|
Vice-Président·e·s |
3 |
0 |
3 |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
|
Rapporteur·e·s pour rapport |
4 |
1 |
5 |
63% |
80% |
37% |
20% |
|
|
Commission des questions juridiques et des droits de l’homme |
||||||||
|
Membres |
55 |
27 |
82 |
70% |
67% |
30% |
33% |
|
|
Suppléant·e·s |
56 |
24 |
80 |
68% |
70% |
32% |
30% |
|
|
Président·e |
1 |
0 |
1 |
0% |
100% |
100% |
0% |
|
|
Vice-Président·e·s |
3 |
0 |
3 |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
|
Rapporteur·e·s pour rapport |
6 |
2 |
8 |
92% |
75% |
8% |
25% |
|
|
Rapporteur·e·s pour avis |
2 |
1 |
3 |
100% |
67% |
0% |
33% |
|
|
Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme |
||||||||
|
Membres |
14 |
6 |
20 |
71% |
70% |
29% |
30% |
|
|
Suppléant·e·s |
11 |
1 |
12 |
81% |
92% |
19% |
8% |
|
|
Président·e |
1 |
0 |
1 |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
|
Vice-Président·e·s |
1 |
2 |
3 |
100% |
33% |
0% |
67% |
|
|
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable |
||||||||
|
Membres |
44 |
36 |
80 |
57% |
55% |
43% |
45% |
|
|
Suppléant·e·s |
42 |
33 |
75 |
57% |
56% |
43% |
44% |
|
|
Président·e |
1 |
0 |
1 |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
|
Vice-Président·e·s |
1 |
2 |
3 |
67% |
33% |
33% |
67% |
|
|
Rapporteur·e·s pour rapport |
5 |
4 |
9 |
33% |
56% |
67% |
44% |
|
|
Rapporteur·e·s pour avis |
2 |
1 |
3 |
0% |
67% |
100% |
33% |
|
|
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées |
||||||||
|
Membres |
60 |
24 |
84 |
69% |
71% |
31% |
29% |
|
|
Suppléant·e·s |
50 |
29 |
79 |
67% |
63% |
33% |
37% |
|
|
Président·e |
1 |
0 |
1 |
0% |
100% |
100% |
0% |
|
|
Vice-Président·e·s |
1 |
1 |
2 |
67% |
50% |
33% |
50% |
|
|
Rapporteur·e·s pour rapport |
5 |
2 |
7 |
43% |
71% |
57% |
29% |
|
|
Rapporteur·e·s pour avis |
1 |
0 |
1 |
- |
100% |
- |
0% |
|
|
Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias |
||||||||
|
Membres |
57 |
24 |
81 |
64% |
70% |
36% |
30% |
|
|
Suppléant·e·s |
42 |
35 |
77 |
70% |
55% |
30% |
45% |
|
|
Président·e |
1 |
0 |
1 |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
|
Vice-Président·e·s |
2 |
1 |
3 |
50% |
67% |
50% |
33% |
|
|
Rapporteur·e·s pour rapport |
5 |
0 |
5 |
80% |
100% |
20% |
0% |
|
|
Rapporteur·e·s pour avis |
1 |
0 |
1 |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
|
Commission sur l’égalité et la non-discrimination |
||||||||
|
Membres |
29 |
54 |
83 |
49% |
35% |
51% |
65% |
|
|
Suppléant·e·s |
37 |
40 |
77 |
37% |
48% |
63% |
52% |
|
|
Président·e |
0 |
1 |
1 |
0% |
100% |
0% |
100% |
|
|
Vice-Président·e·s |
0 |
3 |
3 |
67% |
0% |
33% |
100% |
|
|
Rapporteur·e·s pour rapport |
1 |
3 |
4 |
44% |
25% |
56% |
75% |
|
|
Rapporteur·e·s pour avis |
0 |
1 |
1 |
25% |
0% |
75% |
100% |
|
|
Commission pour le respect des obligations des Etats membre du Conseil de l’Europe (Commission de suivi) |
||||||||
|
Membres |
57 |
13 |
70 |
76% |
81% |
24% |
19% |
|
|
Président·e |
1 |
0 |
1 |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
|
Vice-Président·e·s |
1 |
2 |
3 |
100% |
33% |
0% |
67% |
|
|
Rapporteur·e·s pour rapport |
5 |
1 |
6 |
75% |
83% |
25% |
17% |
|
|
Rapporteur·e·s pour avis |
0 |
1 |
1 |
100% |
0% |
0% |
100% |
|
|
Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles |
||||||||
|
Membres |
17 |
8 |
25 |
83% |
68% |
17% |
32% |
|
|
Président·e |
0 |
1 |
1 |
100% |
0% |
0% |
100% |
|
|
Vice-Président·e·s |
3 |
0 |
3 |
33% |
100% |
67% |
0% |
|
|
Rapporteur·e·s pour rapport |
1 |
1 |
2 |
60% |
50% |
40% |
50% |
|
|
Rapporteur·e·s pour avis |
1 |
0 |
1 |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
|
VUE GÉNÉRALE – COMMISSIONS |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Fonction |
Hommes |
Femmes |
Total |
Pourcentage d’hommes |
Pourcentage de femmes |
||
|
2019 |
2020 |
2019 |
2020 |
||||
|
Membres |
390 |
217 |
607 |
66% |
64% |
34% |
36% |
|
Suppléant·e·s |
302 |
175 |
477 |
64% |
63% |
36% |
37% |
|
Président·e·s des Commissions |
6 |
3 |
9 |
56% |
67% |
44% |
33% |
|
Vice-Président·e·s des Commissions |
15 |
11 |
26 |
76% |
58% |
24% |
42% |
|
Rapporteur·e·s pour rapport |
32 |
14 |
46 |
64% |
70% |
36% |
30% |
|
Rapporteur·e·s pour avis |
7 |
4 |
11 |
54% |
64% |
46% |
36% |
|
RÉPARTITION PAR SEXE, BUREAUX DES SOUS-COMMISSIONS |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Commissions |
Hommes |
Femmes |
Total |
Pourcentage d’hommes |
Pourcentage de femmes |
||
|
2019 |
2020 |
2019 |
2020 |
||||
|
Commission des questions politiques et de la démocratie |
|||||||
|
Président·e·s des Sous-Commissions |
1 |
1 |
1 |
100% |
50% |
0% |
50% |
|
Vice-Président·e·s des Sous-Commissions |
0 |
0 |
0 |
100% |
- |
0% |
- |
|
Commission des questions juridiques et des droits de l’homme |
|||||||
|
Président·e·s des Sous-Commissions |
3 |
0 |
3 |
50% |
100% |
50% |
0% |
|
Vice-Président·e·s des Sous-Commissions |
0 |
0 |
0 |
67% |
- |
33% |
- |
|
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable |
|||||||
|
Président·e·s des Sous-Commissions |
1 |
3 |
4 |
100% |
25% |
0% |
75% |
|
Vice-Président·e·s des Sous-Commissions |
1 |
0 |
1 |
67% |
100% |
33% |
0% |
|
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées |
|||||||
|
Président·e·s des Sous-Commissions |
2 |
0 |
2 |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
Vice-Président·e·s des Sous-Commissions |
1 |
1 |
2 |
67% |
50% |
33% |
50% |
|
Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias |
|||||||
|
Président·e·s des Sous-Commissions |
1 |
1 |
2 |
0% |
50% |
100% |
50% |
|
Vice-Président·e·s des Sous-Commissions |
2 |
1 |
3 |
100% |
67% |
0% |
33% |
|
Commission sur l’égalité et la non-discrimination |
|||||||
|
Président·e·s des Sous-Commissions |
0 |
2 |
2 |
67% |
0% |
33% |
100% |
|
Vice-Président·e·s des Sous-Commissions |
0 |
1 |
1 |
100% |
0% |
0% |
100% |
|
Commission pour le respect des obligations des Etats membre du Conseil de l’Europe (Commission de suivi) |
|||||||
|
Président·e·s des Sous-Commissions |
1 |
0 |
1 |
100% |
100% |
0% |
0% |
|
Vice-Président·e·s des Sous-Commissions |
0 |
0 |
0 |
0% |
- |
100% |
- |
|
Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles |
|||||||
|
Président·e·s des Sous-Commissions |
0 |
0 |
0 |
100% |
- |
0% |
- |
|
Vice-Président·e·s des Sous-Commissions |
0 |
0 |
0 |
- |
- |
- |
- |
|
VUE GÉNÉRALE – SOUS COMMISSIONS |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Fonction |
Hommes |
Femmes |
Total |
Pourcentage d’hommes |
Pourcentage de femmes |
||
|
2019 |
2020 |
2019 |
2020 |
||||
|
Président·e·s des Sous-Commissions |
9 |
7 |
16 |
64% |
62% |
36% |
38% |
|
Vice-Président·e·s des Sous-Commissions |
4 |
3 |
7 |
73% |
57% |
27% |
43% |
|
RÉPARTITION DES SEXES – DÉLÉGATIONS NATIONALES |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Délégations nationales (Représentant·e·s et suppléant·e·s) |
Total |
Hommes |
Femmes |
Pourcentage d’hommes |
Pourcentage de femmes |
|
Albanie |
7 |
2 |
5 |
29% |
71% |
|
Andorre |
4 |
2 |
2 |
50% |
50% |
|
Arménie |
8 |
6 |
2 |
75% |
25% |
|
Autriche |
12 |
7 |
5 |
58% |
42% |
|
Azerbaïdjan |
12 |
8 |
4 |
67% |
33% |
|
Belgique |
13 |
7 |
6 |
54% |
46% |
|
Bosnie-Herzégovine |
10 |
4 |
6 |
40% |
60% |
|
Bulgarie |
12 |
9 |
3 |
75% |
25% |
|
Croatie |
9 |
4 |
5 |
44% |
56% |
|
Chypre |
4 |
3 |
1 |
75% |
25% |
|
République tchèque |
13 |
11 |
2 |
85% |
15% |
|
Danemark |
9 |
6 |
3 |
67% |
33% |
|
Estonie |
6 |
4 |
2 |
67% |
33% |
|
Finlande |
9 |
3 |
6 |
33% |
67% |
|
France |
36 |
19 |
17 |
53% |
47% |
|
Géorgie |
10 |
8 |
2 |
80% |
20% |
|
Allemagne |
36 |
24 |
12 |
67% |
33% |
|
Grèce |
14 |
9 |
5 |
64% |
36% |
|
Hongrie |
14 |
9 |
5 |
64% |
36% |
|
Islande |
6 |
3 |
3 |
50% |
50% |
|
Irlande |
7 |
3 |
4 |
43% |
57% |
|
Italie |
36 |
25 |
11 |
69% |
31% |
|
Lettonie |
5 |
3 |
2 |
60% |
40% |
|
Liechtenstein |
4 |
3 |
1 |
75% |
25% |
|
Lituanie |
8 |
6 |
2 |
75% |
25% |
|
Luxembourg |
6 |
4 |
2 |
67% |
33% |
|
Malta |
6 |
5 |
1 |
83% |
17% |
|
République de Moldova |
9 |
6 |
3 |
67% |
33% |
|
Monaco |
4 |
3 |
1 |
75% |
25% |
|
Monténégro |
5 |
3 |
2 |
60% |
40% |
|
Pays-Bas |
11 |
5 |
6 |
45% |
55% |
|
Macédoine du Nord |
6 |
4 |
2 |
67% |
33% |
|
Norvège |
10 |
5 |
5 |
50% |
50% |
|
Pologne |
23 |
18 |
5 |
78% |
22% |
|
Portugal |
14 |
9 |
5 |
64% |
36% |
|
Roumanie |
19 |
15 |
4 |
79% |
21% |
|
Fédération de Russie |
36 |
27 |
9 |
75% |
25% |
|
Saint-Marin |
4 |
3 |
1 |
75% |
25% |
|
Serbie |
14 |
5 |
9 |
36% |
64% |
|
République slovaque |
9 |
5 |
4 |
56% |
44% |
|
Slovénie |
6 |
0 |
6 |
0% |
100% |
|
Espagne |
22 |
11 |
11 |
50% |
50% |
|
Suède |
12 |
7 |
5 |
58% |
42% |
|
Suisse |
12 |
9 |
3 |
75% |
25% |
|
Turquie |
36 |
26 |
10 |
72% |
28% |
|
Ukraine |
24 |
14 |
10 |
58% |
42% |
|
Royaume-Uni |
36 |
26 |
10 |
72% |
28% |
|
Total |
628 |
398 |
230 |
63% |
37% |
|
RÉPARTITION DES SEXES – DÉLÉGATIONS NATIONALES (REPRÉSENTANT·E·S UNIQUEMENT) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Délégations nationales (Représentant·e·s) |
Total |
Hommes |
Femmes |
Pourcentage d’hommes |
Pourcentage de femmes |
|
Albanie |
4 |
2 |
2 |
50% |
50% |
|
Andorre |
2 |
1 |
1 |
50% |
50% |
|
Arménie |
4 |
3 |
1 |
75% |
25% |
|
Autriche |
6 |
4 |
2 |
67% |
33% |
|
Azerbaïdjan |
6 |
5 |
1 |
83% |
17% |
|
Belgique |
6 |
5 |
1 |
83% |
17% |
|
Bosnie-Herzégovine |
5 |
1 |
4 |
20% |
80% |
|
Bulgarie |
6 |
5 |
1 |
83% |
17% |
|
Croatie |
5 |
2 |
3 |
40% |
60% |
|
Chypre |
2 |
1 |
1 |
50% |
50% |
|
République tchèque |
6 |
5 |
1 |
83% |
17% |
|
Danemark |
4 |
3 |
1 |
75% |
25% |
|
Estonie |
3 |
2 |
1 |
67% |
33% |
|
Finlande |
5 |
2 |
3 |
40% |
60% |
|
France |
18 |
12 |
6 |
67% |
33% |
|
Géorgie |
5 |
4 |
1 |
80% |
20% |
|
Allemagne |
18 |
13 |
5 |
72% |
28% |
|
Grèce |
7 |
4 |
3 |
57% |
43% |
|
Hongrie |
7 |
5 |
2 |
71% |
29% |
|
Islande |
3 |
1 |
2 |
33% |
67% |
|
Irlande |
3 |
2 |
1 |
67% |
33% |
|
Italie |
18 |
13 |
5 |
72% |
28% |
|
Lettonie |
2 |
1 |
1 |
50% |
50% |
|
Liechtenstein |
2 |
1 |
1 |
50% |
50% |
|
Lituanie |
4 |
3 |
1 |
75% |
25% |
|
Luxembourg |
3 |
2 |
1 |
67% |
33% |
|
Malta |
3 |
2 |
1 |
67% |
33% |
|
République de Moldova |
5 |
4 |
1 |
80% |
20% |
|
Monaco |
2 |
1 |
1 |
50% |
50% |
|
Monténégro |
3 |
2 |
1 |
67% |
33% |
|
Pays-Bas |
5 |
2 |
3 |
40% |
60% |
|
Macédoine du Nord |
3 |
2 |
1 |
67% |
33% |
|
Norvège |
5 |
2 |
3 |
40% |
60% |
|
Pologne |
11 |
10 |
1 |
91% |
9% |
|
Portugal |
7 |
4 |
3 |
57% |
43% |
|
Roumanie |
9 |
7 |
2 |
78% |
22% |
|
Fédération de Russie |
18 |
14 |
4 |
78% |
22% |
|
Saint-Marin |
2 |
1 |
1 |
50% |
50% |
|
Serbie |
7 |
2 |
5 |
29% |
71% |
|
République slovaque |
5 |
3 |
2 |
60% |
40% |
|
Slovénie |
3 |
0 |
3 |
0% |
100% |
|
Espagne |
10 |
6 |
4 |
60% |
40% |
|
Suède |
6 |
3 |
3 |
50% |
50% |
|
Suisse |
6 |
3 |
3 |
50% |
50% |
|
Turquie |
18 |
13 |
5 |
72% |
28% |
|
Ukraine |
12 |
5 |
7 |
42% |
58% |
|
Royaume-Uni |
18 |
12 |
6 |
67% |
33% |
|
Total |
312 |
200 |
112 |
64% |
36% |
|
RÉPARTITION DES SEXES – DÉLÉGATIONS NATIONALES (SUPPLÉANT·E·S UNIQUEMENT) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Délégations nationales (Suppléant·e·s) |
Total |
Hommes |
Femmes |
Pourcentage d’hommes |
Pourcentage de femmes |
|
Albanie |
3 |
0 |
3 |
0% |
100% |
|
Andorre |
2 |
1 |
1 |
50% |
50% |
|
Arménie |
4 |
3 |
1 |
75% |
25% |
|
Autriche |
6 |
3 |
3 |
50% |
50% |
|
Azerbaïdjan |
6 |
3 |
3 |
50% |
50% |
|
Belgique |
7 |
2 |
5 |
29% |
71% |
|
Bosnie-Herzégovine |
5 |
3 |
2 |
60% |
40% |
|
Bulgarie |
6 |
4 |
2 |
67% |
33% |
|
Croatie |
4 |
2 |
2 |
50% |
50% |
|
Chypre |
2 |
2 |
0 |
100% |
0% |
|
République tchèque |
7 |
6 |
1 |
86% |
14% |
|
Danemark |
5 |
3 |
2 |
60% |
40% |
|
Estonie |
3 |
2 |
1 |
67% |
33% |
|
Finlande |
4 |
1 |
3 |
25% |
75% |
|
France |
18 |
7 |
11 |
39% |
61% |
|
Géorgie |
5 |
4 |
1 |
80% |
20% |
|
Allemagne |
18 |
11 |
7 |
61% |
39% |
|
Grèce |
7 |
5 |
2 |
71% |
29% |
|
Hongrie |
7 |
4 |
3 |
57% |
43% |
|
Islande |
3 |
2 |
1 |
67% |
33% |
|
Irlande |
4 |
1 |
3 |
25% |
75% |
|
Italie |
18 |
12 |
6 |
67% |
33% |
|
Lettonie |
3 |
2 |
1 |
67% |
33% |
|
Liechtenstein |
2 |
2 |
0 |
100% |
0% |
|
Lituanie |
4 |
3 |
1 |
75% |
25% |
|
Luxembourg |
3 |
2 |
1 |
67% |
33% |
|
Malta |
3 |
3 |
0 |
100% |
0% |
|
République de Moldova |
4 |
2 |
2 |
50% |
50% |
|
Monaco |
2 |
2 |
0 |
100% |
0% |
|
Monténégro |
2 |
1 |
1 |
50% |
50% |
|
Pays-Bas |
6 |
3 |
3 |
50% |
50% |
|
Macédoine du Nord |
3 |
2 |
1 |
67% |
33% |
|
Norvège |
5 |
3 |
2 |
60% |
40% |
|
Pologne |
12 |
8 |
4 |
67% |
33% |
|
Portugal |
7 |
5 |
2 |
71% |
29% |
|
Roumanie |
10 |
8 |
2 |
80% |
20% |
|
Fédération de Russie |
18 |
13 |
5 |
72% |
28% |
|
Saint-Marin |
2 |
2 |
0 |
100% |
0% |
|
Serbie |
7 |
3 |
4 |
43% |
57% |
|
République slovaque |
4 |
2 |
2 |
50% |
50% |
|
Slovénie |
3 |
0 |
3 |
0% |
100% |
|
Espagne |
12 |
5 |
7 |
42% |
58% |
|
Suède |
6 |
4 |
2 |
67% |
33% |
|
Suisse |
6 |
6 |
0 |
100% |
0% |
|
Turquie |
18 |
13 |
5 |
72% |
28% |
|
Ukraine |
12 |
9 |
3 |
75% |
25% |
|
Royaume-Uni |
18 |
14 |
4 |
78% |
22% |
|
Total |
316 |
198 |
118 |
63% |
37% |
|
VUE GÉNÉRALE – DÉLÉGATIONS NATIONALES |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Délégations |
Total |
Hommes |
Femmes |
Pourcentage d’hommes |
Pourcentage de femmes |
||
|
2019 |
2020 |
2019 |
2020 |
||||
|
Total |
628 |
398 |
230 |
66% |
63% |
34% |
37% |
|
Représentant·e·s |
312 |
200 |
112 |
64% |
64% |
36% |
36% |
|
Suppléant·e·s |
316 |
198 |
118 |
67% |
63% |
33% |
37% |
Chairperson / Président: Mr / M. Frank SCHWABE, Germany / Allemagne (SOC)
* Membre de la mission pré-électorale
** En attente de la déclaration de non-conflit d’intérêt
Chairperson / Président: Mr / M. Stefan SCHENNACH, Austria / Autriche (SOC)
Chairperson / Président: Tiny KOX, Netherlands/Pays-Bas, UEL/GUE
Substitutes / Suppléants
Substitutes / Suppléants
* déclaration d’élection manquante
** a participé à au moins 2 missions
Chairperson / Président: Joe O’REILLLY, Ireland / Irlande, EPP-CD/ PPE-DC
Substitutes / Suppléants
Substitutes / Suppléants
Substitutes / Suppléants
Substitutes / Suppléants
* déclaration d’élection manquante
** a participé à au moins 2 missions
Chairperson / Président: Mr / M. Aleksander POCIEJ, Poland / Pologne***
Substitutes / Suppléants
Substitutes / Suppléants
Substitutes / Suppléants
Substitutes / Suppléants
Substitutes / Suppléants
* déclaration d’élection manquante
** a participé à au moins 2 missions
Note préparée par le Secrétariat de l’Assemblée
Lundi 25 janvierNote, 8h00, Strasbourg (partie de session): Bureau
Vendredi 29 janvierNote, 8h30, Strasbourg (partie de session): Bureau
Jeudi 4 marsNote, 15h00, Paris: Bureau (à confirmer)
Vendredi 5 marsNote, 9h30, Paris: Commission permanente (à confirmer)
Lundi 19 avril, 8h00, Strasbourg (partie de session): Bureau
Vendredi 23 avril, 8h30, Strasbourg (partie de session): Bureau
Jeudi 27 mai, 15h00, Budapest: Bureau (à confirmer)
Vendredi 28 mai, 9h00, Budapest: Commission permanente (à confirmer) (Présidence du Comité des Ministres)
Lundi 21 juin, 8h00, Strasbourg (partie de session): Bureau
Vendredi 25 juin, 8h30, Strasbourg (partie de session): Bureau
Lundi 6 septembre, 9h00, Paris: Bureau
Lundi 27 septembre, 8h00, Strasbourg (partie de session): Bureau
Vendredi 1er octobre, 8h30, Strasbourg (partie de session): Bureau
Jeudi 25 novembre, Rome: Bureau (à confirmer)
Vendredi 26 novembre, Rome: Commission permanente (à confirmer) (Présidence du Comité des Ministres)
Vendredi 10 décembre, 9h00, Paris: Bureau
|
Body / Organe |
who represents the Assembly / qui représente l'Assemblée |
Reference |
2020 |
|---|---|---|---|
|
I. Council of Europe bodies / Organes du Conseil de l'Europe |
|||
|
European Commission for Democracy through Law Venice Commission Commission européenne pour la démocratie par le droit – Commission de Venise |
Representatives of the Assembly appointed by the Bureau to attend the sessions of the Commission Représentants de l'Assemblée désignés par le Bureau pour assister aux sessions de la Commission |
Article 2.4 of the Venice Commission Statute (Res CM (2002) 3) Article 2.4 du statut de la Commission de Venise (Rés CM (2002) 3) |
Members: Appointment by the President Mr Vardanyan (Armenia EPP/CD) (AS/Jur) Substitute: Lord Richard Balfe (United Kingdom, NR) (AS/Jur) |
|
Council for Democratic Elections of the Venice Commission Conseil des élections démocratiques de la Commission de Venise |
Representatives of AS/Pol, AS/Jur and AS/Mon approved by the Bureau of the Assembly Représentants de l’AS/Pol, l’AS/Jur et l’AS/Mon approuvés par le Bureau de l’Assemblée |
Bureau decision of 10 March 2003 Décision du Bureau du 10 mars 2003 |
Members: Mr Fassino (Italy, SOC) (AS/Pol) Mr Antonio Gutiérrez (Spain, SOC) (AS/Jur) Mr Kox (Netherlands, UEL) (AS/Mon) Substitutes: Mr Cozmanciuc (Romania, EPP/CD) (AS/Pol) Sir Christopher Chope (United Kingdom, EC/DA) (AS/Jur) Mr Pociej (Poland, EPP/CD) (AS/Mon) |
|
European Centre for Global Interdependence and Solidarity North-South Centre Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales – Centre Nord-Sud |
Two members of the Executive Council – appointed by the Bureau of the Assembly Deux membres du Conseil exécutif – désignés par le Bureau de l’Assemblée |
Article 4.2 (b) of the North-South Centre revised Statute (Res CM (2011) 6) Article 4.2 (b) du statut révisé du Centre Nord-Sud (Rés CM (2011) 6) |
Members: Mr Schennach (Austria, SOC) (AS/Soc) Mr Leite Ramos (Portugal, EPP/CD (AS/Cult) Substitutes: Ms Günay (Turkey, EC) (AS/Soc) Mr Carlos Alberto Gonçalves (Portugal, EPP/CD) (AS/Cult) |
|
European Commission Against Racism and Intolerance ECRI Commission européenne contre le racisme et l’intolérance – ECRI |
Representatives of the Assembly appointed by the Bureau (representatives of the following three committees: AS/Pol, AS/Ega and AS/Cult) Représentants de l’Assemblée désignés par le Bureau (représentants des trois commissions suivantes: AS/Pol, AS/Ega et AS/Cult) |
Article 5 of the ECRI Statute (Res CM (2002) 8) Article 5 du statut de l’ECRI (Rés CM (2002) 8) |
Members: Mr Corlăţean (Romania, SOC) (AS/Pol) Mr Cepeda (Spain, SOC) (AS/Cult) Mr Jallow (Sweden, UEL) (AS/Ega) Substitutes: Ms Yasko (Ukraine, EPP/CD) (AS/Pol) Mr Ben Chikha (Belgium, SOC) (AS/Ega) Mr Avetisyan (Armenia, SOC) (AS/Cult) |
|
Group of States against Corruption GRECO Groupe d'états contre la corruption – GRECO |
A representative of the Assembly appointed by the Bureau Un représentant de l'Assemblée désigné par le Bureau |
CM decision of 717th meeting in 2000 in accordance with Article 7.2 of the Statute of the GRECO Décision du CM lors de la 717ème réunion en 2000 selon l'Article 7.2. du Statut du GRECO |
Member: Mr López (Andorra, SOC) (AS/Jur) Substitute: Mr Vlasenko (Ukraine, EPP/CD) (AS/Jur) |
|
Committee for Works of Art Comité des œuvres d'art |
Two members appointed by the Bureau of the Assembly (at present AS/Cult Committee member and Museum Prize rapporteur) Deux membres désignés par le Bureau de l’Assemblée (actuellement un membre de l'AS/Cult et le rapporteur du Prix du musée) |
CM decision of 482nd meeting in 1992 Décision du CM lors de la 482ème réunion en 1992 |
Members: Lady Eccles (UK, EC/DA) (AS/Cult) Mr Rampi (Italy, SOC) (AS/Cult) |
|
MONEYVAL |
A representative of the Assembly appointed by the Bureau Un représentant de l’Assemblée désigné par le Bureau |
Article 4.1 of Resolution CM/Res (2010) 12 Article 4.1 de la Résolution CM/Res (2010) 12 |
Member: Mr Corlăţean (Romania, SOC) (AS/Jur) Substitute: Sir Edward Leigh (UK, EC/DA) (AS/Jur) |
|
Council of Europe Convention on Offences relating to Cultural Property Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels |
A representative of the Assembly appointed by the Bureau Un représentant de l’Assemblée désigné par le Bureau |
STCE n°221 CM(2017) 32, Chapter V, Article 23.1 |
|
|
II. Other |
|||
|
EUROPA NOSTRA Pan-European Federation for Heritage EUROPA NOSTRA – Fédération paneuropéenne du patrimoine |
One member (and substitute) to be nominated by the Assembly – to attend the Federation Council meetings as observer Un membre (et son/sa suppléant/e) qui seront désignés par l'Assemblée pour assister aux réunions du Conseil de la Fédération en tant qu'observateurs |
Article 21.4 of the Statute of Europa Nostra |
Mr Gryffroy (Belgium, NR) (AS/Cult) |
Doc. 15036 Add. 3
31 janvier 2020
Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (31 janvier 2020)
Rapport d’activité
Bureau de l'Assemblé
Rapporteur: M. Tiny KOX, Pays-Bas, Groupe pour la gauche unitaire européenne
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:
Le Bureau a examiné et approuvé les modifications de renvois suivantes:
Le Bureau:
Le Bureau:
Le Bureau:
Sous réserve de la réception d’une invitation, le Bureau a décidé d’observer cette élection et de constituer une commission ad hoc à cet effet composée de 20 membres (PPE/DC: 6, SOC: 6, ADLE: 4, CE/AD: 3, GUE: 1), ainsi que des corapporteurs de la commission de suivi; et de conduire une mission pré-électorale.
AS/Bur (2020) 17rev
6 octobre 2020
Bureau de l'Assemblée
Dates des parties de sessions de l'Assemblée (2023-2025)
Mémorandum préparé par le Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire
|
2020 |
2021 |
2022 |
|---|---|---|
|
27-31 janvier |
25-29 janvier |
24-28 janvier |
|
20-24 avril |
19-23 avril |
25-29 avril |
|
22-26 juin |
21-25 juin |
20-24 juin |
|
12-16 octobre |
27 septembre-1er octobre |
10-14 octobre |
|
2023 |
2024 |
2025 |
|---|---|---|
|
23-27 janvier |
22-26 janvier |
27-31 janvier |
|
24-28 avril |
22-26 avril |
7-11 avril |
|
19-23 juinNote |
24-28 juin |
23-27 juin |
|
9-13 octobre |
30 septembre-4 octobre |
29 septembre-3 octobre |